Procès Verbal - 8fvxz07u528uk9

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Procès Verbal - 8fvxz07u528uk9 Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Dainville. Lien du pdf (Procès Verbal - 8fvxz07u528uk9)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité, 1/10

COMMUNE DE DAINVILLE

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mars 2010 à 18H30

L’an deux mil dix, le 29 mars à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de

ses séances, sous la présidence de Madame ROSSIGNOL, Maire, en suite de convocation en

date du 22 mars 2010 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents, Messieurs et Mesdames Françoise ROSSIGNOL, Marcel DELCROIX,

Bernard DUHAMELLE, Philippe VIARD, Martine DECANTER, Annie CAPEL, Laurence

BARLET, Philippe QUANDALLE, Maryse DAMBRINE, Arthur LEGRAND, Dany LARDIER,

Jean-Pierre GRIOCHE, Monique CAZIER, Yves DEFONTAINE, Christelle HOUEL, Dominique

JONQUET, Gérard LEGRAND, Nadine GAVORY, Emmanuel DARRAS, Béatrice VERET,

Christian RAUX, Orlane CAPRON, Eric DELPORTE, Germaine COLLET, Jean-Michel

ROTHMANN, Magalie CHAUSSOY, Anne REVEL.

A l’exception de Messieurs Jean-Marie HENNERON et Nicolas BLANCHART qui, en

application de l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, avaient

donné respectivement pouvoirs à Monsieur Jean-Pierre GRIOCHE et à Madame Anne REVEL.

Madame Germaine COLLET est élue secrétaire de séance.



La séance ouverte à 18H30, le procès verbal de la séance du 8 mars 2010 est approuvé sans

observation.

Déroulé de l’ordre du jour :

QUESTION N°1 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE

AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES (CGCT)

Madame le Maire expose à l’assemblée les décisions prises dans le cadre de la délégation

consentie au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT

Le Conseil Municipal prend note sans observation des décisions suivantes :

1. Décision 10DM006 du 22 janvier 2010 – Fourniture de produits phytosanitaires pour

2010 - Attribution des marchés ;

2. Décision 10DM007 du 1er février 2010 – Mission de paysagiste – Implantation de

nouveaux équipements – Attribution du marché ;

3. Décision 10DM008 du 26 février 2010 – Nettoyage des caniveaux – Attribution du

marché ;

4. Décision 10DM009 du 26 février 2010 – Fourniture d’un chalet pour apiculteurs –

Attribution du marché ;

5. Décision 10DM010 – Annulée ;

6. Décision 10DM011 du 16 mars 2010 – Travaux de réfection des enrobés de la rue du Feu –

Attribution du marché ;2/10

7. Décision 10DM012 du 16 mars 2010 – Achat d’un véhicule électrique pour les services

techniques – Attribution du marché ;

8. Décision 10DM013 du 17 mars 2010 – Sortie Walibi du 17 avril 2010 – Fixation du tarif de

participation des familles ;

9. Décision 10DM014 du 17 mars 2010 – Travaux de réfection de l’éclairage public et des

enrobés allée Pascal – Attribution des marchés.

QUESTION N°11 : BUDGET 2010 – VOTE

Question anticipée à l’ordre du jour

Monsieur Philippe VIARD expose les grandes lignes du budget primitif 2010 sur la base d’une

hausse de la fiscalité de 1%.

Budget principal

1) Section de fonctionnement

Dépenses : 4 636 820,12 Recettes : 4 636 820,12

2) Section d'investissement

Dépenses : 1 881 654,28 Recettes : 1 881 654,28

Madame le Maire souligne que l’augmentation des taux est quasi symbolique. Elle note que la

marge significative d’autofinancement est essentiellement due à une maîtrise des dépenses de

fonctionnement par les élus et services concernés.

Sur proposition de son président, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’exception de

Madame Anne Revel et Monsieur Nicolas Blanchart qui s’abstiennent, décide d’appliquer une

augmentation de 1% au titre de l’année 2010 sur les taux d’imposition.

Les taux ainsi obtenus sont :

3) Taxe d’habitation : 11,83

4) Taxe foncière (bâti) : 19,03

5) Taxe foncière (non bâti) : 57,14

Le Conseil Municipal, à l’exception de Madame REVEL et Monsieur BLANCHART qui s’abstiennent,

adopte le budget principal.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 27

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions : 2

QUESTION N°13 : CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME n°1 ET DE CREDITS

DE PAIEMENT POUR LA RENOVATION / EXTENSION DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE DES

AINES

Question anticipée à l’ordre du jour

Vu les articles L2311-3, L2311-9 et L1612-1 du Code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Décide la création d’une autorisation de programme et de crédits de paiement pour le

financement de l’opération de rénovation/ extension de la Mairie et de la salle des Aînés à

Dainville.

-Arrête le montant des crédits de paiement de l’autorisation de programme n°1 des années 2009

à 2011 comme ci-après :3/10

ANNEE 2009 ANNEE 2010 ANNEE

2011

TOTAL des crédits de

paiement pour l’AP N°1

Rénovation/extension de

l’hôtel de ville

208 600 € 1 300 000 € 921000 € 2 429 600 €

Les dépenses seront inscrites à l’article 2313-053-020 des budgets d’investissement des

exercices correspondants.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°2 : PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire expose que considérant l’évolution des services, il est nécessaire de modifier le

tableau des effectifs. Le conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, à l’unanimité :

1 Approuve la suppression des emplois :

* dans la filière administrative :

- d’un emploi d’attaché,

- d’un emploi de rédacteur principal,

- d’un emploi de rédacteur,

- d’un emploi d’Adjoint administratif principal de 2ème classe,

* dans la filière technique :

- d’un emploi de technicien supérieur chef,

- d’un emploi de contrôleur de travaux,

- de trois emplois d’adjoint technique de 1ère classe,

* dans la filière animation :

- d’un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe,

* dans la filière culturelle :

- d’un emploi d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe,

- d’un emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe,

2 Décide la modification :

- Des emplois Contrat d’avenir et contrat d’accompagnement en 10 emplois Contrat

Unique d’Insertion.

Le tableau des effectifs du personnel communal est ainsi modifié à compter du 1er avril 2010. Les

crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés

et aux charges sociales et impôts s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux articles

et chapitres prévus à cet effet.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°3 : ENGAGEMENT DE PERSONNEL TEMPORAIRE

Monsieur Philippe QUANDALLE expose :4/10

Considérant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la

Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 3 et 34,

Compte-tenu du surcroît de travail dans les Services Techniques en période de vacances,

Eu égard à l’amoindrissement des effectifs pour congés annuels,

Considérant qu’il y a lieu de répondre à un besoin saisonnier afin d’assurer au mieux la continuité

du service public,

Madame le Maire ajoute qu’il s’agit là d’une première découverte du monde du travail et que ces

recrutements constituent un renfort intéressant pour les services techniques au cours de la

période des congés.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de renforcer en personnel les Services Techniques Municipaux,

- d’autoriser Madame le Maire à conclure le recrutement de soixante adjoints techniques

temporaires pour les Services espaces verts - voirie - entretien pour un temps de travail

minimum fixé à cinquante six heures par agent,

- de fixer la rémunération des agents ainsi recrutés en fonction du temps de travail ci-dessus

déterminé, d’après l’indice afférent au premier échelon d’adjoint technique en y ajoutant les

congés payés,

- d’autoriser Madame le Maire à prendre toutes dispositions administratives et financières

afférentes à ces engagements.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°4 : PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT

Monsieur Bernard DUHAMELLE rappelle que, par délibération en date du 12 octobre 1972

complétée par la délibération du 30 janvier 2006, le conseil municipal a institué la prime de

service et de rendement aux grades de la filière technique.

Le décret et l’arrêté du 5 janvier 1972, fondement juridique de la prime de service et rendement

(PSR) susceptible d’être versée aux ingénieurs, techniciens supérieurs et contrôleurs de travaux

territoriaux, ont été abrogés et remplacés par le décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009

relatif à la prime de service et de rendement et l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant les

montants des primes de service et de rendement.

Compte tenu de l’équivalence des grades entre les fonctionnaires de l’Etat et les fonctionnaires

territoriaux pour le régime indemnitaire, les taux annuels de base de la Prime de Service et de

Rendement sont fixés ainsi :

- Contrôleur : 986 €

- Contrôleur principal : 1 289 €

- Contrôleur en chef : 1 349 €

- Technicien supérieur : 1 010 €

- Technicien supérieur principal : 1 330 €

- Technicien supérieur en chef : 1 400 €

- Ingénieur : 1 659 €

- Ingénieur principal : 2 817 €

- Ingénieur en chef de classe normale : 2 869 €

- Ingénieur en chef de classe exceptionnelle : 5 523 €5/10

Le montant individuel de la PSR ne peut excéder le double du montant annuel de base. Les

attributions individuelles seront fixées par arrêté du Maire en tenant compte des

responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à l’emploi occupé et de la

qualité des services rendus. Cette indemnité sera versée mensuellement et revalorisée à chaque

fois qu’un texte réglementaire le prévoira.

Les dépenses seront imputées au compte 64118 du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le dispositif ainsi présenté.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTIONS N°5 : REHABILITATION EXTENSION DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE DES

AINES - SIGNATURE DES MARCHES

Monsieur Philippe QUANDALLE expose que dans le cadre des travaux de réhabilitation et

d’extension de la mairie et de la salle des aînés, la maîtrise d’œuvre de l’opération a été confiée à

un groupement d’entreprises représenté par l’agence T’KINT à LILLE par décision n°06DM016 en

date du 15 mai 2009. Par délibération n°09D063 en date du 9 novembre 2009, le Conseil

Municipal a également autorisé la réalisation des travaux de réhabilitation et d'extension de la

mairie et de la salle des aînés.

Les travaux concernés, dont le démarrage est prévu au cours du deuxième trimestre 2010,

portent sur un programme de réhabilitation – extension avec démolition partielle de bâtiment et

reconstruction d’un bâtiment sur 3 niveaux (sous sol- RDC et 1er étage).

Cette opération a fait l’objet d’une présentation au public le 20 janvier 2010. Le coût prévisionnel

des travaux est estimé à 2 036000 € HT soit 2 435056 € TTC

La procédure utilisée pour la passation des marchés est la procédure adaptée (articles 26 et 28

du code des marchés publics). Lors de ses séances en date du 24 février et 10 mars 2010, la

commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes :

- Lot n°1 – Démolition, Gros œuvre, VRD : entreprise SPIE BATIGNOLLES à TILLOY LES

MOFFLAINES pour un montant de 812 682,00 € TTC ;

- Lot n°2 – Charpente, Couverture, Etanchéité, Bardage : entreprise CARLIER à

DAINVILLE pour un montant de 150 411,53 € TTC ;

- Lot n°3 - Menuiseries extérieures, serrurerie : entreprise LOISON à ARMENTIERES

pour un montant de 119 540,80 € TTC ;

- Lot n°4 – Plâtrerie, Faux Plafonds : entreprise LES PLATRERIES NOUVELLES à

AUBIGNY EN ARTOIS pour un montant de 148 640,13 € TTC ;

- Lot n°5 - Menuiseries Intérieures : entreprise Michel ROOS à FREVIN CAPELLE pour un

montant de 82 495.18 € TTC ;

- Lot n°6 - Revêtements de sols scellés : entreprise LAINE ROGER à MAIZIERES pour un

montant de 66 006.42 € TTC ;

- Lot n°7 - Revêtements de sols souples, Peintures : entreprise CABRE à MONTIGNY EN

GOHELLE pour un montant de 88 444.15 € TTC ;

- Lot n°8 - Electricité courant fort –courant faible : entreprise SODELEM à DUISANS

pour un montant de 203 160.80 € TTC ;

- Lot n°9 – Plomberie, Sanitaires, Chauffage, Ventilation : groupement d’entreprises ADP

SERVICES – ARTHUR CLEMENT pour un montant de 390 847.20 € TTC ;

- Lot n°10 - Ascenseurs : entreprise SHINDLER à WAMBRECHIES pour un montant de 39

767.00 € TTC.6

Le coût total prévisionnel des travaux après consultation est de 1 757 521,08 € HT

(2 101 995.21 € TTC).

Madame le Maire ajoute qu’une moins value de l’ordre de 14 % est constatée au regard des

estimations initiales. De nombreuses entreprises locales interviendront sur le chantier, ce qui

démontre que « nos investissements sont nos emplois ». La collectivité fait ainsi vivre le tissu

local dans une période où peu de projets sont prêts. En outre, les prix sont intéressants.

Elle souligne l’engagement complet des services dans ce projet et précise que les membres du

Foyer de l’Amitié, qui viennent de déménager, retrouveront des locaux parfaitement adaptés et

accueillants à l’issue des travaux.

Par suite, le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à

signer les marchés de l’ensemble des lots avec les titulaires qui ont été désignés à l’issue de la

commission d’appel d’offres.

Les crédits nécessaires au règlement de la dépense seront prélevés à l’article 2313 053 020 du

budget communal.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°6 : CREATION D’UN SERVICE EXPERIMENTAL DE RAMASSAGE DE DECHETS

VERTS

Monsieur Bernard DUHAMELLE expose que sous l’égide de la Communauté Urbaine d’Arras et à

titre expérimental, la commune de Dainville a souhaité, au travers d’une démarche solidaire, de

développement durable et d’insertion, mettre en place un dispositif de ramassage de déchets

verts à compter d’avril 2010. Les objectifs du projet visent à favoriser le retour à l’emploi de

personnes en difficulté par la formalisation d’une convention avec une association d’insertion tout

en apportant un service supplémentaire à la population dainvilloise. Il s’agit également d’avancer

dans une démarche environnementale par la valorisation de déchets verts.

Madame le Maire ajoute que ce dispositif, qui contribue à l’amélioration des déchets récoltés,

intéresse la Communauté Urbaine d’Arras. La structure intercommunale offre les sacs

biodégradables et le Conseil Général accompagne le dispositif sur le volet insertion.

A la différence d’autres chantiers écoles, les services concernés nécessitent le recours à du

personnel peu spécialisé.

La commission développement durable a travaillé afin de mettre en musique les différentes

expérimentations. Aujourd’hui, Dainville est la première commune à démarrer l’expérimentation.

De nombreuses réflexions ont gravité autour de l’âge limite à mettre en œuvre.

Elle ajoute qu’en cas de difficultés, le CCAS peut intervenir et accompagner financièrement les

publics. Cette phase expérimentale pourra évoluer en fonction de l’évaluation du dispositif. En

outre, la solidarité de voisinage doit se poursuivre.

Monsieur Emmanuel DARRAS souhaite connaître l’origine des moyens techniques mis à disposition

pour la mise en œuvre du service.

Madame le Maire ajoute que l’association Regain assurera le ramassage des déchets et que les

services assurent l’accompagnement administratif lors de la phase d’inscription et de règlement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de mettre en place sur le territoire de

Dainville un service saisonnier de ramassage de déchets verts, à raison d’une collecte par7

semaine. Ce service s’adresse aux habitants de Dainville âgés de plus de 60 ans ou reconnus

handicapés. Une carte d’abonnement sera remise aux inscrits sur présentation d’un justificatif et

après signature du règlement du service. Les sacs biodégradables nécessaires à la collecte des

déchets verts seront fournis périodiquement. Le coût du service est fixé à 40 € par foyer,

payables au Trésor Public à réception d’un avis des sommes à payer.

Pour la saison 2010, le service s’étendra du 19 avril au 1er novembre 2010.

Par suite, le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire :

- à signer avec l’organisme d’insertion REGAIN, rue Diderot à Arras, la convention évoquée;

- à engager l’ensemble des procédures administratives et financières nécessaires à la mise

en place de ce dispositif.

Les crédits nécessaires au règlement de la dépense seront prélevés à l’article 2315 822 063 du

budget communal.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°7 : ADHESION 2010 - ARTOISCOPE

Sur proposition de son président, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide l’adhésion pour l’année 2010 à ARTOISCOPE pour un montant de 150 €.

La dépense correspondante sera imputée à l’article 6281-33 du budget de fonctionnement 2010.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°8 : LOYER DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Sur proposition de son président, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Fixe comme suit les loyers mensuels des différents logements communaux à compter du

01.04.2010 :

-2 bis rue Jean Goujon 423.29 euros/mois

-14, rue des anciens combattants 423.29 euros/mois

-16, rue des anciens combattants 423.29 euros/mois

-Garages rue Bernard Palissy 87.97 euros/trimestre

Les recettes correspondantes seront imputées à l’article 752-020 du budget de fonctionnement

2010.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°9 : TARIFS DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES8

Vu l’arrêté en date du 07 avril 1994 instituant une régie de recettes pour les produits provenant

des locations de salles communales,

Considérant que la période de travaux des locaux de la mairie et de la salle des aînés empêchera

la mise à disposition de deux salles communales au public pendant une période d’environ 19 mois,

Etant précisé par Madame le Maire qu’il ne s’agit pas d’affecter ces salles régulièrement à la

location mais simplement d’offrir de nouvelles possibilités pendant la phase de travaux de la

mairie.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre à la

location au profit des Dainvillois, la cantine de l’école Brisse et la salle de réception de la Ferme

Saint Jean au tarif de 99 €. Ce tarif sera revu lors de la fixation des tarifs des différents

services communaux au 01.07.2010.

Les recettes correspondantes seront encaissées à l’article 752 -020 du budget communal 2010

dans le cadre de la régie de recettes sus-visée.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°10 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame Martine DECANTER expose à l’assemblée que les associations locales, ci-après

désignées, contribuent au développement de la vie culturelle et sportive de la commune.

Compte tenu des actions mises en œuvre par ces associations, le Conseil Municipal, à l’unanimité, à

l’exception de Messieurs Marcel Delcroix, Christian Raux, Gérard Legrand et de Mademoiselle

Magalie Chaussoy qui ne prennent pas part au vote et quittent la salle lors des débats, décide le

versement des subventions suivantes :

- Association des Portefaix à Dainville - 20 000 € au titre de l’année 2010 ;

-Association Basket Club Dainvillois - subvention exceptionnelle de 500 € au titre de l’année

2010 ;

- Football Club Dainvillois - subvention exceptionnelle de 600 € au titre de l’année 2010 ;

Il est rappelé qu’une rencontre annuelle entre les représentants des associations et l’Adjoint au

Maire concerné, permet de définir les objectifs que s’engage à respecter la structure afin de

bénéficier du soutien de la ville.

Madame le Maire ajoute qu’il s’agit bien de faire en sorte de limiter au maximum les subventions

exceptionnelles et de reprendre l’ensemble de l’accompagnement municipal dans le cadre de

conventions d’objectifs discutés avec les associations.

Par ailleurs, Madame le Maire pourra, en tant que de besoin, examiner les documents

administratifs et comptables des associations concernées.

La dépense correspondante sera inscrite à l’article 6574-025 du budget de fonctionnement 2010.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 23

Nombre de votants : 25

Nombre de votes favorables : 259

Nombre de votes défavorables : Nombre d’abstentions :

QUESTION N°11 : LE CHAMP BEL AIR – DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE

Monsieur Philippe VIARD expose que depuis le premier semestre 2009 et conformément aux

objectifs qui lui ont été assignés dans le cadre du Plan Local d'Habitat intercommunal 2008-

2013, la commune de Dainville s'est attachée à initier la réalisation d'une opération d'habitat

d'envergure sur le secteur 30 NA du futur « quartier Broussais », espace situé au sud de

l'avenue de l'Hippodrome.

Dans ce cadre, une première mission a été confiée au cabinet d'architectes urbanistes « Céline

Oriol » à Paris. A travers cette étude de cadrage, la commune de Dainville a souhaité se donner

un temps de réflexion et d’anticipation sur ce que pourrait être le quartier et sur les modalités

d’intégration paysagère et urbaine envisageables. Deux réunions publiques de concertation ont

d’ores et déjà été mises en œuvre les 2 juillet et 29 septembre 2009.

Sur ce site de 23 hectares d'envergure (dont 10,5 hectares environ pour une première phase),

les élus souhaitent réaliser un programme mixte répondant de façon prioritaire à la demande de

logements à la fois communale et de la Communauté urbaine d’Arras. Cet espace pourra

également accueillir des activités ainsi qu’une réserve foncière dédiée à l’implantation d’un

équipement. A terme, il devrait ainsi assurer une mixité de fonctions et de populations, dans une

logique de développement durable et de qualité urbaine et environnementale.

Afin d’anticiper au maximum la réalisation de l’opération et dans le cadre des dispositions du

décret 2002-89 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie

préventive, la commune de Dainville a sollicité, par saisine anticipée, les services de la Direction

Régionale des Affaires Culturelles.

Afin de mettre en évidence et de caractériser la nature, l’étendue et le degré de conservation

des vestiges archéologiques éventuellement présents et déterminer, si besoin, le type de

mesures dont ils doivent faire l’objet, un diagnostic a été prescrit un le terrain par arrêté

préfectoral en date du 19 octobre 2009 (arrêté 0n°09228/DIAG).

L’institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) a été désigné afin de

mener à bien ce diagnostic. Par courrier en date du 23 mars 2010, l’INRAP a précisé être en

mesure de démarrer son intervention sur le terrain dès le mardi 13 avril 2010 pour une durée

estimée à 13 jours.

Madame le Maire ajoute qu’il s’agit là d’une réelle opportunité d’intervention qu’il convient de ne

pas manquer compte tenue du plan de charge de la structure.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte la proposition d’intervention de l’INRAP aux dates proposées ;

- Autorise Madame le Maire à signer l’acte à intervenir avec l’institut étant précisé que les frais

inhérents à la réalisation du diagnostic initial seront répercutés au final à la Communauté Urbaine

d’Arras, futur maître d’ouvrage de cette opération d’habitat (un arrêté modificatif de

prescription devant être validé en se sens).

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire constate l’absence de question et clos le Conseil Municipal à 20H15