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Arrêté - ARRETE 2025 061
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 061)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Concurrence,
FR ARRETE DU MAIRE 2025-061
: ET re nan Du 23 avril 2025
COMMUNE DE HAUTEFORT
Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal afin d’y accueillir une
manifestation circassienne
Monsieur le Maire de la Commune de Hautefort
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8, Vu la demande en date du 17 février 2025, par laquelle La Compagnie HARTINI représentée par M.
MULLER Mickaël sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public Communal en vue d'organiser un spectacle sous chapiteau 50 rue du Stade, sur le parking de la Salle des Fêtes à Hautefort, les 11, 12 et 13 août 2025 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser les étalages sur la voie publique afin de préserver l'intérêt de la commodité et de la sécurité des usagers et de la cireulation,
ARRETE :
Article 1 : M. Mickaël MULLER, représentant de la Compagnie HARTINI, est autorisé à occuper le parking
de la Salle des Fêtes au 50 rue du Stade sur la partie la plus éloignée du bâtiment de la salle des fêtes.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à partir du 11 août 2025 08h00 jusqu’au 13 août 2025 00h00.
Article 5 : Le demandeur veillera à restituer le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 8 : L’organisateur veillera à débarrasser le domaine public des panneaux, barrières et affiches
installés pour l’occasion au terme de la manifestation.
Article 10 : La non observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Article 11 : Monsieur le Préfet de la Dordogne, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hautefort, Monsieur le Maire, M. MULLER Mickaël, représentant de la Compagnie HARTINI, le demandeur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hautefort, le 23 avril 2025
Le Maire, Jean-Louis PUJOLS