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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 60 attribution du marche public relatif a lextension du parking du siege de la CCPC
Document publié le Vendredi 28 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 60 attribution du marche public relatif a lextension du parking du siege de la CCPC)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
2028-60
COMMANDE
PUBLIQUE/
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
A
L'EXTENSION
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2023
Publié le
1
8
AR
7073
ID
: 074-247400112-20230425-DEL_2023_60-DE
De
République
Française
Pays
de,
Cruseilles cr
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
25 AVRIL
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
19
avril
2023,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ
procuration,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
procuration
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Nathan
JACQUET,
M.
Jean
PALLUD,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS
procuration,
Mme
Nathaly
HENRY
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
procuration
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy-le-Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:27
Absent
:
1
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
PALLUD
Date
d'affichage
:
1
8
AVR.
2073
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
À
L'EXTENSION
DU
PARKING
DU
SIEGE
DE
LA
CCPC Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2023
€
Publiéle
7
AN
2099
2023-60
COMMANDE
PUBLIQUE/
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
A
L'EXTENSION
ID
:074-247400112-20230425-DEL
2023
_60-DE
ArrriBurion
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
A
L'EXTENSION
DU
PARKING
DU
SIEGE
DE
LA
CCPC
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2123-1
1°
et
R.2123-1
1°
Vu
la
délibération
n°2020-63
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
juillet
2020
Considérant
qu'en
date
du
17
mars
2023,
une
consultation
en
procédure
adaptée
avec
possibilité
de
négociation
a
été
lancée
en
vue
de
la
réalisation
de
l'extension
du
parking
du
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
Considérant
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
CCPC
ainsi
qu’au
Dauphiné
Libéré
Considérant
que
six
plis
ont
été
remis
dans
le
délai
limite
de
réception
fixé
au
4 avril
2023
à
12h
;qu'une
offre
a
été
jugée
irrégulière
car
incomplète
au
regard
des
exigences
formulées
dans
le
règlement
de
consultation Considérant
le
rapport
d'analyse
des
offres
remis
par
l'assistance
à
maîtrise
en
date
du
12
avril
2023
Considérant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
présentée
par
l'entreprise
FERRAND
TP
(74540)
pour
un
montant
de
143
844,50
euros
HT
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
DECIDE
d'attribuer
à
l'entreprise
FERRAND
TP
(74540)
le
marché
public
relatif
à
l'extension
du
parking
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
pour
un
montant
de
143
844,50
euros
HT,
sous
réserve
qu'elle
produise
ses
attestations
fiscales
et
sociales
obligatoires
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
toute
acte
s'y
afférent,
y
compris
en
cas
de
mise
au
point
avant
le
démarrage
du
marché
Le
Secrétaire
de
$éanc
Jean
PALLUD
| Ï
Acte
certifié
eKécütaire
le
:
2
8
AVR
2073