Procès Verbal - PV CM du 05 avril 2022

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Procès Verbal - PV CM du 05 avril 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Sérézin-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05 avril 2022)Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Consommateurs, Conseil Municipal du 05 avril 2022

COMMUNE DE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 AVRIL 2022

L’An deux mil vingt-deux, le 05 avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis légalement sous la présidence de Monsieur Daniel WAJDA, Maire de Sérézin de la Tour.

Présents : Mr WAJDA Daniel, Mme VINCENT Sylvie, Mme VERDIER Carole, Mr RIPET Yannick, Mme BABE Sandrine, Mme DENIS Bernadette, Mme NOIR Marie-Claude, Mme Mc MULLIN FERNANDEZ Murielle, Mr GABILLON Ludovic, Mr DOMMARTIN Bertrand, Mr VELON Sébastien, Mr JANIN Xavier et Mme DIDONE Candy.

Excusés : Mme BOURGEAT Stéphanie (pouvoir à Mr WAJDA Daniel) et Mr GOUREAU Jacky (pouvoir Mr Yannick RIPET)

Absents : néant

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents ou ayant donné pouvoir : 15

Secrétaire de séance : Monsieur RIPET Yannick

Approbation à l’unanimité du Procès-Verbal du 11 janvier 2022

Approbation à l’unanimité du Procès-Verbal du 08 février 2022

Approbation à l’unanimité du Procès-Verbal du 08 mars 2022

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite au décès de Monsieur VERGER Raymond, Conseiller Municipal, la 16ème de la liste Madame DIDONE Candy est installée automatiquement. Il convient de se référer à l’article L. 270 du code électoral, qui dispose que : « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit […] ». Il s’agit là du principe du suivant de liste dans les communes de 1 000 habitants et plus, et le remplaçant n’a pas obligation d’être du même sexe que celui de la personne dont le siège est devenu vacant.

 Délibération portant sur l’autorisation du Maire à signer une convention relative à la participation financière des communes aux charges de fonctionnement scolaire – ULIS.

Monsieur le Maire, porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet de la convention de participation financière aux charges de fonctionnement de l’école ULIS (Unités Localisées pour l’inclusion Scolaire) de Saint-Victor de Cessieu.

Monsieur le Maire, donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la convention. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, de bien vouloir accepter cette convention sur la base d'une participation financière aux charges de fonctionnement d’un montant de 984.00 € pour une élève de la commune scolarisée à l’école ULIS de Saint-Victor de Cessieu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- d’accepter cette convention.

- de charger Monsieur le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ISERE

Arrondissement de LA TOUR DU PIN

MAIRIE DE SEREZIN DE LA TOUR - 38300Conseil Municipal du 05 avril 2022

 Acceptation d’un contrat d’assurance-vie et désignation de la personne habilitée à percevoir les fonds

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que par courrier du 17 mars 2022 , le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes situé avenue de l’Europe Unie, BP 105 – 07002 PRIVAS a informé la Commune de Sérézin de la Tour qu’elle avait été désignée bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit auprès de PREDICA, la compagnie d’assurance-vie du Crédit Agricole par Monsieur Raymond VERGER ,né le 19 mai 1953 et décédé le 27 février 2022 à Sérézin de la Tour.

Vu l’article L 2242-1 du code général des collectivités territoriales

Vu le courrier du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes DFB/DEP/SUCCESSIONS – Avenue de l’Europe Unie – BP 205 07002 PRIVAS.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- D’accepter le bénéfice du contrat

- D’habiliter Monsieur le Maire, Daniel WAJDA à percevoir les fonds.

- D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès de PREDICA, la

compagnie d’assurance-vie du Crédit Agricole.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à l’acceptation de cette assurance-

vie.

Comptes rendus de réunions

- Commission scolaire

La commune renouvelle sa convention avec le Centre de Vacances Sportifs de Domarin pour le centre aéré. L’accueil se fera en juillet 2022 sur Succieu et pour l’année scolaire 2022-2023 l’accueil des enfants de 3 à 12 ans s’effectuera la première semaine des vacances à l’école de Sérézin de la Tour (sauf pour les vacances de fin d’année où il n’y aura pas de centre aéré)

- Les enfants de 3 à 12 ans seront accueillis dans les locaux de l'école de Sérézin de la Tour. Les préinscriptions se font obligatoirement sur le site csvdomarin.com

Comme évoqué lors du conseil municipal précédent, Monsieur CASSEMODE responsable de la CAPI au niveau du personnel d’entretien a déposé à l’école le 11 avril 2022 le nouveau matériel que la CAPI utilise pour les bons gestes et postures du personnel. Les agents de la commune ont ainsi une semaine pour utiliser ce matériel et ensuite donner leur avis.

Le mardi 05 avril 2022, le personnel de la cantine a déposé un préavis de grève pour non-respect du règlement intérieur de la cantine. Un échange avec les agents est prévu le vendredi 08 avril 2022.

- Commission voie et réseau

Le Nettoyage de printemps est reporté au mois de Septembre 2022.

Une réunion a eu lieu avec le bureau d’étude et l’entreprise Eiffage pour les travaux qui s’effectuent sur les bassins de rétention des eaux usées de l’autoroute suite à la dégradation de plusieurs chemins communaux causée par les travaux.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Prochain Conseil Municipal le 10 mai 2022 à 20h00.

- La Biennale du cirque aura lieu le 05 juin 2022 à 16h30 à Sérézin de la Tour. - Plan Local d’Urbanisme : l’enquête du commissaire enquêteur s’effectuera du 02 mai 2022 au 03 juin 2022Conseil Municipal du 05 avril 2022

AVIS DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET

DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES

COMMUNE DE SEREZIN DE LA TOUR

Conformément à l’Arrêté du Maire n° 2022-016 en date du 11 avril 2022, il sera procédé à une enquête publique portant sur les projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, de zonage d’assainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de la commune de SEREZIN DE LA TOUR du lundi 2 mai 2022 à 9h30 au vendredi 3 juin 2022 à 16h30, soit durant 33 jours.

Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique s’articulent autour de cinq axes : le centre-village comme lieu de centralité, un caractère rural à préserver avec l’agriculture, les paysages, et l’environnement, des déplacements doux à faciliter, et, une modération de la consommation de les espaces.

Au terme de l’enquête, et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur,

- le projet de Plan Local d’Urbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation,

- le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales sera soumis au Conseil Communautaire de la CAPI pour approbation.

Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Raymond ULLMANN.

Pendant la durée de l’enquête,

 Le public pourra consulter le dossier d’enquête comprenant notamment les projets de PLU arrêté et de zonage d’assainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de l’Etat et les personnes publiques associées :

- En mairie, siège de l’enquête : mairie de SEREZIN DE LA TOUR, 50 route de Nivolas, 38300 SEREZIN DE LA TOUR, aux jours et heures suivants :

- les lundis de 09h30 à 11h30 et de 16h à 18h30,

- les mardis de 09h30 à 11h30,

- les jeudis de 09h30 à 11h30 et de 16h à 18h30,

- les vendredis de 09h30 à 11h30,

- les 1er et 3ème samedis du mois de 10h à 12h.

A noter, la mairie sera ouverte exceptionnellement pour la permanence du Commissaire- enquêteur le vendredi 3 juin 2022, jour de clôture de l’enquête publique, de 14h30 à 16h30.

- Sur le site internet de la mairie https://www.serezindelatour.fr

 Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur :

- dans le registre d’enquête tenu à la disposition du public en mairie de SEREZIN DE LA TOUR,

- par correspondance en mairie de SEREZIN DE LA TOUR,

- par messagerie électronique à l’adresse : enquetepluserezin@serezindelatour.fr

Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en mairie de SEREZIN DE LA TOUR, aux jours et heures énoncés ci-dessus.Conseil Municipal du 05 avril 2022

Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de l'enquête pour ceux reçus en format papier et consultables sur le site internet de la mairie https://www.serezindelatour.fr pour ceux adressés par courriel.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de SEREZIN DE LA TOUR pour recevoir ses observations les :

- lundi 2 mai de 9h30 à 11h30,

- jeudi 12 mai de 16h30 à 18h30,

- samedi 21 mai de 10h à 12h,

- vendredi 3 juin de 14h30 à 16h30.

Le projet de PLU de la commune de SEREZIN DE LA TOUR n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale au regard de la décision de l’autorité environnementale du 24 novembre 2021 se rapportant à l’examen au cas par cas accordant une dispense d’évaluation environnementale pour ce projet de Plan, ni le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales par décision du 25 novembre 2021.

Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont disponibles en mairie de SEREZIN DE LA TOUR et sur le site internet de la mairie https://www.serezindelatour.fr dans le dossier d’enquête.

Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de SEREZIN DE LA TOUR, à la Préfecture de l’Isère et sur le site internet de la commune https://www.serezindelatour.fr

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de SEREZIN DE LA TOUR.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus