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Compte-Rendu - CR CM 02 10 2017
Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 10 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Bois et produits du bois,
COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 2 OCTOBRE 2017
Conseiller(s) présent(s) : Pierre-Louis Fillet, maire ; Françoise Chatelan ; Jean-Louis Gontier, Camille
Michel, 2ème adjointe, Pierre Hustache, Monique Feugier
Conseiller(s) excusé (s) :
Conseiller(s) absent(s) : Gilles Chazot, 1er adjoint, Emmanuel Drogue, Marie-Odile Baudrier, 3ème
adjointe
Autre(s) personne(s) présente(s) : Delphine Grève, secrétaire de mairie,
Forêt
1 - Projet d'aménagement forestier 2018 :
Julien Michelas présente le programme de coupe forestière pour 2018 qui est estimée à
880 m3 suite au martelage. ONF souhaite se garantir le volume de coupe et demande
donc aux communes de délibérer. Si la Commune délibère défavorablement sur le
programme de coupe, la délibération doit être transmise au Préfet de Région.
La coupe 2017 s'est déroulée dans de bonnes conditions climatiques. Le volume réalisé
correspond à l'estimation et se répartit entre bois d'oeuvre, papier et trituration (bois
énergie).
Les aménagements de la piste de l'Allier ont été réalisés mais entraîne un afflux de
véhicules motorisés. Il faudra mettre un panneau de signalisation pour restreindre son
utilisation (B0)
Voirie
2 - Traversée : point sur l'avancée du chantier
- Les travaux de reprise de la chaussée auront lieu cette semaine sans fermeture de
route lors du goudronnage.
- Aménagement devant la maison Faresse : initialement des dalles gaufrées devaient être
installées. Choix d'installer un banc et des arbustes. La bordure est renforcée pour
permettre le passage sur le trottoir des grumiers et des engins agricoles lorsqu'ils
arrivent du chemin du Fouillet.
- Stockage de neige au fond du parking de l'école et du parking grange Marcon au lieu
autour de l'église. - Concassé sera mis à côté du parking de la bascule et de la borne incendie (devant la
grange Veyret)
- Tours des tilleuls devant le choeur de l'église : pouzzolane ou gravier : discussion sur
aspect esthétique , entretien ... Prévoir pose d'un banc.
- Sinistre dégât des eaux dans l'habitation de Bruno Vera :en changeant le robinet
d'arrêt, le robinet avant compteur qui fuyait à casser entrainant l'inondation de la cave.
- Trottoir du Café Brochier est privé : la Commune a pris en charge la démolition, les
exploitants du Café prennent en charge la reprise du trottoir.
- En attente du devis de reprise du mur de soutènement du jardin Veyret à côté de la
bascule.
- Muret à l'angle de la crèche côté rue de la Bascule sera démoli.
- Parking de l'école agrandi avec du remblai
Eau-assainissement
3 - Fontaine publique : à la demande de Françoise Chatelan un point sur les
travaux est fait.
Une vanne permettant de couper le bassin devant la grange et la fontaine a été installée.
Les fuites constatées sur la colonne de la fontaine vont se bouchées avec l'action du
calcaire et de la formation de mousse pour Jean-Louis Gontier. Il est nécessaire de faire
attention au gel.
4 - Assainissement de la Martelière :avancée du chantier par Camille Michel
- Les travaux sous la route départementale pour l'eau potable sont prévus le 3 octobre.
- Les roseaux seront plantés au printemps.
- M. Hacquard a signalé en mairie l'apparition d'une fissure suite au travaux sur le
regard du compteur d'eau.
- Le bureau d'étude ne se positionne pas sur la nécessité ou pas de couper le frêne situé
dans le périmètre de la station. Aucune certitude sur l'impact sur le fonctionnement.
- Pose d'une clôture d'une hauteur de 1,20m prévu.
- lecture du courrier de Sophie Arlot et Fabien Rabin. Prévoir la pose d'un panneau
pédagogique pour expliquer le fonctionnement de la station. Le CPIE sera contacté.
5 - Adduction eau potable les Barons : (Jean-Louis Gontier) Jean-Louis Gontier présente le chiffrage de la viabilisation des deux parcelles vendues
par M. André Callet-Ravat. Chiffrage estimé à 25 000 euros.
Discussion autour du potentiel d'habitations car seulement deux demandes de permis de
construire déposées / quelles décisions de la Commune pour le raccordement au réseau
d'eaux usées, enfouissement des réseaux secs. Rappel sur les limites financières de la
Commune et les possibilités de refacturations aux pétitionnaires.
Pour les demandes de construction en cours, les compteurs d'eau seront posés en limite
de domaine public et non en limite de leurs parcelles.
Discussion sur les modalités de reprise de la voie qui va desservir les parcelles : dans
quel état, à quel moment.
Ecole
6 - Contrats à durée déterminée pour les services scolaires et périscolaires
Lors du conseil de septembre, deux contrats d'agent d'animation en CDD jusqu'au 30
septembre ont été crées pour assurer la rentrée scolaire. Un seul contrat aidé de 6 mois
a été accordé pour Marie Brochard à compter du 1er octobre. Il n'y a pas eu de réponse
pour la demande de contrat pour Lysiane. Un contrat d'un mois pour octobre est crée.
Lors de la commission scolaire avec les élus de St Martin, il a été décidé de maintenir les
différents services scolaires : cantine, TAP et accompagnement dans la navette sur toute
l'année 2017 2018.
Le déplacement de la garderie périscolaire à St Julien dans la salle du Fouillet sera étudié
pour éviter l'accompagnement dans la navette entre l'école maternelle et la garderie
périscolaire.
7 - Convention de prestation de service avec les Vercoquins pour le service de
la cantine
Sur la période scolaire 2016-2017, une convention a été conclue avec les Vercoquins
pour une heure de prestation de service pour la cantine. En effet, le personnel des
Vercoquins assurent la réception des plats, le réchauffage des plats et le nettoyage de
la salle. Après une année de fonctionnement, les Vercoquins vont facturer désormais
1,25h à 10.90 euros (taux horaire inchangé). Ceci a été inclus dans le calcul du prix du
repas pour 2017-2018. Une nouvelle convention sera signée entre l'association les
Vercoquins et la Commune. Intercommunalité
8 - Projet de territoire : diagnostic et questionnaires : Report
Questions diverses
9 - Camion communal :
A l'issue du dernier contrôle technique, de nombreuses réparations sont nécessaires.
Montant estimé des travaux 2 545 euros TTC. L'acquisition d'un véhicule est nécessaire.
Il doit permettre l'accès aux réservoirs et aux stations d'épuration. Un budget de 10 000
euros est fixé pour l'acquisition d'un véhicule 4*4 d'occasion.
10- Approbation des tarifs d'accès au domaine skiable d'Herbouilly avec 5 voix pour et
une contre.
11- Compte rendu de la réunion du 19 septembre avec le CAUE sur le programme
d'aménagement de la Grange Marcon. Une nouvelle réunion est prévue le 14 novembre
avec les élus. Une réunion ouverte aux habitants est prévue le 14 décembre à la salle des
fêtes.
12- Fuite sur le réseau d'eau potable entre le poteau incendie et la maison de Jean
Audemard le 30 septembre qui a entraîné une coupure d'eau. Remerciement des
habitants des Janis à Pierre-Laurent pour son intervention le dimanche. Une demande
de devis de réparation est en cours.
13- Divers :
Demande de Pierre Hustache pour la pose d'une antenne TV et d'un démodulateur pour
permettre la diffusion d'évènement sportifs dans la salle des fêtes.
Demande de Norbert Achard pour le classement d'un terrain Piache : pour rappel, ce
terrain a été déclassé par le tribunal administratif.
Jean-Louis Gontier propose d'examiner l'évacuation des eaux usées du bâtiment de la
Poste et du Presbytère pendant les travaux des toilettes publiques. L'entreprise Combier va venir reprendre la façade de l'église.
Les travaux de reprise du mur du cimetière sont reportés en 2018.
Le groupe de musicien n'aura pas de double des clés de la salle du Fouillet pour les
répétitions du mardi.
Ventilation du local à fioul : toujours en attente.
Les travaux de VMC de la crèche ne sont pas encore réceptionnés.
Le sol de l'école sera repris lors des vacances de l'été 2018. Il reste en suspens
l'étanchéité par rapport au radon.
Fin du conseil à 23h00