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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 10 07 09 Convention recyclivre.com cession livres annexe)
Thèmes du document : Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
CONVENTION ENTRE LA STRUCTURE
ET
LA SOCIETE RECYCLIVRE.COM
RELATIVE A LA CESSION DE LIVRES
PAR ACCORD ENTRE :
L'entreprise sociale et solidaire Recyclivre.com,
représentée par Johann Vandomber, Responsable des Partenariats, contact : johann@recyclivre.com
ci-après dénommée «Recyclivre.com»
D'UNE PART,
ET
Ville de LEZENNES
domiciliée 01 Place de la République
représentée par Didier DUFOUR Maire / Président
contact : mediatheque@lezennes.fr
ci après désignée «Le Partenaire»,
D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit:
Préambule
1er vendeur français de livres d’occasion sur internet, Recyclivre.com est une entreprise à
impact social et environnemental reconnue par l’État via l’agrément ESUS (Entreprise So-
lidaire d’Utilité Sociale). Recyclivre.com est un acteur incontournable du secteur du livre
d’occasion en France.
1/ Nous luttons contre le gaspillage de manière large, et faisons la promotion de
l’économie circulaire comme partie intégrante de notre activité.
2/ Nous sommes membres du réseau 1% pour la planète à qui nous reversons chaque
année 1 % de notre chiffre d’affaires.
3/ Nous avons sélectionné l’association ARES (Log’Ins) qui réalise son activité dans le
cadre d’une action d’insertion de personnes en grande exclusion pour prendre en charge
la gestion de notre stock de livres, de leur réception à leur expédition.
Recyclivre.com est un acteur incontournable du secteur du livre d’occasion en France.
Dans le cadre de ses activités, le Partenaire est amené à traiter d’importantes quantités de
livres. Recyclivre.com offre au Partenaire une alternative aux destructions systématiques
des livres. Une convention doit être établie pour fixer les obligations de chacun. Article 1: Fonctionnement et durée
L’accord est établi pour une durée de douze mois avec tacite reconduction. Tout ou partie
des conditions du présent accord sont révisables au 1er décembre de chaque année (à
l’exception de la première) par l’un ou l’autre des signataires.
En dernier recours et à la suite de discussions entre les parties, Recyclivre.com et le Par-
tenaire se réservent le droit de mettre fin au présent accord. La partie souhaitant mettre fin
à son engagement devra le faire savoir par mail et en respectant un préavis de 2 mois.
Article 2: Consignes générales et état des livres
Le présent accord est exclusivement dédié au réemploi des livres grâce à leur revente. La
vocation de Recyclivre.com n'est donc pas de collecter des livres voués au recyclage, ni à
la prise en charge d’autres produits culturels.
Recyclivre.com accepte tout type de livres en bon état général à l'exception:
- des dictionnaires et encyclopédies,
- des manuels scolaires
- des livres sans code-barres
- des livres de «club» : France Loisirs, La Sélection du Mois, Reader's Digest, etc.
- des revues, journaux et magazines.
- des livres en langues étrangères.
Les livres confiés par le Partenaire à Recyclivre.com ne doivent pas être :
-déchirés ni cassés (reliure/dos)
-tachés ni gribouillés (extérieur/intérieur)
-humides ni gondolés
-dysfonctionnels ni incomplets (piles/coffret/cd manquant)
Le Partenaire s’engage à ce que les cartons de livres soient stockés à l’abri de la pluie et
de l'humidité.
En cas de non-respect manifeste des consignes de tri et de stockage précédemment dé-
crites, et après une première mise au point à l'amiable pour corriger la qualité des futurs
envois, Recyclivre.com se réserve le droit de facturer au Partenaire les coûts liés au trai-
tement de ces livres ainsi que de ne pas assurer la collecte des livres.
Article 3: Logistique et modalités de transport
Le Partenaire s’engage à conditionner les livres dans des cartons de taille raisonnable. La
taille idéale étant 30x30x40cm pour 15kg environ.
Si les circonstances l’exigent et si Recyclivre.com en fait la demande, le Partenaire s’engage également à conditionner les cartons sur des palettes (format 120x80cm) filmées
afin de faciliter le transport des livres.
La collecte des livres est assurée gratuitement lorsque Recyclivre.com en a la possibilité
et selon des seuils définis par Recyclivre.com en bonne entente avec le Partenaire et se-
lon ses capacités de stockage.
Article 4: Référencement
Recyclivre.com s'engage à référencer le Partenaire sur ses sites internet, comme solution
locale de don de livre pour particuliers sur son site point livres.
Ainsi, les donateurs relevant de l'aire géographique du Partenaire seront invités à déposer
leurs livres (correspondant aux critères définis dans l’article 2) dans les locaux du Parte-
naire et selon les contraintes (logistiques et horaires) communiquées par le Partenaire.
S’il le souhaite, le Partenaire peut refuser d'apparaître les sites internet de Recyclivre.com
après en avoir fait la demande par mail à Recyclivre.com.
Le Partenaire s'engage à confier les livres issus de ces dons à Recyclivre.com avant toute
autre structure commerciale, et selon les modalités décrites dans l’article 3.
Dans le cas contraire, Recyclivre.com se réserve le droit de retirer le Partenaire de ses
sites internet.
Article 5: Engagements de Recyclivre.com
Recyclivre.com s'engage à reverser 10% du prix du livre net hors taxes (prix de vente net
diminué des frais logistiques uniquement) pour chaque livre confié par le Partenaire et
vendu par Recyclivre.com.
La structure bénéficiaire du présent accord est:
Ville de LEZENNES
domicilié 01 Place de la République
représentée par Didier DUFOUR, Maire
***Merci de joindre le RIB en PJ de la convention***
Le don sera réalisé par virement au plus tard le 31/12 de chaque année (ou de façon plus
régulière si les montants à reverser l'exigent), sous réserve d’avoir atteint le montant mi-
nimum de 100€. Dans le cas contraire, le versement sera reporté à l'année suivante. En
cas d'inactivité ou d'activité très faible durant deux années consécutives, il ne sera plus
possible à l'issue de cette période pour le Partenaire de désigner son bénéficiaire. Recyclivre.com s’engage à mettre en vente les livres qui lui ont été donnés par le Parte-
naire correspondant aux critères de sélection (voir art.2). Les livres qui ne correspondent
pas aux critères de sélection ou qui ne sont pas acceptés au scan réalisé par Recyclivre
seront alors acheminés, dans le but de privilégier d'abord le réemploi, vers le don ou la
vente à très bas prix à des revendeurs sans réversion possible pour le bénéficiaire. En
dernier lieu, Recyclivre choisira alors le recyclage pour les livres restants. Les coûts liés à
la gestion du stock et au désherbage des invendus restent à la charge de Recyclivre.com.
Recyclivre.com s’engage à alerter le Partenaire en cas d’évolution des seuils de collecte
et de possibilités de ramassage comme décrit dans l’article 3.
Recyclivre.com s'engage à communiquer sur l’activité et à faciliter l'information du Parte-
naire en fournissant trimestriellement des rapports d’activité.
Recyclivre.com s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais liés à sa communica-
tion sur son engagement.
Article 6: Engagements du Partenaire
Le Partenaire s’engage à faire don à RecycLivre.com des livres en bon état sélectionnés
selon les critères décrits dans l’article 2 afin que RecycLivre.com puisse les revendre.
Le Partenaire s’engage à respecter les modalités de collecte définies dans l'article 3.
Le Partenaire s'engage à demander l'autorisation écrite de RecycLivre.com et à la tenir
informée de toute communication qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus
généralement sur RecycLivre.com.
Article 7: Points généraux
Le Partenaire et Recyclivre.com s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de
l'autre partie. Ils s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public
susceptible de nuire à la réputation du partenaire.
Recyclivre.com et le partenaire s'engagent à accepter toute communication publique con-
cernant le partenariat de l'une ou l'autre partie si la case ci-après n'est pas cochée. Une
fois le consentement recueilli, chaque partie est libre d'utiliser le logo et tout autre support
écrit ou visuel transmis par l'autre partie.
Je ne souhaite pas que Recyclivre utilise mon image à des fins commerciales
Le partenaire du présent accord s'engage à envoyer une attestation confirmant la récep-
tion des paiements effectués par RecycLivre. Dans le cas contraire, la structure bénéfi-
ciaire ne pourra plus prétendre à ces sommes. Le présent contrat est susceptible de modifications à la demande de l'une ou l'autre des
parties et pourra faire l'objet d'avenants déterminant des conditions particulières d'applica-
tion.
En cas de litige pour l’application de la présente convention, les signataires décident de
rechercher un règlement amiable préalablement à tout recours contentieux par le biais de
l’élaboration d’une transaction. En cas d’échec, les litiges seront portés devant les tribu-
naux compétents.
Annexe Bibliothèque
Recyclivre.com s’engage à accepter les livres dits “équipés” (côte, code barre de couver-
ture, fiche de prêt, tampons, couverture plastique). Nous ne reprenons pas les CD, DVD et
vinyles.
Recyclivre.com s'engage à indiquer au client final que le livre provient des fonds d’une bi-
bliothèque.
Le Partenaire s’engage à ne pas déséquiper les livres pour ne pas les endommager et à
ne confier à RecycLivre.com que des livres dont le code-barres d’origine est bien visible
sur la 4ème de couverture.
Le Partenaire s’engage à ne confier à Recyclivre.com que les livres correspondant aux
critères définis dans l’article 2 de la convention et non pas les livres désherbés dans leur
ensemble. Notamment ceux destinés au pilon.
Le Partenaire s’engage à ne pas confier à Recyclivre.com des livres tamponnés “interdit à
la revente”.
Le 01/11/2024
Pour Recyclivre.com, M Johann Vandomber
Pour le Partenaire, Mr/Mme x...