Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20 D43 RH Contrat de projet Geometres dessinateurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20 D43 RH Contrat de projet Geometres dessinateurs)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Eau et assainissement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[073-200068997-20250320-2025_03_20_DÉ
ya
jt
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
_—
[Réception
par
le
préfet :
25/03/2025
me"
rlys
lication
: 25/03/2025
[
#
‘UNE
AGGLO
a
vo
tre
service
Le
êéthie,
Le
Gieitse,
Marthok,
Has
hiberivle,
Alondoz
Seavfert,
Sanwiliené,
Cés
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
13
mars
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
20
mars
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Halle
Olympique
-
Salle
séminaire
à
Albertville,
sous
la
présidence
de
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
en
l'absence
de
Franck
LOMBARD,
Président
empêché.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
44
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°08
46
délégués
présents
dont
1 suppléant
de
la délibération
n°09
à
la
n°34
45
délégués
présents
dont
1 suppléant
à
partir
de
la délibération
n°35
Nombre
de
membres
représentés :
11
délégués
représentés
jusqu’à
la délibération
n°34
10
délégués
représentés
à partir
de
la délibération
n°35
Délégués
titulaires
présents :
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
ue
AMAL
(à
partir
de
la
délibération
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BEAUFORT
SUR
DORON
Gisèle
MOLLIET
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISÈRE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISÈRE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
(à partir
de
la délibération
n°09)
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
(jusqu’à
la délibération
n°34)
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
Délégués
représentés :
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Claudie
TERNOY
LEGER
François
GAUDIN
GRESY
SUR
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTAILLEUR
Ayant
donné
pouvoir
à
Yann
MANDRET
{jusqu’à
la
délibération
n°34)
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr André
VAIRETTO
VLLIERES
DES
Ayant
donné
pouvoir
à
Pierre
LOUBET
Edouard
MEUNIER
[QUEIGE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Mustapha
HADDOU
|UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
VIGUET
CARRIN
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr elberationn
_
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
mr";
\ysère
.
Jeudi
20
mars
2025
UNE
AGGLO
Ÿ
r
ÿ
ve
1
Fr
Ge
Mavteiuet
Les
Frise
à
votre
service
LeSérie,
FU
Man
RE
ne
Objet
: Ressources
Humaines
- Contrats
de
projet
- Géomètres-dessinateurs
Rapporteur
: Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.332-24
à
L.332-26
;
Vu
le décret
2020-172
du
27
février
2020 relatif
au
contrat
de
projet
dans
la
Fonction
publique,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
11
mars
2025,
|
Considérant
la
nécessité
de
créer
deux
postes
non
permanents
de
Géomètre-Dessinateur
en
charge
d'assurer
le
recueil
de
données
de
terrain
sur
le
territoire
de
la
collectivité,
d’inventorier
le
patrimoine
bâti
et
réseaux
et
de
répondre
aux
besoins
des
différents
services
de
l’Agglomération
en
la
matière.
A
ce
titre,
les
agents
devront
assurer
les
missions
suivantes :
1. Acquérir
les
données
de
terrain
-
Produire
des
relevés
de
terrain
(GNSS)
-
Détecter
l’ensemble
des
réseaux
d’eau
et d'assainissement
-
Identifier
l’ensemble
des
organes
de
réseaux
-
Identifier
les
habitations
correspondantes
aux
branchements
-
Géo-référencer
l’ensemble
des
ouvrages
-
Géo-référencer
les
réseaux
et
les équipements
détectés
-
Dessiner
les chambres
et
leurs
organes
réseaux
2.
Restituer
les
données
acquises
|
-
Vérifier
les
données,
les
analyser
et apporter
des
corrections
topologiques
si besoin
-
Réaliser
des
plans
techniques
Il
convient
donc
de
créer
deux
emplois
non
permanents
dans
le
cadre
d'emploi
des
techniciens,
catégorie
B, à temps
complet,
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
de
la date
de
recrutement.
La
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
cadre
d'emploi
des
techniciens
de
catégorie
B
et
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
minimum
389
et
maximum
707,
à
l’indice
majoré
minimum
373
et
maximum
592,
du
grade
de
recrutement,
rémunération
à
laquelle
pourra
s'ajouter
les
primes
et
indemnités
instituées
par
le Conseil
Communautaire.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
+
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
la
création
de
deux
postes
non
permanents
dans
le
cadre
d'emplois
des
techniciens
au
titre
du
contrat
de
projet
pour
une
durée
de
3 ans,
à compter
de
la date
de
recrutement
;
-
autorise
M.
le Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire
Pour
le
Président
empêché
Le
1°
Vice-Président
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération