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Compte-Rendu - 2018 03 07 CR
Compte-Rendu - CR 2025 04 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Éloise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025 04 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
du
Conseil
Municipal
ARTS
Mele
Bols
ou
07/04/2025
Tél:
04
50
48
30
06
mairie@eloise.fr wwweloise.fr Présents
:Mmes,
M.
D.
CLERC
- M.
CURTENAZ
- JC.
GODARD
- P
CHAILLOU
- E.
CASENOVE
-
P.
MESSERLI
- Y.
LEGER
- P
PITHIOUD
- A.
BERTRAND
- C.
BORGEAT
- P
CASAZZA
- N.
AUDET
- V.
BERTHIER
-F.
BACHMANN
Absents
où
représentés
: B.
GARCIA
représentée
par
P
CASAZZA
Convocotion
du
02/04/2025
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Clôture
de
la
séance
: 20h40
Secrétaire
de
séance :
Elisabeth
CASENOVE
Auxiliaire
: Isabelle
INSOGNA
ORDRE
DU
JOUR:
>
Approbation
du
dernier
procès-verbal
>
Budget
Principal:
o
Affectation
du
résultat
- 2024
o
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
- 2025
o
Vote
du
Budget
Primitif-
2025
>
Budget
annexe
«
Eau
»:
o
Affectation
du
résultat
- 2024
o
Vote
du
Budget
Primitif- 2025
>
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
pour
2025
>
Questions
et
informations
diverses.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'Assemblée,
qui
accepte
à
l'unanimité,
l'inscription
de
2
points
supplémentaires
à
l'ordre
du
jour
qui
ont
été
discutés
et
débattus
lors
du
dernier
conseil
municipal
mais
qui
n'ont
pas
été
soumis
au
vote
des
conseillers.
>
Budget
principal
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
- 2024
>
Budget
annexe
«
Eau
» - Approbation
du
Compte
de
Gestion
- 2024
APPROBATION
DU
DERNIER
PROCES-VERBAL
:
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
Une
modification
de
rédaction
sera
apportée,
en
ce
sens
que
Le
conseil
municipal
rejette
à
la
majorité
absolue
la
proposition
du
rajout
de
la
compétence
abattoir
aux
statuts
de
la
CCUR. BUDGET
PRINCIPAL
-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
- 2024
DELIBERATION
N°2024-008
Madame
Anne
Bertrand,
membre
de
La
commission
finances,
présente
le Compte
de
Gestion
pour
l'exercice
2024
dressé
par
le
Comptable
Public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rumilly. Le
total
des
recettes
s'élève
à
1 709
208,84€,
celui
des
dépenses
à
1 623
124,92€
dégageant
un
résultat
excédentaire
de
86
083,92€
pour
l'exercice
2024. IL
est
précisé
que
les
résultats
du
Compte
de
Gestion
sont
identiques
au
Compte
Administratif
présenté
et
approuvé
lors
du
conseil
municipal
du
24
mars
2025.
E-CONSEIL-MUNICIPAL-à-lunoanimité, APPROUVE
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rumilly
celui-ci
n'appelant
ni
observation,
ni
réserve.
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
«
EAU
» - APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
- 2024
DELIBERATION
N°2024-009
Madame
Anne
Bertrand,
membre
de
la
commission
finances,
présente
le Compte
de
Gestion
pour
l'exercice
2024
dressé
par
le
Comptable
Public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rumilly. Le
total
des
recettes
s'élève
à
146
174,18€,
celui
des
dépenses
à
192
121,33€
dégageant
un
résultat
déficitaire
de
45
94715€
pour
l'exercice
2024.
IL
est
précisé
que
les
résultats
du
Compte
de
Gestion
sont
identiques
au
Compte
Administratif
présenté
et
approuvé
lors
du
conseil
municipal
du
24
mars
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
dressé
par
Le comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rumilly
celui-ci
n'appelant
ni
observation,
ni
réserve.
BUDGET
PRINCIPAL
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
— 2024
DELIBERATION
N°2024-010
L'assemblée
délibéronte,
après
avoir
examiné
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024;
statue
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
constate
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
FONCTIONNEMENT
:
>
Un
excédent
de
l'année
2024
de:
598
515,05
€
>
Un
excédent
reporté
de:
796
174,34
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
1 394
68989
€
INVESTISSEMENT
:
>
Un
déficit
de
l'année
2024
de:
- 512
481,18
€
>
Un
excédent
reporté
de:
2 133
210,20
€
Soit
un
excédent
d'investissement
cumulé
de :
1620
77907
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
DECIDE
D'AFFECTER
le
résultat
d'investissement
et
d'exploitation
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
: EXCEDENT
1394
68939
€
o
Affectation
en
réserve
en
investissement
(R1068) :
800
000,00
€
o
Report
en
fonctionnement
(R002) :
594
689,39
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2024
: EXCEDENT
1620
77907
€
o
Report
en
investissement
au
(ROO01)
:
1620
77907
€
OBJET
: VOTES
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
- 2025
DELIBERATION
N°2024-011
Le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
les
taux
des
taxes
directes
locales
applicables
sur
le
territoire
de
La
commune
pour
l'année
2024 :
o
Taxe
Habitation:
8,02
%
o
loxe
Foncier
Bâti:
18,19
%
o
Iaxe
Foncier
Non
Bâti:
89,53
%
ILest
proposé
de
maintenir
Les
taux
pour
l'année
2025 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
FIXE
Les
taux
d'impositions
pour
2025
comme
suit :
o
laxe
Habitation:
8,02
%
o
laxe
Foncier
Bâti:
18,19
%
o
laxe
Foncier
Non
Bâti:
89,53
%
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2025.
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
= VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
—
2025
DELIBERATION
N°2024-012
Madame
Anne
Bertrand,
membre
de
la
commission
finances,
présente
aux
membres
de
l'assemblée
les
propositions
d'ouvertures
de
crédits
pour
l'exercice
2025
dont
l'équilibre
budgétaire
est
Le
suivant
:
FONCTIONNEMENT :
>
Recettes:
2
021
31939
€
>
Dépenses:
1426
630,00
€
Suréauilibre
constaté
: 594
689,39
€
INVESTISSEMENT
:
>
Recettes:
2630
97593
€
>
Dépenses:
1923
455,00
€
Suréauilibre
constaté
: 707
520,93
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
montants
prévisionnels
exposés
VOTE
le
budget
primitif
2025
tel
que
présenté.
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
«
EAU
» - AFFECTATION
DES
RESULTATS
— 2024
DELIBERATION
N°2024-013
L'assemblée
délibérante,
après
avoir
examiné
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
statue
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
constate
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
FONCTIONNEMENT :
>
Un
déficit
de
l'année
2024
de:
-06
664,12
€
>
Un
excédent
reporté
de:
7114777
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
14
488,65
€
INVESTISSEMENT
:
>
Un
excédent
de
l'année
2024
de:
10
716,97
€
>
Un
excédent
reporté
de:
326
519,09
€
Soit
un
excédent
d'investissement
cumulé
de :
337
236,06
€
>
Solde
des
restes
à
réaliser
- dépense :
0,00
€
>
Solde
des
restes
à
réaliser
- recette :
0,00
€
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
837
236,06
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
DECIDE
D'AFFECTER
le
résultat
d'investissement
et
d'exploitation
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
: EXCEDENT
14
488,65
€
o
Affectation
en
réserve
en
investissement
(R1068)
:
0,00
€
o
Report
en
fonctionnement
(R002) :
14
483,65
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2024
: EXCEDENT
337
236,06
€
o
Report
en
investissement
au
(RO01) :
337
236,06
€ OBJET:
BUDGET
ANNEXE
«
EAU
» - VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- 2025
DELIBERATION
N°2024-014
Madame
Anne
Bertrand,
membre
de
la
commission
finances,
présente
aux
membres
de
l'assemblée
Les
propositions
d'ouvertures
de
crédits
pour
l'exercice
2025
dont
l'équilibre
budgétaire
est
le
suivant
:
FONCTIONNEMENT
:
>
Recettes:
173
584,90
€
>
Dépenses:
173
584,90
€
INVESTISSEMENT
:
>
Recettes:
387
236,06
€
>
Dépenses:
387
236,06
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
montants
prévisionnels
exposés
VOTE
le
budget
primitif
2025
tel que
présenté.
OBJET
: REDEVANCE
CONSOMMATION
D'EAU
POTABLE
ET
REDEVANCE
POUR
PERFORMANCE
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
POUR
L'ANNEE
2025.
DELIBERATION
N°2024-015
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4
;
VU
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
-5,
et
articles
D213-
48-12-1,
D218-48-12-2
à
-7,
et
D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2025 ;
VU
l'orrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
VU
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales, VU
l'arrêté
du 10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au 1° janvier
2025,
VU
la
délibérationn°2024-25
du
04/10/2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
portant
sur
Le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5, CONSIDERANT
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du 1f' janvier
2025
par :
>
une
redevance
« consommation
d'eau
potable
» dont:
- Le tarif
est
fixé
par
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
;
- Le
redevable
est
l'abonné
au
service
public
de
l'eau
potable ;
- l'assiette
est
le
Volume
facturé
au
cours
de
l'année
civile
(indépendamment
de
la
période
de
consommation).
Toutefois,
les
consommations
d'eau
potable
destinées
aux
activités
d'élevage
sont
exonérées
si elles
font
l'objet
d'un
comptage
spécifique.
Cette
redevance
est
facturée
à
l'abonné
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'agence
de
l'eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à
la
redevance
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique.
>
et
de
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d'eau
potable
»
d'une
part
et
des
« systèmes
d'assainissement
collectif
» d'autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
:
- Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l'eau
aux
communes
où
à
leurs
établissements
publics
compétents
pour
la
distribution
publique
de
l'eau
qui
en
sont
Les
redevables
;
- Le
tarif
de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse; - Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
de
la collectivité
compétente
pour
la distribution
publique
de
l'eau
;ilest
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la
redevance);
- L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l'année
civile ; - L'Agence
de
l'eau
facture
cette
redevance
à
la
commune
ou
à
l'établissement
public
compétent
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit
;
- La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
doit
faire
l'objet
d'une
individualisation
sur
la
facture
d'eau ;
CONSIDERANT
que
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
a
fixé
Le
torif
de
la
redevance
pour
consommation
d'eau
potable
à
0,43
€HT/m$
pour
l'année
2025.
CONSIDERANT
que
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
a
fixé
Le
tarif
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
à
0,01
€HT/m$
pour
l'année
2025.
CONSIDERANT
que
pour
l'année
2025,
Le
coefficient
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à
0,2
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
(la
performance
des
réseaux
d'eau
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année).
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
consommation
d'eau
potable
et
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable,
qui
doit
être
répercuté
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
fixer
à
0,43
€HT
/m°
Le
tarif
correspondant
à
la
redevance
pour
consommation
d'eau
potable
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
applicable
à
compter
du
1%
janvier
2025,
DECIDE
de
fixer
à
0,01
€HT
/m°
le
tarif
de
la
contre-valeur
correspondant
à
la
« redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
applicable
à
compter
du 1° janvier
2025,
INFORMATIONS
/ QUESTIONS
DIVERSES
Elisabeth
CASENOVE
informe
l'Assemblée
>
Des
montants
des
créances
douteuses
où
irrécouvrables
pour
le
budget
principal
et
Le
budget
annexe
de
l'Eau.
>
Facturation
d'eau
potable
: une
analyse
du
budget
de
l'eau
a
été
faite
et
est
présentée.
Le
tarif
appliqué
par
le
SMEBS
pour
l'achat
de
l'eau
par
la
commune
est
supérieur
au
prix
refacturé
aux
abonnés.
La
loi
impose
que
le
budget
de
l'eau
soit
équilibré,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
à ce
jour.
Elle
souhaite
qu'un
débat
soit
ouvert
sur
ce
sujet.
Patrick
Chaillou
et
Marcelle
Curtenaz
proposent
d'aligner
le
prix
d'achat
avec
le
prix
de
vente
de
l'eau
potable.
Philippe
Casazza
souligne
qu'il
n'est
pas
normal
de
faire
payer
le
volume
de
perte
aux
abonnés.
Il soumet
à
la
réflexion
une
facturation
par
tranche
de
consommation.
Le
conseil
se
propose
de
travailler
rapidement
sur
cette
question.
Patrick
CHAILLOU
informe
l'Assemblée
de
l'avancement
des
chantiers
et
projets
en
cours:
>
Maison
des
Hameaux
: Les
associations
vont
pouvoir
réintégrer
les
salles.
>
Boulangerie :
la
dalle
sous
le
four
a
été
coulée.
Le
montage
du
four
est
prévu
semaine
prochaine
Philippe
Casazza
propose
de
prévoir
une
visite
du
bâtiment
de
La
Maison
des
Hameaux.
Jean-Claude
GODARD
informe
que
les
travaux
du
cimetière
ont
débuté.
Françoise
BACHMANN
informe
l'Assemblée
:
>
Caveaux
au
cimetière:
Un
travail
devra
être
mené
pour
fixer
un
tarif
de
vente
des
caveaux
installés
au
cimetière. >
Ecole
: elle
souhaite
que
le
dossier
d'agrandissement,
réaménagement
de
l'école
soit
réouvert.
Marcelle
Curtenoz
relate
le
dernier
conseil
d'école
au
cours
duquel
a
été
abordé
ce
sujet
de
réaménagement
de
la
cour,
arbres
à
replanter,
toile
d'ombrage
et
jeux.
Nicole
Audet
ajoute
qu'une
réflexion
sera
à
mener
pour
la
cantine.
>
Secrétariat
de
mairie:
elle
souhaite
savoir
où
en
est
la
demande
de
répartition
des
tôches
et
des
fonctions
entre
les
2
secrétaires,
comme
évoqué
au
conseil
municipal
de
décembre.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
répartition
des
tâches
a
été
validées
depuis
Le
début
de
l'année.
Pour
pallier
l'absence
d'une
secrétaire,
des
renforts
ont
été
apportés
par
le
secrétaire
de
mairie
itinérant
du
Centre
de
gestion
et
par
l'aide
des
secrétaires
de
mairie
de
Chaumont
et
de
Chessenaz
pour
notamment
l'établissement
des
factures
d'eau
et
des
budgets
2025.
>
Impôts
fonciers
: la
commission
des
impôts
directs
devra
se
réunir
pour
travailler
sur
les
bases
des
taxes
foncières.
Les
bases
des
impôts
locaux
seront
revues
par
l'administration
en
2027-2028.
Une
réflexion
sera
à
mener
sur
la
taxation
des
locaux
vacants
et
la
redéfinition
des
valeurs
locatives.
Philippe
CASAZZA
aborde
la
rénovation
du
court
de
tennis
vieillissant,
à
refaire.
Des
devis
ont
été
demandés.
Il précise
que
cette
dépense
est
budgétée.
Valérie
BERTHIER
évoque
un
incident
dans
le
bus
scolaire.
Marcelle
Curtenaz
rappelle
que
tout
incident
doit
être
signalé
sur
le
site
de
la
CCUR
avec
information
à
la
mairie.
Marcelle
CURTENAZ
informe
l'Assemblée :
>
Nettoyage
de
printemps
: repoussé
au
12
avril
2025.
>
Personnel
communal:
un
agent
scolaire
est
en
arrêt
3
semaines
pour
accident
du
travail.
Le
remplacement
est
assuré
par
Danielle
Goetschmann
et
une
intérimaire.
>
Associations:
le
détail
des
subventions
versées
aux
associations
pour
2025
sera
présenté
lors
du
prochain
conseil.
Le
montant
des
subventions
2025
a
été
voté
en
montont
global.
L'ordre du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h40.
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
LE
PRESIDENT
DE
SEANCE
Elisabeth
CASENOVE
Didier
CLERC