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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fourques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Rapport CFU Comcom 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/07/2026
Reçu en préfecture le 18/07/2026
Publié le
EXTRAIT ID : 066-216600841-20260715-DELIB422026-DE REPUBLIQUE FRANCAISE / É
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DÉPARTEMENT MUNICIPAL
DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE FOURQUES
SEANCE DU MERCREDI 15 JUILLET 2026
NOMBRE DE MEMBRES :
Nombre de membre en exercice :15 , . . .
. .. . Nombre de membres présents : 12 L an deux mille
vingt-six et le mercredi quinze juillet à
Nombre de votants : 14 dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
DATE DE LA CONVOCATION : par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
09 JUILLET 2026 présidence de Madame
Fabienne SEVILLA, Maire
Présents : Fabienne SEVILLA, Chantal DELGADO, Antoine MELGAR, Olivier BONNAFOUS,
Fabienne BARRETT, Romain VANDEWALLE, Kévin, PAYEN
MARTINEZ, Joël REBOURG, Jordi VERA, Nathalie BALTA, Roger RASPAUD
et Aracéli MARTIN PIMENTEL.
Procuration : Marguerite BLASCO à Chantal DELGADO, Lionel TEBALDINI à
Antoine MELGAR.
Étaient absents excusés : Marguerite BLASCO, Lionel TEBALDINI et Mireille
RIBIERE.
Étaient absents non excusés :
Madame Chantal DELGADOà été élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE, BUDGET
PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
(exercice 2025)
Madame le Maire expose les faits suivants :
La Communauté des Communes des Aspres a adopté le Compte Financier Unique du
budget principal (exercice 2025) lors du Conseil Communautaire du 16 juin
2026.
Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du contenu de ce
rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé du Maire et en avoir délibéré
valablement à l’unanimité des membres présents
A PRIS ACTE ET CONNAISSANCE du Compte Financier Unique du budget principal
(exercice 2025) de la Communauté de Communes des Aspres, adopté le 16 juin
2026.
DECIDE qu’un exemplaire sera mis à la disposition du public pour consultation au
secrétariat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Madame le Maire,
Fabienne SEVILLA Envoyé en préfecture le 18/07/2026
Reçu en préfecture le 18/07/2026
Publié le
ID : 066-216600841-20260715-DELIB422026-DE
DÉLIBÉRATION N° DE LA SÉANCE DU CONS
DU MERCREDI 15 JUILLET 2026
DELIBERATION — PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE
ET DU COMPTE FINANCIER 2025 DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES ASPRES
SEVILLA Fabienne, Maire
DELGADO Chantal, 1** Adjointe
MELGAR Antoine, 2°" Adjoint
BARRETT Fabienne, 3°" Adjointe
VANDEWALLE Romain, 4" Adjoint
VERA Jordi, Conseiller Municipal
REBOURG Joël, Conseiller Municipal LI*
RASPAUD Roger, Conseiller Municipal AT
= Wf mo BU TEBALDINI Lionel, Conseiller Municipal {ne cuatn à À finreuc bise
BALTA Nathalie, Conseillère Municipale
BONNAFOUS Olivier, Conseiller Municipal
_— Las Ur É BLASCO Marguerite,
Conseillère Municipale Jeunahin & ÿ kon(9 DECADO
RIBIERE Mireille, Conseillère Municipale Néxale
PAYEN MARTINEZ Kévin, Conseiller MunicipalD
MARTIN PIMENTEL Araceli he