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Compte-Rendu - 2014 04 10 CR
Compte-Rendu - 2019 04 11 CR 1
Compte-Rendu - CR 2023 07 10
Compte-Rendu - CR 2023 12 11 signe
Compte-Rendu - CR 2020 10 29
Compte-Rendu - CR 2023 04 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Éloise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 04 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Changement climatique, Environnement,
PROCÈS-VERBAL
ne
du
Conseil
Municipal
40
place
de
la Mairie
du
04/04/2023
01200
ÉLOISE,
Haute-Savoie
Tél:
04
50
48
30
06
mairie@eloise.fr www.eloise.fr PRESENTS
: D.
CLERC,
M.
CURTENAZ,
J.C.
GODARD,
P
CHAILLOU,
E.
CASENOVE,
P
MESSERLI,
Y.
LEGER,
P. PITHIOUD,
A.
BERTRAND,
B.
GARCIA,
C.
BORGEAT,
P. CASAZZA,
N.
AUDET,
V.
BERTHIER,
F
BACHMANN.
ABSENTS :
/
Convocation
du
2903.2023
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Fermeture
de
la
séance
: 20h15
Secrétaire
de
séance
: Marcelle
CURTENAZ
Auxiliaire
: Vanessa
BARBIERI
(agent)
ORDRE
DU
JOUR:
Approbation
du
dernier
compte
rendu ;
Budget
Principal
- Affectation
du
résultat
- 2022
;
Budget
Principal
- Vote
des
taux
d'impositions
des
taxes
directes
locales
- 2023
Budget
Principal
- Vote
du
Budget
Primitif- 2023
Budget
Principal
- Attribution
des
subventions
versées
aux
associations
- 2023 ;
Budget
Annexe
«
Eau
»
- Affectation
du
résultat
- 2022 ;
Budget
Annexe
«
Eau
»
- Vote
du
Budget
Primitif
-
2023 ;
Questions
et
informations
diverses.
VNYNVYNNNNN
APPROBATION
DU
DERNIER
PROCES-VERBAL
:
Le
Maire
donne
lecture
des
modifications
apportées
au
Procès-Verbal
qui
leur
a
été
adressé
par
mail
le
31
mars
2023.
Le
compte
rendu
du
27
mors
dernier
est
adopté
à l'unanimité.
BUDGET
PRINCIPAL
= AFFECTATION
DU
RESULTAT
- 2022
: DEL01042023
L'Assemblée
Délibérante,
après
avoir
examiné
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
:
statue
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
constate
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
FONCTIONNEMENT
:
>
Un
excédent
de
l'année
2022
de:
062
653,90
€
>
Un
excédent
reporté
de:
328
786,37
€
>
/ntégration
excédent
- Budget
AFR
135,07 €
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
891
575,34
€
INVESTISSEMENT
:
>
Un
déficit
de
l'année
2022
de:
362
030,05
€
>
Un
excédent
reporté
de:
1533
853,58
€
>
_/ntégration
excédent
- Budget
AFR
7 014,00
€
Soit
un
excédent
d'investissement
cumulé
de :
1902
897,63
€
>
Solde
des
restes
à
réaliser
- dépense
:
0,00
€
>
Solde
des
restes
à
réaliser
- recette :
0,00
€
Soit
un
excédent
de
financement
de :
1902
89763
€
Après
en
avoir
débattu,
l'Assemblée
Délibérante, Décide
:
+
_D'AFFECTER
le
résultat
d'investissement
et
d'exploitation
comme
suit :
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
: EXCEDENT
891
440,27
€
o
Affectation
en
réserve
en
investissement
(R1068)
:
A50
000,00
€
o
Report
en
fonctionnement
(R002)
:
441
440,27
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2022
: EXCEDENT
1902
89763
€
o
Report
en
investissement
au
(RO01)
:
1902
89763
€
ADOPTÉ : A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
BUDGET
PRINCIPAL
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
- 2023
: DELO2042023
Le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
les
taux
des
taxes
directes
locales
applicables
sur
Le
territoire
de
la
commune
pour
l'année
2022 :
e
Toxe
Foncier
Bâti:
18,19
#
e
Toxe
Foncier
Non
Bâti:
39,53
%
ILest
précisé
que
depuis
2020,
Le taux
de
Taxe
d'Habitation
était
figé
à sa
valeur
de
2019 jusqu'en
2022
inclus
suite
à la réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A
compter
de
2023,
Le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l'article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI).
Pour
mémoire,
Le
dernier
taux
voté
pour
la
TH
était
fixé
à
8.02%.
ILest
proposé
de
maintenir
Les
taux
pour
l'année
2028.
Après
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal,
Décide
: De
FIXER
les
taux
d'impositions
pour
2023
comme
suit :
o
Taxe
Habitation:
8,02
%
o
Taxe
Foncier
Bâti:
18,19
%
o
Taxe
Foncier
Non
Bâti :
89,53
%
+
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
l'état
de
notification
des
taux
d'impositions
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2028.
ADOPTÉ : A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
BUDGET
PRINCIPAL
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- 2023
: DELO3042023
Le
Maire
présente
aux
membres
de
l'assemblée
les
propositions
d'ouvertures
de
crédits
pour
l'exercice
2028
dont
l'équilibre
budgétaire
est
Le
suivant :
+
Fonctionnement:
o
Recettes:
2
265
881,34
€
o
Dépenses:
1742
70792
€
Suréauilibre
constaté :
523
173,42€
+
Investissement:
o
Recettes:
2
355
100,51
€
o
Dépenses:
1058
000,00
€
Suréauilibre
constaté :
1297
100.51
€
L'Assemblée
Délibéronte,
après
en
avoir
débattu,
Décide :
e
D'APPROUVER
les
montants
prévisionnels
exposés,
+
De
VOTER
le budget
primitif
2023
tel que
présenté.
ADOPTÉ
:
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés BUDGET
PRINCIPAL
— ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
VERSEES
AUX
ASSOCIATIONS
- 2028 :
DELO04042023 Le
Maire
donne
la
parole
à
Marcelle
CURTENAZ,
1e
Adjointe
en
charge
de
la
vie
associative,
qui
présente
aux
conseillers
municipaux
le
projet
de
répartition
des
subventions
allouées
aux
associations
au
titre
de
l'année
2023.
Associations
Localisation
Orientation
2023
AIKIDOCLUB
ELOISE
ELOISE
SPORT
0.00
€
CLUB
DE
L’AMITIE
ELOISE
ANIMATIONS
2 956.00
€
HUITIÈME
FEUX
ELOISE
SPORT/CULTURE
528.00
€
ASSOCIATIONS
LE SOU
DES
ECOLES
ELOISE
ECOLE
1 224.00
€
LES
BAMBOUS
ELOISE
SPORT
1 002.00
€
ELOISIENNES
MEMOIRE
DE
LA
SEMINE
ELOISE
CULTURE
839.00
€
STE
CHASSE
ELOISE
ELOISE
NATURE
706.00
€
TAROT
CLUB
ELOISE
CULTURE
361.00
€
TENNIS
ELOISE
CLUB
ELOISE
SPORT
1 608.00
€
ASS
LA
PANTHERE
ELOISE
ECOLE
SC OOPERANIVES
COOP
SCOLAIRE
BONVY
ELOISE
ECOLE
200.00
€
SCOLAIRES
COOP
SCOLAIRE
CHEF-LIEU
ELOISE
ECOLE
220.00
€
COOP
SCOLAIRE
LES
LIEVRES
CE
ELOISE
ECOLE
200.00
€
COOP
SCOLAIRE
MATERNELLE
ELOISE
ECOLE
190.00
€
RESTAURANT
DU
CŒUR
H.
Savoie
HAUTE-SAVOIE
AIDE
A
LA
PERSONNE
100.00
€
MISSION
LOCALE
DU
GENEVOIS
HAUTE-SAVOIE
AIDE A
LA PERSONNE
JEUNE
100.00
€
ASS
NTLE
CROIX
GUERRE
NATIONAL
ANCIENS
COMBATTANTS
30.00
€
SOUVENIR
FRANCAIS
NATIONAL
ANCIENS
COMBATTANTS
50.00
€
ASS
PROTECTION
CIVILE
HAUTE-SAVOIE
AUTRE
100.00
€
ASS
EXIL
SORGIA
FM
VALSERHONE
AUTRE
400.00
€
REA
CSAE
BTP
CFA
BOURG
EN
BRESSE
|ECOLE
80.00
€
EXTERIEURES
MFR
CFA
VULBENS
ECOLE
160.00
€
AMICALE
JEUNES
POMPIERS
SEYSSEL
!SEYSSEL
POMPIER
100.00
€
JUDO
CLUB
FRANGY
SPORT
40.00
€
TIR
SPORTIF
SEMINE
SEMINE
SPORT
0.00€
FOOTBALL
CLUB
SEMINE
SEMINE
SPORT
560.00
€
SKI
CLUB
VALSERHONE
SPORT
320.00
€
BRASSEURS
DES
DRAGONS
SEMINE
SOCIAL
100.00
€]
YAUTE
MUSIC
SEMINE
CULTURE
/MUSIQUE
100.00
€
DEMANDES
HANDISPORT
(DEPARTEMENTAL)
HAUTE-SAVOIE
HANDICAP
100.00
€
EXEPTIONNELLES
La Team
j'adore
ct'ambiance
SEMINE
AIDE
A
LA
PERSONNE
100.00
€
CLASSE
VERTE
CP/CE
ELOISE
PROJET
ECOLE
1 200.00
€
TOTAL
13
674.00
€
Elle
précise
que
cette
répartition
découle
des
critères
d'attributions
et
de
pondérations
fixés
par
la
collectivité
et
que
les
crédits
budgétaires
prévus
dans
le cadre
du
budget
sont
fixés
à 14
000€.
L'assemblée
délibérante,
après
avoir
entendu
l'exposé,
Décide :
e
D'ATTRIBUER
aux
associations
les
subventions
comme
énoncées
au
titre
de
l'année
2023,
+
De
PRECISER
que
les
crédits
ont
été
prévus
au
budget
primitif
2028.
ADOPTÉ
:
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
BUDGET
ANNEXE
« EAU
» - AFFECTATION
DU
RESULTAT
- 2022
: DELO5042023
L'Assemblée
Délibérante,
après
avoir
examiné
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
:
statue
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
constate
que
le
compte
administratif
fait
apparaître : FONCTIONNEMENT
:
>
Un
excédent
de
l'année
2022
de:
24
01784
€
>
Un
excédent
reporté
de:
02
980,43
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
76
998,27
€
INVESTISSEMENT
:
>
Un
déficit
de
l'année
2022
de:
49
863,16
€
>
Un
excédent
reporté
de:
236
186,78
€
Soit
un
excédent
d'investissement
cumulé
de
:
286
049,94
€
>
Solde
des
restes
à
réaliser
- dépense:
0,00
€
>
Solde
des
restes
à
réaliser
- recette :
0,00
€
Soit
un
excédent
de
financement
de:
286
04994
€
Après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
Délibérante,
Décide :
e
D'AFFECTER
Le
résultat
d'investissement
et
d'exploitation
comme
suit:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
81/12/2022
: EXCEDENT
76
998,27
€
o
Affectation
en
réserve
en
investissement
(R1068)
:
0,00
€
o
Report
en
fonctionnement
(RO02) :
76
998,27
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2022
: EXCEDENT
286
04994
€
o
Report
en
investissement
au
(ROO!)
:
286
04994
€
ADOPTÉ
:
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
BUDGET
ANNEXE
« EAU
» - VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- 2028
: DELO6042023
Le
Maire
présente
aux
membres
de
l'assemblée
les
propositions
d'ouvertures
de
crédits
pour
l'exercice
2023
dont
l'équilibre
budgétaire
est
le
suivant :
+
Eauilibré
en
fonctionnement
à:
206
099,51€
+
Equilibré
en
investissement
à:
333
068,58€
L'Assemblée
Délibérante,
après
en
avoir
débattu,
Décide :
e
D'APPROUVER
les
montants
prévisionnels
exposés,
e
De
VOTER
le
budget
primitif
2023
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
tel
que
présenté.
ADOPTÉ : A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
INFORMATIONS
/ QUESTIONS
DIVERSES :
Le
Conseil
Municipal
est
informé
:
>
Jean-Claude
GODARD
informe
les conseillers
que
les travaux
dans
le cimetière
ont
commencé
et
qu'approximativement
la
moitié
des
tombes
sont
relevées.
>
Elisabeth
CASENOVE
informe
l'assemblée
que
des
réunions
d'informations
relatives
au
Plan
Climat-Air-Energie
territorial
(PCAET)
ont
eu
lieu
à
Frangy.
Elle
explique
que
c'est
une
obligation
pour
les
intercommunalités
de
mettre
en
place
un
plan
d'action
permettant
d'aborder
les
problématiques
air-énergie-climat
à
l'échelle
de
leur
territoire
et
qu'ofin
de
répondre
à
leur
obligation
la
CCUR
a fait
appel
à
un
cabinet
d'étude
de
Grenoble.
Philippe
CASAZZA
précise
que
cette
obligation
s'applique
uniquement
aux
intercommunalités
de
plus
de
20
000
habitants
et
qu'il
s'agit
de
rédiger
un
document
de
cadrage
au
niveau
intercommunal
en
vue
de
réduire
l'émission
des
gaz
à
effet
de
serre
et favoriser
les
énergies
renouvelables. >
Bénédicte
GARCIA
informe
les
membres
du
conseil
du
projet
portée
par
l'association
« Les
Bambous
»
qui
souhaiterait
organiser
le
mois
octobre
rose
en
2023.
Nicole
AUDET
précise
que
l'association
« Tennis
club
» projetait,
elle
aussi,
de
mettre
en
place
une
action
pour
Le
mois
octobre
rose
et
qu'il
est
envisageable
que
les
associations
travaillent
en
collaboration
pour
la
mise
en
place
d'un
projet.
>
Marcelle
CURTENAZ
alerte
Le
Conseil
Municipal
qu'à
compter
de
la
rentrée
2023-2024,
un
enfant
en
situation
de
handicap
doit
faire
sa
rentrée
scolaire.
Actuellement,
l'accueil
de
cet
enfant
ne
peut
se
faire
dans
Les
meilleures
conditions
puisqu'il
ne
pourra
pas
avoir
accès
à
la
salle
de
motricité.
Des
travaux
d'aménagement
de
l'école
seront
à
envisager.
>
Marcelle
CURTENAZ
remercie
Les
conseillers
qui
se
sont
rendus
disponible
pour
remplacer
l'agent
de
cantine
pendant
son
absence.
>
Calendrier:
o
05
avril:
Réunion
du
CCAS;
18
avril: Réunion
de
la
commission
communication ;
02
juin
: Cérémonie
de
Fête
des
Mères:
16-17
et
18 juin
: CANOPUS
Festival
à
St
Germain
sur
Rhône
;
21
juin
: Fête
de
la
musique ;
13 juillet
: Fête
nationale
à
l'espace
d'animation ;
0 O©O O © O
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
clôt
la
séance
à
20h15.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Marcelle
CURTENAZ
Didier
CLERC