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Déliberation - A%3D%3D
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 05h33 par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - A%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Banque,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
19/01/2026
Date
d'Affichage
21/01/2026 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
17
Présents
li
Votants
15
OBJET
:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026
N°
2026/03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
27
janvier
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Eric
LAUWAGIE,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Jean-Michel
HAVEZ,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Anne
DAMIE
Absent
ayant
donné
procuration
: Olivier
DUBREUCQ,
Olivier
TYTGAT,
Emmanuelle
AUMARD,
Aurore
PENNORS
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Anne
DAMIE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
a
retenu
au
titre
de
son
dispositif
2026
comme
opération
éligible
les
travaux
et
aménagements
concernant
les
restaurants
scolaires,
et
ce
avec
un
taux
de
participation
pouvant
aller
jusqu'à
40%
du
montant
HT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
réfléchit
depuis
des
années
à
optimiser
le
fonctionnement
de
son
restaurant
scolaire
afin
notamment
d'y
réduire
le
bruit,
qui
perturbe
énormément
le
quotidien
des
élèves
et
des
agents
de
restauration.
La
commission
école
a
pris
à
cœur
le sujet
et après
la visite
d’autres
sites,
il apparaît
que
sans
travaux
structurels
majeurs,
la
mise
en
place
d’un
mobilier
de
self
et
le
changement
de
l'organisation
des
services
pourraient
solutionner
grandement
le
problème.
A
ce
mobilier
seraient
adjoint
le
remplacement
des
panneaux
acoustiques,
qui
aujourd'hui
n'ont
plus
aucune
efficacité,
et
l'acquisition
de
fours
de
remise
en
température.
Le
budget
total
de
cette
opération
d'amélioration
de
notre
restaurant
scolaire
s'élèverait
ainsi
à
47
760,18
€
HT.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
l'autorise
à
l'unanimité
à
déposer
ce
dossier
au
titre
de
la
DETR
2026
demandant
une
subvention
à
hauteur
de
40
%
du
coût
HT
des
travaux
éligibles
soit
19
104,07
€.
Le
plan
de
financement
suivant
est
adopté : Dépenses
:
Recettes
:
Panneaux
12
184,00
€ |
DETR
(40
%
du
HT)
19
104,07
€
acoustiques Mobilier
de
self
25
991,18
€ |
Autofinancement
28
656,11
€
(60%
du
HT)
Fours
de
remise
en
9
585,00
€
température Total
des
47
760,18
€
dépenses
HT
TVA
9
552,04
€ |
Autofinancement
de
9
552,04
€
la
TVA
Coût
du
projet
57
312,22
€ |
Total
des
recettes
57
312,22
€
TTC
:
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
Secrétaire
de
séance
Anne
DAMIE
Ad