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Déliberation - 12 04 2014 14
Déliberation - 12 04 2014 1
Document publié le Dimanche 23 mars 2014 par la commune de Louignac.
Lien du pdf (Déliberation - 12 04 2014 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
SEDI
UV
UZES
(TU)
-Hot.
805855
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Corrèze — Cominune de LOUIGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Election du 23 Mars 2014
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (art. L 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT).
Sous réserve du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste.
En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales (art. L'2121-1 du CGCT):
4° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipai ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.
Le tableau prévu à l'article L 2121-1 du CGCT est transmis au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints.
Est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'articie L. 273-11 du code électoral (art. R 2121-2) qui s'applique pour les communes de moins de 1000 habitants.
Le tableau des conseillers municipaux indique les noms, prénoms et âges des conseillers, la date et le lieu de leur élection et le nombre de suffrages qu'ils ont obtenus. D'autres mentions telles que la profession, l'adresse et la nationalité (concernant notamment les conseillers municipaux ressortissants des États membres de l'Union européenne) peuvent figurer sur le tableau, ainsi que des informations relatives à l'appartenance politique des élus et à la nature de leurs mandats et fonctions électives (extrait de la circulaire du 3 mars 2008 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux).
Suffrages Date de la plus
: : Date de 2 obtenus par le Fonction Qualité Nom et prénom naissance récente élection à candidat ou ta
ste
Maire Mme VERDIER 14101971 | 29 mars 2014 401 ylvie
Premier LESCURE adjoint M. Régis 14/06/1972 29 mars 2014 147 STD
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Dean me PNE 01/08/1981 | 29 mars 2014 134
Tant M. DELGOULET | 16/08/1977 | 29 mars 2014 132 Sylvain
Conseiller Mme VRRONPEL. | o8ot/1969 | 29 mars 2014 139
Conseiller M. FN 17/01/1959 | 29 mars 2014 121
Conseiller M. SApALLE 26/06/1977 | 29 mars 2014 121
Conseiller M. MARTEL 27/07/1074 | 29 mars 2014 121
Conseiller M. Cane T | 06/06/1085 | 29 mars 2014 414
Conseiller Mme Me | 0910/1957 | 20 mars 2014 114
Conseiller Mme VÉbhine 100978 | 29 mars 2014 105
Fait et délibéré en séance aux jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Affiché et transmise au Le Maire
Représentant de l'Etat le Sylvie VERDIER