Arrêté - 23 dst 015 durand renovation ep refection voirie signe

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Arrêté - 23 dst 015 durand renovation ep refection voirie signe Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 015 durand renovation ep refection voirie signe)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté municipal

23-DST-015

Occupation du domaine public

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE DU PRÉ BATEAU

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 18 janvier 2023 par l'entreprise LUC DURAND, sise ZA La Chesnaie – PRUILLE – 49220 LONGUENEE EN ANJOU, pour occuper le domaine public rue du Pré Bateau dans le cadre de travaux de rénovation d’Éclairage Public incluant les travaux de réfection de voirie pour le compte d’Angers Loire Métropole ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur ces voies pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront pendant les travaux programmés du 25 janvier au 03 mars 2023 inclus.

Article 2 – Dans le cadre des travaux de rénovation d’Éclairage Public incluant les travaux de réfection de voirie rue du Pré Bateau, sur cette voie, au droit du chantier, à l’exception des véhicules et engins de chantier de l’entreprise DURAND, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits.

Article 3 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées.

Toute précaution devra être prise lors des manœuvres liées aux travaux, notamment concernant les espaces verts (arbres), la voirie, les réseaux, le mobilier urbain ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes ;

Toute précaution devra être prise afin de respecter la distanciation entre les piétons et les personnels travaillant sur le site, et ce par la mise en place d'un cheminement au moyen de barrières héras.

L'entretien de ce cheminement incombera à l'entreprise en charge des travaux et devra être maintenu tout au long du chantier. Notamment lors des manœuvres liées aux travaux concernant le domaine public (voirie, réseaux) ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes par l'ajout de barrière ne permettant pas à une personne non autorisée de pénétrer sur le chantier.

L'utilisation du domaine public s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (voirie, mobilier urbain, réseaux...). En cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera au permissionnaire, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.

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L'original est signé électroniquement23-DST-015 – PAGE 2/2

Article 4 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours ainsi qu’au véhicule de collecte d’Angers Loire Métropole.

Article 5 – La mise en place et le retrait de la signalisation adaptée à la réglementation susdite sera assurée par l'entreprise LUC DURAND et ce (48h) avant le début des travaux, à défaut de quoi en cas d’accident sa responsabilité pourrait être engagée. De même, le retrait de tout dispositif de signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.

Article 6 - Le bénéficiaire du présent arrêté procédera à son affichage sur site 7 jours avant le début des travaux de même que son retrait à la fin des travaux au moment de son départ définitif.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise LUC DURAND qui devra l’afficher sur site jusqu’à l’achèvement des travaux.

Article 8 – Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 19 janvier 2023

Pour le Maire et par délégation,

l’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert

Desoeuvre

Date de signature : 20/01/2023

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement