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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024032 Arrete delegation adjoints police 09042024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
COMMUNE
DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
PEROUGES DU 09 AVRIL 2024
ARRÊTE n° 2024032
Délégation aux adjoints
ARRETE DELEGATION AUX ADJOINTS
Le Maire de la commune de PEROUGES,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 23 juin 2023 fixant à 4 le nombre des adjoints, Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 18 juin 2023,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoint(s),
ARRETÉ
Article ler :
À compter du 09/04/2024 Monsieur Gérard FLEJOU est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants :
- Compétence de police administrative
Il exercera la fonction suivante :
- Dépôt de plainte à la gendarmerie
En cas d'absence de Monsieur Gérard FLEJOU, la délégation en matière de police administratif est accordée à :
1. Madame Christelle MORTEL
Ces délégations entraînent délégations de signatures des documents. Les signatures devront être précédées de la formule suivante : « par délégation du Maire »
Article 2 :
Le Maire de la commune de Pérouges, le Directeur Général des services, et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé (1).
Article 3 :
Copie du présent arrêté sera transmise à Mr le sous-préfet de Belley.
Fait à Pérouges, le 09/04/2024
é Maire,
Nathalie MICOLAS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.