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Compte-Rendu - 4npwmzoxdb7nc
Déliberation - 51o6hmnrbgyelw
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - 51o6hmnrbgyelw)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
FOLIO 2023-165
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2023
DELIBERATION
"* GROISY * Conseillers en exercice : 27 - Présents : 17 - Votants : 23
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 12 septembre 2023
Etaient présents : Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Clément BERTA Nathalie CHAPPET - Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU (arrivé à 20H00 pour le vote de la question n° 6.1 — délibération n° 2023-066) - Caroline LAMOUILLE Philippe MANDEREAU - Stephen MARTRES - Christelle MICHELIN - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI Béatrice VALLEJO - David VERNEY
Etaient excusés : Amélie CONTAT-FONTAINE - Emmanuel DÉSAIRE - Isabelle DUPANLOUP Daniel JORDANOU (jusqu'à 20H00, heure de son arrivée) - Jean LACHAVANNE - Mélanie OUVRY Christophe SIBILLE
Etaient absents : Nathalie BOCQUET - Elodie DA SILVA - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 6
Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Fabienne ALTER
Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU Isabelle DUPANLOUP a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Jean LACHAVANNE a donné pouvoir à Daniel JORDANOU (pouvoir à compter de 20h00 pour le vote de la question n° 6.1 — délibération n° 2023-066)
Mélanie OUVRY a donné pouvoir à Anaïs DURET
Christophe SIBILLE a donné pouvoir à Gérard DUGAVE
Quorum : 14
Secrétaire de séance : David VERNEY
DEL N° 2023-070 —- DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION DE PARCELLES AU LIEU-DIT « LA BIOLETTE » : APPROBATION
Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint délégué aux Finances et Travaux, expose que dans le cadre de la rectification du carrefour et l'implantation du transformateur électrique au lieu-dit « La Biolette », il convient de se porter acquéreur des parcelles cadastrées F1098 et F3108 d'une superficie respective de 297m° et 313 m°.
Après négociation amiable, Mme BOUSSON Claire-Lise, propriétaire de ces parcelles, a donné son accord.
Aussi, il est proposé d'acquérir les parcelles susvisées au prix de 10 € le m° soit pour les deux parcelles d’une superficie totale de 610m? un prix global de 6 100 €.
Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e APPROUVE l'acquisition des parcelles F1098 et F3108 au prix de 10 € le m?,
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 18 septembre 2023 FOLIO 2023-166
e AUTORISE le Maire à signer l'acte notarié et tous documents se rapportant à cette transaction.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, David VERNEY Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le: 24/7/202%
Publié le: 25/4/ 207%
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 18 septembre 2023