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Déliberation - 72iu12yItHCrSEPNog%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
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Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
22/09/2022
Date
d’Affichage
23/09/2022 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
15
Votants
16
OBJET
:
Nouveau
lotissement
au
Hameau
du
Pont
Thibault
—
dénomination
de
voie
nouvelle
N°
2022/43
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quatre
octobre
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Olivier
TYTGAT,
Jean-
Michel
HAVEZ,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD,
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS
Absents
ayant
donné
procuration
: Hélène
FOUACHE
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Dénomination
de
la
voie
nouvelle
desservant
les
sept
lots
constituant
le
lotissement
créé
par
la
SCI
PECQUEUR
RAUWEL,
à
l'entrée
du
hameau
du
Pont
Thibault
Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29,
|
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
dénomination
des
rues,
des
places
publiques,
et des
bâtiments
publics,
CONSIDERANT
la
demande
des
propriétaires
de
la
propriété
divisée
dans
le
cadre
du
permis
d'aménager
de
dénommer
cette
nouvelle
voirie
en
souvenir
des
trois
générations
de
Henri
PECQUEUR
dans
cette
ferme
familiale
dont
l'architecture
est
un
élément
patrimonial
de
notre
village ;
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
d'attribuer
le
nom
de
:
«
Rue
Henri
PECQUEUR
»
à
la
voie
nouvelle
desservant
les
7
lots
du
nouveau
lotissement
créé
au
Hameau
du
Pont
Thibault
et
débouchant
sur
la
Rue
Nationale
—
RD
917
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
le 4
qctobre
2022,
Le
Märe,
Michel
DUPONT
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS