Compte-Rendu - 2019 04 11 CR 1

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Compte-Rendu - 2019 04 11 CR 1 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune d'Éloise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 04 11 CR 1)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie, MAIRIE

d'ÉLOISE

Compte-rendu de la réunion

du Conseil Municipal du 11 avril 2019

mairie@eloise fr

PRESENTS : MM. CUTELLE M, CLERC D, MUTTINELLI G, GODARD JC, BACHMANN F, CHAILLOU

P, CRETIN L, GERMAIN C, PUTELAT O, PERONCINI J, RAFFAULT M, TREYVAUD S.

EXCUSE: CURTENAZ M (Donne pouvoir à F BACHMANN), PUTELAT N (Donne pouvoir à O

PUTELAT), BAJOT F (Donne pouvoir à GERMAIN C)

Convocations du 05.04.2019 Ouverture de la séance : 19h00

Secrétaire de séance : Stéphanie TREYVAUD Auxiliaire : MOREL Charlotte (agent)

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU : le compte rendu du 26 mars 2019 est adopté à

l'unanimité des membres présents.

AFFECTATION DES RESULTATS 2018 DU BUDGET PRINCIPAL ET CELUI DE L'EAU 2019 :

Les comptes administratifs 2018 du budget principal et de l’eau ayant été votés à la réunion

précédente, il convient d’affecter les résultats pour les intégrer aux budgets 2019.

Après avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’affecter les résultats comme

suit :

Budget principal : DELO1042019

- Vu l'excédent de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2018,

s'élevant à la somme de 460 540.72 €.

DECIDE d’affecter le résultat de la section de fonctionnement 2018 comme suit :

- 210 540.72 € au compte 002 de la section de fonctionnement du BP 2018.

- 250 000.00 £ au compte 1068 de la section d'investissement du BP 2018.

Budget de l’eau : DELO2042019

- Vu l'excédent cumulé de la section d'exploitation constaté au compte administratif

2017, s'élevant à la somme de 14 206.21 €.

DECIDE d’affecter l'intégralité du résultat de la section d'exploitation 2018 au compte

002 de la section d'exploitation du BP 2019.

VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2018 : DELO3042019

Lecture est donnée au Conseil Municipal de l’état de notification des taux d'imposition des

taxes directes locales pour 2019. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

décide de reconduire, sans majoration, les taux votés en 2018, qui resteront donc les

suivants :Taxe d'habitation 8.02%

Taxe foncière (bâti) 6.16 %

Taxe foncière (non bâti) 39.53 %

CFE 19.19 %

Ces taux s'appliquent aux bases d'imposition revalorisées par les Services Fiscaux.

BUDGETS PRIMITIFS 2019 :

DEL04042019 Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de budget primitif 2019,

équilibré en recettes et dépenses comme suit :

- Section de fonctionnement : 1 422 458.72 €

- Section d'investissement : 1237 357.21 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2019.

DELO5042019 Le Conseil Municipal adopte le budget primitif de l’eau, équilibré en recettes et

dépenses comme suit :

- Section d'exploitation : 158 339.36 €

- Section d'investissement : 186 879.13 €

Dans le même temps, le Conseil est informé que la facturation de l’eau 2019 {consommation

du 01/01/2018 au 31/12/2018) est faite.

Les usagers pourront continuer à payer par internet en se rendant sur le site de la commune

www.eloise.fr sur la page d'accueil.

TARIFS LOCATION SALLE DE LA FRUITIERE EN SEMAINE POUR L'ORGANISATION DE

SEMINAIRE : DELO6042019

Mme le Maire informe le Conseil d’une demande pour utiliser la salle de la Fruitière en

semaine pour organiser des séminaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE de louer la salle de la Fruitière en semaine sous les conditions suivantes :

- La personne doit être domiciliée sur la commune d’Eloise ;

- Les cinq premières réservations se feront au tarif de 100 € la journée ; au-delà de ces cinq

utilisations le conseil redélibérera sur les tarifs ;

- Pendant la période du 01/10 au 30/04 les charges de chauffage d’un montant de 40 €

seront ajoutées au tarif initial ;

- L'utilisation se fera uniquement en journée et les locaux devront être rendus propre.INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES AU VU DES DELEGATIONS DU MAIRE:

DEL07042019

Madame le Maire explique que lors de son élection en 2014 il lui a été accordé des délégations

de pouvoirs pour la signature des marchés publics. En retour, elle se doit d'informer le Conseil

Municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

- Remplacement des luminaires d’éclairage sur la RD 1508 8 600.00 € HT / Entreprise

SALENDRE RESEAUX

- Travaux de réparation colonne eaux pluviales Fiolaz — 8019.50 € HT / Entreprise

RANNARD TP

- Aménagement d’un talus à l'arrière de l’église — 2 566.20 € HT/ Entreprise RANNARD TP

- Installation d’une alarme confinement et intrusion au groupe scolaire de la Prairie — 5 261.50

€ HT / Entreprise KIT BAT

- Rafraichissement de la mairie — 24 635.00 € HT / Entreprise KIT BAT

Par ailleurs, un groupe de travail a été mis en place pour constituer un cahier des charges pour

l'agrandissement de l’école et ce afin d'anticiper et d'éviter les surcharges des classes au vu

des projets urbains en cours.

INFORMATIONS /QUESTIONS DIVERSES :

Le Conseil Municipal :

Est informé :

- de l’avancement des travaux sur le réseau d’eaux usées au niveau de la route du Terroir

réalisé par la Communauté de Communes Usses et Rhône compétent en matière

d’assainissement . Par la même occasion des travaux de réparations sur le réseau d’eaux

pluviales seront entrepris par la commune dans ce même secteur;

- du voyage des anciens de deux jours qui aura lieu les 3 et 4 septembre 2019 (Italie du Nord);

- de la fête des Mères qui aura lieu samedi 25/05/2019 à 18h à l’espace animation ;

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire clôture la séance à 21h30.

LE MAIRE

CUTELLE Marthe