Conseil Municipal - CM 2015 09 24 Procès verbal

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Conseil Municipal - CM 2015 09 24 Procès verbal Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Cléon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 09 24 Procès verbal)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Éducation, PROCES VERBAL DE SEANCE

Conseil Municipal du 24 septembre 2015Page 1 sur 24

Le Conseil Municipal de CLEON (76410), dûment convoqué le onze septembre deux mille quinze,

s’est réuni en mairie le vingt-quatre septembre deux mille quinze à 18 heures 30 sous la présidence

de Monsieur Frédéric MARCHE, Maire.

Le maire procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents :

MM.MARCHE Frédéric, DELAFOSSE Jean-Marie, Mme BUREL Michèle, M. VIVIEN Jean-Alain, Mmes

COLOMBOTTI Monique, PALMENTIER Corine, MM. REMOND André, LERICHE Joël, Mme GUERY

Eliane, MM. BENIDRIS Djilali, VENAT Patrick, Mme GRAHOVAC Marie-Line, M. BRISELET Dominique,

Mmes LEVASSEUR Catherine, GAILLARD Florence, M. SARR Yaya (à compter du point n° 2), Mmes

BOIMARE Rachel, VERGETAS Carole, MM. HINQUE Patrick, LEFEBVRE Stéphane, DIZY Martial (à

compter du point n° 7), Mme BELLEGUEULLE Laëtitia, M. PREVOST Philippe, Mme MENDY Olivia

Ont donné pouvoir:

M. DE ALMEIDA Antonio a donné pouvoir à Mme GRAHOVAC Marie-Line

M. OVIDE Alain a donné pouvoir à M. DELAFOSSE Jean-Marie

Mme NAFTEL Mathilde a donné pouvoir à M. VENAT Patrick

Mme BANKO Isabelle a donné pouvoir à Mme VERGETAS Carole

Absents :

Mme NION Chantal ; M. SARR Yaya (point n° 1) ; M. DIZY Martial (jusqu’au point n° 6 inclus)

Secrétaire de séance : Joël LERICHE

Les comptes-rendus des Conseils Municipaux des 16 juin, 3 juillet et 25 août 2015 n’appelant aucune

autre observation sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

Le maire donne communication aux membres présents des décisions qu’il a prises dans le cadre de

sa délégation reçue en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités

territoriales et de la délibération du conseil municipal du 6 avril 2014 :

Alinéa 4 : Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que de toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget :

Contrat SAS OFELIAS maintenance et assistance informatique, 12/06/20 - -

2106/2015 2015-032 "1 pour un montant annuel de 3.200,00 € HT

17lo62o1 2015-0 44 Marché Cabinet architecture CMA, mission de maîtrise d'œuvre

7 5 5033 de l'école CURIE, avenant n°3 pour un montant de 13.053,00 € HT

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015Page 2 sur 24

Marché CURSUS, marché de service d'insertion sociale et

professionnelle liée à des activités supports de remplacement et

renfort de personnel, pour un montant maximum annuel de

65.000,00 € HT

06/07/2015 2015-034 1

Marché ESAT DU CHAMP FLEURI, marché réservé travaux

06/07/2015 2015-035 14 d'entretien d'espaces verts, pour un montant maximum annuel

de 25.000,00 € HT

Marché SARL BIARD-ROY, marché de travaux de chauffage de

1308/2015 2015-036 1 l'église SAINT-MARTIN, pour un montant de 11.870,00 € HT

Remerciements des associations :

L'association « Normandie-Foot » remercie la ville pour la mise à disposition des installations sportives du complexe Ostermeyer pour l’organisation de son 3°" challenge fair-play des jeunes résidents des cités du Foyer Stéphanais

Le Collectif antiraciste de l’agglomération elbeuvienne - section de la FASTI, remercie la ville pour l'attribution d’une subvention de 180 euros pour soutenir leurs activités en 2015

Les Papillons Blancs de l’agglomération rouennaise et du pays de Caux, association de parents

d’enfants handicapés, remercient la ville pour l'attribution d’une subvention de 841 euros au

titre de l’année 2015

Les Restaurants du Cœur, Relais du Cœur de la région rouennaise, remercient la ville pour

l'attribution d’une subvention de 120 euros destinée aux personnes les plus démunies par une aide alimentaire et une aide à l’insertion

Ordre du jour des délibérations :

N° 01.07.2015.63 — Approbation des statuts du syndicat intercommunal « Solidarité »

Rapporteur : Frédéric MARCHE

Les communes de l’agglomération d’Elbeuf-sur-Seine ont développé très tôt des politiques en partenariat

pour répondre aux besoins importants de leurs populations tout en palliant leurs contraintes financières.

Ces démarches se sont concrétisées dans l’intercommunalité formalisée par le SIVOM de l'agglo Eibeuvienne en 1977, le District en 1993 puis la CAEBS en 2000.

Cette solidarité intercommunale a favorisé l'émergence de projets innovants, adaptés à une population en difficulté dans le domaine de la solidarité.

En particulier, sont visés la Maison du Droit et de la Justice et les associations qui y interviennent, le

médiateur scolaire, le Programme de Réussite Educative, l’Atelier Santé Ville, la Maison des Jeunes et de la Culture et les Restaurants du Cœur.

Depuis la redéfinition de l'intérêt communautaire de la CREA en 2012 et la constitution de la Métropole au 1° janvier 2015, ces projets ne sont plus apparus d'intérêt métropolitain à l'échelle des 71 communes.

Aussi, un transfert a été engagé en direction de la Ville d’Elbeuf.

Toutefois, afin de pérenniser ces dispositifs, accroître leur rayonnement et développer leur synergie, il

convient d'élargir et de consolider le portage de ces politiques sur plusieurs communes.

Aussi, la forme d’un syndicat intercommunal à vocation de solidarité est apparue adaptée pour le portage de ces dispositifs.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015Page 3 sur 24

Après une concertation nourrie entre les communes de l’ex-agglomération d’Elbeuf, les communes

suivantes ont manifesté leur intérêt d’y participer :

Elbeuf-sur-Seine

Caudebec-lès-Elbeuf

- Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Cléon

Orival

- Freneuse

Le projet de statuts joint, précise les principaux éléments constitutifs du syndicat.

Chaque commune sera représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

L'objectif du syndicat est de fonctionner à coût constant avec les moyens financiers transférés par la

Métropole et les subventions des partenaires. Cette structure ne bénéficiera pas de service en propre.

En cas d'évolution des dispositifs, si certains membres souhaitent faire évoluer les projets menés sur leur

territoire, une contribution sera demandée uniquement à celles souhaitant bénéficier de cette extension

des dispositifs. Dans ce cas, la contribution sera calculée proportionnellement à la population bénéficiaire

visée par l’évolution des projets.

Vu le code général des collectivités locales et notamment ses articles L 5211-1 et suivants et L5212-1 et

suivants,

Considérant l'intérêt de maintenir une action intercommunale pour porter des projets à vocation de

solidarité,

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés :

e DECIDE

Article 1 : d'approuver la création d’un syndicat intercommunal dans le domaine de la solidarité

Article 2 : d'approuver le périmètre de ce syndicat aux six communes d’Elbeuf-sur-Seine, Caudebec-lès-

Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Cléon, Orival et Freneuse

Article 3 : d'approuver les statuts joints à la présente délibération

Article 4 : d'approuver le choix de représenter chaque commune par un délégué titulaire et un délégué

suppléant

Article 5 : d'approuver le mode contributif tel qu’il a été exposé ci-dessus

e DESIGNE après avis unanime pour procéder à main levée, de nommer à l’unanimité des membres

présents, pour le représenter dans les instances :

> Délégué Titulaire : Monsieur Frédéric MARCHE

> Délégué Suppléant : Monsieur Alain OVIDE

COMMENTAIRE

DECLARATION DE MME GRAHOVAC, au nom du groupe Communistes/Front de Gauche/Républicains :

« Le groupe Communistes/Front de Gauche/Républicains est favorable sur le principe mais s'interroge sur

la création d’un syndicat intercommunal à vocation sociale, alors que la Métropole nous a été présentée

comme la panacée en matière de mutualisation. Aujourd’hui, on a l'impression d’un retour en arrière

puisqu'on revient au syndicat qui était les premières mutualisations mises en place sur le territoire.

Nous soulignerons également que, depuis le passage à la Métropole, l'Atelier Santé Ville ne fonctionne plus

du fait de la vacance de poste du coordinateur. Cette situation est d’autant plus préoccupante quand on

connaît l’état de santé de la population du territoire elbeuvien, et plus particulièrement celui des Cléonnais.

Ces données ont été relevées dans le diagnostic santé du territoire conduit par l’ancien coordinateur.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015Page 4 sur 24

Pour terminer, nous espérons que l'intégration de ce syndicat des associations à vocation caritative sera

évolutive. En effet, nous rappelons que nous avons sur notre commune l'association RELAIS PLUS qui est en

difficultés. Ne mériterait-elle pas, elle aussi, de bénéficier d’un tel soutien ? »

M. MARCHE partage ce point de vue. Ce syndicat sera géré administrativement par la ville d’Elbeuf. Nous

pourrons envisager collectivement, les 6 communes constituant cet EPCI, de faire évoluer ses compétences

avec l'intégration, à terme, de structures associatives comme RELAIS PLUS, eu égard à l'important

investissement de leurs bénévoles auprès d’une population en grande difficulté.

ARRIVEE de M. Yaya SARR

N° 02.07.2015.64 — Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

Rapporteur : Frédéric MARCHE

Vu:

+ Le code général des collectivités territoriales

# Le code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies C

e Vu le décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen Normandie

e Vu les décisions de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges {CLETC) en date des 22 janvier 2015, 23 juin 2015 et 6 juillet 2015

e _ Vules rapports de présentation de la CLETC

Considérant

e Que la Métropole engendre un transfert de charge et de produit entre la Métropole Rouen Normandie et les communes membres

+ La fin de la reconnaissance de l'intérêt métropolitain relatif au soutien de la Maison des Jeunes et de la Culture de la Région d’Elbeuf, aux soutiens :

Ÿ_ du dispositif de l'Atelier Santé Ville,

* de l'équipement culturel Philippe Torreton,

Y de l’animation culturelle composée de Lire en Seine, de Films en Fêtes, des Mini-

Athlons, du Festival de Graines de Public et du Blues de Traverse ;

e Que la CLETC a arrêté les montants transférés suite à ces transferts

+ Qu'il y a lieu de se prononcer sur ces rapports dans les termes de l’article L.5211-5c du code général des collectivités territoriales;

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés :

e DECIDE

Article 1 : d'approuver le rapport de la CLETC joint en annexe ainsi que les montants transférés relatifs aux

effets de la création de la Métropole Rouen Normandie et l’extension de ses compétences

Article 2 : d'approuver le rapport de la CLETC joint en annexe ainsi que les montants transférés relatifs aux effets de l’intérêt métropolitain sur le pôle Val de Seine

Article 3 : en vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire

l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015Page 5 sur 24

Article 4: la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune et

ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Maritime et à Monsieur le Président de la Métropole Rouen Normandie

Article 5 : le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

N° 03.07.2015.65 — Convention-type de mise à disposition aux communes du portail de téléservice « Ma Métropole »

Rapporteur : Monique COLOMBOTTI

Madame l’Adjointe au Maire en charge des « Travaux et du Développement Durable » rappelle aux

membres du Conseil Municipal que la CREA s’était dotée dès 2008 d’un portail de téléservice à destination

des usagers, dénommé « Allo Communauté », permettant à ceux-ci de formuler des demandes par le biais d’un numéro vert.

Depuis la transformation, au 1” Janvier 2015, de la CREA en Métropole Rouen Normandie par décret n°2014-1604 en date du 23 décembre 2014, ce portail a été renommé « Ma Métropole ».

Afin de faciliter les relations des communes avec les usagers et dans un objectif de gain de temps, la

Métropole a décidé d'ouvrir, à titre gracieux, ce portail aux communes membres de son territoire qui le

souhaitent. Celles-ci peuvent établir des demandes pour le compte des usagers de leur commune ou

consulter toute demande en cours pour les usagers de leur territoire, sous réserve de recueillir le consentement non équivoque de l’usager pour la transmission de ses données.

Ilest donc nécessaire de préciser par convention les conditions de cette mise à disposition.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen Normandie ;

Considérant que la Métropole a décidé d'ouvrir, à titre gracieux, son portail de téléservice « Ma

Métropole » aux collectivités membres de son territoire qui le souhaitent, afin qu’elles puissent établir des

demandes pour le compte des usagers de leur communes respectives ou consulter toute demande en cours pour les usagers de leurs territoire ;

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés :

# ACCEPTE les conditions de cette mise à disposition définies dans la convention type annexée

+ AUTORISE le Maire à signer ladite convention métropolitaine

N° 04.07.2015.66 — Convention avec la Métropole Rouen Normandie pour le remboursement des

dépenses supportées provisoirement par la commune après le 1° janvier 2015 en lieu et place de la métropole, et liées aux transferts de compétences « voirie » et « éclairage public »

Rapporteur : Frédéric MARCHE

Vu:

« Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5217-7 et L.5215-27

e Le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C

Vu le décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen

Normandie à compter du 1” janvier 2015 emportant concomitamment transfert intégral et définitif de la compétence voirie, dont l'éclairage public, de ses 71 communes membres Considérant

+ Que ce transfert intègre notamment les travaux et l'entretien des équipements relatifs à cette compétence, ainsi que les consommations électriques qui s’y rattachent

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015Page 6 sur 24

+ Qu'un délai a été nécessaire pour la finalisation administrative du transfert et pour la mise à jour du

mécanisme généralisé de prélèvement automatique mensuel des factures mis en œuvre par les communes

+ Que les communes ont été amenées à honorer les diverses factures, notamment d'électricité pour

le fonctionnement de l'éclairage public et les travaux et entretiens divers liés à la compétence transférée au 1” janvier 2015

Dans un souci d'équité, il est donc nécessaire que la Métropole rembourse aux communes concernées, par

voie de conventions et au vu des justificatifs dûment présentés, les sommes que celles-ci ont engagées en lieu et place de la Métropole.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés :

+ DECIDE

Article 1: d'approuver les termes de la convention type ci-annexée, relative au remboursement par la Métropole aux communes des dépenses supportées provisoirement par celles-ci après le 1” janvier 2015

en lieu et place de la Métropole au titre de la compétence voirie transférée

Article 2 : d’habiliter le Maire à signer les conventions particulières correspondantes à intervenir ainsi que tous documents s’y rapportant

N° 05.07.2015.67 — Avenant n° 1 à la convention d'objectifs à intervenir avec l’association « La Traverse » Subventions 2015-3

Rapporteur : Frédéric MARCHE

Vu:

s Le décret 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de la loi 2000-321 du 12.04.2000, portant

obligation pour la ville d'établir une convention partenariale avec les associations qui perçoivent de

sa part une subvention supérieure à 23 000 €

+ Le décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen Normandie

e La décision de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges en date du 6 juillet

2015 portant transfert de la subvention attribuée précédemment par la CREA à l’association « La Traverse » vers la commune

e La délibération du Conseil Municipal n° 02.07.2015.64 en date du 24 septembre 2015 approuvant

les transferts financiers entre la Métropole et la Ville

° La délibération du Conseil Municipal n° 08.02.2015.23 en date du 26 mars 2015 portant convention

d'objectifs pour la période 2015 à 2017 entre la Ville et l'Association « La Traverse » d’une part et

attribuant les subventions suivantes d’autre part :

*_ Fonctionnement: 585.744 € (cinq cent quatre-vingt-cinq mille sept cent quarante-quatre euros)

* Fonctionnement « politique de la ville »: 10.258 € (dix mille deux cent cinquante-huit euros)

Ÿ_ Investissement : 20.000 € {vingt mille euros)

Considérant

+ Le transfert financier à la ville de ia subvention de 119.000 € attribuée à l’association « La Traverse »

e Qu'il est nécessaire d'assurer le financement de l'association « La Traverse » sur l’année

2015 au regard des actions menées suivant la convention d'objectifs 2015 — 2017

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015Page 7 sur 24

L'Adjoint au Maire en charge de «La Culture, l’Archivage et le Tourisme » propose d'attribuer une

subvention complémentaire de 119.000 € à l’association « La Traverse ».

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés :

* _ APPROUVE l'avenant n°1 à la convention jointe en annexe

& DECIDE d'attribuer la subvention complémentaire suivante pour l’année 2015 : Fonctionnement : 119.000 € (cent dix-neuf mille euros)

«AUTORISE le Maire à signer les actes à intervenir

N° 06.07.2015.68 — Décision modificative n° 1 - Budget 2015 ville

Rapporteur : Frédéric MARCHE

Vu:

+ Le code général des collectivités territoriales

+ Vu les décisions de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges en date des 22 janvier 2015, 23 juin 2015 et 6 juillet 2015

+ La délibération du Conseil Municipal n° 02.07.2015.64 en date du 24 septembre 2015 approuvant les transferts financiers entre la Métropole et la Ville

e La délibération du Conseil Municipal n° 05.07.2015.67 en date du 24 septembre 2015 portant

avenant n°1 à la convention d'objectifs pour la période 2015 à 2017 entre la Ville et l'Association « La Traverse » d’une part et attribuant les subventions suivantes d’autre part :

Y_ Fonctionnement : 704.744 € (sept cent quatre mille sept cent quarante-quatre euros)

Fonctionnement « politique de la ville »: 10.258 € (dix mille deux cent cinquante-huit euros)

Ÿ_ Investissement : 20.000 € (vingt mille euros)

Considérant :

e Qu'il ya lieu de tenir compte des évolutions des dépenses et des recettes de la Ville,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les inscriptions du budget 2015 suivant le tableau ci-après:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

OPÉRATIONS RÉELLES

DÉPENSES RECETTES

OBJET ARTICLE MONTANT |ARTICLE | MONTANT [CHAPITRE 65 sic ‘ Subvention La Traverse 6574 - 33 119 000,00 €

Créances irrécouvrables 6541-—-020 |2 600,00 €

[CHAPITRE 73 ne 2) FRE

Dotation de solidarité CREA 7321-01 | 121 600€

TOTAL OPÉRATIONS RÉELLES 121 600,00 € 121 600,00 €

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015Page 8 sur 24

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés :

+ ACCEPTE les modifications budgétaires suivantes :

DÉPENSES RECETTES

OBJET ARTICLE MONTANT |ARTICLE | MONTANT | CHAPITRE 65 Ë Æ

Subvention La Traverse 6574-33 119 000,00 €

Créances irrécouvrables 6541—020 |2 600,00 €

[CHAPITRE 73 Fa |

Dotation de solidarité CREA 7321-01 [121 600€

TOTAL OPÉRATIONS RÉELLES 121 600,00 € 121 600,00 €

ARRIVEE de M. Martial DIZY

N° 07.07.2015.69 — Dénomination du terrain sportif synthétique du complexe sportif Ostermeyer

Rapporteur : Djilali BENIDRIS

Vu:

+ le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L. 2213-1

Considérant :

e que le terrain synthétique du complexe sportif Ostermeyer ne porte pas, à ce jour, de nom spécifique

e que la famille de Monsieur Stéphane COLOMB a émis un avis favorable à l’utilisation de son nom

+ que la municipalité souhaite marquer l'engagement tant professionnel qu’associatif de Stéphane

COLOMB sur la commune de Cléon, et plus largement sur le Pays d’Elbeuf, pendant plus de 20

années: dynamique restaurateur, hôtelier et traiteur ce vendéen d’origine a marqué par sa

présence et ces nombreuses idées novatrices le paysage cléonnais

Monsieur le Conseiller Municipal délégué propose d’attribuer le nom de Stéphane COLOMB au terrain synthétique.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à la majorité des membres présents et représentés :

27 VOIX POUR: MM. MARCHE Frédéric, DELAFOSSE Jean-Marie, Mme BUREL Michèle, MM. VIVIEN Jean-

Alain, M. DE ALMEIDA Antonio (pouvoir à Mme GRAHOVAC), Mmes COLOMBOTTI Monique, PALMENTIER

Corine, MM. OVIDE Alain (pouvoir à M. DELAFOSSE Jean-Marie), REMOND André, Mme GUERY Eliane, MM.

BENIDRIS Djilali, VENAT Patrick, Mme GRAHOVAC Marie-Line, M. BRISELET Dominique, Mmes LEVASSEUR

Catherine, GAILLARD Florence, M. SARR Yaya, Mmes NAFTEL Mathilde (pouvoir à M. VENAT Patrick),

BOIMARE Rachel, VERGETAS Carole, M. HINQUE Patrick, Mme BANKO Isabelle (pouvoir à Mme VERGETAS

Carole}, MM. LEFEBVRE Stéphane, DIZY Martial, Mme BELLEGUEULLE Laëtitia, M. PREVOST Philippe, Mme

MENDY Olivia

1 VOIX CONTRE : M. LERICHE Joël

e DECIDE de dénommer « Terrain sportif Stéphane COLOMB» le terrain synthétique du complexe sportif Ostermeyer

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015Page 9 sur 24

N° 08.07.2015.70 -— Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) par restructuration de l’école du Bois- Rond - Demandes de subventions

Rapporteur : Monique COLOMBOTTI

Madame l'Adjointe au Maire en charge « des Travaux et du Développement Durable » rappelle aux

membres du Conseil Municipal que là SEM Rouen Seine Aménagement (aujourd’hui là SPL Rouen

Normandie Aménagement) réalise pour le compte de la ville de Ciéon, la restructuration de l’école du Bois Rond et sa transformation en centre de loisirs sans hébergement (CLSH).

Le bâtiment de l’ancienne école est situé rue Charles Perrault dans le quartier du Bois-Rond. Ce quartier est

constitué d’habitat collectif semi-dense, d'habitat pavillonnaire, d'équipements structurants à proximité

immédiate (aire de stationnement, crèche, résidence pour personnes âgées, parc, zone d'activités, piscine- patinoire, commerces, ..).

Ce bâtiment, propriété de la ville de Cléon, propose les avantages d’avoir été entretenu et donc d’être en

bon état, d’être disponible, et de correspondre, par sa typologie constructive à de jeunes enfants (rez-de-

chaussée, éclairage naturel omniprésent, dimensionnement des locaux, présence d’une restauration,

espaces extérieurs de qualité se développant dans la partie Sud de la parcelle, en contiguïté avec le parc du Bois-Rond …..).

Le nouvel CLSH trouvera aisément sa place entre la halte-garderie (dans le même corps de bâtiment, à

l'Est), une résidence pour personnes âgées (à l'Ouest) et un important parc de stationnement public au Nord.

Ce nouvel établissement communal créera de possibles synergies (par exemple pour les parents

accompagnant leurs plus jeunes enfants à la halte-garderie) et autant d'opportunités pour les personnels

d'encadrement de ces équipements de concevoir à terme des projets d'établissement intégrant de possibles passerelles intergénérationnelles.

Les principaux objectifs de l'opération sont les suivants :

* améliorer les conditions d'accueil des enfants et de travail des adultes en offrant un équipement

adapté, confortable et dans un site de qualité ;

e améliorer la pérennité technique de l’équipement ;

° _ restructurer partiellement l'ancienne école en conservant au maximum le cloisonnement actuel ;

mettre aux normes la restauration en créant un self par une extension de la salle à manger;

+ construire les extensions nécessaires en optimisant leur coût (aménagement de locaux dans les redans de l'architecture existante après vérification des capacités des éléments de la structure) ;

e aménager le préau actuel en salle d'activité ;

° créer un nouveau préau intégrant des rangements pour les matériels;

e créer un abri au niveau de l'entrée ;

° renforcer la performance thermique de l'immeuble existant et de ses extensions par : Ÿ_ le remplacement de l'ensemble des menuiseries ;

Ÿ_ la réalisation de nouvelles isolations des façades et des toitures terrasses ;

assurer l’accessibilité pour les PMR dans le respect de la réglementation ;

Le calendrier opérationnel prévisionnel pour la construction du CLSH se décline comme suit :

* Constitution du dossier DCE : novembre 2015

°__ Attribution des marchés de travaux : 1” trimestre 2016

+ Démarrage des travaux : fin du 1” semestre 2016 sous réserve de l'obtention des subventions sollicitées

°__ Durée des travaux: 12 mois

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015Page 10 sur 24

Le montant des travaux s'élève à la somme de 1.402.597 € HT (valeur mai 2015 phase APS) pour un

montant d'opération évaluée à la somme de 1.609.116 € HT soit 1.925.215 € TTC par Rouen Normandie Aménagement.

Vu:

+ La délibération n° 02.04.2015.41 en date du 16 juin 2015 portant approbation du Compte Rendu

Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2014

+ L’Avant-Projet-Sommaire présenté par le Maitre d'œuvre « Eric Duval Architecte et Infratec Ingénierie » version3 bis en date du 17 juillet 2015

+ Le coût des travaux arrêtés à la somme de 1.402.597 € HT

Considérant que l’opération de requalification de l’école du Bois Rond en Centre de Loisirs sans

Hébergement peut faire l’objet de financements spécifiques,

Le Conseil Municipal, après délibération, et à la majorité des membres présents et représentés :

22 VOIX POUR: MM. MARCHE Frédéric, DELAFOSSE Jean-Marie, Mme BUREL Michèle, MM. VIVIEN Jean-

Alain, DE ALMEIDA Antonio (pouvoir à Mme GRAHOVAC Marie-Line), Mmes COLOMBOTTI Monique,

PALMENTIER Corine, MM. REMOND André, OVIDE Alain (pouvoir à M. DELAFOSSE Jean-Marie}, LERICHE

Joël, Mme GUERY Eliane, MM. BENIDRIS Djilali, VENAT Patrick, Mme GRAHOVAC Marie-Line, M. BRISELET

Dominique, Mmes LEVASSEUR Catherine, GAILLARD Florence, M. SARR Yaya, Mmes NAFTEL Mathilde

fpouvoir à M. VENAT Patrick), BOIMARE Rachel, M. PREVOST Philippe, Mme MENDY Olivia

6 ABSTENTIONS : VERGETAS Carole, M. HINQUE Patrick, Mme BANKO Isabelle (pouvoir à Mme VERGETAS

Carole), MM. LEFEBVRE Stéphane, DIZY Martial, Mme BELLEGUEULLE Laëtitia

+ DECIDE

Article 1 : d'approuver l’Avant-Projet-Sommaire présenté par le Maitre d'œuvre « Eric Duval Architecte et

Infratec Ingénierie » version3 bis en date du 17 juillet 2015 pour un montant de travaux de 1.402.597 € HT et un montant d’opération de 1.609.116 € HT soit 1.925.215 € TTC

Article 2 : de solliciter des subventions notamment auprès de l'Etat au titre du renouvellement urbain du

quartier des Fleurs - Feugrais, de la Région, du Département de la Seine-Maritime, de la Métropole et de la CAF de la Seine Maritime

Article 3 : d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer le moment venu les actes à intervenir

Article 4 : de solliciter, le cas échéant, une dérogation autorisant à commencer les travaux avant les

décisions de subvention.

COMMENTAIRE

Mme BELLEGUEULLE s’inquiétant du risque que peut présenter un self pour les tout-petits, Mme

GAILLARD explique qu’en centre de loisirs, les petits de maternelle sont déjà accueillis dans les selfs des

écoles élémentaires (Curie ou Goscinny), sous la vigitance et l'accompagnement des animateurs.

Eu égard à l’article 4 de la délibération, Mme BELLEGUEULLE demande ce qui se passera si toutes les

subventions escomptées n'étaient pas perçues dans le cas d’un changement de gouvernement et de réduction de subventions.

M. MARCHE lui répond qu'avant d'aboutir à la réalisation du projet, il est nécessaire d'entreprendre toutes

les démarches de demandes de subventions. La décision de poursuivre ou pas sera prise ultérieurement.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015Page 11 sur 24

| N° 09.07.2015.71 — Nomination des représentants du conseil municipal au sein des instances extérieures ]

Rapporteur : Frédéric MARCHE

Vu:

+ le code général des collectivités territoriales et son article L.2121-22

+ le code général des collectivités territoriales et son article L.2121-33 qui précise que le conseil

municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein

d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes

+ la délibération en date du 17 avril 2014 n° 02.04.2014.25 portant nomination des représentants du

Conseil Municipal au sein des instances extérieures

e la délibération en date du 3 juillet 2015 n° 08.05.2015.59 portant modification à la nomination des

représentants du conseil Municipal au sein des instances extérieures

Considérant :

e que dans le silence des textes, il revient au conseil municipal, en raison de la compétence générale

qui lui est reconnue pour régler les affaires de la commune, de procéder à l'élection des représentants de la commune

+ qu’ily a lieu de modifier le représentant de la commune au sein du conseil de l’école Prévert

Monsieur le Maire propose la candidature suivante :

Ecole maternelle Jacques Prévert | Le Maire ou son représentant } Eliane GUERY

Le Conseil Municipal,

+ DECIDE, après avis unanime pour procéder à main levée, de nommer à l’unanimité des

membres présents et représentés, pour le représenter au conseil de l’école Prévert :

Ecole maternelle Jacques Prévert | Le Maire ou son représentant Eliane GUERY

N° 10.07.2015.72 — Convention avec la Métropole Rouen Normandie — Implantation d'installations

municipales sur les équipements métropolitains

Rapporteur : Monique COLOMBOTTI

Madame l’Adjointe au Maire expose qu’il a été envisagé de conclure des conventions de gestion entre les

communes et la Métropole, dans le respect du principe de subsidiarité, pour la gestion des illuminations de

fêtes et du fleurissement de la ville sur les équipements Métropolitains.

Les parties se sont rapprochées afin de définir les modalités d'exercice les plus pragmatiques et

économiques des actions résiduelles ou corollaires attachées aux compétences transférées.

A cet effet, une convention d'autorisation d'implantation d'installations communales est proposée aux

Communes souhaitant conserver ces missions ou faire appel à un prestataire extérieur.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015Page 12 sur 24

Vu:

+ Le code général des collectivités territoriales

* Vu le décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen

Normandie emportant concomitamment transfert intégral et définitif de la compétence voirie de

ses 71 communes membres à la Métropole

Considérant :

° La volonté commune de rationaliser les missions, de continuité de services et de mutualisation

des moyens

+ la délibération de la Métropole en date du 15 décembre 2014 portant validation de la

convention de gestion des installations municipales sur les équipements Métropolitains

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés

e DECIDE

Article 1 : d'approuver la convention jointe, à intervenir, portant sur la gestion des installations municipales

sur les équipements Métropolitains.

Article 2: la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune et

ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Maritime et à Monsieur le Président de la Métropole Rouen Normandie ;

Article 3 : le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

COMMENTAIRE

M. LEFEBVRE souligne l’absence de Bédanne sur le listing des rues concernées par les décorations de Noël

alors qu'il s’agit d’une rue passante à ne pas oublier.

M. MARCHE reconnaît avoir déjà été interpellé sur le sujet avec la question de savoir s’il convient de

continuer de dépenser pour des décorations de Noël, à l'instar d’autres villes. La décision a été prise de

rester sur les dispositifs de l’an passé. La question sera de nouveau abordée en Commission Travaux. Un

avenant pourra être proposé ultérieurement en fonction des nouvelles dispositions retenues.

N° 11.07.2015.73 — Convention avec la Métropole Rouen Normandie — Eclairage ornemental et éclairage

communal

Rapporteur : Monique COLOMBOTTI

Madame l’Adjointe au Maire expose qu’il a été envisagé de conclure des conventions de gestion entre les

communes et la Métropole, dans le respect du principe de subsidiarité, pour la gestion de l'éclairage

ornemental et des points lumineux communaux.

Les parties se sont rapprochées afin de définir les modalités d'exercice les plus pragmatiques et

économiques des actions résiduelles ou corollaires attachées aux compétences transférées.

A cet effet, Une convention d’autorisation d'implantation d'installations communales est proposée aux

Communes souhaitant conserver ces missions ou faire appel à un prestataire extérieur.

Vu:

Le code général des collectivités territoriales

Vu le décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen

Normandie emportant concomitamment transfert intégral et définitif de la compétence voirie de ses 71 communes membres à la Métropole

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015Page 13 sur 24

Considérant :

e La volonté commune de rationaliser les missions, de continuité de services et de mutualisation des moyens

« la délibération de la Métropole en date du 15 décembre 2014 portant validation de la

convention de gestion de l'éclairage ornemental et des points lumineux communaux, à intervenir avec les communes de son territoire

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés

+ DECIDE

Article 1 : d'approuver la convention jointe, à intervenir, portant sur la gestion de l’éclairage ornemental et des points lumineux communaux

Article 2: la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune et

ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Maritime et à Monsieur le Président de la Métropole Rouen Normandie

Article 3 : le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération

N° 12.07.2015.74 — Concession d'aménagement de la ZAC des Berges de l’Etang - Compte-Rendu Annuel

à la Collectivité (CRACL) arrêté au 31 décembre 2014

Rapporteur : Dominique BRISELET

Monsieur le Conseiller Délégué à l’Urbanisme, au renouvellement urbain et au logement expose :

Par délibération en date du 29 octobre 2007, le Conseil Municipal a confié, par un traité de concession

d'aménagement, la réalisation de la ZAC des Berges de l’Etang à Rouen Seine Aménagement pour une durée de 12 ans.

Conformément à l’article 17 du traité de concession, Rouen Seine Aménagement (aujourd’hui Rouen

Normandie Aménagement) doit présenter un compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) pour examen et

approbation présentant le bilan prévisionnel global actualisé, le plan global de trésorerie et une note de

conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l'opération.

Le CRAC actualisé au 31 décembre 2007, approuvé par la collectivité le 3 novembre 2008, a proposé

d'intégrer à la concession d'aménagement le montant des dépenses supplémentaires liées aux études de

sols et au diagnostic archéologique prévus dans le cadre des études préalables.

Par ailleurs et afin de faciliter le suivi administratif, le CRAC actualisé au 31 décembre 2008, approuvé par

la collectivité le 26 octobre 2009, a complété la rémunération de Rouen Seine Aménagement en intégrant

les dépenses liées à la publication de l'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) dans la concession d'aménagement.

Le CRAC actualisé au 31 décembre 2009, approuvé par la collectivité le 25 octobre 2010, a pour sa part intégré les points suivants :

e La réévaluation des terrains à acquérir par l’aménageur conformément aux avis établis par France Domaines pour un montant de 654.315 € TTC,

e Un réajustement de l'enveloppe des travaux en fonction de l’évolution du périmètre à aménager pour

un montant de — 350.000 € TTC,

+ Une évolution fiscale au titre de la taxe sur les salaires pour 43.000 € TTC,

+ Une réduction de 7.901 € TTC de la rémunération proportionnelle aux travaux de viabilisation,

+ Un recalage de la trésorerie d'opération pour — 7.930 € TTC et des produits financiers pour — 13.791 € TTC

e Une évolution de la participation de la ville pour 403.000 € TTC

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015Page 14 sur 24

Le CRAC arrêté au 31 décembre 2010 et approuvé le 23 juin 2011 n’a pas fait apparaître de modification à

la réalisation de la ZAC des Berges de l'Etang et n’a donc pas apporté d'évolution de la participation de la ville.

Le CRAC en date du 31 décembre 2011 et approuvé le 28 septembre 2012 a fait apparaître des

modifications internes au bilan qui n’ont pas apporté de modification à la participation de la commune:

4.782.047 € dont environ 1.200.000 € au titre des travaux sur les voiries existantes (rues de la Liberté, du Château et des Lilas).

Le CRAC en date du 31 décembre 2012 et approuvé le 12 décembre 2013 fait apparaître les modifications suivantes :

® Travaux d'aménagement : - 27.573 € ramenant le montant des travaux d'aménagement à la somme

de 10.886.285 € TTC

* Produits financiers : - 20.147 €

La participation de la ville à l’équilibre de l’opération n’évolue pas.

Le CRAC en date du 31 décembre 2013 et approuvé le 11 décembre 2014 a apporté les modifications suivantes :

+ Acquisitions : ce poste évolue de +346.036 € afin de tenir compte du dernier avis des domaines ;

+ Honoraires sur travaux : +2.787 €;

° Rémunération RSA : -20.454 €

+ Travaux: ce poste évolue de -451.561 € afin de s’ajuster à l’estimation AVP réalisée par l’équipe de Maîtrise d'œuvre ;

e Cession des terrains : -121.688 € pour tenir compte du dernier plan masse (diminution des surfaces cessibles) ;

* Produits financiers : -1.503 €

La participation de la ville nécessaire à l'équilibre de la concession s'élève à la somme de 4.782.047 €, sans

changement par rapport au CRAC 2012, dont environ 1.200.000 € au titre des travaux sur les voiries

existantes (rues de la Liberté, du Château et des Lilas).

Le CRAC en date du 31 décembre 2014 porte principalement sur une diminution du bilan qui est ramené à la somme de 13.119.448 € HT (-933.154 € HT) liés aux points suivants :

Ÿ réduction provenant principalement d’une diminution après études sur le poste «Travaux » : -968.000 €

Ÿ_ d’une augmentation du poste acquisition d'environ 59.000 €

Ÿ_ d’une diminution de la rémunération de l’aménageur pour 26.000 €

La participation de la ville nécessaire à l’équilibre de la concession est ramenée à la somme de 3.496.560 € (1.285.000 €)

Vu l'avis favorable du Bureau Municipal du 9 septembre 2015,

Le Conseil Municipal, après délibération, et à la majorité des membres présents et représentés :

20 VOIX POUR: MM. MARCHE Frédéric, DELAFOSSE Jean-Marie, Mme BUREL Michèle, M. VIVIEN Jean-

Alain, DE ALMEIDA Antonio (pouvoir à Mme GRAHOVAC Marie-Line), Mmes COLOMBOTTI Monique,

PALMENTIER Corine, MM. OVIDE Alain (pouvoir à M. DELAFOSSE Jean-Marie}, REMOND André, LERICHE

Joël, Mme GUERY Eliane, MM. BENIDRIS Djilali, VENAT Patrick, Mme GRAHOVAC Marie-Line, M. BRISELET

Dominique, Mmes LEVASSEUR Catherine, GAILLARD Florence, M. SARR Yaya, Mmes NAFTEL Mathilde

{pouvoir à M. VENAT Patrick), BOIMARE Rachel

8 ABSTENTIONS: Mme VERGETAS Carole, M. HINQUE Patrick, Mme BANKO Isabelle {pouvoir à Mme VERGETAS Carole), MM. LEFEBVRE Stéphane, DIZY Martial, Mme BELLEGUEULLE Laëtitia, M. PREVOST Philippe, Mme MENDY Olivia

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015Page 15 sur 24

+ APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité actualisé au 31 décembre 2014 joint en annexe.

OMMENTAIRES

M. LEFEBVRE, eu égard à ce qui est indiqué en page 5 de l’annexe « {e programme de la phase 1 doit être

mis à jour avec au vu des contacts avec les bailleurs sociaux et privés qui conduisent à ne plus prévoir

d'immeuble collectif dans le programme », s’informe s’il s’agit d’une une nouvelle présentation du schéma

d'aménagement ou d’un rempiacement par d’autres types de logement.

M. BRISELET précise que la concession d'aménagement s'adapte aux contraintes prescrites par diverses

orientations : le Plan Local de l'Habitat de la métropole, la Politique de la Ville imposant de limiter la

construction d'immeubles collectifs. Le document arrêté au 31 décembre 2014 peut offrir d’autres

propositions en fonction de l’avancement des études et des opportunités qui se présentent.

M. MARCHE déclare que ce dossier fera l’objet d’une prochaine Commission Urbanisme. La dernière

Commission en présentait le cadre, désormais on va entrer dans le vif du sujet.

M. PREVOST s’interrogeant, eu égard à ce qui est indiqué en page 20 de l’annexe, sur divers montants

d’acquisitions de terrains, M. MARCHE précise que l’ensemble des parcelles visées constitue le terrain du centre de loisirs et tient compte de ce fait de la valeur de l’immeuble.

M. BRISELET confirme par ailleurs que la démolition des bâtiments est bien intégrée dans le bilan de la ZAC soumis aux élus.

Selon M. MARCHE, le prochain CRACL devrait faire apparaître des montants inférieurs par suite de

négociations engagées avec l’aménageur afin d'obtenir un projet de qualité au prix le plus bas pour la collectivité.

N° 13.07.2015.75 — Vidéoprotection sur le domaine public — Etude de faisabilité et demande de financement

Rapporteur : Jean-Marie DELAFOSSE

Monsieur l’Adjoint au Maire en charge de la Prévention et Tranquillité souhaite rappeler l'importance de la

prévention dans le cadre de la mission de sécurité due aux Cléonnais. Cette politique active en direction de

l’ensemble de la population, notamment à visée éducative, s'illustre par les nombreuses actions mises en

place par la municipalité, depuis de nombreuses années, dans le cadre de divers dispositifs tel que :

+ Le Projet Educatif Local et le Projet Educatif De Territoire

e La cellule de veille en relation avec la ville de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf et les bailleurs sociaux

° La participation au Groupe Local du Traitement de la Délinquance regroupant principalement les communes, la Police, la justice et l'Education Nationale

e _Le financement des actions portées par les associations « Le Sillage » et « La Traverse » dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale

e La présence d'agents d’accueil aux abords des établissements scolaires et de médiateurs sur le complexe sportif Ostermeyer

+ L'attribution de financement pour l'installation de dispositif de vidéo sécurité dans les propriétés

des Cléonnais et des commerçants en lien avec La Chambre de Commerce d’Elbeuf

+ Le financement des bailleurs sociaux engageant des opérations de résidentialisations sur leur parc

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015Page 16 sur 24

Afin de disposer d’une approche diversifiée et partenariale seule à même de répondre aux actes d’incivilité,

et de petite délinquance, il convient non seulement de poursuivre et améliorer la mise en cohérence des

politiques précitées, mais aussi d'adapter le champ de nos réponses.

La signature d’un Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance avec les

communes du « Pays d’Elbeuf » exprime cette volonté.

Monsieur l’Adjoint au Maire indique que l'introduction progressive d’un dispositif de vidéoprotection sur la

commune peut être un outil complémentaire pertinent et précise qu’il convient d’insister sur le rôle dissuasif d’un tel système.

Les objectifs principaux sont de prévenir l'atteinte aux personnes et aux biens et de sécuriser les bâtiments

communaux et les espaces publics. Il indique que la mise en œuvre de la vidéoprotection obéit aux textes

fondamentaux, protecteurs des libertés publiques et privées. Au-delà de ce cadre légal, ce projet sera

conduit dans le respect d’une charte d'utilisation déontologique régulièrement évaluée dans le cadre du

Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, ou d’une commission d'éthique mise en place.

vu:

le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1 à L2211-5

+ la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation modifiée, relative à la sécurité, notamment ses articles 10 et 10-1

e la loi 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, d'orientation et de

programmation pour la sécurité intérieure

e l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure

+ le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l’application de l’article 10 de la loi modifiée susvisée

+ les arrêtés ministériels des 3 et 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance

e la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative à l’application des articles

10 et 10-1 de la loi n° 95-73 modifiée susvisée

o l'avis favorable de la commission « Communication, Animation et Prévention - Tranquillité » réunie le 26 août 2015

e__ l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 9 septembre 2015

Considérant qu’il est nécessaire de mener préalablement des études de faisabilité afin de définir précisément le projet de vidéo protection à développer sur la commune;

Monsieur l’Adjoint au Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à engager une étude de

faisabilité avec un bureau d'étude spécialisée, à déposer une demande d'autorisation d'installation d’un

système de vidéoprotection sur le territoire communal auprès de monsieur le préfet de la Seine Maritime,

de déposer une demande de subvention auprès du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance, et à signer tous les actes utiles à ces effets.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015Page 17 sur 24

Le Conseil Municipal, après délibération, et à la majorité des membres présents et représentés :

25 VOIX POUR: MM. MARCHE Frédéric, DELAFOSSE Jean-Marie, Mme BUREL Michèle, MM. VIVIEN Jean-

Alain, DE ALMEIDA Antonio (pouvoir à Mme GRAHOVAC Marie-Line), Mmes COLOMBOTTI Monique,

PALMENTIER Corine, MM. OVIDE Alain (pouvoir à M. DELAFOSSE Jean-Marie}, REMOND André, LERICHE

Joël, Mme GUERY Eliane, MM. BENIDRIS Djilali, VENAT Patrick, Mme GRAHOVAC Marie-Line, M. BRISELET

Dominique, Mmes LEVASSEUR Catherine, M. SARR Yaya, Mmes NAFTEL Mathilde (pouvoir à M. VENAT

Patrick), VERGETAS Carole, M. HINQUE Patrick, Mme BANKO Isabelle (pouvoir à Mme VERGETAS Carole),

MM. LEFEBVRE Stéphane, DIZY Martial, Mmes BELLEGUEULLE Laëtitia, MENDY Olivia

3 ABSTENTIONS: Mme GAILLARD Florence, BOIMARE Rachel, M. PREVOST Philippe

+ DECIDE

Article 1 : d'autoriser le Maire à engager les études de faisabilités pour l'installation d’un dispositif de Vidéo protection sur le territoire de la commune

Article 2 : de solliciter l'autorisation d’installer un dispositif de vidéo protection auprès de Monsieur le Préfet de la Seine Maritime

Article 3 : de déposer une demande de subvention auprès du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance

Article 4 : d'autoriser le Maire à signer tous les actes utiles à ces effets

OMMENTAIRE

M. DIZY souhaite faire remarquer que la vidéosurveillance faisait partie du programme de la liste présentée

par Mme BELLEGUEULLE et qu’à l’époque de la campagne électorale pour les municipales, un membre de

l’équipe de M. OVIDE l'avait interpellé en expliquant que ce dispositif était inconcevable sur Cléon. Et

aujourd’hui, un dossier sur la vidéoprotection -pouvant s’assimiler à la vidéosurveitlance- est présenté en Commission par la majorité.

M. MARCHE l'invite à relire le programme de la liste présentée par M. OVIDE car y figure la mise en place

d’un système de vidéoprotection. Quant aux disparités d’idées dans une même équipe, il reconnaît qu’elles

peuvent exister, cela relève de la liberté de penser de chacun.

M. DELAFOSSE explique qu'en matière de sécurité et de tranquillité, l’évolution de la réflexion induit de

nouvelles responsabilités qui sont de répondre à l'attente de nos concitoyens en se penchant sur un

dispositif qui n'existe pas, expérimental dans un premier temps mais en aucune façon ne pouvant être

mené d’une manière irréfléchie. C’est la raison pour laquelle il a proposé au conseil municipal de mener

une réflexion sur une enquête et sur une étude de faisabilité, en s'appuyant également sur un diagnostic

sûreté de la Police nationale, de manière à pouvoir déterminer les axes prioritaires en vue de tranquilliser

notre commune, les espaces publics, les centres d'intérêt des Cléonnais.

M. MARCHE ajoute qu’il a accueilli très favorablement cette proposition même s’il pense que ce n’est pas la

solution ultime qui va régler les problèmes des motos, des quads, etc. Cependant, il a toujours affirmé

auprès de la population qu’il ne faiblirait pas sur le sujet qui est l’affaire de tous. La campagne électorale

est déjà lointaine et il importe de travailler désormais ensemble pour la vie de la commune, rappelant son engagement pris le 3 juillet 2015.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015Page 18 sur 24

N° 14.07.2015.76 — Projet de Territoire du quartier des « Arts, Fleurs et Feugrais »

Rapporteur : Michèle BUREL

Madame l’Adjointe au Maire rappelle aux élus que lors du conseil municipal du 16 juin 2015, le Conseil Municipal a

délibéré et approuvé la convention-cadre du contrat de ville 2015/2020.

La convention-cadre détermine la stratégie globale déployée en faveur des quartiers prioritaires et articule les

interventions des différents signataires en faveur des quartiers prioritaires.

Dans son champ de compétence, chaque commune doit être en mesure de cibler ses politiques au bénéfice des

habitants des quartiers en rédigeant son projet de territoire, déclinaison locale de la convention cadre.

La commune de Cléon, en adéquation avec les orientations de la convention cadre et celles des signataires, a

rédigé son projet de territoire du quartier des « Arts et Fleurs-Feugrais » 2015-2020.

Ce projet de territoire décline à l’échelle du quartier des « Arts et Fleurs-Feugrais » l’ensemble des thématiques du contrat de ville.

Ayant entendu l'exposé de Madame l’Adjointe au Maire, et considérant que le projet de territoire du quartier des « Arts et Fleurs-Feugrais » a été élaboré de manière partenariale,

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés,

+ APPROUVE le projet de territoire du quartier des « Arts et Fleurs-Feugrais » annexée à la présente délibération

COMMENTAIRE:

Mme BUREL expose :

« Rappelez-vous, en juin, le Conseil Municipal avait délibéré et approuvé la convention-cadre du Contrat de

Ville 2015-2020, niveau cadre de la Politique de la Ville. Cette convention-cadre détermine la stratégie

globale en faveur des quartiers prioritaires et articule les interventions des différents signataires :

L'Etat et établissements publics :

- Préfet (délégué de l’'ANRU)

- Agence Régionale de Santé (ARS)

Caisse des Dépôts et Consignations

Ministère de la Justice

Pôle Emploi

Rectorat

Les collectivités locales :

La Région

- Le Département

- La Métropole Rouen Normandie

Les 17 communes dont 14 au titre des quartiers prioritaires et 3 au titre des territoires de veille

Je rappelle que ce Contrat de Ville est porté par l’intercommunalité qu’est la Métropole Rouen Normandie.

Le document finalisé précisera les interventions des différents signataires. Il comprendra également un

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015Page 19 sur 24

projet de territoire pour chaque quartier prioritaire. Et donc, c'est ce projet de territoire que je vous

soumets ce soir. Il décrit les priorités d'intervention, les moyens mobilisés et les résultats attendus.

En fait, c'est la déclinaison locale de la convention-cadre et donc, reprend l’ensemble des thématiques du

Contrat de Ville à savoir :

Pilotage et ingénierie du projet

- Participation citoyenne

Le cadre de vie

La tranquillité publique

- La cohésion sociale

La réussite éducative

L'emploi

- La promotion de la santé

- L'accès aux droits, à la culture, aux sports, aux loisirs

Je vais vous faire grâce de la lecture de ce document dans son entièreté.

Je souhaiterais quand même faire un focus sur le conseil citoyen, qui est nouveau, et rappeler que le

conseil citoyen est un organe autonome, consultatif, non-décisionnel, pour l’ensemble du quartier des Arts

Fleurs Feugrais. Il repose sur 5 principes :

- Laliberté

L'égalité

- La fraternité

La laïcité

La neutralité

La parité doit y être totale et son fonctionnement est proche de celui d’une association même si ce statut

n'est pas une obligation en soi. Son rôle est de favoriser la prise de parole, de garantir la place des

habitants dans toutes les instances du Contrat de Ville, de créer un espace de propositions et d'initiatives à

partir des besoins des habitants.

il est composé de deux collèges : un collège « acteurs locaux » et un collège « habitants » sachant que le

collège « habitants » devait être en nombre plus important que celui des « acteurs locaux ». Aujourd’hui, il

est parti en préfecture pour validation. Le collège « habitants » comprend six personnes, Cléonnaises et

Saint-Aubinoises, car le Contrat de Ville est sur les deux communes, cinq acteurs locaux, un administrateur

pour le centre social Le Sillage, un pour l’APRE, un pour l’épicerie sociale RELAIS PLUS, un pour Impulsion

Urbaine et un commerçant implanté dans le quartier, à savoir la boulangerie des Feugrais.

Selon le dynamisme du conseil citoyen, un nouvel appel à candidatures pourra être fait. le rappelle que les

deux communes ont opté pour le même appel à candidatures, avec le même mode opératoire (affichage

dans les halls d'immeubles, article dans chacun des journaux municipaux}. Pour le local, on pense que les

premières réunions de ce conseil citoyen pourront se passer dans la salle du conseil municipal et, dans un

deuxième temps, le centre social Boby Lapointe pourra mettre à disposition un local.

Pour les moyens financiers, une enveloppe de 1.000 à 1.500 euros est prévue.

Un 2°" focus sur la rénovation urbaine, qui interroge pas mal de nos concitoyens. Vous vous rappelez que

le quartier des Arts Fleurs Feugrais a été retenu en quartier d'intérêt national par l’ANRU et pour mener à

bien l'opération de renouvellement urbain, il a été nécessaire de rédiger un protocole de préfiguration.

Celui-ci liste les enjeux de la rénovation urbaine et les études nécessaires en amont avant la phase

opérationnelle. Ce protocole est unique à l'échelle de la métropole, regroupe les 9 communes dont 10

quartiers concernés par ce projet de renouvellement urbain, 3 d'intérêt national et 7 d'intérêt régional. Ce

protocole a été envoyé à l’ANRU pour validation, c’est ce document qui fait l'aller et retour entre nous et

l'ANRU. Il est revenu, il paraît quand même très satisfaisant puisqu'il n’y a que quelques points à améliorer.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015Page 20 sur 24

En ce qui concerne Cléon, l’ensemble des partenaires et financiers souhaitent sur six axes intégrer

durablement le quartier à la dynamique de la métropole en renforçant son attractivité, retrouver celle-ci et

sa vocation résidentielle, conforter les commerces de proximité, désenclaver le secteur des Fleurs en

ouvrant le quartier sur la RD7, offrir un environnement de qualité aux habitants et aux usagers, enfin,

diversifier le type d’habitats par l'apport de logements individuels et des financements diversifiés.

Concernant les étapes et la durée avant le lancement des travaux, on est sur l'étape O qui est la préparation

du protocole de préfiguration ; cette étape sera achevée avant la fin de l’année.

Puis on passera, après validation par ANRU, à l'étape 1 avec le lancement et la conduite des études:

élaboration des cahiers des charges, lancement des consultations, différentes études urbaines, techniques,

commerciales, sociales, financières et une concertation sur les résultats. Ceci prendra entre 6 et 8 mois.

L'étape 2 comprend l'élaboration du schéma d'aménagement qui se fera au fur et à mesure des résultats

des études. Une concertation autour de l'élaboration du schéma dans le cadre de la co-construction du projet. Le projet est aussi construit avec les habitants.

L'étape 3 verra la validation partenariale et la préparation de la convention avec la formalisation avec les

partenaires du programme d’actions induit par le schéma d'aménagement du quartier, un montage de la

maquette financière listant les opérations et leur plan de financement et un planning détaillé de toutes les opérations. Elle prendra 4 à 6 mois.

L'étape 4 sera la signature de la convention pluriannuelle de l’'ANRU.

Au total, un délai d’un an à un an et demie sera nécessaire pour franchir toutes ces étapes, et avant de passer à l'étape 5, l’opérationnalité et les travaux, qui, eux, peuvent durer jusqu’à 10 ans. »

M. MARCHE remercie Mme BUREL pour ce brillant exposé et pour cette synthèse. Il s’agit du grand projet

de la ville de Cléon et affirme ne remercier jamais assez Guillaume BACHELAY pour avoir appuyé ce dossier.

Il'annonce que demain, le président de l’ANRU, M. PUPPONI, accompagné entre autres du préfet, visitera le

quartier. Nous aurons à cœur de le convaincre que la requalification de ce quartier est essentielle pour la ville.

N° 15.07.2015.77 — Produits irrécouvrables 2015

Rapporteur : Frédéric MARCHE

Le trésorier municipal de Saint-Aubin-lès-Elbeuf ayant exposé qu'il n’a pu recouvrer les titres indiqués sur les états « des taxes et produits irrécouvrables »,

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE les allocations en non-valeur précisées ci-après pour une valeur globale de 6 587,60 € dont

l'inscription budgétaire est portée à l’article 654 - Fonction 020 du budget primitif 2015

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015Page 21 sur 24

Types

Prestations

de Total

Général

Total 1

Année Année Référence Titres

Cantines 4138,21 € 17,62€ 2009 T-408 : 3,82 € T-493 : 13,80 €

42,73 € 2010 T-99 : 27,60 € 7-99145 : 15,13 €

183,40 € 2011

T-222 : 29,90 €, 32,20 €

T-277 : 41,40 € ; T-405 : 32,90 €

T-440 : 25,85 € ; T-486 : 21,15 €

556,63 € 2012

T-14 : 2,35 €, 25,85 € ; T-48 : 10,46 €, 32,90€ ;

T-93 : 4,85 €, 9,40€, 14,16 €, 25,85€;

T-139 : 14,16 €, 23,50 € ; T-178 : 14,10 €, 25,85 €;

T-213 : 4,76 €, 16,45 € ; T-265 : 7,05 €, 11,10 €, 17,70

€, 21,15 €, 35,25 € ; T-386 : 13,15 €, 93,10€;

T-445 : 4,90 €, 22,05 €, 31,85 €, 34,44 € ;

T-508 : 1,90 €, 4,90 €, 11,40 €, 22,05 €

918,80 € 2013

T-10 : 17,15 €, 26,95 €, 29,40 €, 29,52€:

T-62 : 10,50 €, 34,44 €, 39,20 € ; T-119 : 12,35 €, 19,60

€;

T-186 : 29,40 €, 31,85 €, 39,20€;

T-324 : 2,45 €, 7,50 €, 15,00 €, 22,05 €, 34,30 €;

T-376 : 28,40 €, 36,75 €, 39,20 €, 39,20€;

T-430 : 2,45 €, 22,05€;

T-570 : 10,00 €, 12,50 €, 55,00 € ;

T-657 : 10,00 €, 25,00 €, 25,00 €, 25,00 €, 27,50€;

T-723 : 4,79 €, 19,95 €, 25,15 €, 32,50 €, 37,50€,

40,00 €

2 036,53 € 2014

T-6 : 2,26 €, 2,50 €, 27,50 €, 27,50 €, 55,00 €;

T-77 : 32,50 €, 40,00 €, 40,00 €, 66,25 € ;

T-144: 27,50 €, 30,00 €, 30,00 €, 30,00 €, 30,00 €,

90,00 €; T-227: 13,75 €, 25,00 €, 27,50 €, 30,00 €,

30,00 €, 80,00 € ;

T-312 : 12,50 €, 25,00 €, 27,50 €, 30,00 €, 30,00 €,

65,00 € ; T-351 : 10,00 €, 16,25 £, 27,50 €, 32,50 €,

35,00 €, 35,00 €; T-448: 14,27 €, 23,75 €, 37,50 €,

45,00 €, 47,50 €, 47,50 €, 50,00 €; T-623 : 15,00 €,

22,50 €, 30,00 €, 35,00 €, 37,50 €, 37,50 €, 37,50 €,

60,00 € ; T-700: 25,00 €, 27,50 €, 27,50 €, 35,00 €,

55,00 € ; T-778: 32,50 €, 32,50 €, 35,00 €, 70,00 €,

72,50 €

382,50 € 2015

7-14 : 25,00 €, 32,50 € ; T-194 : 70,00 €

T-316 : 37,50 €

T-358 : 40,00 € ; T-661 : 40,00 € ; T-705 : 27,50 €

T-900 : 30,00 € ; T-1038 : 45,00 € ; T-1078 : 35,00 €

Classes

découvertes

de 47,95 € 26,24 € 2010 T-99 : 26,24 €

8,49 € 2013 T-62 : 2,83 €; T-119 ; 2,83 € ; T-186 :2,83€

6,61€ 2014 T-778 : 6,61€

6,61 € 2015 T-14 : 6,61 €

Location salle

des fêtes

173,69 € 47,26 € 2009 7-56 : 47,26 €

126,43 € 2014 T-571 : 126,43 €

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015Page 22 sur 24

Remboursement .

livres 24,45€ |24,45€ 2014 | 1360:24,45€

. | T-430 : 176,50 € ; 1-431 : 176,50 € ; 1-433 : 156,50 € ee een è 208,30 |2650€ |2012 | T-434 : 176,50 € ; T-437 : 153,50 € ; T439 : 193,50 € T-441 : 193,50 €

387,00€ |2013 |1-12:193,50€; 1-663 :193,50€

589,80€ |2014 |T-231:196,60 € ; 1-232 : 196,60€ ; 1-233 : 196,60 €

N° 16.07.2015.78 — Halte-garderie « Les Marmousets » - Avenant à la convention d'objectifs et de

financement avec la CAF de Seine-Maritime

Rapporteur : Frédéric MARCHE

Vu la délibération N° 14.05.2014.54 du 22 mai 2014 approuvant les termes de la convention d’objectifs et

de gestion avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime pour la halte-garderie «Les

Marmousets »,

Considérant que cette convention décrit l’ensemble des dispositions applicables dans le cadre de la

Prestation de Service Unique et les engagements respectifs de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-

Maritime et la ville de Cléon.

Considérant que la CAF de Seine-Maritime a développé un nouvel applicatif pour renseigner les données

inhérentes à l’activité de la halte-garderie, il y a lieu de définir les conditions d’accès au portail CAF-

Partenaires, d'usage de ce dernier et les obligations qui s’y rattachent pour la ville de Cléon en sa qualité de

gestionnaire d'établissement d'accueil du jeune enfant conventionné Prestation de Service Unique,

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés,

+ APPROUVE les termes du présent avenant à la convention d'objectifs et de gestion avec la Caisse

d’Allocations Familiales de Seine-Maritime

° AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.

N° 17.07.2015.79 — Attribution des logements de fonction au personnel communal

Rapporteur : Frédéric MARCHE

Vu:

Y_ Le code général des collectivités territoriales ;

YŸ La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements

et régions ;

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

YŸ La loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 et notamment son article 21, qui stipule qu’il appartient au

conseil municipal de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué

gratuitement ou moyennant redevance ;

K$

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015Page 23 sur 24

Ÿ _Les articles 9 et 10 du décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de

logement ;

Ÿ_ La délibération du conseil municipal en séances du 6 décembre 2010 fixant la liste des emplois pouvant

donner lieu à l'attribution des logements de fonctions ;

YŸ Le tableau des effectifs 2015-01 adopté par le Conseil Municipal par délibération n° 12.04.2015.51 en

en séance du 16 juin 2015 ;

Considérant :

Ÿ Que l'attribution de logements de fonction nécessite une délibération préalable de l’organe

délibérant ;

Ÿ Que les logements de fonction attribués à ce jour par la collectivité correspondent à des

concessions à titre gratuit pour nécessité absolue de service ;

Y_ Que le régime des concessions de logement de fonction fait l’objet de modifications apportées

par le décret n°2012-752 du 9 mai 2012, entré en vigueur le 11 mai 2012 pour les agents de

l’Etat, et au plus tard le 1er septembre 2015 pour les agents territoriaux ;

YŸ Que ces modifications visent pour l'essentiel l'attribution pour simple utilité de service de

logements de fonction à titre onéreux moyennant redevance, renommée Convention

d’Occupation Précaire avec Astreinte, abandonnant la référence à la simple utilité de service,

notion qui devient donc juridiquement inopérante

Etant rappelé qu’un logement de fonction peut faire l’objet selon la nouvelle réglementation :

+soit d’une concession à titre gratuit, quand son attribution répond à une nécessité absolue de service,

lorsque l'agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de

sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate (art. R.

2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques)

e soit d’une convention d'occupation précaire avec astreinte à titre onéreux, moyennant redevance, qui

peut être accordée à l’agent qui, tenu d'accomplir un service d’astreinte, ne remplit pas les conditions

ouvrant droit à la concession d’un logement par nécessité absolue de service (art. R. 2124-68 code

général de la propriété des personnes publiques)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'attribution d’un logement de fonction aux agents

occupant les emplois relevant de la liste ci-après :

EMPLOI LOGEMENT NOMBRE

Gardien du Centre Technique |. des Ojiviers 76410 CLEON 1 Municipal

Gardien au Complexe Sportif Complexe sportif Ostermeyer, rue Joliot- 2

Ostermeyer Curie, 76410 CLEON

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

s DECIDE:

Article 1 : l'attribution d’un logement de fonction aux agents occupant les emplois dont la liste figure au

tableau ci-dessous :

EMPLOI LOGEMENT NOMBRE

Gardien du Centre Technique des Oliviers 76410 CLEON 1 Municipal

Gardien au Complexe Sportif | Complexe sportif Ostermeyer, rue Joliot- 2

Ostermeyer Curie, 76410 CLEON

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015Page 24 sur 24

Article 2 : que la concession des dits logements sera réalisée à titre gratuit pour nécessité absolue de

service dans la mesure où ces emplois correspondent à des fonctions de gardiennage de lieux nécessitant

une surveillance permanente et dissuasive des agents, et permettant leur intervention sans délais en cas de

survenance d'incident touchant la sécurité des biens ou des personnes dans les dits lieux

Article 3 : que l’attribution se fera sans avantages accessoires, la fourniture de l'eau, du gaz, de l'électricité

et du chauffage, ainsi que les réparations locatives, restant à la charge des agents

Article 4 : que la fourniture d'un logement de fonction constitue un avantage en nature si elle permet à

l'agent de faire l'économie de frais qu'il auraît dû normalement supporter

Article 5 : que lattribution des logements de fonction fera donc l’objet d’une évaluation au titre des

avantages en nature sur une base forfaitaire, selon un barème comportant huit tranches, variable en

fonction de la rémunération et du nombre de pièces du logement, réévalué chaque année, conformément

à l'arrêté ministériel du 10 décembre 2002 susvisé

Article 6 : que l’avantage en nature est soumis, pour sa valeur représentative, à l'impôt sur le revenu

Article 7: que l’agent doit souscrire un contrat d'assurance multirisques habitation couvrant sa

responsabilité civile, et être en mesure de fournir un justificatif et s'acquitter de la taxe d'habitation

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 19 h 35.

M. le Maire a ensuite donné la parole au public.

Le secrétaire de séance,

Joël LERICHE

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015