Compte-Rendu - CR CM 03 05 2017

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Compte-Rendu - CR CM 03 05 2017 Document publié le Mercredi 3 mai 2017 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 05 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Commune de SAINT JULIEN EN VERCORS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2017

Conseiller(s) présent(s) : Pierre-Louis Fillet, maire ; Marie-Odile Baudrier, 3ème adjoint ; Françoise

Chatelan ; Monique Feugier; Gilles Chazot, 1er adjoint, Jean-Louis Gontier, Camille Michel, 2ème

adjointe, Pierre Hustache

Conseiller(s) excusé(s) :

Conseiller(s) absent(s) : Emmanuel Drogue

Autre(s) personne(s) présente(s) : Delphine Grève, secrétaire de mairie,

Viabilisation du secteur les Barons

Devis demandé à l’entreprise Blanc pour une viabilisation d’ensemble avec un coût global de 126 000€ HT (hors revêtement de la voie) comprenant la création de la voie, la gestion des eaux pluviales, le raccordement aux réseaux d’eau, d’électricité, de téléphone et à la station d’épuration du village

 Accord pour une participation financière communale au titre du raccordement du secteur au réseau d’assainissement du village (sachant que des taxes de raccordement couvriront à terme cette participation)

 Accord pour une reprise de l’emprise de la voie par la commune à la condition que celle-ci puisse, à terme, être prolongée au nord, en direction du hameau de Ponson  Volonté de parvenir à un accord avec les propriétaires pour qu’ils prennent en charge financièrement le coût global de cette viabilisation

 A défaut d’accord, chaque propriétaire et futur acquéreur fera son affaire des différents raccordements nécessaires

Calendrier des travaux financés en 2017 et programmation

- A l’église : reprise des contreforts et du chœur. Solution technique pour le chœur : purge si nécessaire de l’enduit de façade et traitement de l’ensemble avec de la peinture (évitant ainsi de reprendre toute la façade). Entreprise retenue : Combier. Coût : 9 323 € HT. Intervention prévue en juin. Devis complémentaire à demander pour la pose d’éléments de zinguerie supplémentaires afin d’éviter que les façades ne soient endommagées (au sud notamment). Subvention complémentaire à demander au Département de la Drôme et éventuellement participation de l’association Les Amis de Saint Blaise.

- Au cimetière : reprise du mur est et sud et des couvertines. Entreprise retenue : Blanc. Coût : 12 712 HT €. Intervention prévue en juin. Subventions obtenues : 50% du Département. -Accessibilité du sas de la mairie : travaux pressentis en août. Coordination des entreprises effectuée par Jean-Louis Gontier. Entreprises retenues : Menuiserie Invernizzi, Electricité Bellier Bénistand et peinture, carrelage RTE. Coût : 7 863 HT€. Subventions obtenues : 50% du Département, 25% de la DETR.

-Accessibilité des WC publics et construction de l’abri : travaux pressentis en juillet. Coordination des entreprises effectuée par Jean-Louis Gontier. Entreprises retenues : ++++++++. Coût : +++++€. Subventions obtenues : 50% du Département, 30% de la Région (en cours). -Création d’un jardin de village : démarrage des travaux en juillet. Coordination des entreprises effectuée par Jean-Louis Gontier. Entreprises retenues : ++++++++. Coût : +++++€. Subventions obtenues : 50% du Département, 30% de la Région (en cours). Réunion de calage du groupe de travail : le 11 mai à 15h30.-Création d’un atelier technique dans le garage communal. Devis demandé à différentes entreprises. Une partie des travaux réalisés par l’agent technique et le renfort saisonnier. Affiner le chiffrage pour demander des subventions au Département. Travaux effectués durant l’année 2017. -Extension du cimetière : envisagée plutôt en 2019.

-Adressage postal : réunion publique d’information et de distribution des plaques : le vendredi 7 juillet 2017 à la salle des fêtes (la réunion servira aussi à informer les habitants des travaux d’aménagement de la traversée du village).

Projet d’assainissement collectif à la Martelière

Démarrage des travaux début mai.

Plan de financement de l’opération d’investissement

Budgétisé Déjà payé Restes

Dépenses

Réseaux humides 330 063,75

Unité de traitement 66 900,29

Honoraires, études 38 318,62

Etude sol, terrains, contrôles 12 205,00

Imprévus 26 000,00

Montant total HT 473 487,66 23 518,02 449 969,64

Montant TTC 568 185,19 28 221,62 539 963,57

FCTVA à financer pendant 2 ans 93 205,10 4 629,47 88 575,62

Recettes

Subvention CD26 239 834,00 239 834,00

Subvention Agence Eau 95 330,13 95 330,13

Subvention DETR 43 626,00 43 626,00

Total subventions 378 790,13 378 790,13

soit 80% du HT soit 80% du HT

Participation raccordement 40 000,00 40 000,00

Montant total recettes 418 790,13 418 790,13

Reste à financer HT 54 697,53

-Pour financer le portage de la TVA :

Prêt relai de 90 000 euros au taux Euribor 3 mois+1.5 % , remboursement du capital in fine et paiement des intérêts trimestriellement (durée : 21 mois)

-Pour la part d’autofinancement communal

Prêt de 50 000€ sur 20 ans au taux de 1,2951 %

Financement prévisionnel du fonctionnement de la station d’épuration de la Martelière

Dépenses

Charges à caractère général 800,00

Personnel (1/2j par semaine) 2 340,00

Annuité d'emprunt 2 853,00

Montant total annuel 5 993,00

Recettes

Abonnement assainissement (en l’état actuel des tarifs du village) 1 260,00Consommation assainissement (sur la base de 2500m3 consommés) 750,00

Montant recettes annuelles 2 010,00

Résultat

annuel -3 983,00

Difficulté du budget eau – assainissement à s’équilibrer.

Décision des élus d’augmenter les tarifs de l’eau et de l’assainissement (inchangés depuis de nombreuses années) pour mieux couvrir les charges qui ne cessent de s’accroître sur ce budget. >Augmentation de 7€ par abonnement et 5 centimes le mètre cube pour l’eau >Augmentation de 12€ par abonnement et 12 centimes le mètre cube pour l’assainissement Recette supplémentaire attendue : 4 200€.

Nouveau tarif

Abonnement Mètre cube (prix moyen)

Eau 102 € 0,42 €

Assainissement 72 € 0,42 €

Alimentation de la fontaine

Probable fuite sous la fontaine. Décision de demander à l’entreprise Blanc d’ouvrir une tranchée pour vérifier si la fuite est accessible et réparable. Dans le cas contraire, possible alimentation de la fontaine par l’extérieur avec de tuyaux discrets longeant la colonne car impossibilité d’intervenir sous la fontaine. Volonté de remettre rapidement en service cette fontaine très appréciée.

Traversée du village

Courrier de Jean-Michel Veyret faisant état de son inquiétude concernant l’accès à son jardin suite aux travaux de la traversée. Réponse qu’un « passage bateau » abaissé est prévu. Crainte également des nuisances liées à la création du jardin de village. Réponse à faire pour le rassurer.

Convention de passage pour le sentier de la Bourne

Pour permettre la création d'un sentier le long de la Bourne, des conventions seront signées avec M. Claude Odemard et M. Gaston Peyronnet pour que le sentier longe la Bourne. Une passerelle sera également posée.

Personnel communal

Renfort de Laurence Cailloux pour la cantine entre mai et juillet 2017 car effectifs supérieurs à 10 enfants par service, d’où renfort nécessaire pour épauler Marie Brochard.

Contrat de 9h hebdomadaire.

Recrutement d’un agent technique en renfort, suite à l’appel à candidature et à l’audition des postulants. Recrutement de Monsieur Philippe Alonso, âgé de 58 ans, vivant à Chatelus. Contrat de 20h par semaine (sur 3 jours). Contrat aidé à hauteur de 80 %.

Demande d’un contrat de travail pour une personne ayant le statut de travailleur handicapé. Impossibilité de répondre positivement dans l’immédiat mais réflexion à engager pour de possibles interventions durant l’hiver (déneigement)

Convention avec le CAUE pour la réfection de la Grange Marcon

Les élus souhaitent réfléchir sur la valorisation de la Grange Marcon et de ses abords, ils sollicitent l'aide du CAUE pour être accompagné dans cette réflexion. Une convention pour 8 jours de travail deconseiller CAUE est signé dont 4 journées correspondant à l'adhésion de la commune soit un total de 2287 euros.

Toiture de la Grange Marcon

Proposition de la SAS VercorSoleil pour la pose de panneaux solaires sur la Grange Marcon : accord de principe mais volonté des élus d’attendre d’avoir une idée plus précise des travaux d’aménagement.

Demande de devis à effectuer pour la réfection d’une partie Est de la toiture.

Tarifs de location de la salle des fêtes

Nécessité de prévoir une caution conséquente pour l’utilisation du matériel récemment installé (écran électrique, sonorisation) et nécessité d’empêcher l’accès à ce matériel en cas de non location. Tarifs pour une location de repli (dans le cadre d’un stage d’une semaine prévu en extérieur en juillet) : 50€ ferme de réservation pour la semaine (incluant une journée) + 50€ par jour d’utilisation supplémentaire

Mise à disposition de la salle de réunion pour des répétitions de musique : accord pour les vendredis, sous réserve que la salle ne soit pas utilisée par ailleurs (mariage le week-end, élections, réunion…)

Acceptation des dons :

- l'association St Blaise versera un don de 2 480 € pour le financement du chauffage de l'église (coût : 2 780 euros HT) et de 2 300 euros pour les travaux de réfection des contreforts de l'église (9 324 € HT)

- l'association Caméra en Campagne versera un don de 4 000 € pour le financement de l'équipement multi média de la salle des fêtes ( coût : 8 811 € HT). L'association Mécénat du Crédit Agricole complètera à hauteur de 3000 €.

Demande de travaux sur une piste forestière à l’Allier

Demande de Gérard Odeyer (propriétaire d’une partie de la Cornouze) de travaux sur un chemin communal montant à la Cornouze afin d’améliorer la desserte forestière et l’accès aux grumiers avec prise en charge du coût des travaux directement par le demandeur. Volonté des élus d’aller voir sur place la nature des travaux afin de faciliter l’exploitation forestière tout en préservant la qualité paysagère de cette forêt de l’Allier qui attire de nombreux randonneurs

Ramassage des encombrants

Fin du service depuis le début d’année car charge trop importante pour un agent technique à mi- temps seulement (toutes les communes voisines ont supprimé depuis longtemps ce service).

Questions diverses :

Déneigement

Faire un bilan de la saison (dégâts…) et régler le problème du déneigement qui semble démarrer trop tardivement dans certains quartiers.

Appartement du Presbytère:

L'appartement du rez de chaussé est loué depuis le 1er mai à Christophe Drogue. Des travaux sont à prévoir (peinture, sol; ...)

Transport scolaire : Une maman se propose d'accompagner les enfants de moins de 5 ans dans la navette pour qu'ils puissent rejoindre la garderie périscolaire situé à St Martin. D'après le règlement du transport scolaire, les enfants ne peuvent pas utiliser la navette pour se rendre au service périscolaire. Il faut donc rapidement demander une dérogation car la compétence devrait passer cet automne à la Région.Cantine : Une réunion entre le personnel des Vercoquins et le personnel communal affecté à la cantine a eu lieu et a permis d'éclaircir certains points. Il y a une fréquentation importante autant du côté du multi accueil que de la cantine. Un projet Leader sur le développement des circuits courts pour la restauration scolaire est en cours en partenariat avec le Centre de la Matrassière permet de faire émerger de nombreuses idées.

Fête de la Nature du 198 au 21 mai : des visuels seront installés à chaque entrée du village.

L'entretien des chemins de randonnées redémarre avec deux matinées prévues le 6 et le 13 mai.

La mise en place de la barrière à côté de la salle des fêtes est en cours.

L'entreprise Blanc a pour projet de déménager à la zone artisanale de la Chapelle en Vercors.

Une réunion de bilan de la saison de déneigement doit être organisée. Le 29 avril, l'entreprise Blanc a eu recours à l'engin de la Commune de St Martin pour assurer le déneigement car le chargeur était déséquipé.

Fin du conseil à 23h45