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Déliberation - Delib Modification Statut SIP DES Aspres tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fourques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Modification Statut SIP DES Aspres tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/07/2026
Reçu en préfecture le 18/07/2026
Publié le
EXTRAIT 0 :066 216600841-20260715-DELIB402026-DE REPUBLIQUE FRANCAISE : ;
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DÉPARTEMENT MUNICIPAL
DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE FOURQUES
SEANCE DU MERCREDI 15 JUILLET 2026
NOMBRE DE MEMBRES :
Nombre de membre en exercice : 15 , . . . . .. _. Nombre de membres présents : 12 L’an deux mille vingt-six et le mercredi
quinze juillet à dix-neuf
Nombre de votants : 14
heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu DATE DE LA CONVOCATION
: habituel de
ses séances, sous la présidence de Madame Fabienne
09 JUILLET 2026 SEVILLA,
Maire
Présents : Fabienne SEVILLA, Chantal DELGADO,
Antoine MELGAR, Olivier BONNAFOUS,
Fabienne BARRETT, Romain VANDEWALLE,
Kévin, PAYEN MARTINEZ, Joël
REBOURG, Jordi VERA, Nathalie BALTA, Araceli MARTIN PIMENTEL et Roger RASPAUD.
Procuration : Marguerite BLASCO à Chantal DELGADO, Lionel TEBALDINI à Antoine MELGAR.
Étaient absents excusés : Marguerite BLASCO, Lionel TEBALDINI et
Mireille RIBIERE. Étaient absents non excusés :
Madame Chantal DELGADOà été élue secrétaire de séance.
MODIFICATION DES STATUTS DU SIP des ASPRES
Madame le Maire expose que le SIP des Aspres a modifié ses statuts par délibération en date
du 06 mai 2026 de la manière suivante :
- Le siège du Syndicat actuellement domicilié à CORBERE LES CABANES au 13
rue Pomarola est transféré à VIVES, 23 route du Liège Bat de l’Institut
Méditérranéen du Liège.
Elle précise que cette modification des statuts doit être approuvée par délibérations concordantes
des communes membres.
Elle demande à l’assemblée d’approuver cette modification.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré
valablement à l’unanimité des membres présents ou représentés :
°_ APPROUVE la modification des statuts telle que présentée ci-dessus.
° AUTORISE Madame le Maire à signer toutes
les pièces afférentes à ce dossier et à
effectuer toutes démarches et formalités nécessaires à l’application de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Madame Le Maire, La secrétaire
de séance,
Fab]f nne SEVILLA. La Envoyé en préfecture le 18/07/2026
Reçu en préfecture le 18/07/2026
DÉLIBÉRATION N° DE LA SÉANCE DU CONS rivié
DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 | 10:066-216600841-20260715-DELIB402026-DE
DELIBERATION MODIFIANT LES STATUTS DU SIP DES ASPRES
SEVILLA Fabienne, Maire
DELGADO Chantal, 1** Adjointe
MELGAR Antoine, 2è% Adjoint
BARRETT Fabienne, 3°" Adjointe
VANDEWALLE Romain, 4ÿ" Adjoint
VERA Jordi, Conseiller Municipal
REBOURG Joël, Conseiller Municipal
RASPAUD Roger, Conseiller Municipal ADS
TEBALDINI Lionel, Conseiller Municipal je GA Q Non a Îname K ECGAR
fn
BALTA Nathalie, Conseillère Municipale
BONNAFOUS Olivier, Conseiller Municipal
ve Ya: lo BLêSe BLASCO Marguerite, Conseillère Municipale lo)asehsn 2e se
pee A ë DELGHDS
RIBIERE Mireille, Conseillère Municipale Dot
PAYEN MARTINEZ Kévin, Conseiller Municip
MARTIN PIMENTEL Araceli +.