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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - wwU%2BnSv8TidA%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Banque,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
10/06/2025
Date
d’Affichage
10/06/2025 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
17
Présents
12
Votants
15
OBJET
:
Délibération
acceptant
le
transfert
de
l'actif
et
du
passif
de
l'AFIAFAF
Pont-à-Marcq
—
Ennevelin
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS
N°
2025/40
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-sept
juin
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emmanuelle
AUMARD,
Aurore
PENNORS
Absent
ayant
donné
procuration
:
Gilles
RONSE,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Anne
DAMIE
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
bureau
de
l'AFIAFAF
Pont-à-
Marcq
—
Ennevelin
a,
dans
sa
délibération
du
16
novembre
2021,
demandé
sa
dissolution
et proposé
que
:
e
Les
équipements
réalisés
par
l'association
soient
incorporés
dans
les
patrimoines
des
communes
intéressées
e
L'actif
et
le
passif
de
l'association
foncière
soient
attribués
aux
communes
correspondantes
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
quasi-totalité
des
travaux
ont
été
réalisés
sur
le territoire
de
la
commune
d'Ennevelin,
et
qu'il
est
impossible,
au
regard
du
programme
des
travaux
et
des
éléments
facturés,
d'identifier
les
montants
des
travaux
réalisés
sur
les
communes
de
Pont-à-Marcq
et
d'Avelin.
Par
conséquent,
il
est
proposé,
en
accord
avec
les
deux
autres
communes,
que
l'ensemble
de
l'actif
et
du
passif
soient
attribués
uniquement
à
la
commune
d'Ennevelin.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
et
décide
:
e
Que
les
équipements
(ouvrage
d'art
et
aménagement
de
berges)
réalisés
par
l'AFIAFAF
soient
incorporés
dans
le
patrimoine
communal
d'Ennevelin,
les
chemins
d'exploitation
étant
intégrés
au
réseau
des
chemins
ruraux
en
application
de
l’article
R.123-16
du
code
rural
e
Que
les
actif
et
passif
de
l’AFIAFAF
soient
versés
à
la
commune
d'Ennevelin
+
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
en
vue
de
signer
tout
acte,
prendre
toute
décision
visant
à
l'incorporation
des
biens
de
l'AFIAFAF
et
à
la
reprise
de
l'actif et
du
passif Fait et délibéré
à
Ennevelin,
le
17 juin
2025