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Déliberation - 2022 117 Convention de pret doeuvres 2022 par la municipalite dOyonnax pour le musee des civilisations Daniel Pouget avenant n° 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
CULTURE
N°
2022-117
Objet
:
CONVENTION
DE
PRET
D'ŒUVRES
2022
PAR
LA
MUNICIPALITE
D'OYONNAX
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
POUR
LE
MUSEE
DES
CIVILISATIONS
DANIEL
POUGET
— AVENANT
N°
1
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
décider
la
conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans,
-
CONSIDERANT
qu'une
convention
de
prêt
d'œuvres
d'art
pour
une
exposition
intitulée
« Beautés
Japonaises
» au
musée
des
civilisations
Daniel
Pouget
avait
été
conclue
entre
la
commune
d'Oyonnax
et
la
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert,
pour
la
durée
du
20
décembre
2021
au
30
septembre
2022,
-
CONSIDERANT
que
la durée
de
ce
prêt
d'œuvres
d'art
prolongée
jusqu'au
2
avril
2022,
DECIDE
ARTICLE:
De
conclure
un
avenant
avec
la
municipalité
d'Oyonnax
relatif
à
la
prolongation
de
la
durée
de
l'exposition
« Beautés
Japonaises
» jusqu'au
2
avril
2023
(plus
le
temps
de
démontage
de
l'exposition
soit
jusqu'au
8
avril
2023).
ARTICLE2:
Cette
décision
sera
transmise
à
la
municipalité
d'Oyonnax,
pour
notification.
ARTICLE3:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Saint-Just
Saint-Rambert.
ARTICLE
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE5:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte. Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
CULTURE
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 31
octobre
2022
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214202798-20221031-D2022-117-AU
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/11/2022]