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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 20.05.19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
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Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
1/31
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
{/
VILLE
D’UGINE
(Savoie)
DU
LUNDI
20
MAI
2019
UGINE
Le
Conseil
Municipal
d'Ugine
convoqué
le
14
mai
2019
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
LOMBARD,
Maire,
le
lundi
20
mai
2019
à
18h30.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Etaient
présents
:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
Mme
Vanessa
PUT-DE
GIULI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Martial
PERRIN,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Christiane
GERANI,
Mme
Marie-
Thérèse
GUILLON,
M.
Thierry
LAURENT,
Mme
Catherine
CLAVEL,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Danièle
BURNET-FAUCHE,
M.
Michel
VARRONI,
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Emmanuelle
MERLE,
Mme
Agnès
CREPY.
M.
Gabriel
RIMBOUD.
Etaient
représentés
:
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Emmanuel
LOMBARD
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Danièle
BURNET-
FAUCHE,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
LAURENT,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET
ayant
donné
pouvoir
à
Franck
LOMBARD,
M.
Philippe
GARZON
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Mustapha
HADDOU,
Mme
Laurence
PATUEL
ayant
donné
pouvoir
M.
Michel
CHEVALLIER.
Etait
absente
: Mme
Maria
LAZLI
[A
- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
LUNDI
25
MARS
2019
|
Le
compte
rendu
est
adopté
à
l’unanimité.
[B
-
MODIFICATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
|
M.
le
Maire
propose
de
rajouter
une
délibération
:
-
n°29
«
Travaux
d'enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
BT
d'électricité
-
Rue
du
Mont-Charvin
(560
ml)
»
Elle
sera
rapportée
par
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
après
la
délibération
n°15
M.
le
Maire
informe
que
M.
Emmanuel
LOMBARD
étant
absent
:
-
La
délibération
n°17
«
Eglise
orthodoxe
—
mise
en
place
d'un
bail
emphytéotique
au
profit
de
l'Association
Communauté
Russe
»
Ü
!
: U.
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
X3 400
Ugine
\ 21
31
Elle
sera
rapportée
par
Mme
Sophie
BIBAL
-
Délibération
n°28
Motion
relative
aux
principes
et
valeurs
devant
guider
les
évolutions
du
système
de
santé
Elle
sera
rapportée
par
Mme
Danièle
BURNET-FAUCHE
|C - COMMUNICATIONS
DIVERSES
Evénements
familiaux
:
Décès
de
M.
Lucien
DUNOYER
le
31
mars
2019,
connu
pour
son
engagement
dans
le
milieu
associatif
et
plus
particulièrement
à
Amicale
Laïque
gymnastique.
Remerciements
-
De
l’Age
d’or,
de
l’Association
des
Anciens
Combattants,
de
l’ANACR,
du
Secours
Populaire
Français,
de
Vie
libre,
des
Restaurants
du
coeur
pour
l'octroi
d'une
subvention.
-
De
l'Association
France
Palestine
Solidarité
pour
l'aide
matériel
lors
de
leur
collecte
de
vêtements.
-
De
l’Amicale
Classe
64,
d’Ugine
Montagne
et
des
Amis
du
vieux
four
pour
la
mise
à
disposition
d'une
salle.
-
De
l'OMCS
pour
le
soutien
des
services
de
la
ville
lors
de
la
22°"
Aventure
Raid
Junior.
Décisions Décision
du
21/03/19
Portant
sur
la
reprise
des
concessions
au
cimetière
-
N°2019
—
14
Société
POMMAT
pour
un
montant
de
12
700€
TTC
Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Décision
du
02.05.19
Portant
sur
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
la
N°2019
- 20
caserne
de
gendarmerie
—
GEPRAL
BET
pour
un
Rapporteur:
M.
Michel |
montant
de
18
000€
HT
CHEVALLIER Décision
du
06.05.19
Portant
sur
la
location
du
jardin
n°8
à
la
Montagnette
à
N°2019—
15
M.
et
Mme
FEDERGRUN
Pascal
pour
un
loyer
annuel
Rapporteur
:
de
48€.
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN Décision
du
01/04/19
Portant
sur
la
réalisation
et
l'impression
de
supports
de
N°2019
-
16
communication
—
Nouvelles
Impressions
pour
un
\
üGIE
}
i
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
Ce
de
Ville
—
73
400
Ugine 3/ 31
Rapporteur
:
montant
de
:
M.
Martial
PERRIN
-
3
604.54€
HT
pour
les
3 éditions
Anim'Ugine
-
1156.50€
HT
pour
les
affiches
et
programmes
Fête
des
montagnes
Décision
du
25/04/19
Portant
sur
les
missions
de
chargé
de
sécurité
au
24°
N°2019
- 18
Festival
du
Jeu
et
Jouet
—
Société
Savoie
Prévention
Rapporteur
:
pour
un
montant
de
1
050€
HT
M.
Mustapha
HADDOU
Décision
du
25/04/19
Portant
sur
la
surveillance
du
24°"
Festival
du
Jeu
et
N°2019
-
19
Jouet
—
Société
ENYOS
Sécurité
pour
un
montant
de
Rapporteur
:
1
292.88€
HT.
M.
Mustapha
HADDOU
M.
Chevallier
fait
un
point
sur
la
trésorerie.
Le
20
mai
2019,
elle
s'élève
à
804
KE.
[D
- EXAMEN
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
| FINANCES Délibération
n°01
Admissions
en
non-valeur
sur
le
budget
de
la
Commune
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Madame
Le
Receveur,
nous
demande
de
présenter
plusieurs
états
de
produits
en
non-
valeur
au
Conseil
Municipal.
Pour
mémoire,
il
est
rappelé
qu’en
vertu
des
dispositions
règlementaires
qui
organisent
la
Séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il appartient
au
receveur
-
Agent
de
l'Etat
—
et
à
lui
seul
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
Il
s’agit
en
l'espèce
de
créances
pour
lesquelles
le
Comptable
du
Trésor
n’a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à
lui,
et
ce
pour
différentes
raisons
:
personnes
insolvables,
parties
sans
laisser
d'adresse,
somme
trop
minime
pour
faire
l’objet
de
poursuite.
Le
montant
total
des
titres
ou
factures
à
émettre
en
non-valeur
s'élèvent
à
22
173.67
€ :
Numéro
de
la
liste
Montant
3588680232
2
005.60
3587680532
650.89
3588690232
3
386.81
3588280832
1 373.65
3588680532
1611.95
\
1°
j
TV
|
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
ax
Pre
Üeue 4/31
3587680832
3
353.43
3589280232
3
610.93
3589300232
108.83
3588690532
7.50
3588880832
37.43
3444331132
6 026.65
TOTAL
22
173.67
€
Une
fois
prononcée
l'admission
en
non-valeur
donne
lieu
à
un
mandat
au
6541
où
6542.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
ouverts
à
cet
effet
lors
du
vote
du
budget
primitif
et
lors
du
vote
de
la
décision
modificative
n°2.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
accepte
l'admission
en
non-valeur
des
sommes
figurants
sur
les
états,
produits
par
Mme
le
receveur,
joints
en
annexe
soit
:
“
budget
principal
de
la
commune
: 22
173.67
€
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
régularisation.
Délibération
n°02
Décision
modificative
de
crédits
n°2
sur
le
budget
de
la
commune
Rapporteur
:M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°2
porte
sur
un
ajustement
des
crédits
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
la
décision
modificative
de
crédit
ci-après
:
A
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
med
Ville
—
73
400
Ugine
üeiwE 5/ 31
Chapitre
Libellés
Pour
Mémoire
D
pores
Total
décision
|Total
crédits
2019
BP
2019
modificative
n°
2
après
DM
DM
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
[Charges
à caractère
général
2
723
380,00
147
075,84
2
870
455,84
2
870
455.84
F
o12
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
4016
580,00
4
016
580,00
4
016
580,00
014
|Atténuation
de
produits
150
000,00
150
000,00
150
000,00
7
022
Dépenses
imprévues
5 000,00
5 000,00
5
000.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1211
900,00
1211
900,00
15
000,00
1226
900.00
7
66
Charges
financières
209
000,00
209
000,00
209
000,90
67
Charges
exceptionnelles
8
600,00
239
172,67
247
772,67
-15
000,00
232
772,67
023
Virement
à
la
section
d'investissement
2
787
690,00
2
787
690,00
2
T87
690,00
de
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
450
000,00
450
000.00
450
000,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
11
562
150,00!
386
248,51|
11
948
398,57
0,00!
21
Y48
398,51
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
013
[Atténuation
de
charges
40
000,00
40
000,00
40
000,00
70
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
441
020,00
441
020.00
441
020,00
73
Impôts
et
Taxes
8
695
100,00
8
695
100,00
8 695
100,00
74
Dotations
et
Participations
600
470,00
600
470,00
600
470.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1769
000,00
1769
000,00
1769
000,00
76
Produits
financiers
9
060,00
9
060,00
9
060,00
77
Produits
exceptionnels
2
500,00
2
500,00
2
500,00
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5
000,00
5 000,00
5
000,00
OO02
Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
386
248,51
386
248,51
386
248,51
Total
recettes
de
fonctionnement
11
562
150,00!
386
248,51|11
948
398,51
0,00!
/7
948
398,51
DEPENSES
D'INVESTISS
EMENT
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
16
000,00
16
000,00
16
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
1
100
000,00
1
100
000,00
1100
000,00
20
Immobilisations
mcorporelles
318
400,00
318
400,00
318
400,00
21
Immobilisations
corporelles
1585
000,00
1585
000.00
132
000,00
1717
000,00
23
Immobilisations
en
cours
5
944
000,00
5
944
000,00
-132
000,00
5 812
000,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
7
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5
000,00
5 000,00
3 000,00
"041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
33
690,00
33
690.00
7
001
Déficit
d'investissement
reporté
0,00
3
793
104,33
3
793
104,33
3 793
104,33
Total
dépenses
d'investissement
8
968
400,0013
793
104,33
|
12
61
304,33
33
690,00!
72
795
194,33
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
10
Dotations
fonds
divers
et
réserves
2
962
000,00
1 300
000,00
4
262
000.00
4262
000,00
13
Subventions
d'investissement
548
000,00
548
000,00
548
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
2
059
910,00
2
493
104,33
4
553
014,33
4553
014,33
23
Immobilisations
en
cours
24
000.00
24
000,00
24
000,00
27
Autres
immobilisations
financières
136
800,00
136
800,00
136
800,00
T
p21
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
2
787
690,00
2
787
690,00
2787
690.00
"040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
450
000,00
450
000,00
450
000,00
d
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0.00
33
690,00
33
690,00
Total
recettes
d'investissement
8
968
400,003
793
104,33
|
12
761
504,33
33
690,00!
72
795
194,33
Délibération
n°03
Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
de
500
000
€
auprès
de
La
Banque
Postale
pour
le
budget
annexe
chauffage
urbain
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Afin
de
pallier
aux
insuffisances
momentanées
de
liquidités,
il y
a
lieu
de
souscrire
une
ligne
de
trésorerie
de
500
000
€
auprès
de
La
Banque
Postale
aux
conditions
indiquées
ci-
dessous
:
Montant
: 500
000
€
Durée
: 364
jours
Taux
: Eonia
+
marge
de
0.410
%
l’an
En
tout
état
de
cause
et
quel
que
soit
le
niveau
constaté
de
l'index
EONIA.
le
taux
d'intérêt
effectivement
appliqué
ne
sera
jamais
négatif.
Dans
l'hypothèse
d'un
index
EONIA
négatif,
l'Emprunteur
restera
au
minimum
redevable
de
la
marge
telle
qu’indiquée
ci-dessus.
Base
de
calcul
: Exact/360
UV “CIRE
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
480
Ukine
i, 6/
31
Commission
d'engagement
:500.00
€,
payable
au
plus
tard
à
la
date
de
prise
d'effet
du
contrat Commission
de
non
engagement
:0.100
%
du
montant
non
utilisé
payable
à
compter
de
la
date
de
prise
d'effet
du
contrat
trimestriellement
à
terme
échu
le
8°"°
jour
du
trimestre
suivant. Modalités
de
remboursement
:Paiement
trimestriel
des
intérêts
et
de
la
commission
de
non-
utilisation.
Remboursement
du
capital
à
tout
moment
et
au
plus
tard
à
l'échéance
finale.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
de
500
000
€
auprès
de
La
Banque
Postale
et
d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
dossier.
Délibération
n°04
Demande
versement
d’un
fonds
de
concours
auprès
d’ARLYSERE
pour
la
réalisation
de
plateformes
de
conteneurs
semi-enterrés
à
Pussiez
et
à
Soney
«
Les
Rippes
»
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Pour
la
Communauté
d'Agglomération
ARLYSERE,
compétente
en
matière
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménages
et
déchets
assimilés,
il est
opportun
que
soit
développée
la
réalisation
de
plateformes
facilitant
l'intervention
des
services
afin
d'optimiser
la
collecte
des
déchets
en
terme
d'hygiène,
de
sécurité,
d'organisation
et
d'environnement.
C'est
pour
cela,
qu'elle
a
décidé
d'aider
les
communes
en
versant
un
fonds
de
concours
égal
à
50
%
maximum
du
montant
HT
du
projet
(aides
déduites),
avec
un
montant
plafonné
à
20
000
€
par
plateforme.
La
ville
d'Ugine
a
engagé
des
travaux
afin
d'aménager
2
plateformes
de
collecte
à
Pussiez
et
à
Soney
«
Les
Rippes
»:
-
Opération
de
containers
semi-enterrés
à
Pussiez
s'est
élevée
à
13
326.80
€
HT,
-
Opération
de
containers
semi-enterrés
à
Soney
«
Les
Rippes
»
s'est
élevée
à
11
190.80
€
HT.
I
convient
donc
de
solliciter
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
:
-
6
663.40
€
HT
pour
la
plateforme
située
à
Pussiez,
-
5
595.40
€
HT
pour
la
plateforme
située
à
Soney
«
Les
Rippes
»
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
demande
le
versement
d’un
fonds
de
concours
auprès
d'ARLYSERE
d'un
montant
de
12
258.80
€
pour
la
réalisation
des
plateformes
de
conteneurs
semi-enterrés
à
Pussiez
et
à
Soney
«
Les
Rippes
».
Délibération
n°05
Indemnité
de
gardiennage
des
églises
communales
Rapporteur
:M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Par
circulaire
en
date
du
7
mars
2019,
les
services
préfectoraux
nous
indiquaient
le
plafond
des
indemnités
allouées
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales.
UNE
}
î
Ü.
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
A
de
Ville
— 73
400
Ugine 7131
Le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
reste
équivalent
et
est
fixé
en
2019
à
479.86
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
et
à
120.97
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées.
En
conséquence,
pour
les
gardiens
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées
cette
indemnité
est
fixée
à
120.97
€
maximum.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
fixe
à
120.97
€
le
montant
de
l'indemnité
au
gardien
de
l’église
Saint
Laurent,
à
compter
du
1°
janvier
2019.
| AMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
Délibération
n°06
Programme
2019
des
travaux
à
réaliser
en
forêt
communale
:
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Rapporteur
: M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
Les
services
de
l'ONF
ont
proposé
à
la
Municipalité
la
programmation
pour
l’année
2019
des
travaux
en
forêt
communale.
Les
travaux
faisant
l’objet
de
la
subvention
concernent
une
intervention
en
futaie
irrégulière
résineuse
comprenant
le
dégagement
de
semis,
nettoiement,
dépressage
des
parcelles
7
et
10,
pour
un
montant
estimé
à
14
750
€.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
accepte
la
réalisation
des
travaux
proposés
par
l'ONF.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet.
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
les
subventions
les
plus
élevées
possibles.
-
demande
au
Conseil
Régional
l’autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la
décision
d’octroi
de
la
subvention.
N
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
408
Ugine
üeme 8/ 31
Délibération
n°07
Forêt
Communale
-
Demande
d'application
du
Régime
Forestier
Rapporteur
: M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
Au
cours
de
plusieurs
prospections
réalisées
sur
le
territoire
de
la
Commune
d'Ugine,
la
possibilité
d'appliquer
le
régime
forestier
en
application
de
l’article
L
211-1
du
Code
Forestier
sur
certaines
parcelles
appartenant
à
la
Commune,
a
pu
être
observée.
Le
Régime
Forestier
permet
de
valoriser
le
patrimoine
forestier
en
mettant
en
œuvre
une
gestion
durable
et
multifonctionnelle
et
permet
à
la
Commune
de
bénéficier
des
services
de
gestion
de
l'ONF
qui
établit
le
plan
de
gestion
de
la
forêt
et
organise
la
mise
en
œuvre
des
programmes
de
coupes
et
de
travaux.
L'application
du
régime
forestier
constitue
la
garantie
d’une
conservation
et
d’une
valorisation
durable
du
patrimoine
forestier
public.
Les
services
de
l'ONF
ont
donc
proposé
à
la
Municipalité
de
demander
l'application
du
Régime
Forestier
sur
les
parcelles
listées
en
annexe,
situées
sur
le
territoire
communal.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
demande
à
l'ONF
l'application
du
Régime
Forestier
sur
les
parcelles
listées
en
annexe.
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet.
Délibération
n°08
Acceptation
du
legs
de
Monsieur
LALLIER-LAVUILLON
Edmond
Rapporteur
:Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
La
SCP
MASSON
REY
a
informé
la
Municipalité,
qu'aux
termes
d’un
testament
olographe
en
date
du
11
octobre
2011,
Monsieur
LALLIER-LAVUILLON
Edmond,
a
institué
la
Commune
d'UGINE
légataire
universelle
des
biens,
droits
mobiliers,
immobiliers
dépendant
de
sa
succession.
La
SCP
MASSON
a
informé
la
Commune
que
Monsieur
LALLIER-LAVUILLON
Edmond,
décédé
le
21
novembre
2018,
n'a
pas
laissé
d’héritiers
réservataires
;ainsi
le
testament
peut
être
appliqué.
La
succession
de
M.
LALLIER-LAVUILLON
établi
par
la
SCP
MASSON
et
REY
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
-
L'actif
est
composé :
+
d’une
propriété
cadastrée
section
E
n°
1950
—
1951
—
918
—
919
—
914
-
2134
—
2135
et
916
d'une
surface
d'environ
10
487
m?
et
comprenant
une
maison
d'habitation
et
diverses
annexes
+
de
différents
comptes
bancaires
d'un
montant
total
de
60
560,74
€,
+
de
192,86
€
d’arrérages
retraites
et
de
diverses
cotisations
° _
d'un
véhicule,
d’un
tracteur
et
d’une
remorque
i \
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place ‘de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
ÜGInE
2
À 9/ 31
-
Le
passif
est
composé
:
+
de
2
294,93
€
de
factures
+
frais
funéraires
dont
le
montant
n'est
pas
connu
à
ce
jour
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
accepter
le
legs
universel
de
Monsieur
LALLIER-
LAVUILLON
Edmond.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
accepte
le
legs
de
Monsieur
LALLIER-LAVUILLON
Edmond
comme
cité
ci-
dessus,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
Mme
le
Maire-Adjoint
chargée
de
l'Urbanisme,
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire,
-
donne
toutes
autorisations
à
M.
le
Maire
ou
Mme
le
Maire-Adjoint
chargée
de
l’urbanisme,
notamment
pour
le
déblocage
des
comptes
bancaires.
Délibération
n°09
Cession
par
l'Etat
d’un
bien
sis
162,
avenue
des
Charmettes
-—
exercice
par
la
Commune
du
droit
de
priorité
Rapporteur
:Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Par
délibération
en
date
du
5
novembre
2018
le
Conseil
Municipal
confirmait
l'intérêt
de
la
Commune
pour
l'acquisition
de
la
propriété
sise
162,
avenue
des
Charmettes
et
cadastrée
section
E
n°
2966
et
2968.
L'arrêté
préfectoral
n°
73-2019-05-02-004
du
2
mai
2019
a
déclaré
l'inutilité
de
ces
biens
pour
EDF
et
la
remise
de
ces
derniers
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Département
de
la
Savoie.
Aujourd'hui
l'Etat
est
favorable
à
la
cession
de
cette
propriété
d’une
surface
totale
de
549
m°
sise
en
zone
UAa
du
Plan
Local
d'Urbanisme
au
prix
de
42
000
€
conformément
à
l'avis
émis
par
le
Domaine
et
propose
à
la
Commune
de
se
porter
acquéreur
de
ce
bien
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
son
droit
de
priorité.
Ces
biens
étant
inclus
dans
le
projet
de
restructuration
du
Chef-Lieu
et
notamment
le
maintien
de
l'attractivité
du
Bourg
Centre
qui
inclus
notamment
la
sécurisation
des
accès
piétons,
des
voies
de
circulation
et
les
stationnements,
il
est
opportun
pour
la
Commune
d'exercer
son
droit
de
priorité
afin
d'en
devenir
propriétaire.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
commune.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
l'acquisition
des
biens
précités
dans
les
conditions
susmentionnées,
L
C
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
Le
ÜGINE
x. 10/
31
-
autorise
M.
le
Maire
ou
Mme
le
Maire-Adjoint
chargée
de
l'Urbanisme,
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°10
Cession
à
EDF
de
terrains
(piste
d’accès
à
la
vanne
de
tête)
aux
lieux-dits
«
l’Aire
»
et
«
la
Vuillon
»
Rapporteur
:Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
La
Commune
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
E
n°
2972
-
E
n°
2630
et
E
2977
sises
aux
lieux-dits
«
la
Vuillon
»
et
«
l'Aire
»
qui
permettent
l'accès
à
la
vanne
de
tête
EDF. D'importants
travaux
doivent
aujourd’hui
être
réalisés
sur
cet
accès
afin
de
le
remettre
en
état. EDF
est
favorable
à
la
prise
en
charge
de
l’ensemble
de
ces
derniers
et
a
sollicité
la
Commune
pour
la
cession
des
parcelles
concernées.
Aussi,
considérant
l'inutilité
pour
la
Commune
de
cet
accès,
la
Municipalité
a
émis
un
avis
favorable
à
la
cession,
à
l'Euro
symbolique,
des
parcelles
E
2792
(386
m°)
—-
E
2630
(441
m?)
et
E
2977p
(350
m?
environ)
soit
une
surface
totale
d'environ
1177
m2.
La
commune
conservera
une
servitude
de
passage
sur
ces
parcelles.
Ces
terrains
situés
en
zone
NP
du
Plan
Local
d'Urbanisme
peuvent
être
évalués
à
200
€,
conformément
à
l’avis
de
France
Domaine.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la charge
d'EDF.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
la
cession
par
la
Commune
à
EDF,
à
l’euro
symbolique,
des
biens
précités,
aux
conditions
susmentionnées,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
Mme
le
Maire-Adjoint
chargée
de
l'Urbanisme,
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°11
Acquisition
de
parcelles
sises
aux
lieux-dits
«
Les
Bruns
»
-
«
Le
Tomelay
»
- «
les
Combes
»
appartenant
à
Mme
LAPIERRE
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Mme
LAPIERRE
Charlette
a
fait
part
à
la
Municipalité
de
son
souhait
de
se
dessaisir
de
l'ensemble
de
ses
propriétés
sises
sur
la
Commune
d’Ugine,
se
décomposant
de
la
manière
suivante
:
Lieu-dit
«
Les
Bruns
»
:
Section
M
n° 315
(3090
m2)
M
n° 224
(6680
m°)
\
CT
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
nel
de
Ville
—- 73
400
Ugine
LC
ÜGIWE 11/31
M
n°
225
(22
095
m°)
M
n°
226
(20
m°)
soit
une
surface
de
31
885
m°
sise
en
zone
NP
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Lieu-dit
«
Le
Tomelay
»:
Section
M
n°
257
(2396
m°)
M
262
(2980
m°)
M
260
(20
540
m°?)
M
259
(11
950
m°)
M
261
(7400
m°?)
M
258
(54
m°?)
soit
une
surface
totale
de
45
320
m?°
sise
en
zone
NP
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Lieu-dit
«
Les
Combes
»
:
Section
M
294
(15
405
m?)
M
295
(1
555
m?)
M
296
(17
460
m°)
M
297
(625
m°)
M
298
(345
m2)
M
299
(776
m°)
M
300
(1375
m2)
M
303
(328
m°)
soit
une
surface
totale
de
37
869
m°?
sise
en
zones
AP
—
NS
et
NP
du
Plan
Local
d'Urbanisme Compte-tenu
de
la
situation
de
ces
parcelles
il
est
opportun
d’en
devenir
propriétaire
et
notamment
des
parcelles
M
225
et
226
sur
lesquelles
se
situe
le
captage
de
Léchy
dont
la
Commune
est
tenue
d'acquérir,
en
pleine
propriété,
le
périmètre
de
protection
immédiat.
Aussi
la
Commune
a
émis
un
avis
favorable
à
l'acquisition
de
l'ensemble
de
ces
biens
d’une
surface
totale
de
11
ha
50
a
74
ca
pour
un
montant
total
de
27
500
€.
Les
frais
de
notaire
liés
à
cette
acquisition
seront
pris
en
charge
par
la
Commune.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
le
dossier.
M.
Gabriel
RIMBOUD
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
-
approuve
l'acquisition
par
la
Commune
des
biens
précités,
aux
conditions
susmentionnées,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
Mme
le
Maire-Adjoint
chargée
de
l’Urbanisme,
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
L
b
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
Non
* 12/
31
Délibération
n°12
Mise
en
accessibilité
de
l’école
élémentaire
Pringolliet
-—
Autorisation
de
signature
des
marchés
Rapporteur
: M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
La
Commune
souhaite
procéder
à
la
réhabilitation
de
l'école
élémentaire
Pringolliet,
notamment
à
l'accessibilité
à
savoir
:
-
l'accès
aux
classes
et
salles
d'activités,
-
l'accès
au
restaurant
scolaire,
- l'accès
aux
sanitaires.
Aussi,
conformément
aux
articles
L
2123-1
et
R
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le
24
avril
2019,
il
a
été
décidé
de
lancer
une
consultation
par
procédure
adaptée
afin
de
réaliser
les
travaux
de
réhabilitation.
Les
entreprises
intéressées
par
ce
projet
ont
été
invitées
à
déposer
leurs
offres
pour
le
10
mai
2019.
Suite
à
l'analyse
et
après
négociation
des
offres,
il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
aux
conditions
financières
ci-après
:
Lot
1
-
Maconnerie,
Etanchéité,
couverture,
bardagde
:
Entreprise
: SPIE
BATIGNOLLES
SUD
EST
Pour
un
montant
maximum
de
114
140.99
€
Lot
2
—
Traitement
de
facade
:
Entreprise
: SPIE
BATIGNOLLES
SUD
EST
Pour
un
montant
maximum
de
6
780.42€
Lot
3 —
Serrurerie
:
Entreprise
: SPIE
BATIGNOLLES
SUD
EST
Pour
un
montant
maximum
de
7
690.05
€
Lot
4
—-
Menuiserie
Intérieure
:
Entreprise
: SPIE
BATIGNOLLES
SUD
EST
Pour
un
montant
maximum
de
15
339.56€
Lot
5
—
Plâtrerie,
plafonds,
finitions.
sols
:
Entreprise
: SPIE
BATIGNOLLES
SUD
EST
Pour
un
montant
maximum
de
68
910.94€
}
g
À
Mairie
d'Ugine
—
pu
de
Ville
—
73
400
Ugine
üetwe
À 13/31
Lot
6
—
Ascenseur
:
Entreprise
: SPIE
BATIGNOLLES
SUD
EST
Pour
un
montant
maximum
de
39
658€
Lot
7 —-
Plomberie,
chauffage,
ventilation
:
Entreprise
: SPIE
BATIGNOLLES
SUD
EST
Pour
un
montant
maximum
de
39
899.81€
Lot
8
—
Electricité,
courants
forts
et
faibles
:
Entreprise
: SPIE
BATIGNOLLES
SUD
EST
Pour
un
montant
maximum
de
23
950.12€
La
Commission
«Achats
»
et
la
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
ont
examiné
ce
dossier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
marchés
afférents
aux
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
l’école
élémentaire
Pringolliet
aux
conditions
financières
citées
ci-dessus.
Délibération
n°13
Travaux
Route
Départementale
109
—
Convention
entre
le
Conseil
Départemental
et
la
ville
d'Ugine
Rapporteur
: M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
Il
a
précédemment
été
décidé
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
de
la
route
départementale
109
entre
le
carrefour
des
pompiers
et
le
secteur
de
la
Montagnette
à
Ugine.
Les
travaux
porteront
notamment
sur
la
réduction
de
la
chaussée
à
6ml
de
largeur
par
la
création
de
trottoirs,
de
la
création
de
2
plateaux
dénivelés,
l'aménagement
d’un
îlot
central
et
l'aménagement
du
carrefour
de
la
Montagnette.
Ces
travaux
ayant
lieu
sur
le
domaine
public
routier
départemental,
il
y
a
lieu
d’établir
une
convention
précisant
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Savoie.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
réunie
le
13
mai
2019
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
le
projet
des
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
de
la
route
départementale
109
entre
le
carrefour
des
pompiers
et
le
secteur
de
la
Montagnette,
UNE
!
tb
|
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 73400
Ugine 14/31
-_
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
Délibération
n°14
Aménagement
du
carrefour
dit
«des
Pompiers»
jusqu’à
La
Montagnette
—
Rue
Léon
Ecoffet
-
Autorisation
de
signature
des
marchés Rapporteur
:M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
Depuis
plusieurs
années,
la
Municipalité
a
engagé
une
politique
visant
à
améliorer
la
sécurité
sur
les
principaux
axes
qui
traversent
la
Commune.
Une
étude
a
été
menée
afin
d'améliorer
la
sécurité
sur
la
RD
109,
axe
qui
sert
d'itinéraire
de
déviation
en
plein
cœur
de
ville
lorsque
les
Gorges
de
l'Arly
sont
fermées.
Une
première
partie
de
cet
axe
a
été
aménagée
et
un
giratoire
a
été
créé
au
carrefour
RD
109/RD1508. Le
carrefour
RD109/RD71
dit
«
des
Pompiers
»
a
également
fait
l’objet
de
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation.
Aujourd'hui,
il
convient
de
poursuivre
la
sécurisation,
en
aménageant
la
rue
Léon
Ecoffet
depuis
le
Carrefour
dit
«
des
Pompiers
»
jusqu'à
la
Montagnette.
Aussi,
conformément
à
l’article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
le
23
octobre
2018,
il
a
été
décidé
de
lancer
une
consultation
par
procédure
adaptée
afin
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
de
cette
rue.
L'opération
est
divisée
en
trois
lots
:
-
Lot
1 -
VRD
et
Enrobés
-
Lot
2
-
Eclairage
-
Lot
3
-
Paysage
Les
entreprises
intéressées
par
ce
projet
ont
été
invitées
à
déposer
leurs
offres
pour
le
19
novembre
2018.
Suite
à
l'analyse
des
offres,
il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
marchés
afférents
aux
conditions
financières
ci-après
:
Lot
1
—-
VRD
et
Enrobés
:
Pour
un
montant
maximum
de
400
000
€
hors
variantes.
Lot
2
—
Eclairage
:
Entreprises
BOUYGUES
ENERGIES
Pour
un
montant
maximum
de
47
080.50
€
Lot
3
—
Paysage
:
Ce
lot
a
été
déclaré
sans
suite.
La
Commission
«Achats
»
et
la
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
ont
examiné
ce
dossier.
\
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Plac
À de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
UGIWE 15/31
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
marchés
afférents
aux
travaux
d'aménagement
du
carrefour
dit
«
des
Pompiers
»
jusqu’à
la
Montagnette
—
rue
Léon
Ecoffet
aux
conditions
financières
citées
ci-dessus.
Délibération
n°15
Travaux
d'amélioration
esthétique
du
réseau
électrique
concédé
à
ENEDIS
—
Avenant
à
la
convention
de
Co-maîtrise
d'ouvrage
Le
Mollard,
réseau
BT
de
550
m1!
Rapporteur
: M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
La
Municipalité
a
procédé
à
l'enfouissement
des
réseaux
au
lieu-dit
le
Mollard,
incluant
des
travaux
d'amélioration
esthétique
du
réseau
électrique.
La
Commune
et
le
SDES
ont
signé
le
2
octobre
2014,
une
convention
dite
de
co-maîtrise
d'ouvrage
concernant
cette
opération.
La
participation
financière
du
SDES
validée
par
la
délibération
du
bureau
syndical
du
8
décembre
2015
s'applique
à
60
%
sur
le
montant
total
estimé
retenu
de
l'opération
de
49.782,50
€
HT.
Aussi,
en
l'absence
dans
la
convention
dite
de
co-maïîtrise
d'ouvrage
initiale
de
dispositions
précises
concernant
la
répartition
de
la
prise
en
charge
financière
de
l'opération
par
chacune
des
deux
parties,
les
modalités
de
versement
de
la
participation
du
SDES,
ainsi
que
les
modalités
de
récupération
et
de
reversement
de
la
TVA
afférente,
oblige
à
signer
un
avenant
à
ladite
convention
initiale
portant
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
du
SDÈÉS
à
Enedis.
A
ce
jour,
les
travaux
sont
terminés
et
le
décompte
de
l'opération
concernant
l’enfouissement
du
seul
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
BT
s'élève
à
41.386,46
€
HT
soit
-16,87
%
par
rapport
à
l'estimation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité:
-_
demande
au
SDES
de
signer
l'avenant
à
la
convention
initiale
dite
de
co-
maîtrise
d'ouvrage
pour
l’enfouissement
du
seul
réseau
de
distribution
publique
d'électricité,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
précité,
ainsi
que
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°29
Travaux
d'enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
BT
d'électricité
- Rue
du
Mont-Charvin
(560
ml)
Rapporteur
:M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
La
Municipalité
souhaite
procéder
à
l’enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
existants
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
SDES,
auquel
il
convient
d'associer
l'enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
de
télécommunication.
} LV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— sue
Ë 16/
31
L'opération
est
située
Rue
du
Mont-Charvin
(560
ml).
Le
coût
global
prévisionnel
de
l'opération
(maîtrise
d'œuvre
et
travaux
d'enfouissement
réseaux
de
Distribution
publique
d'Electricité)
s'élève
à
116.769,52
€
TTC,
avec
une
participation
financière
prévisionnelle
de
la
commune
s'élevant
à
41.190,54
€
nets,
le
détail
des
coûts
ainsi
que
les
participations
financières
de
chacune
des
deux
parties
étant
précisés
dans
l’annexe
financière
prévisionnelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-_
inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
de
la
commune
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mandat
valant
convention
financière
afin
de
confier
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
sur
les
réseaux
électriques
de
cette
opération
au
SDES
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’annexe
financière
prévisionnelle,
et
à
signer
tous
les
autres
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
Délibération
n°16
Avenant
au
Bail
professionnel
entre
la
commune
et
Madame
Chevalier-Gachet
Agnès
Rapporteur
:M.
Michel
CHEVALLIER
Par
délibération
n°
11
en
date
du
15
mars
2010,
le
conseil
municipal
acceptait
la
mise
en
place
d'un
bail
professionnel,
pour
une
durée
de
9
années
entières
et
consécutives,
avec
Madame
Chevalier-Gachet
Agnès
pour
les
locaux
sis
dans
la
copropriété
«
Le
Tyl»,
au
2
place
de
l'hôtel
de
ville.
Le
bail
professionnel
a
été
renouvelé
par
tacite
reconduction
pour
la
même
durée
depuis
le
16
mars
2019.
Madame
Chevalier-Gachet
Agnès
a
procédé,
à
sa
charge,
aux
travaux
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
du
local
commercial.
Le
coût
de
ces
travaux
devant
incomber
au
propriétaire,
il
est
proposé,
afin
de
compenser
les
frais
engagés,
qu'à
compter
du
1”
juin
2019,
le
montant
mensuel
hors
charges
du
loyer
se
décompose
comme
suit
:
-
Partie
commerciale
d'une
surface
de
33.17
m2
à
11,00
€/m2/ttc
soit
un
loyer
de
364,87
£lttc,
-
Partie
annexe
d’une
surface
de
31.62
m2
à
4.50
€/m2/ttc
soit
un
loyer
de
142,29
€/tic.
soit
un
montant
total
mensuel
de
507,16
£€/ttc/hors
charges.
Une
augmentation
de
1
%
sera
appliquée
chaque
année
à
compter
du
1°
juin
2020.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
BIBAL
ne
prend
pas
part
au
vote. üetne k
:
ë
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel Loue
—
73
400
Ugine
À 17131
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
accepte
la
mise
en
place
d’un
avenant
au
bail
professionnel
pour
les
locaux
précités,
aux
conditions
susmentionnées,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°17
Eglise
orthodoxe
-
mise
en
place
d’un
bail
emphytéotique
au
profit
de
l'Association
Communauté
Russe
Rapporteur
: Mme
Sophie
BIBAL
Au
terme
des
échanges
devant
intervenir
très
prochainement
entre
la
Commune
et
UGITECH
au
lieu-dit
«
Les
Mollières
»
la
Commune
deviendra
propriétaire
de
l’église
Orthodoxe
cadastrée
section
E
n°
281.
L'association
Communauté
Russe,
qui
utilise
et
entretien
ce
bien,
a
sollicité
la
Municipalité
pour
la
mise
en
place
d’un
bail
emphytéotique.
La
Municipalité
est
favorable
à
la
mise
en
place
d'un
bail
emphytéotique
de
99
ans,
à
l'euro
symbolique,
conformément
à
l'avis
sollicité
auprès
de
France
Domaine.
Compte-tenu
du
caractère
cultuel
du
bien,
l'association
Communauté
Russe
s’engagera,
dans
le
cadre
de
ce
bail,
à
garantir
et
préserver
le
caractère
patrimonial
et
historique
du
bâtiment
et
à
maintenir
la
pérennité
du
lieu
de
culte
et
les
visites
au
public.
Les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
la
commune.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
approuve
la
mise
en
place
d’un
bail
emphytéotique
au
profit
de
l’association
Communauté
Russe,
aux
conditions
susmentionnées,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
Mme
le
Maire-Adijoint
chargée
de
l'Urbanisme,
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°18
Avenant
n°
2
à
la
convention
de
gestion
locative,
immobilière
et
financière
du
patrimoine
communal
Rapporteur
:M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Par
délibération
en
date
du
20
avril
2009,
le
Conseil
Municipal
acceptait
la
gestion
locative,
immobilière
et
financière
du
patrimoine
communal
par
l'Office
Public
de
l'Habitat
d’'Ugine.
Par
délibération
en
date
du
12
mai
2009,
le
Conseil
d'Administration
approuvait
la
gestion
locative,
immobilière
et
financière
du
patrimoine
communal.
Ÿ
14 Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ngin
UGWE 18/31
En
date
du
21
septembre
2009,
un
avenant
n°
1
à
la
convention
de
gestion
locative,
immobilière
et
financière
du
patrimoine
communal
a
été
mis
en
place.
La
commune
d'Ugine
est
propriétaire
de
logements
et
places
de
parking
dans
la
copropriété
dénommée
llot
Muyard
cadastrée
section
E
—
n°
616-617-618-619
et
620
au
lieu-dit
le
Chef-
Lieu. Il
est
opportun
pour
la
commune
d'Ugine
de
mettre
en
gestion
par
l'OPH
d'Ugine,
les
lots
suivants
:
Lot
n°
27
: logement
T4
d'une
surface
de
87,17
m2
Lot
n°
28
: logement
T3
d'une
surface
de
76,30
m2
Lot
n°
31
: logement
T5
d’une
surface
de
94,61
m2
Lots
n°
10
—
11
et
12
: places
de
parking
Aussi,
il convient
d'établir
un
avenant
n°
2
à
la
convention
afin
d'intégrer
ces
logements.
Le
mandataire
appliquera
les
loyers
et
charges
dans
les
conditions
pratiquées
pour
ses
propres
locaux
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Le
montant
des
loyers
et
charges
pratiqués
pourra
être
arrêté
en
concertation
avec
le
mandant.
La
commission
Cadre
de
vie
a
examiné
ce
dossier.
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Agnès
CREPY,
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Catherine
CLAVEL,
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO,
M.
Michel
VARRONI
et
M.
Emmanuel
LOMBARD
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Danièle
BURNET-FAUCHE,
ne
prennent
pas
Part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
accepte
la
mise
en
place
d'un
avenant
n°2
à
la
convention
de
gestion
locative,
immobilière
et
financière
du
patrimoine
communal,
par
l'Office
Public
de
l'Habitat
d’Ugine,
conformément
aux
conditions
susmentionnées,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
| RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°
19
Création
de
postes
temporaires
dans
le
cadre
du
Chantier
Jeunes
«
nature
et
environnement
»
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
3
1°,
La
Commune
d'Ugine
a
décidé
de
renouveler
durant
l’été
2019
les
chantiers
jeune
« nature
et
environnement»,
ouverts
à
des
jeunes
âgés
de
16
et
17
ans.
Les
objectifs
de
ces
chantiers
étant
de
permettre
à
ces
jeunes
d’avoir
un
contact
avec
le
travail
(horaires,
contraintes,
1”
salaire,
..)
tout
en
oeuvrant
pour
la
Collectivité
dans
un
cadre
nature
et
environnement.
Ü.
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
we
Ville
—
73
400
Ugine 19/
31
Les
conditions
de
travail
relatives
aux
jeunes
travailleurs
seront
mises
en
œuvre
dans
le
respect
de
l'ordonnance
n°2001-174
du
22
février
2001
relative
à
la
protection
des
jeunes
travailleurs
et
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relative
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
Medecine
Professionnelle
et
Préventive
dans
la
FPT.
Afin
d'employer
un
nombre
maximum
de
jeunes,
la
période
de
recrutement
sera
fixée
à
trois
semaines.
Aussi
et
considérant
la
nature
des
chantiers
mis
en
œuvre
au
cours
de
l'été
2019,
24
postes
pourront
être
créés
sur
la
période
de
juillet
à
août
2019.
Ces
jeunes
personnes
seront
rémunérées
sur
la
base
de
l'indice
de
rémunération
326
et
percevront
une
indemnité
de
congés
payés.
Ces
jeunes
seront
affiliés
au
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
pour
tous
les
risques
inhérents
à
l'emploi,
ainsi
qu'au
régime
de
retraite
complémentaire
de
l'IRCANTEC.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
"Qualité
de
vie"
réunie
le
13
mai
2019
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- crée
24
emplois
temporaires
selon
les
conditions
citées
ci-dessus.
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur
et
à
conclure
les
contrats
de
travail
correspondants.
Délibération
n°20
Création
de
postes
temporaires
pendant
la
période
estivale
2019
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
3-1
et
3
1°,
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
pendant
la
période
estivale
2019,
des
postes
temporaires
seront
nécessaires.
Pour
répondre
aux
besoins,
24
postes
(maximum)
pourront
être
créés
pour
la
période
de
juin
à
septembre
2019.
Ces
postes
seront
ouverts
à
des
jeunes
âgés
de
18
ans
et
plus,
poursuivant
leurs
études
ou
arrivant
en
fin
d'études.
Les
jeunes
personnes
recrutées
seront
rémunérées
sur
la
base
de
l'indice
de
rémunération
326
et
percevront
une
indemnité
de
congés
payés.
Elles
seront
affiliées
au
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
pour
tous
les
risques
inhérents
à
l'emploi,
ainsi
qu'au
régime
de
retraite
complémentaire
IRCANTEC.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
"Qualité
de
vie"
réunie
le
13
mai
2019
a
examiné
le
dossier.
ÿ
|
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 73
480
Ugine
UGINE 20/
31
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- crée
24
emplois
temporaires
répartis
sur
les
mois
de juin
à
septembre
2019.
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur
et
à
conclure
les
contrats
de
travail
correspondants.
Délibération
n°21
Indemnité
de
départ
volontaire
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2009-1594
du
18
décembre
2009
modifié
instituant
une
indemnité
de
départ
volontaire
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Conformément
au
décret
n°
2009-1594
du
18
décembre
2009,
une
indemnité
de
départ
volontaire
peut
être
attribuée
aux
fonctionnaires
qui
quittent
définitivement
la
fonction
publique
territoriale
à
la
suite
d'une
démission
régulièrement
acceptée
en
application
de
l'article
96
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisée
et
aux
contractuels
de
droit
public
recrutés
pour
une
durée
indéterminée
qui
démissionnent
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
susvisé,
pour
les
motifs
suivants
:
-
départ
définitif
de
la
fonction
publique
territoriale
pour
créer
ou
reprendre
une
entreprise,
-
départ
définitif
de
la
fonction
publique
territoriale
pour
mener
à
bien
un
projet
personnel.
NB
:
Le
décret
prévoit
qu’une
indemnité
de
départ
volontaire
peut
être
versée
en
cas
de
restructuration
de
service.
Ce
cas
précis
fera
l’objet
d’une
délibération
distincte.
Pour
l'heure,
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
définir
comme
suit
les
conditions
dans
lesquelles
l'indemnité
de
départ
volontaire
peut
être
versée.
Les
bénéficiaires
Tous
les
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public
recrutés
pour
une
durée
indéterminée.
En
sont
exclus :
-
les
agents
ayant
effectivement
démissionné
moins
de
cinq
ans
avant
la
date
d'ouverture
de
leurs
droits
à
pension,
-
les
agents
de
droit
privé,
-
les
agents
contractuels
bénéficiant
d'un
contrat
à
durée
déterminée.
“HGINE U
Mairie
d'Ugine
—
Place
dy
de
Ville
— 73
400
Ugine 21/31
Conditions
d’attribution
- procédure
Pour
bénéficier
de
ladite
indemnité,
l'agent
devra
formuler
une
demande
écrite
motivée
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
la
date
effective
de
démission.
Pour
les
cas
de
création
ou
de
reprise
d'entreprise,
l'agent
devra
fournir
le
document
K-bis
attestant
de
l'existence
de
l’entreprise
qu'il
crée
ou
reprend.
La
collectivité
informe
l'agent
de
sa
décision
et
du
montant
de
l'indemnité
qui
lui
sera
attribuée
si
sa
démission
est
acceptée.
L'agent
pourra
alors
présenter
sa
démission
à
l'autorité
territoriale
et
percevoir
son
indemnité
de
départ
volontaire.
Montant
de
l'indemnité
Le
montant
de
l'indemnité
de
départ
volontaire
ne
peut
excéder
une
somme
équivalente
au
double
de
la
rémunération
brute
annuelle
perçue
par
l'agent
au
cours
de
l'année
civile
précédant
celle
du
dépôt
de
sa
demande
de
démission.
Versement
de
l’indemnité
L'autorité
territoriale
détermine
le
montant
individuel
versé
à
l'agent,
(dans
les
limites
fixées
par
la
présente
délibération),
en
tenant
compte
le
cas
échéant
des
orientations
générales
de
sa
politique
de
gestion
des
ressources
humaines
et
de
l'ancienneté
dans
l'administration
ou
du
grade
détenu
par
l'agent.
Cette
indemnité
de
départ
volontaire
est
versée
en
une
seule
fois.
Elle
est
exclusive
de
toute
autre
indemnité
de
même
nature.
Un
arrêté
individuel
sera
pris
par
l'autorité
territoriale
pour
chaque
agent
concerné.
L'autorité
territoriale
précise
que
l'agent
qui,
dans
les
cinq
années
suivant
sa
démission,
est
recruté
en
tant
qu'agent
titulaire
ou
contractuel
pour
occuper
un
emploi
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
ou
de
la
fonction
publique
territoriale
ou
de
leurs
établissements
publics
respectifs
ou
un
emploi
de
la
fonction
publique
hospitalière
sera
tenu
de
rembourser
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
public
qui
a
versé
l'indemnité
de
départ
volontaire,
au
plus
tard
dans
les
trois
ans
qui
suivent
le
recrutement,
les
sommes
perçues
au
titre
de
cette
indemnité. Le
comité
technique
a
émis
un
avis
favorable,
lors
de
sa
séance
du
16
mai
2019,
sur
cette
mise
en
œuvre.
La
commission
municipale
"Qualité
de
vie"
réunie
le
13
mai
2019
a
examiné
le
dossier.
usine
1°
\
VU
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
Ag ugee
À 22/
31
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
approuve
la
mise
en
œuvre
de
l’indemnité
de
départ
volontaire
comme
indiqué
ci-dessus,
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°22
Affiliation
au
régime
d'assurance-chômage
du
Pôle
Emploi
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Les
collectivités
territoriales
sont
assujetties
aux
mêmes
règles
d'indemnisation
du
chômage
(total)
que
les
employeurs
du
secteur
privé.
Le
secteur
public
repose
sur
le
principe
de
l'auto-assurance.
Les
collectivités
territoriales
ne
cotisant
pas
à
l'URSSAF,
la
charge
de
l'indemnisation
leur
incombe
totalement.
Les
articles
L.5424-1
et
L.5424-2
du
Code
du
Travail,
permettent
à
certains
employeurs
publics
d'adhérer
volontairement
au
régime
d'assurance-chômage
pour
leurs
personnels
non
titulaires
de
droit
public
et
de
droit
privé.
En
cas
d'adhésion,
l'employeur
public
est
soumis
à
la
réglementation
mise
en
œuvre
par
l'URSSAF. Considérant
qu'il
est
intéressant
pour
la
commune
d'Ugine
d'adhérer
à
ce
régime
pour
éviter
le
versement
d'allocations
de
chômage,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-_
décide
l'adhésion
de
la
Commune
à
l'assurance-chôémage
au
1°
juin
2019,
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°23
Convention
pour
la
mise
à
disposition
d’archiviste
par
le
Centre
de
Gestion Rapporteur
:M.
Michel
CHEVALLIER
La
commune
d'Ugine
possède
un
fond
d'archives
important,
réparti
dans
quatre
magasins,
dont
un
fonds
ancien,
composé
notamment
des
archives
d'Héry,
qui
ont
une
valeur
historique,
mais
aussi,
un
fonds
plus
récent
qui
répond
aux
obligations
légales
de
conservation. Depuis
2008,
des
archivistes
ont
été
mises
à
disposition
par
le
Centre
de
Gestion.
En
collaboration
avec
nos
services,
cela
a
permis
de
procéder
au
récolement
légal.
Près
de
7
000
boîtes
d'archives
ont
été
recensées.
Le
désengorgement
des
services
a
été
enclenché
par
la
destruction
des
documents,
selon
les
procédures
légales
et
par
le
versement
des
services
aux
archives.
{7
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de\Vile
—
73
400
Ugine
UeINE 23/
31
I
est
aujourd'hui
nécessaire
de
poursuivre
cette
action
avec
notamment
les
objectifs
suivants
:
-
Détermination
des
éliminations
légales
avec
les
services,
-_
Versement
des
services
aux
archives,
-_
Poursuite
du
classement
des
archives,
-_
Finalisation
du
classement
du
fonds
ancien
d’'Héry,
-
Création
d’un
plan
de
classement
électronique
avec
les
services
(Finances),
-
Gestion
des
objets
(tableaux...).
Pour
ce
faire,
il
est
proposé
de
reconduire
cette
mission
sur
une
période
de
trois
ans
pour
les
années
2020
à
2022
à
hauteur
de
60
jours
par
an,
en
validant
la
convention
de
mise
à
disposition
d’archiviste
par
le
Centre
de
Gestion.
Le
montant
journalier
de
cette
prestation
est
fixé
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
(CDG
73).
A
ce
jour,
il s'élève
à
190
euros
auquel
s’ajoutera
les
frais
de
déplacement
de
l'intervenant.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
décide
de
poursuivre
la
mission
d'archivage
avec
le
CDG
73
selon
les
modalités
présentées
ci-dessus,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
et
toutes
pièces
nécessaires
à
ce
dossier.
| QUALITE
DE
VIE
ET
SERVICE
À
LA
POPULATION
Délibération
n°24
Valorisation
du
patrimoine
—
Convention
entre
la
Commune
d’Ugine
et
la
Fondation
FACIM
et
convention
entre
la
commune
d’Ugine
et
EDF
hydro
Alpes
Rapporteur
: Mme
Sophie
BIBAL
La
fondation
FACIM
œuvre
depuis
2009
dans
le
cadre
du
Dispositif
d'interprétation
de
l'architecture
du
patrimoine,
au
développement
d'un
projet
de
valorisation
du
patrimoine
sur
le
thème
des
usages
de
l’eau
et
de
l’hydroélectricité
qui
a
abouti
en
2014
à
l'inauguration
d'un
nouvel
itinéraire
«
Les
chemins
de
l'hydroélectricité
».
Ce
projet
est
développé
en
partenariat
avec
EDF
hydro
Alpes
et
les
collectivités
territoriales
du
Pays
d'art
et
d'histoire
des
hautes
Vallées
de
Savoie.
Ainsi,
en
2015-2016,
l'artiste
plasticienne
Sylvie
Bonnot
a
réalisé
un
reportage
photographique
à
l'échelle
des
quatre
vallées.
Depuis
juillet
2018,
le
1”
volet
du
parcours
photographique
est
présenté
sur
le
territoire
d'Arlysère.
Il
regroupe
24
photographies
grands
formats
exposées
en
extérieur
permettant
de
prolonger
la
découverte
au
cœur
des
sites
hydroélectriques,
dans
les
villages,
comme
au
long
de
l’Arly
et
du
Doron.
Il est
présenté
pour
une
durée
de
5
ans,
soit
jusqu'à
la
fin
de
l'été
2023.
= \
“,
ÿ
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400-Uéine
tienne 241
31
La
commune
d'Ugine
participe
à
la
prise
en
charge
des
coûts
liés
à
la
présentation
des
photos
sur
la
base
de
2750
euros
dont
1750
euros
financés
par
EDF.
La
somme
de
2750
euros
sera
réglée
sur
présentation
d’une
facture
éditée
par
la
Fondation
FACIM. EDF
reversera
1750
euros
à
la
ville
d'Ugine
sur
présentation
de
la
facture.
Il
convient
de
mettre
en
place
une
convention
avec
les
différentes
parties
afin
de
définir
les
modalités
du
partenariat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité:
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
Représentant
à
signer
une
convention
avec
la
Fondation
FACIM
ainsi
que
tout
document
afférent.
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
Représentant
à
signer
une
convention
avec
EDF
hydro
Alpes
ainsi
que
tout
document
afférent.
-
autorise
le
versement
de
la
participation
comme
proposé
ci-dessus.
Délibération
n°25
Politique
Jeunesse
2019-2022
- Renouvellement
Contrat
Territorial
Jeunesse Rapporteur
: M.
Mustapha
HADDOU
Le
Conseil
Départemental
a
approuvé,
au
25
mars
2016,
une
politique
jeunesse
renouvelée
pour
2016-2022
en
s'appuyant
sur
3
grandes
orientations
:
1)
grandir
dans
les
meilleures
conditions
de
santé
physique
et
psychique,
2)
accéder
à
une
pleine
insertion
sociale
et
citoyenne,
3)
s'ouvrir
à
toutes
les
découvertes
et
à
tous
les
apprentissages.
l'a
été
acté
la
création
d’un
Contrat
Territorial
Jeunesse
(CTJ)
dès
2016.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
jeunesse,
le
Département
accompagne
financièrement
«
le
Territoire»
pour
la
mise
en
œuvre
de
ses
actions
auprès
de
la
jeunesse
en
cohérence
avec
les
politiques
qu'il
mène
par
ailleurs.
La
Ville
d'Ugine
a
signé
en
2016,
avec
le
Département,
un
CTJ
renouvelé
entre
2016
et
2018. Sur
ces
bases,
la
Ville
d'Ugine,
à
travers
un
travail
de
concertation
locale
mené
par
l'Eclat
de
Vie
Secteur
Jeunesse,
propose
un
programme
d'actions
autour
des
volets
attendus
du
CTJ
à
savoir
:
- Volet
1
-
Démarche
participative
locale
:la
coordination
et
la
concertation
locale
qui
sont
des
éléments
centraux
de
la
démarche
attendue
dans
les
territoires
et
qui
alimentent
directement
le
réseau
des
professionnels,
- Volet
2
- les
actions
des
jeunes
de
11
à
25
ans
qui
s'inscrivent
dans
les
trois
axes
stratégiques
précités
La
Convention
CTJ
afférente
sera
signée
pour
la
période
2019-2022.
L
LV
.
Mairie
d'Ugine
—
Alacé
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
GENE 25/
31
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
Contrat
Territorial
Jeunesse
(CTJ)
avec
le
Département
et
tous
les
documents
afférents.
Délibération
n°26
Rapport
annuel
2018
de
la
Commission
Communale
d’Accessibilité
Rapporteur
: M.
Michel
VARRONI
La
loi
pour
«l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
»
du
11
février
2005
met
en
avant
les
efforts
restant
à
faire
en
matière
d'accessibilité.
Les
collectivités
territoriales
de
plus
de
5000
habitants
sont
directement
concernées
avec
l'obligation
de
créer
une
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
(CCA).
Par
ailleurs
et
conformément
à
la
loi
du
26
septembre
2014,
le
rôle
de
la
CCA
est
développée
par
la
mise
en
place
des
agendas
d'accessibilité.
Dans
ce
contexte
et
ce,
depuis
plusieurs
années,
la
Ville
d'Ugine
a
initié
une
politique
volontariste
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
handicap,
visant
plusieurs
objectifs
:
“Adapter
progressivement
le
cadre
de
vie
à
l'ensemble
de
la
population,
y
compris
aux
personnes
en
situation
de
handicap
ou
à
mobilité
réduite,
afin
de
:
>leur
permettre
de
participer
pleinement
à
la
vie
sociale,
éducative,
culturelle
et
professionnelle
>lutter
contre
toutes
les
discriminations,
même
les
plus
insoupçonnées
>lutter
contre
l'exclusion,
l'isolement
et
la
marginalisation
>favoriser
l’autonomie
des
personnes
>leur
permettre
de
choisir
librement
leur
lieu
et
leur
mode
de
vie
“S'assurer
que
la
chaîne
de
déplacements
(c'est-à-dire
le
cadre
bâti
existant,
la
voirie,
les
espaces
publics,
les
transports
et
leur
inter-modalité)
est
accessible
dans
toute
sa
continuité
aux
personnes
en
situation
de
handicap
ou
à
mobilité
réduite.
“Favoriser
la
mobilité,
notamment
à
l'usage
de
la
marche
des
personnes
âgées
et
des
modes
de
déplacements
actifs,
pour
des
raisons
de
santé
publique
et
de
maintien
de
l'autonomie. La
Commission
Communale
pour
l’Accessibilité
d'Ugine
a
approuvé
son
rapport
annuel
2018
lors
de
sa
réunion
le
09
avril
2019.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
le
valider
à
son
tour.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
approuve
le
Rapport
annuel
2018
de
la
Commission
Communale
pour
l’Accessibilité,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
communiquer
ce
rapport
à
la
Préfecture,
au
Conseil
Départemental.
L
Ù
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville Ve
Ugine
\ 26/
31
| DIVERS Délibération
n°27
Habitat
- Adossement
de
la
SEMAV
dans
le
cadre
de
la
loi
ELAN
Rapporteur
: M.
Mustapha
HADDOU
L'OPH
d'Ugine,
l'OPH
Val
Savoie
Habitat
(Albertville)
ainsi
que
la
SEMAV
sont
des
outils
de
développement
et
de
gestion
de
l'habitat,
à
dominante
sociale,
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
Aux
termes
de
l’article
81
de
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN),
un
organisme
de
logement
locatif
social
gérant
moins
de
12
000
logements,
doit
rejoindre
un
groupe
avant
le
1°
janvier
2021.
Pour
rappel,
par
une
délibération
du
3
mai
2018,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
a
retenu
le
souhait
d’un
regroupement
des
OPH
d'Ugine
et
de
Val
Savoie
Habitat
sous
l'égide
de
la
SEMAV.
La
volonté
d'un
rapprochement
préalable
entre
les
trois
organismes
est
guidée
par
le
souhait
de
mutualiser
les
compétences
et
les
moyens
à
sa
disposition
au
sein
d’une
société
unique
en
capacité
de
répondre
aux
enjeux
identifiés.
Elle
est
par
ailleurs
l'aboutissement
d’un
processus
de
rapprochement
engagé
depuis
2012
entre
les
OPH
d'Albertville
(Val
Savoie
Habitat)
et
d'Ugine.
Elle
permet
par
ailleurs
d'accompagner
les
projets
d'aménagement
et
de
développement
des
communes
du
territoire.
Pour
ce
faire,
par
délibérations
des
5
et
12
novembre
2018,
les
Conseils
municipaux
des
villes
d'Ugine
et
d'Albertville
ont
acté
le
principe
du
mécanisme
de
fusion
par
absorption
des
deux
OPH
par
la
SEMA4V
et
du
schéma
de
gouvernance
cible
de
la
SEM4V,
soutenu
la
demande
d'agrément
de
la
SEMA4V
sur
le
fondement
de
l’article
L.
481-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(ci-après
CCH),
et
permis
de
poursuivre
le
travail
engagé
sur
cette
base.
La
CDC
via
sa
filiale
ADESTIA,
en
charge
d'accompagner
la
restructuration
des
bailleurs
sociaux
conformément
à
la
mission
confiée
par
les
pouvoir
publics,
a
manifesté
son
intérêt
pour
entrer
au
capital
de
la
SEM4V.
Cette
proposition
permet
de
satisfaire
l’une
des
modalités
prévues
à
l’article
L.
423-1-1
du
CCH,
soit
la
formation
d'un
groupe
au
sens
de
l'article
L.
233-3
du
code
de
commerce
ou
la
constitution
d'une
société
de
coordination
au
sens
de
l’article
L.
423-1-2
du
CCH.
Ainsi
la
SEM4V
s’est
engagée
dans
un
processus
d'ouverture
de
son
capital
au
groupe
CDC
Habitat,
par
voie
d'adossement,
en
vue
de
la
constitution
de
ce
groupe.
Il
convient
donc,
par
la
présente
délibération,
d'approuver
le
principe
de
cet
adossement
ainsi
que
son
mode
opératoire
au
terme
duquel
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
actuellement
collectivité
de
rattachement
des
deux
OPH,
et
futur
actionnaire
majoritaire
de
la
SEM
fusionnée,
va
assurer
le
portage
du
dispositif
de
fusion
et
d'adossement.
Pour
ce
faire,
avant
d'entamer
la
procédure
de
fusion,
et
pour
assurer
une
sortie
des
actionnaires
privés
et
un
rééquilibrage
de
la
gouvernance
publique
à
terme
entre
les
deux
communes
et
l'agglomération,
Arlysère
va
procéder
aux
rachats
des
actions
:
+
des
actionnaires
privés
(hors
CDC)
amenés
à
sortir
pour
permettre
l'entrée
de
CDC
Habitat
(à
hauteur
de
52
000
actions
d’une
valeur
nominale
de
5€)
eme V
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
Ne
Ville
—
73
400
Ugine
4 271
31
+
des
villes
d'Ugine
et
d’Albertville
pour
rééquilibrer
la
gouvernance
des
actionnaires
collectivités
publiques
Ces
évolutions
de
la
gouvernance
anticipent
les
effets
de
la
fusion
et
devront
permettre
de
tendre
vers
une
répartition
plus
équilibrée
entre
l’Agglomération
et
les
Villes,
tout
en
maintenant
un
portage
majoritaire
par
l'Agglomération.
Avant
d'entamer
la
procédure
de
fusion
en
tant
que
telle,
il
est
prévu
de
mettre
en
œuvre
une
réduction
de
capital
social,
sans
toutefois
faire
évoluer
le
montant
des
capitaux
propres,
et
donc
des
équilibres
de
fusion
entre
les
entités.
Dans
ce
cadre
la
valeur
nominale
de
l’action
passera
de
5€
à
3€,
avec
la
constitution
d'une
prime
de
réserves
et
prime
de
fusion.
Ensuite,
l'intervention
de
la
fusion
sur
le
fondement
de
l’article
L.
411-2-1
du
CCH
donne
lieu
à
la
rémunération
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
en
titres
de
la
SEM4V
d'une
valeur
nominale
de
3€,
selon
la
valeur
des
capitaux
propres
des
deux
OPH.
II
sera
procédé
à
la
reconstitution
des
subventions
sur
la
prime
de
fusion
créée.
Afin
de
rééquilibrer
l’actionnariat
de
la
SEMAV
à
l'issue
de
la
fusion,
une
réduction
de
capital
avec
rachat
des
titres
de
la
Communauté
d'Agglomération
puis
leur
reversement
sous
forme
de
subventions
fléchées
sur
le
secteur
HLM.
À
fusion
effective,
et
concomitamment
à
l'ensemble
du
dispositif,
CDC
Habitat
procèdera
au
rachat
de
40%
des
parts
de
la
SEM
fusionnée
par
acquisition
d’une
partie
des
titres
portés
par
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
ainsi
que
des
titres
de
la
CDC.
I
convient
donc,
par
la
présente
délibération,
d’acter
du
principe
de
l’adossement
de
la
SEMA4V
au
groupe
CDC
Habitat,
ainsi
que
du
mode
opératoire
décrit.
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Agnès
CREPY,
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Catherine
CLAVEL,
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO,
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Sophie
BIBAL,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Thierry
LAURENT,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-
MONNET,
M.
Emmanuel
LOMBARD
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Danièle
BURNET-
FAUCHE
et
M.
Philippe
GARZON
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Mustapha
HADDOU
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
10
voix
pour
et
2
oppositions
(Mme
Emmanuelle
MERLE
et
M.
Gabriel
RIMBOUD)
:
-
acte
le
principe
de
l’adossement
de
la
SEMAV
au
groupe
CDC
Habitat,
-
acte
le
principe
du
mode
opératoire
tel
que
décrit
aux
termes
de
la
présente
délibération,
-
poursuit
le
travail
engagé
sur
cette
base,
et
habiliter
le
maire
à
négocier
et
conclure
toute
convention
dans
ce
cadre,
\
14
\
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
YHôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
üGINE
\
\ \\ 28/
31
Délibération
n°28
Motion
relative
aux
principes
et
valeurs
devant
guider
les
évolutions
du
système
de
santé
Rapporteur
: Mme
Danièle
BURNET-FAUCHE
Sur
proposition
de
la
Fédération
Hospitalière
de
France
(FHF),
qui
rassemble
les
1000
hôpitaux
publics
et
3800
établissements
sociaux
et
médico-sociaux
publics.
Considérant
que
les
inquiétudes
et
colères
exprimées
dans
le
pays
ces
dernières
semaines
illustrent
à
nouveau
un
sentiment
de
fractures
territoriales
et
sociales
dans
l'accès
aux
services
publics,
dont
la
santé
est
un
des
piliers.
Considérant
que
de
nombreux
territoires
ne
disposent
que
d’une
offre
insuffisante
de
services
de
santé,
aggravée
par
l'existence
de
freins
à
la
coordination
entre
l’ensemble
des
acteurs
de
santé.
Considérant
que
de
trop
nombreux
Français
renoncent
à
se
faire
soigner,
pour
des
raisons
d'accessibilité
tant
économique
que
géographique.
Considérant
que
l'accès
aux
soins
constitue
une
des
préoccupations
majeures
de
concitoyens
et
qu'il
s’agit
d'un
sujet
récurrent
dans
les
échanges
quotidiens
avec
nos
administrés. Considérant
que
les
établissements
de
santé
doivent
de
plus
en
plus
faire
face
à
une
situation
financière
extrêmement
tendue
et
à
des
fermetures
de
lits
mettant
notamment
un
frein
à
une
prise
en
charge
optimale
des
urgences.
Considérant
que
la
réforme
du
système
de
santé
«
Ma
Santé
2022
»
n’a
fait
l’objet
d'aucune
concertation
mais
d'une
simple
consultation
réservée
aux
spécialistes
et
experts,
et
qu’elle
elle
a
omis
d'intégrer
les
élus
locaux
et
notamment
les
collectivités
locales,
les
conseils
de
surveillance
des
hôpitaux,
les
conseils
d'administration
des
établissements
sociaux
et
médico-sociaux,
les
citoyens
et
les
acteurs
de
santé.
Considérant
que
les
élus
ne
sont
pas
suffisamment
associés
à
l’organisation
territoriale
des
soins
du
fait
de
directives
nationales
homogènes,
technocratiques
et
éloignées
des
réalités
locales. Considérant
que
les
élus
sont
pourtant
engagés
dans
l’évolution
du
système
de
santé
et
sont
acteurs
du
changement.
Considérant
que,
selon
nos
grands
principes
républicains,
notre
système
de
santé
se
doit
d'assurer
l'égalité
des
soins
pour
tous
sans
distinction
d'origine
économique,
sociale
ou
territoriale,
le
conseil
municipal
souhaite
affirmer
les
principes
et
valeurs
qui
doivent
guider
les
évolutions
du
système
de
santé.
Le
conseil
municipal
demande
donc
que
la
réforme
du
système
de
santé
prenne
en
considération
les
sept
enjeux
suivants
:
1.
La
lutte
contre
les
«
déserts
médicaux
»
et
la
garantie
d’une
offre
de
santé
de
proximité
/en
particulier
en
zone
périurbaine
et
rurale]
adaptée
aux
territoires.
2.
La
garantie
d'un
accès
à
des
soins
de
qualité
pour
tous
dans
des
conditions
financières
assurées
par
des
mécanismes
efficaces
de
solidarité
U
Mairie
d'Ugine
—
à,
de‘lHôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
‘cine 29/
31
3.
La
fin
des
directives
nationales
technocratiques
et
la
mise
en
œuvre
d'une
réelle
prise
en
compte
des
spécificités
de
chaque
territoire
dans
l’organisation
des
soins.
4.
Une
association
véritable
et
sans
délai
de
l'ensemble
des
acteurs
concernés
(élus,
représentants
des
usagers,
médecine
de
ville,
hôpitaux,
maisons
de
retraite,
etc.)
à
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
de
l’organisation
territoriale
des
soins.
5.
La
mise
en
œuvre
d'outils,
d'incitations
et
de
financements
propices
à
une
implantation
équitable
des
services
de
santé
dans
les
territoires
et
à
une
meilleure
coopération
entre
tous
les
établissements
et
professionnels
de
santé,
quel
que
soit
leur
statut
afin
d'assurer
un
meilleur
maillage
et
de
fédérer
les
énergies.
6.
Le
maintien
et
le
renforcement
d'un
service
public
hospitalier
et
médico-social
au
service
de
tous
les
patients,
qui
dispose
des
moyens
humains
et
financiers
indispensables
pour
remplir
ses
missions
de
soins,
de
recherche
et
d'enseignement,
et
pour
investir
afin
d'accompagner
l’évolution
indispensable
des
structures,
et
l'accès
de
tous
à
l'innovation
dans
les
thérapeutiques
et
les
modes
de
prise
en
charge.
7.
La
fin
de
toute
décision
arbitraire,
sans
concertation
avec
les
élus
locaux,
visant
à
fermer
des
services
publics
hospitaliers
pour
des
motifs
économiques
et
non
de
sécurité
ou
de
qualité
de
soins.
8.
La
reconnaissance
du
caractère
prioritaire
de
mesures
fortes
pour
revaloriser
et
renforcer
l’attractivité
des
métiers
hospitaliers
et
du
secteur
social
et
médico-social.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
autorise
M.
le
Maire
à
intervenir
auprès
du
Président
de
la
République,
du
Premier
ministre,
de
la
Ministre
des
Solidarités
et
de
la
Santé
et
de
l’ensemble
des
autorités
de
l'Etat
pour
faire
valoir
ces
demandes
et
pour
les
inscrire
dans
le
cadre
des
échanges
locaux
du
débat
national. [E - QUESTIONS
DIVERSES
1/Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
suite
à
la
réunion
organisée
par
l'ARS
Auvergne
Rhône-Alpes,
informe
sur
la
lutte
contre
l'installation
du
moustique
tigre.
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
indique
que
des
plaquettes
d'information
sont
mises
à
disposition
en
Mairie.
2/Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
informe
que
suite
à
la
motion
adoptée
par
la
ville
d'Ugine
et
de
nombreuses
autres
villes
concernant
l'opposition
à
l'encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l'Office
National
des
Forêts
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
encaissements
resteront
réalisés
par
les
communes.
0777
À
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Vil
Y
400
UÜgine
\ 30/
31
3/M.
Franck
LOMBARD
informe
que
des
travaux
pour
le
transfert
du
réseau
assainissement
auront
lieu
entre
le
11
juin
et
le
11
juillet
sur
la
2x2
voies
(RD121
2)
et
que
la
circulation
se
fera
sur
une
seule
voie
entre
le
pont
de
Césarches
et
Albertville.
4/
M.
Franck
LOMBARD
fait
un
point
sur
les
démarches
réalisées
afin
de
lutter
contre
le
passage
des
poids
lourds
de
plus
de
19
tonnes
sur
la
RD109,
qui
met
en
danger
la
sécurité
d'autrui. M.
Franck
LOMBARD
indique
que,
malgré
un
renforcement
des
effectifs
de
gendarmerie,
on
observe
peu
de
changement
car
le
montant
de
l'amende
à
hauteur
de
90€
ne
dissuade
pas
les
chauffeurs
par
rapport
au
gain
de
temps
et
au
coût
de
péage
du
réseau
autoroutier.
M.
Franck
LOMBARD
informe
que
la
ville
prépare
un
projet
d'arrêté
interdisant
la
traversée
d'agglomération
pour
les
poids
lourds
de
plus
de
19
tonnes
durant
la
fermeture
des
Gorges
de
l'Arly,
comprenant
une
verbalisation
à
hauteur
de
1
000€.
M.
Franck
LOMBARD
indique
qu'un
rendez-vous
est
fixé
avec
Mme
la
procureure
de
la
République
pour
évoquer
ce
point
en
présence
de
M.
Auguste
PICOLLET.
au
titre
du
Département. M.
Franck
LOMBARD
informe
qu'une
ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à
la
Préfecture,
à
la
gendarmerie
et
aux
communes
se
trouvant
sur
la
RD1212.
5/
M.
Gabriel
RIMBOUD
souhaite
savoir
si
un
arrêté
existe
concernant
la
fermeture
de
la
route
du
château
durant
la
déviation
via
la
RD109
et
interroge
sur
les
raisons
?
M.
Franck
LOMBARD
confirme
qu'un
arrêté
existe
et
que
cette
décision
a
été
prise
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police
pour
assurer
la
sécurité
des
administrés.
M.
Gabriel
RIMBOUD
souhaite
savoir
pourquoi
des
personnes
possèdent
des
clés
de
la
barrière. M.
Franck
LOMBARD
indique
qu'afin
que
les
riverains
puissent
rentrer
chez
eux
il
est
nécessaire
qu'ils
possèdent
des
clés.
M.
Gabriel
RIMBOUD
indique
que
des
personnes
autres
que
les
riverains
ont
des
clés.
M.
Franck
LOMBARD
l'invite
à
transmettre
les
noms
en
mairie.
M.
Gabriel
RIMBOUD
dit
qu'auparavant
un
sens
unique
était
mis
en
place.
M.
Franck
LOMBARD
rappelle
que
ce
n'était
pas
respecté.
M.
Gabriel
RIMBOUD
dit
que
les
habitants
ont
besoin
des
voies
communales
pour
circuler.
M.
Franck
LOMBARD
répond
qu'il
y
a
la
RD109.
Mme
Danièle
BURNET-FAUCHE
rappelle
la
dangerosité
de
cette
route.
M.
Franck
LOMBARD
conclut
que
la
sécurité
est
une
priorité.
L°
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
UGIKE 31/31
6/
M.
Gabriel
RIMBOUD
interroge
sur
les
panneaux
à
vendre
apposés
à
l'école
de
Banges
alors
qu'une
délibération
a
été
prise
pour
le
rachat
par
le
SEMCODA.
M.
Franck
LOMBARD
indique
que
la
SEMCODA
a
décliné
son
offre,
le
bien
est
donc
à
vendre. M.
Gabriel
RIMBOUD
demande
pourquoi
l'OPH
ne
réalise
pas
des
logements.
M.
Michel
CHEVALLIER
répond
que
l'OPH
ne
s'est
pas
positionné
sur
ce
projet.
7/
M.
Gabriel
RIMBOUD
indique
que
la
clé
de
l'ascenseur
de
la
salle
d'Héry
n'a
pas
été
remise
à
plusieurs
locataires.
M.
Franck
LOMBARD
informe
que
la
clé
est
fournie
à
la
demande
des
locataires
en
fonction
de
leurs
besoins
en
accessibilité.
8/M.
Gabriel
RIMBOUD
demande
à
consulter,
en
tant
qu'élu,
la
liste
des
candidatures
pour
la
participation
citoyenne.
M.
Franck
LOMBARD
informe
que
la
liste
des
candidats
est
gérée
par
la
gendarmerie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
plus
aucune
question
n'étant
soumiselau
débat,
M.
Le
Maire,
lève
la
séance
à
20h05.
Udine le 27 mai 2019. Fr
ck
LOMBARD
il
en
À
d'UGINE
Compte-rendu
affiché
du
27
mai
au 2
juillet
2019
! Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
73
400
Ugine
ÜGIWE