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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26.05.2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Anthy-sur-Léman.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26.05.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
Mairie
ANTHY-SUR-LEMAN
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
MAI
2020
COMPTE RENDU
Le
vingt-six
mai
deux
mil
vingt,
à
14
heures
30,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
la
mairie,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISSI-DUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
M.
VACHERAND
Jean-Pierre,
Mme
DETRAZ
Viviane,
Mme
FERT
Marie-Christine,
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle,
M.
COLY
Vincent,
M.
RIMET
Frédéric,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
Mme
PRUD'HOMME
Céline,
M.
BOURDIN
Florian,
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
RUCHE
Sandrine,
Mme
JACQUIER
Jennifer.
Absents
: M.
FAVRE-VICTOIRE
Emmanuel
(a donné
pouvoir
à Mme
JACQUIER
Jennifer).
M.
BOURDIN
Florian
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.2121-15
du
CGCT).
BAS 246 26 2ke ke
ke
ke 2e 2e 2e 2e ke
ke ke
INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
BAUR
Jean-Louis,
maire,
qui
déclare
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
PROPOSITION
DE
SEANCE
EN
HUIS
CLOS
Pour
assurer
la tenue
de
la réunion
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
en
vertu
de
l’article
L.2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le
Maire
demande
à ce
que
la séance
se
tienne
à huis
clos.
Cet
article
du
CGCT
précise
en
effet
que
les
séances
des
Conseils
Municipaux
sont
publiques,
mais
que
sur
demande
de
trois
conseillers
municipaux
ou
du
Maire,
le
Conseil
peut
décider,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu’il
se
réunit
à huis
clos.
Monsieur
le Maire
demande
donc
à ce
que
l’assemblée
se
prononce
sur
la formation
du
huis
clos.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
une
abstention
(M.
VESIN
Jean-Paul)
décide
de
se
réunir
à huis
clos
sur
l’ensemble
des
questions
inscrites
à l’ordre
du jour
de
la présente
réunion.
DESICIONS
DU
MAIRE
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’au
terme
de
l’article
1°
de
l’ordonnance
n°2020-391
du
1*
avril
2020,
«
le
Maire
exerce,
par
délégation,
les
attributions
mentionnées
aux
1°,
2°
et
du
4°
au
29°
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
»,
Il informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
qu’il
a pris : 1 -
Décision
n°
2020-04-04,
aménagement
des
tennis
aux
Hutins,
attribution
de
la
mission
géotechnique
à la société
Kaéna
Géotechnique,
-
Décision
n°
2020-05-01,
suspension
du
stationnement
payant
pour
l’année
2020
pour
les
3
zones
communales,
-
Décision
n°
2020-05-02,
autorisation
d’occupation
du
territoire
communal,
proratisation
du
montant
compte
tenu
de
la période
d’occupation,
-
Décision
n°
2020-05-03,
réduction
de
15%
de
la taxe
sur
la Publicité
Extérieure,
appliquée
sur
le
montant
dû
par
les
entreprises,
pour
l’année
2020,
-
Décision
n°
2020-05-04,
achat
de
6
tableaux
blancs
interactifs
avec
plumiers
et
enceinte
pour
le
groupe
scolaire,
-
Décision
n°
2020-05-05,
marché
de
fourniture
et
montage
du
mobilier
pour
le
groupe
scolaire,
attribution.
Déclaration
d’intention
d’aliéner :
-_
Parcelle
n°
AA227
— 4 rue
de
la Mairie
: pas
de
préemption,
-_
Parcelle
n°
AO210
— 2 route
des
Esserts
: pas
de
préemption,
-
Parcelles
n°
AM192,
AM194
—
Les
Plantées
Ouest
: pas
de
préemption,
-
Parcelles
n°
AM193,
AM195
-— Les
Plantées
Ouest
: pas
de
préemption,
- _
Parcelles
n°
AH215,
AH216
et
AH219
—
Les
Granges
: pas
de
préemption,
-
Parcelle
n°
AH201
—
18C
route
de
Corzent
: pas
de
préemption,
-
Parcelles
n°
AB200,
AB
452
— 32
route
du
Lavoret
: pas
de
préemption,
-
Parcelle
n°
AD208
—
11
chemin
de
Foiset
: pas
de
préemption,
-
Parcelles
n°
AO304,
AO311
-— 6 route
des
Esserts
: pas
de
préemption,
-
Parcelles
n°
AI246,
AI247,
AI248,
AI249
et
AI250
-—
21
avenue
du
Pré
Robert
Sud
: pas
de
préemption,
-_
Parcelle
n°
AD39
—
14
rue
des
Savoyances
: pas
de
préemption,
-_
Parcelles
n°
AS73p
et AS67
— route
du
Lavoret
: pas
de
préemption,
-_
Parcelle
n°
AB361
- les
Ebaux
Est
: pas
de
préemption.
Avant
de passer
la parole
au doyen
de l’assemblée,
M.
le Maire
remercie
son
équipe
sortante,
compétente
et
dévouée.
Ce
fut
un
grand
honneur
et
une
expérience
enrichissante.
Il
espère
que
son
passage
aura
porté
quelques
fruits.
Il souhaite
que
le/la futur(e)
Maire
puisse
s’épanouir
dans
ses
fonctions.
ELECTION
DU
MAIRE
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
18
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
et
M.
RIMET
Frédéric.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
2 fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l’appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral). Lorsque
l’élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
19
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
0
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
19
f. Majorité
absolue
sister
10
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES | NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
|
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
ASNI-DUCHENE
Isabelle
15
Quinze
JACQUIER
Jennifer
4
Quatre
Proclamation
de
l’élection
du
maire
Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle
a été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
ELECTION
DES
ADJOINTS
Sous
la
présidence
de
Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l’élection
des
adjoints.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
5
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
5
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
5
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
3 de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT). Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
5
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
À
l’issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
1
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Cette
liste
a été jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l’indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il a ensuite
été
procédé
à l’élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
19
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
1
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…..............................
3
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d].......................................................
15
f. Majorité
absolue
esse
10
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE |
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
GALLAY
Joël
15
Quinze
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
GALLAY
Joël.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu’ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
Observations
et
réclamations
Néant. Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
26
mai
2020,
à
15
heures,
00
minutes,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire,
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Avant
de
clôturer
la
séance,
Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle
s’adresse
à
l’assemblée.
Les
élections
municipales
ont
eu
lieu
le
15
mars
dernier.
Or,
compte
tenu
du
coronavirus
qui
a tout
modifié,
leur
installation
a
été
repoussée.
Elle
remercie
les
élus
qui
étaient
en
place
pour
la
gestion
ainsi
que
la
population
qui
s’est
investie.
Elle
tient
à
avoir
une
pensée
pour
ceux
qui
nous
ont
quittés
et
souhaite
quand
ce
sera
possible
pouvoir
se
rassembler,
se
recueillir
en
hommage.
Elle
remercie
également
la
population
de
la
confiance
qu’elle
lui
a
accordée.
Elle
souhaite
être
le
Maire
de
tous
les
habitants.
Son
équipe
sera
toujours
disponible.
Elle
assure
l’opposition
de
l’attention
qui
se
sera
porter
à
ses
suggestions
et
réflexions.
Elle
appelle
à
un
renouvellement
des
pratiques
politiques.
Elle
rappelle
les
valeurs
qui
fondent
la
démocratie
et
la
République.
Elle
rappelle
les
orientations
de
ce
mandat.
Elle
insiste
sur
la
force
du
collectif
et
le
rôle
de
chacun
dans
la
réussite
des
projets.
Elle
prône
la
coopération
entre
les
élus
et
les
territoires. L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ,
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À
15H15.