Déliberation - Note de presentation breve et synthetique BP 2024 Commune

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Déliberation - Note de presentation breve et synthetique BP 2024 Commune Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Déliberation - Note de presentation breve et synthetique BP 2024 Commune)Thèmes du document : Banque, Budget, Logement, COMMUNE DE LA ROQUE D’ANTHERON

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024

DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE LA ROQUE D’ANTHERON

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte

administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la

Commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il

respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif

constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par

l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de

renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum

après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les

opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31

décembre de l’année civile.

Le budget peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures

des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le 8 Février

2024. Il a été établi avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus

aux habitants et aux usagers ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- de mobiliser des subventions auprès des partenaires publics et privés chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la

gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires

des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

I. La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à la commune d’assurer la gestion quotidienne de l’équipement et de

satisfaire les usagers.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent.Le budget étant voté en équilibre, les dépenses et les recettes de fonctionnement représentent

8.881.264,26€ pour 2024.

(a) Les dépenses de fonctionnement

Evolution des principales dépenses sur 3 ans (chiffres en milliers d’euros)

- Les charges à caractère général (chapitre 011)

Les dépenses s’établissent à 2.133K€ en hausse de 212.000 € soit +11% au regard du réalisé 2023.

Cette hausse s’explique principalement par la hausse de l’énergie (+120K€) suite à la réduction du bouclier

tarifaire pour 2024 et ce malgré d’importantes actions d’économies d’énergie engagées en 2023 qui ont

permis une diminution de près de 500 KwH (-25%) de la consommation entre 2022 et 2023.

Aussi, la nouvelle législation relative à la gestion et au retraitement des déchets entraîne un surcoût estimé à

+70K€ en 2024.

A noter également l’augmentation des dépenses liées aux « fêtes et cérémonies » de 70K€ en raison des

animations prévues en lien avec le dispositif Départemental « Capitale culturelle de la Provence » pour 50K€

mais pour lesquelles la commune recevra une subvention de 35K€.

Enfin, il est également important de relever la hausse de 40K€ de l’alimentation suite à la récupération des

repas de la résidence autonomie de l’Oustaou par la cuisine centrale des écoles de la commune (cette somme

sera refacturée sur le budget annexe de l’Oustaou).

L’exécution financière permettra la maîtrise de ce chapitre, notamment sur les dépenses liées à l’énergie ainsi

qu’aux déchets.

- Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Les dépenses, en prévisionnel, augmenteraient de 273.000€ soit +7% par rapport au budgété 2023.

Pour ce chapitre, il est plus pertinent de comparer les chiffres budgétés entre eux que le budgété avec leréalisé, ce dernier étant dépendant de circonstances exceptionnelles difficilement budgétisables (maladies,

mutations, etc..)

L’exercice à venir induit, en dépenses prévisionnelles supplémentaires :

- d’assurer la fourniture des repas de la Résidence Autonomie l’Oustaou par la cuisine centrale afin de pallier

les déficits de profils dans le secteur de la restauration. Cette décision devrait permettre de contenir les

coûts.

- Maintenir le remplacement des effectifs momentanément indisponibles dans les secteurs sensibles

(scolaire, accueil de loisirs et maintenance et hygiène des locaux)

- Augmentation décidée par le Gouvernement des traitements indiciaires (5 points), dès le 1er janvier, de

l’ensemble des agents : environ + 50 000 € annuels

- revalorisation de certains IFSE pour certains personnels encadrants ou mobilisant une technicité particulière

du fait de leur évolution au sein de l’organisation (+ 40 000 €)

- Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)

Les dépenses prévisionnelles 2024 sont de 1,02 M€ soit une hausse de 238.000€ représentant +30%.

Cette forte augmentation dépend essentiellement du remboursement exceptionnel en 2024 du filet de

sécurité énergétique versée par l’Etat en 2022 et 2023 pour 163K€.

L’augmentation est contenue par une diminution des pénalités sur marchés pour 40K€.

Les subventions versées aux associations demeurent stables à 330K€.

De même pour la subvention d’équilibre versée au CCAS stabilisée à 140K€ et celle de l’Office du Tourisme en

légère hausse à 160K€. Les exécutions financières des budgets respectifs permettront, le cas échéant, de

diminuer le versement prévu.

- Les charges financières et exceptionnelles (chapitres 66 et 67)

Elles se composent des intérêts d’emprunts contractés par la commune.

En 2024, 3 emprunts sont en cours pour un total d’intérêts de 60K€, représentant la charge annuelle

traditionnelle. La commune ne prévoit pas de souscrire de nouveaux emprunts en 2024.

(b) Les recettes de fonctionnement

Evolution des principales recettes sur 3 ans (chiffres en milliers d’euros)- Les produits des services, du domaine et des ventes diverses (chapitre 70)

Ces recettes demeurent stables à 491K€.

Elles se composent principalement des redevances pour la restauration scolaire à hauteur de 220K€, des

redevances périscolaires pour 110K€.

- Les produits des impôts et taxes (chapitre 73)

Ces recettes demeurent également stables à 1,52M€ composées de l’attribution de compensation versée par

la Métropole pour 1,44M€ et de la dotation nationale de péréquation pour 80K€.

- Les dotations et subventions (chapitre 74)

Les recettes sont stables pour un total prévisionnel 2024 de 1,16M€.

A noter toutefois, la fin de la dotation métropolitaine pour la collecte des déchets aux abords immédiats des

points d’apport volontaire -25K€, le non-renouvellement du filet de sécurité énergétique à hauteur de -90K€

sur 2024.

Ces pertes sont compensées par le doublement de la dotation de solidarité communautaire attribuée par la

métropole pour un total de 93K€ en 2024.

- Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Il s’agit des revenus des immeubles, des fermages et de redevances diverses pour un total de 733K€, stable

par rapport à 2023.

- La fiscalité locale (chapitre 731)

Sous l’effet de la revalorisation par l’Etat des bases fiscales à hauteur de 3,9%, les recettes de la fiscalité locale

augmenteraient de 113K€ soit +3,7% pour un total prévisionnel 2024 de 3,18 M€.(c) Les dépenses et recettes de la section

Dépenses Montants Recettes Montants

Dépenses courantes

(chap. 011)

2 132 695,00 € Recettes des services

(chap. 70) 490 500,00 €

Dépenses de personnel

(chap. 012)

3 996 094,17 € Impôts et taxes

(chap. 73) 1 519 806,00 €

Autres dépenses de

gestion courante

(chap. 65)

1 022 150,00 €

Dotations et

participations

(chap. 74)

1 161 900,00 €

Dépenses financières

(chap. 66) 78 325,09 €

Autres recettes de

gestion courante

(chap. 75)

733 000,00 €

Dépenses

exceptionnelles

(chap. 67)

30 000,00 €

Fiscalité locale

(chap. 731) 3 183 000,00 €

Autres dépenses 72 000,00 € Autres recettes

(chap. 013) 140.000,00 €

Total dépenses réelles 7 331 264,26 € Total recettes réelles 7 228 206,00 €

Charges (écritures

d’ordre entre sections-

chap. 042)

550 000,00 €

Excédent brut reporté

(chap. 002) 1.603.058,26 €

Virement à la section

d’investissement

(chap. 023)

1 000 000,00 €

Produits (écritures

d’ordre entre sections –

chap. 042)

50 000,00 €

Total général 8 881 264,26 € Total général 8 881 264,26 €

II. La section d’investissement

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des

notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen

ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer,

l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier

et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d’investissement regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la

collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de

biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en

cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettesperçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement

perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la

construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public...).

Le budget étant voté en équilibre, les dépenses et les recettes d’investissement représentent 7.073.261,28€

pour 2024

(a) Les dépenses d’investissement

Evolution des principales dépenses d’investissement sur 3 ans (chiffres en milliers d’euros)

Les principaux projets d’investissement 2024 répartis sur l’ensemble des chapitres budgétaires ci-dessus

selon la nature des opérations réalisées sont :

- 1,9 Millions d’euros dans le cadre de l’aménagement du Parc des Adrechs

- 600.000 euros alloués au commencement des travaux de rénovation de l’école Paul Claudel

- 380.000 euros affectés au projet de réaménagement de la place de la Feniere

- 250.000 euros prévus pour la rénovation de l’éclairage public (dans le cadre du plan d’économie

d’énergie)

- 200.000 euros budgétés pour des opérations de rénovation de la voirie communale

- 200.000 euros affectés à l’extension et au renouvellement des équipements de vidéosurveillance

- 100.000 euros dédiés à l’extension du cimetière communal

(b) Les recettes d’investissementEvolution des principales recettes d’investissement sur 3 ans (chiffres en milliers d’euros)

- Virement de la section de fonctionnement (chapitre 021)

Au regard du résultat excédentaire cumulé 2023 de 1,6M€, il est proposé de flécher 1M€ pour financer des

investissements

- Les produits des cessions d’immobilisations (chapitre 024)

Plusieurs ventes importantes sont anticipées sur l’exercice 2024 :

- 859.000 euros au titre de la cession du terrain de l’ancienne gendarmerie

- 285 000 € au titre de la vente de l’ancien musée

- 140.000 euros au titre de la cession de l’appartement sis place de la vierge.

- Les opérations d’ordre de transfert entre sections (chapitre 024)

Ce chapitre enregistre les dotations aux amortissements des immobilisations. Ces sommes ont vocation à

financer le renouvellement des équipements sur des durées de vie adaptées à celle de l’équipement

concerné. Ces sommes demeurent stables à 550K€.

- Les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10)

Ce chapitre se compose essentiellement des sommes encaissées au titre du FCTVA (Fond de compensation de

la TVA). En effet, l’Etat reverse à la commune une partie de la TVA payées sur certaines dépenses (travaux,

nuage informatique etc…).

- Les subventions d’investissement (chapitre 13)

Avec un montant budgété prévisionnel de 2,68M€, celles-ci demeurent à un niveau très élevé en raison de

l’importance des restes à réaliser des exercices précédents comme en témoigne la sous-consommation des

subventions effectivement perçues sur 2023.

(c) Les dépenses et recettes détaillées de la sectionDépenses Montant Recettes Montant

Solde d’investissement

reporté 903.246,73 €

Solde d’investissement

reporté

Remboursement

d’emprunts

166 358,06 €

FCTVA 250 000,00 €

Travaux de bâtiments et

voirie (chap.23)

3 407 255,34 € Virement de la section de

fonctionnement 1 000 000,00 €

Travaux d’entretien

(chap. 21)

1 105 199,92 €

Produits des cessions 1 284 000,00 €

Immobilisations

incorporelles (chap.20)

623 550,74 € Subventions (chap.13) 2 683 949,16 €

Autres dépenses 16 500,00 € Autres recettes

Charges (écritures

d’ordre entre sections) 50 000,00 €

Produits (écritures d’ordre

entre section) 550 000,00€

Opérations pour compte

de tiers (chap. 45x) 801 150,49

Opérations pour compte

de tiers (chap. 45x) 1 305 312,12 €

Total général 7 073 261,28 € Total général 7 073 261,28 €

III. Données synthétiques du budget

(a) Evolution de l’épargne depuis 2019

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Dépenses réelles hors réserves 5 667 187 5 689 641 5 967 590 6 040 265 6 266 296 7 031 264

Recettes reelles 6 256 586 6 167 398 6 185 601 7 001 100 7 058 274 7 228 206

Epargne Brute 589 398 477 757 218 012 960 835 791 978 196 942

Taux épargne Brute 9,4% 7,7% 3,5% 13,7% 11,2% 2,7%

Annuité capital dette 124 199 136 006 140 322 144 795 150 000 149 433

Epargne Nette 465 199 341 751 77 690 816 040 641 978 47 509

Taux épargne nette 7,4% 5,5% 1,3% 11,7% 9,1% 0,7%

Epargne Brute

Avec retraitement filet de s écurité 879 523 710 074 360 158

Taux d'épargne Brute

Avec retraitement filet de s écurité 12,6% 10,1% 5,0%

La commune a perçu 81K€ de filet de sécurité en 2022 et 2023. L’Etat a demandé le remboursement en 2024

des deux avances, ce qui grève le budget 2024 d’une dépense exceptionnelle de 160K€.

(b) Evolution du résultat budgétaire de fonctionnement depuis 2019

2019 2020 2021 2022 2023

Résultat budgétaire 862 888 1 000 573 831 767 1 290 639 1 603 058(c) Principaux ratios

Ratios

2019 2020 2021 2022 2023 2023 2024

LA ROQUE

D'ANTHERON

LA ROQUE

D'ANTHERON

LA ROQUE

D'ANTHERON

LA ROQUE

D'ANTHERON

Communes -

de 3 500 à 9

999

LA ROQUE

D’ANTHERON

LA ROQUE

D’ANTHERON

Dépenses réelles de

fonctionnement /

population

1 011 1 029 1 088 1 089 1752 1150 1332

Produit des

impositions directes /

population

381 383 390 420 478 469 574

Recettes réelles de

fonctionnement /

population

1 127 1 111 1 130 1 246 1086 1310 1314

Encours de la dette /

population 425 401 375 349 693 322 325

Dépenses

d'équipement brut /

population

360 432 727 344 303 371 1070

Dotation globale de

fonctionnement /

population

118 117 110 106 147 108 125

Dépenses de

personnel / dépenses

réelles de

fonctionnement

60,47% 60,72% 59,60% 59,48% 56.5% 55% 55%

Encours de la dette /

recettes réelles de

fonctionnement

37,33% 36,06% 33,22% 28,02% 63.9 24.6% 24,8%

(d) Etat de la dette

Le capital restant dû au 1er janvier 2024 est de 1 790 396 €

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI,

syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L

4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-

verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

Fait à La Roque d’Anthéron le 05 Mars 2024

Le Maire,

Jean-Pierre SERRUS