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Déliberation - CwfJICZ0TBFLWKBQ%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - CwfJICZ0TBFLWKBQ%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Bois et produits du bois,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
16/01/2023
Date
d’Affichage
17/01/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
13
Votants
16
OBJET
:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'école
primaire
Daniel
Devendeville
N°
2023/03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-quatre
janvier
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Olivier
TYTGAT,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD,
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS Absents
ayant
donné
procuration:
Xavier
GIRARD,
Jean-
Michel
HAVEZ,
Valérie
DEVENDEVILLE
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
a
retenu
au
titre
de
son
dispositif
2023
comme
opération
éligibles
les
travaux
de
constructions
scolaires
du
premier
degré,
finançables
entre
20
et
40
%.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
construction
de
l’école
primaire
Daniel
Devendeville
remonte
à
1984.
Les
menuiseries
extérieures
ne
permettent
plus
aujourd'hui
un
confort
thermique
suffisant
et
leur
ancienneté
ne
permet
plus
de
retrouver
des
pièces
de
rechange.
Les
sols
et
le
peintures
sont
anciens
et
sont
partiellement
dégradés.
Aujourd'hui,
au
regard
de
la
fréquentation
de
notre
groupe
scolaire
par
plus
de
220
enfants,
il apparaît
nécessaire
de
leur
offrir
un
cadre
de
travail
plus
confortable
et
plus
agréable,
qui
nécessite
le
remplacement
de
toutes
les
menuiseries
extérieures,
la
mise
en
place
d'un
sol
souple
et
la
réfection
totale
des
peintures
intérieures.
Une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
a
été
recrutée
en
2022
sur
ce
dossier,
et
l'économiste
avait
pu
estimer
le
montant
de
ces
travaux
à
347
600
€
HT.
Suite
aux
multiples
augmentations
des
coûts,
une
réactualisation
récente
a
permis
d'estimer
qu'en
2023
ces
travaux
s'élèveraient
à 378
408,74
€
HT. Le
14
mars
2022,
le
Préfet
a
accordé
à
la
commune
d'Ennevelin
une
subvention
de
128
612
€
au
titre
de
la
DSIL
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Cependant,
le
reste
à
charge
de
249
796,74
€
HT
reste
conséquent
au
regard
de
notre
budget
communal
et
de
notre
capacité
annuelle
d'épargne. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
l'autorise
à
déposer
ce
dossier
au
titre
de
la
DETR
2023
demandant
une
subvention
à
hauteur
de
40
%
du
coût
HT
des
travaux
soit
151
363
€.
Le
plan
de
financement
suivant
est adopté : TTC
:
Dépenses :
Recettes
:
Coût
des
378
408,74
€
|DETR
(40
%
du
HT)
151
363
€
travaux
HT:
TVA :
75
681,75
€
|DSIL
(obtenue
en
2022)
128
612
€
(34%
du
HT)
Autofinancement
(26
%
98
433,74
€
du
HT)
Autofinancement
de
la
75
681,75
€
TVA
Coût
du
projet
454
090,49
€
|Total
des
recettes
454
090,49
€
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS
>=
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
le
24
janvier
2023,
Le
Maire,
Michel
DUPONT