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Arrêté - ARRETE 2025 112
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 112)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Concurrence,
|
]
pes
nr
T
ARRETE
DU
MAIRE
2025-112
\ LT
=
PE
Du
25
juin
2025
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
Arrêté
temporaire
relatif
à
l’utilisation
du
domaine
public
communal
afin
d’y
organiser
un
concert
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
Hautefort
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu
le
code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R
310-8,
Vu
la
demande
du
service
d’animation
communal,
organisateur
du
concert
du
groupe
« GT
Project
»,
pour
occuper
le
domaine
public
communal
autour
de
l'Hôtel
Dieu,
Place
du
Marquis
Jacques
François,
le
14
août
2025
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
et
d'autoriser
les
étalages
sur
la
voie
publique
afin
de
préserver
l'intérêt
de
la
commodité
et
de
la
sécurité
des
usagers
et
de
la
circulation,
ARRETE
:
Article
1
: Le
service
d’animation
communal
est
autorisé
à occuper
:
À
Hautefort
autour
de
l’Hôtel
Dieu,
Place
du
Marquis
Jacques
François
avec
extension
sur
les
côtés
de
la
place
sans
empiéter
sur
les
pelouses
en
vue
d'y
organiser
le
concert
animé
par
le
groupe
«
GT
Project»
de
18h00
à 00h00.
Article
2
: Le
demandeur
veillera
à restituer
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
3
: La
non
observation
des
dispositions
du
présent
arrêté
expose
les
contrevenants
à des
poursuites
judiciaires.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
le
14
août
2025
de
18h00
à 00h00.
Article
5
: Monsieur
le
Préfet
de
la
Dordogne,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Hautefort,
Monsieur
le
Maire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Hautefort,
le 25
juin
2025
Le
Maire,
Jean
Louis
PUJOLS