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Déliberation - 12 04 2014 1
Déliberation - 12 04 2014 14
Déliberation - 12 04 2014 10
Document publié le Samedi 12 avril 2014 par la commune de Louignac.
Lien du pdf (Déliberation - 12 04 2014 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Corrèze — Commune de LOUIGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 Avril 2014
Membres en exercice Il L'an deux mille quatorze et le 12 avril à 40 heures 30, le Conseil Présents Il Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre Représentés prescrit par la loi, dans le lieu habituel des ses séances, sous la
Votants __ Il présidence de Madame Sylvie VERDIER - Maire Votes exprimés ul
pu 11 Date de convocation du Conseil Municipal : 04 avril 2014
Abstention Secrétaire de séance : Mme Amélie PAVIE
Présents: Mme Sylvie VERDIER - M. Régis LESCURE - Mme Amélie PAVIE — M. Sylvain DELGOULET - Mme Marie-Claude BLONDEL - M. Pascal BOUDY - M. Mathieu COULOUMY - M. Sébastien LABALLE - Mme Delphine MADROLLE - M. Sébastien MARTELLETTI - Mme Marie-José POZZA.
OBJET : Election des délégués de la commune au secteur intercommunal d’Electrification d'Ayen
Le Maire expose que la commune adhérente à la Fédération Départementale d'Electification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19) doit élire deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants appelés à siéger au Secteur Intercommunal d'Electification d'Ayen, Les conditions de quorum exigées étant atteintes, il propose de procéder au vote :
Le Conseil Municipal procède au vote :
Sont élus à l'unanimité :
- Délégués titulaires : Mme Sylvie VERDIER, Maire
La Reynie Haute - 19310 LOUIGNAC
M. Régis LESCURE, adjoint au Maire
Charniac - 19310 LOUIGNAC
- Délégués suppléants : M. Pascal BOUDY, Conseiller Municipal
Chauderue — 19310 LOUIGNAC
Mme Delphine MADROLLE, Conseiller Municipal
Les Ferniajoux - 19310 LOUIGNAC
Sous-Préfecture ue RIVE (Corruze)
—Hiépiésenter la cpmmune au Secteur Intercommunal d'Electrification d'Ayen.
17 AVR, 20H | | Fait et délibéré en séance aux jours, mois et an susdits CONTRÔLE | Pour extrait conforme
DELÉGALITÉ
Affiché et transmise au Le Maire :
Représentant de l'Etat le Syivie VERDIER S