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Arrêté - 22 dst 407 durand refection trottoir signe
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 22 dst 407 durand refection trottoir signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Arrêté municipal temporaire
22-DST-407
Réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DU DOMAINE DU CLOS DU PIN
AVENUE DE L’EUROPE
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1er janvier 2018 ;
Vu l’arrêté municipal AMPS 22-DST-406 du 22 novembre 2022 portant permis de stationnement en
faveur de l’entreprise DURAND sise ZA La Chesnaie – Pruillé 49220 LONGUENEE EN ANJOU, dans le cadre de travaux de réfection de trottoir réalisés à l’intersection de la rue du Domaine du Clos du Pin et de l’avenue de l’Europe pour le compte d’Angers Loire Métropole, ces travaux requérant l’installation d’une benne de chantier rue du Domaine du Clos du Pin ;
Vu la demande formulée le 27 septembre 2022 par ladite entreprise pour occuper le domaine public dans le cadre des travaux de réfection de trottoir à l’intersection de la rue du Domaine du Clos du Pin et de l’avenue de l’Europe ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant, pendant le déroulement des opérations, la circulation et le stationnement sur ces voies ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront pendant les travaux programmés 5 jours dans la période du 28 novembre au 9 décembre 2022 inclus.
Article 2 – Dans le cadre des travaux de réfection de trottoir à l’intersection de la rue du Domaine du Clos du pin et de l’avenue de l’Europe sur ces voies, au droit du chantier, à l’exception des véhicules de chantier de l’entreprise DURAND, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu’il suit :
➔ rue du Domaine du Clos du Pin :
- le stationnement des véhicules sera interdit en raison d’une benne de chantier à proximité du numéro 1 ;
- la circulation piétonne sera interdite et devra s’effectuer sur le trottoir opposé aux travaux avec présence obligatoire de panneaux « Piétons passez en face » de part et d’autre de la zone interdite ;
- la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie réglementée par panneaux B15/C18.
➔ Avenue de l’Europe :
- la circulation piétonne sera interdite et devra s’effectuer sur le trottoir opposé aux travaux avec présence obligatoire de panneaux « Piétons passez en face » de part et d’autre de la zone interdite ;
- la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie réglementée par panneaux B15/C18.
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Article 3 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours.
Article 4 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées.
Toute précaution devra être prise afin de respecter la distanciation entre les piétons et les personnels travaillant sur le site.
L'entretien de ce cheminement incombera à l'entreprise en charge des travaux et devra être maintenu tout au long du chantier. Notamment lors des manœuvres liées aux travaux concernant le domaine public (voirie, réseaux, espaces verts) ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes par l'ajout de barrière ne permettant pas à une personne non autorisée de pénétrer sur le chantier.
l'utilisation du domaine public s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (espaces verts, réseaux, voirie). En cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera au permissionnaire, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.
Article 5 – La mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite, incombera à l’entreprise DURAND dès le début de son intervention à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.
Article 6 - L'affichage du présent arrêté devra être assuré par l'entreprise DURAND sur site avant le premier jour de l’intervention et son retrait à la fin des travaux.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise DURAND.
Article 8 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 22 novembre 2022
Pour le Maire et par délégation,
l’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE