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Compte-Rendu - 20210517 compte rendu conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210517 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Énergies,
]
VILLE D'UGINE (Savoie)
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE
CT
DU
LUNDI
17
MAI
2021
TUGINE Le
Conseil
Municipal
d'Ugine
régulièrement
convoqué
le
11
mai
2021
s'est
réuni,
en
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
LOMBARD,
Maire,
le
lundi
17
mai
2021
à
18h30.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Etaient
présents
:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO),
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Pauline
BRESSE,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel!
VARRON,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
Mme
Agnès
CREPY,
M.
Eric
FUSS
et
Mme
Audine
FRECKMANN.
Représentés
:
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Annabelle
MOREL
et
M.
Mustapha
HADDOU
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
CHEVALLIER.
Absent
: M.
Emmanuel
LOMBARD
jusqu'à
18h55
[A
- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
22
MARS
2021
Le
compte
rendu
est
adopté
à l’unanimité.
|B
- COMMUNICATIONS
DIVERSES
Événements
familiaux
Décès
de
Jean-Marc
Mathieu
le
20
avril
2021,
ASVP.
Le
Conseil
municipal
procède
à
une
minute
de
silence
en
sa
mémoire.
a
L
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 78
400
Ugine
dans Remerciements
-
Des
habitants
du
Montgombert
pour
la
réalisation
du
rond-point
à
l'entrée
des
gorges
de
l'Arly.
-
De
la
Boule
Uginoise
pour
la
réalisation
des
travaux
au
niveau
des
portails
des
jeux
extérieurs.
-
De
l'école
du
Chef-Lieu
pour
la pause
de
stores.
-
De
l'Association
des
Maires
et
Présidents
d'intercommunalité
des
Alpes
Maritimes
pour
notre
soutien
financier
suite
aux
dégâts
causés
par
la
tempête
Alex.
-
De
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
pour
notre
aide
pour
le
rapatriement
de
la
pompe
à
bras
au
Musée
du
Crest-Cherel.
-
Du
Tennis
Club
pour
la
mise
à
disposition
des
terrains
pour
l'entrainement
d'une
joueuse
de
haut
niveau
du
club
(Margot
BOUCHELAGHEM)
pendant
la
pandémie.
-
De
l'Association
Ugine
Squash,
l'ASU
Football,
l'Age
d'Or,
Les
Restos
du
Cœur,
Addictions
Alcool
Vie
Libre,
La
Ligue
Contre
le
Cancer,
Le
Secours
Populaire
Français,
APEI
«
Les
Papillons
blancs
»,
l'Amicale
Laïque
pour
l'octroi
d’une
subvention.
Décisions Décision
du
18/03/2021
Portant
sur
la
location
du
jardin
n°5
au
«
Battandier
»
à
Mme
N°2021-13
BERNIGAUD
Claude
pour
un
loyer
annuel
forfaitaire
de
31€.
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN Décision
du
23/03/21
Portant
sur
la
location
du
jardin
n°10
au
«
Crest-Cherel
»
à
N°2021-14
M.
DEMIROK
Erkan
pour
un
loyer
annuel
forfaitaire
de
26€.
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN Décision
du
06/04/2021
Portant
sur
les
tarifs
temporaires
de
l'Accueil
Centre
de
N°2021-16
loisirs
pour
les
enfants
des
personnels
prioritaires
dans
la
Rapporteur :
gestion
de
la crise
sanitaire
:
M.
Nathan
EXCOFFIER
La
demi-journée
La
journée
avec
L
sans
repas
Ln
repas
|
|__QF1
150€
3 €
__|
|
_QF2
2.00
€
_
|
4 €
_
[_QF3
250€
5€
|___QF
4}
__300€
|
6€
| __QFS5
|
3.50
€
|
TE
_
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 73
400/Ügine
dire Décision
du
19/04/21
Portant
sur
la
vérification,
entretien,
maintenance
et
N°2021-17
dépannage
des
installations
des
climatisations
et
groupes
Rapporteur
: M.
Umberto
froids
des
diverses
structures
de
la
Ville
d'Ugine
—
SAS
DIMASTROMATTEO
FROID
73
pour
un
montant
de
2
976€HT
Décision
du
06/05/21
Portant
sur
l'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
de
N°2021-18
1
000
000€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET M.
Chevallier
fait
un
point
sur
la
trésorerie.
Le
17
mai
2021,
elle
s'élève
à 2
803
K€.
[C - EXAMEN
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
| ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération
n°01
Délégation
Militaire
Départementale
de
la
Savoie
(DMDT
73)
-
Désignation
d’un
correspondant
défense
Rapporteur
: M.
Gérard
RUFFIER-MONET
Créée
en
2001,
par
le
secrétaire
d'État
à
la
Défense
et
aux
Anciens
Combattants,
la fonction
de
correspondant
défense
a
vocation
à
développer
le
lien
armée
nation
et
promouvoir
l'esprit
de
défense.
Le
rôle
du
correspondant
défense
est
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense.
Le
correspondant
défense
est
un
élu
issu
du
Conseil
Municipal
qui
est
le
délégué
du
Maire
pour
prendre
en
charge
les
questions
relatives
à
la
défense.
Il
est
le
représentant
de
la
commune
auprès
des
instances
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région.
Il
sensibilise
ses
concitoyens
aux
questions
de
défense.
Le
correspondant
défense
est
le
lien
local
entre
le
monde
de
la
défense
et
les
citoyens.
Sa
mission
s'articule
autour
de
deux
axes :
1/
Conseiller
auprès
de
la
préfecture
dans
les
domaines
:
-
Défense
militaire,
-
Emploi
des
moyens
des
Armées.
2/
Vecteur
du
lien
Armée-Nation :
-
Intervention
en
milieu
scolaire,
-
Avis
de
manœuvre,
-
Cérémonial.
Il convient
donc
de
désigner
le
correspondant
défense
de
la
commune.
l
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
‘
dore La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
désigne
M.
Gérard
RUFFIER-MONET
comme
correspondant
défense
auprès
de
la
Délégation
Militaire
Départementale
de
la
Savoie
FINANCES Délibération
n°02
Décision
modificative
de
crédits
n°2
du
budget
annexe
Energies
Renouvelables Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°2
porte
sur
un
ajustement
des
crédits.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
décision
modificative
de
crédit
ci-après
:
Total
crédits
.
,
Pour
Mémoire
Total
décision
Total
crédits
Chap.
Hbellés
BP 2021
DRE
2021 avant
| nodificative n°2 | 2021 après DM
nouvelle
DM
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
7
o11
Charges
à caractère
général
5 000,00
7 562,05
12
562,05
12
437,95
25
000,00
7
0242
Opérations
d'ordre
de transfert
entre sections
0,00
0,00
0,00
"023
|Virement
à
la
section
d'investissement
56
000,00
56
000,00
56
000,00
Total
dépenses
de fonctionnement |
61
000,00
7 562,05
68
562,05
12
437,95
81
000,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
70
[Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
61
000,00
61
000,00
61
000,00
7
002
Résultat
de fonctionnement
reporté
0,00
7 562,05
7
562,05
12
437,95
20
000,00
Total
recettes
de fonctionnement
61
000,00
7 562,05
68
562,05
12
437,95
81
000,00
DEPENSES
D'INVES
TIS S EMENT
20
[Immobilisations
imcorporelles
3
000,00
20
000,00
23
000,00
7
562,05
30
562,05
21
[Immobilisations
corporelles
173
000,00
173
000,00
40
000,00
213
000,00
Total
dépenses
d'investissement
|
176
000,00
20
000,00
196
000,00
47
562,05
243
562,05
RECETTES
D'INVES TISS
EMENT
10
Dotations
et fonds
divers
0,00
20
000,00
20
000,00
-12
437,95
7 562,05
13
[Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
60
000,00
60
000,00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
120
000,00
120
000,00
120
000,00
7
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
0,00
0,00
0,00
"021
|Virement
de
la
section de
fonctionnement
36
000,00
56
000,00
56
000,00
001
Résultat
d'investissement
reporté
0,00
0,00
0,00
Total
recettes
d'investissement
176
000,00
20
000,00
196
000,00
47
562,05
243
562,05
L
CV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
és Délibération
n°03
AGIR
pour
la
transition
énergétique
—
Incitation
au
changement
de
pratiques
et
aux
économies
d'énergies
au
bénéfice
des
particuliers
uginois
et
modification
par
anticipation
du
coefficient
de
la
TCCFE
Rapporteur
: M.
Gérard
RUFFIER-MONET
À
travers
la
loi
de
finance
2021,
le
gouvernement
a
modifié
les
niveaux
et
conditions
de
prélèvement,
d'affectation
et
de
contrôle
de
la
taxation
sur
l'électricité.
Aussi,
et
à
compter
du
1°
janvier
2023,
les
trois
taxes
principales
de
cette
taxation
(TCCFE,
TDCFE
et
TICFE)
seront
regroupées
au
sein
d’une
seule
taxe
:la
TICFE
dont
l'actuelle
TCCFE
deviendra
la
part
communale.
Les
coefficients
seront
alors
uniformisés
au
niveau
national
pour
aboutir
à
un
coefficient
maximum
et
unique
pour
toutes
les
communes.
l'est
proposé
de
porter
le
coefficient
de
la
TCCFE
à
8.5
à
compter
du
1° janvier
2022.
Le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Savoie
(SDES),
autorité
organisatrice
par
concession
du
service
public
de
la
distribution
d'énergie
électrique
percevra
la
TCCFE
au
coefficient
de
8.5,
qu'il
reversera
à
hauteur
de
97%
à
la
commune
après
déduction
des
frais
de
gestion
à
hauteur
de
3%.
Cette
stratégie
d'anticipation
favorisera
le
maintien
et
la
réaffectation
locale
de
l'intégralité
du
montant
prélevé.
Pour
la
Ville
d'Ugine,
il
est
proposé
que
le
produit
perçu
suite
à
cette
évolution
soit
dédié
à
l'accompagnement
des
particuliers
uginois
pour
agir
en
faveur
de
l’environnement
et
de
la
transition
énergétique.
Ces
accompagnements
pourront
prendre
plusieurs
formes,
et
auront
pour
ambition
une
plus
grande
maîtrise
de
la
consommation
énergétique,
la
réduction
concrète
des
factures
énergétiques
ou
encore
l'accompagnement
au
changement
de
pratiques
au
quotidien.
Les
premiers
dispositifs
seront
mis
en
œuvre
à
compter
de
2021.
Le
Conseil
Municipal
sera
invité
à
se
prononcer
dès
l'été
quant
à
des
modalités
de
mise
en
œuvre
simples
et
concrètes.
À
titre
d'exemple,
la
Ville
proposera
d'ici
la
fin
de
l'année
d'équiper
chaque
foyer
uginois
d’ampoules
LED
aux
effets
immédiats
sur
leur
facture
énergétique.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-_
prend
acte
des
réformes
à
venir
et
reconnaitre
l'intérêt
d’un
déploiement
anticipé
selon
les
principes
présentés,
-__
instaure
sur
le
territoire
communal
l'actuel
coefficient
maximum
de
8,5
pour
la
TCCFE,
part
communal
de
la
future
TICFE.
-_
valide
le
principe
de
la
mise
en
place
d’accompagnements
aux
particuliers
dont
les
modalités
seront
définies
pour
être
rendu
progressivement
opérationnels
dès
le
troisième
trimestre
2021,
-
autorise
le
SDES
à
percevoir
la
TCCFE
et
d’en
reverser
97%
à
la
commune,
-__
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
afférents.
Ù
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
ere | AMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
Arrivée
de
M.
Emmanuel
LOMBARD
à
18h55
Délibération
n°04
Engagement
de
la
modification
n°
3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Rapporteur
: Mme
Catherine
CLAVEL
Par
délibération
en
date
du
17
décembre
2012
le
Conseil
Municipal
approuvait
le
Plan
Local
d'Urbanisme. Les
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
16
décembre
2013,
15
décembre
2014,
18
juillet
2016,
12
décembre
2016
et
26
mars
2018
ont,
depuis,
approuvé
respectivement
les
modifications
n°
1
et
2,
la
modification
simplifiée
n°
1,
la
révision
allégée
n°
1
et
la
modification
simplifiée
n°
2
de
ce
Plan
Local
d'Urbanisme.
Aujourd’hui
des
évolutions
du
document
apparaissent
nécessaires
et
notamment
:
-__
La
clarification
et
l'adaptation
du
règlement
écrit
-
La
mise
à jour
du
plan
de
zonage
-
La
modification
de
l'emplacement
d'une
zone
AA
située
actuellement
au
lieu-dit
«
la
Mothe
»
-
Le
déclassement
d’un
reliquat
de
zone
2AU
afin
de
lui
redonner
sa
vocation
agricole
-
L'évolution
du
contenu
de
certaines
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
afin
de
tenir
compte
de
situations
contraintes
par
des
caractéristiques
topographiques
-
La
mise
à jour
des
annexes.
Ces
évolutions
n'ont
pas
pour
conséquence
de
:
-
Changer
les
orientations
définies
par
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
-__
Réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
ou
forestière,
-
Réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d’une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisances.
Ces
évolutions
ne
sont
pas
soumises
à
une
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme;
elles
entrainent
des
modifications
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
du
règlement
écrit
et
graphique
du
PLU,
et
entrent
donc
dans
le
champ
d'application
de
la
modification
dite
de
droit
commun.
Aussi,
il est
proposé
d'autoriser
M.
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
modification
n°
3
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
projet
de
modification
et
l'exposé
des
motifs
seront
notifiés
aux
personnes
publiques
associées
(PPA)
pour
avis
avant
l'enquête
publique.
Il
sera
procédé
à
une
enquête
publique
sur
le
projet
de
modification
n°
3
du
PLU
auquel
seront
joints,
le
cas
échéant,
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
A
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
projet
de
modification
n°
3
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
éventuellement
amendé
pour
tenir
compte
des
avis
des
PPA,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
sera
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ÿ
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
|
Cécter Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet :
-
D'un
affichage
en
Mairie
d'Ugine
durant
un
mois,
-__
D'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
-__
D'une
insertion
sur
le
site
internet
de
la
Commune
d'Ugine.
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
10
du
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
.
engage
la
modification
n°
3
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
aux
articles
L
153-31
à
L153-48
du
Code
de
l'Urbanisme.
.
poursuit
les
objectifs
suivants
:
°
La
clarification
et
l’adaptation
du
règlement
écrit
*.
La
mise
à jour
du
plan
de
zonage
+
La
modification
de
l’emplacement
d’une
zone
AA
située
actuellement
au
lieu-dit
«
la
Mothe
»
.
Le
déclassement
d’un
reliquat
de
zone
2AU
afin
de
lui
redonner
sa
vocation
agricole
+
L'évolution
du
contenu
de
certaines
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
afin
de
tenir
compte
de
situations
contraintes
par
des
caractéristiques
topographiques
+
La
mise
à jour
des
annexes
+
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°05
Vente
d’un
logement
(assorti
d’une
cave)
situé
dans
la
copropriété
«
les
Cyclamens
»
sise
au
lieu-dit
«
les
Fontaines
d'Ugine
» à Mme
Alice
TISSIER
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
La
Commune
d’Ugine
est
propriétaire
d’un
logement
(lot
n°
91)
et
d'une
cave
(lot
n°
37)
situés
au
9,
place
du
Val
d’Arly
dans
la
copropriété
«
les
Cyclamens
»
cadastrée
section
E
n°
3204.
Mme
Alice
TISSIER
a
fait
part
de
son
souhait
de
devenir
propriétaire
de
cet
appartement
de
type
F3
d’une
surface
de
64,40
m?
ainsi
que
de
la
cave.
La
Municipalité
a
émis
un
avis
favorable,
conformément
à
l’avis
du
Domaine,
à
la
cession
de
ces
biens
au
prix
de
100
000
€,
commission
d'agence,
à
charge
de
la
Commune,
incluse.
Les
frais
d’acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
La
commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
73
400
Ugine
Ces Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
approuve
la
vente
par
la
Commune
des
biens
précités,
aux
conditions
susmentionnées,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°06
Cession
d’une
propriété
bâtie
sise
au
lieu-dit
« à
l’école
de
Banges
»
-
modalités
de
rétrocession
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°
1072
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Par
délibération
en
date
du
1°
février
2021
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
cession
de
l'ancienne
école
de
Banges
et
d'une
partie
des
terrains
attenants.
Le
relevé
du
géomètre
réalisé
pour
la
rédaction
du
document
d’arpentage
a
ensuite
permis
de
voir
que
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°
1072,
appartenant
au
Département
de
la
Savoie,
est
située
dans
l'enceinte
du
mur
de
la
propriété
cédée.
Ainsi,
par
délibération
n°
35
du
22
mars
2021
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
cession
de
ladite
parcelle,
directement
par
le
Département
aux
acquéreurs
de
la
maison
de
Banges,
et
une
diminution,
sur
le
montant
de
la
vente
de
la
maison
de
Banges,
du
montant
de
la
cession
de
la
parcelle
F
1072.
Les
dispositions
ci-dessus
sont
modifiées
comme
suit :
-
Cession
de
la
parcelle
F
n°
1072,
par
le
Département
de
la
Savoie
à
la
Commune
d'Ugine,
à
l'euro
symbolique.
Les
frais
d'acte
seront
pris
en
charge
par
la
Commune.
-
Rétrocession
de
ladite
parcelle,
par
la
Commune
(dès
qu'elle
en
sera
propriétaire)
aux
acquéreurs
de
la
maison
de
Banges
; la
Commune
prendra
en
charge
les
frais
de
notaire
et
la
vente
sera
stipulée
«
frais
d'acte
en
mains
».
-
Diminution
du
prix
de
vente
de
la
maison
de
Banges
du
montant
évalué
de
ladite
parcelle,
après
avis
du
service
du
Domaine.
Ce
montant
sera
perçu
par
la
Commune
lors
de
la
régularisation
de
l'acte
de
cession
de
ladite
parcelle.
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
35
du
22
mars
2021.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
approuve
les
modalités
de
rétrocession
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°
1072
sise
au
lieu-dit
«
à
l’école
de
Banges
»
comme
indiquées
ci-dessus,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Lé VC
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
berne Délibération
n°07
Mise
en
place
d’un
bail
de
location
avec
M.
BOZKAN
représentant
la
société
BOZKAN
LOC
ou
toute
autre
société
s’y
substituant,
d’un
local
commercial
sis
23
avenue
Paul
Girod
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Monsieur
BOZKAN
a
fait
part
à
la
Municipalité
de
son
souhait
de
prendre
en
location
un
local
commercial
sis
au
23
avenue
Paul
Girod,
d'une
surface
de
72,60
m2
situé
sur
la
parcelle
section
E
—
n°
3886,
sis
dans
la
copropriété
La
BOUEULYE,
afin
de
proposer
une
offre
de
location
de
véhicules.
Cette
location
sera
mise
en
place
dans
le
cadre
d’un
bail
de
location
de
3-6-9
ans
et
les
loyers
mensuels
se
décomposeront
de
la
façon
suivante
:
- Pour
la
18
année
:
7
€/H.T./m2
soit
508,20
€/H.T.
- Pour
la
2iè"e
année
: 8 €/H.T./m2
soit
580,80
€/H.T.
- Pour
la
3ème
année
: 9 €/H.T./m2
soit
653,40
€/H.T.
Les
charges
seront
facturées
en
sus
du
loyer
et
s’élèveront
à
40,00
€/TTC.
Le
loyer
et
les
charges
seront
payables
à
terme
à
échoir
au
10
du
mois.
À
compter
du
1°
mai
2021
et
pour
une
durée
maximum
de
six
mois
renouvelables
une
fois,
une
convention
d'occupation
précaire
sera
mise
en
place
selon
les
modalités
financières
ci-
dessus
énoncées.
Le
local
est
loué
en
l’état.
Il
convient
que
la
Société
BOZKAN
LOC
engage
des
travaux
d'aménagement
en
fonction
du
besoin
de
son
activité.
Aussi,
une
franchise
de
loyers
sera
appliquée
jusqu'au
31
mai
2021.
La
commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
la
mise
à
disposition
à
Monsieur
BOZKAN
représentant
la
société
BOZKAN
LOC
ou
toute
autre
société
s’y
substituant,
des
locaux
précités,
aux
conditions
susmentionnées,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire,
Délibération
n°08
Mise
en
place
d’un
bail
de
location
avec
Mme
Zvezdelina
MARINKOV
représentant
la
société
CITY
MARKET
ou
toute
autre
société
s’y
substituant,
d’un
local
commercial
sis
3
rue
Chaffale
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Madame
Zvezdelina
MARINKOV
a
fait
part
à
la
Municipalité
de
son
souhait
de
prendre
en
location
un
local
commercial
sis
au
3
rue
Chaffale,
d’une
surface
commerciale
de
140
m2
situé
sur
la
parcelle
section
E
—
n°
2959,
sis
dans
la
copropriété
Les
Campanules,
afin
de
proposer
une
offre
de
fourniture
de
bureau
et
de
papeterie.
Cette
location
sera
mise
en
place
dans
le
cadre
d'un
bail
de
location
de
3-6-9
ans
et
le
loyer
mensuel
s'élèvera
à
1.120,00
€,
soit
8
€/m2
ainsi
que
des
charges
pour
un
montant
mensuel
forfaitaire
de
150,00
€,
payables
à
terme
à
échoir
au
10
du
mois.
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine À
compter
du
18
mai
2021
et
pour
une
durée
maximum
de
six
mois
renouvelables
une
fois,
une
convention
d'occupation
précaire
sera
mise
en
place
selon
les
modalités
financières
ci-
dessus
énoncées.
Le
local
est
loué
en
l'état.
Il
convient
que
Madame
Zvezdelina
MARINKOV
engage
des
travaux
d'aménagement
en
fonction
du
besoin
de
son
activité.
Aussi,
une
franchise
de
loyers
sera
appliquée
jusqu’au
31
juillet
2021.
La
commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
approuve
la
mise
à
disposition
à
Madame
Zvezdelina
MARINKOV
représentant
la
société
CITY
MARKET
ou
toute
autre
société,
des
locaux
précités,
aux
conditions
susmentionnées,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°09
Foncier
agricole
:
régularisation
et
actualisation
de
mises
à
disposition Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Depuis
des
années,
la
Ville
d'Ugine
veille
à
constituer
une
réserve
foncière
agricole
afin
de
sécuriser
et
conforter
les
exploitations
agricoles
de
la
Commune.
Cette
réserve
permettra
également
le
cas
échéant
de
procéder
à
des
optimisations
et
opérations
de
remembrement.
Aujourd’hui,
la
Ville
d'Ugine
doit
répondre
à
des
sollicitations
relatives
à
des
régularisations
et
actualisations
quant
à
son
foncier
agricole
:
M.
Roland
Garin-Laurel
a
fait
part
à
la
Collectivité
de
l'évolution
du
statut
de
son
exploitation.
Il
sollicite
ainsi
la
régularisation
des
différentes
conventions
de
prêt
à
usage
qui
le
lie
à
la
Collectivité
au
bénéfice
de
l'EARL
Garin-Laurel.
La
demande
de
modification
porte
sur
le
prêt
à
usage
pour
les
parcelles
section
A
n°
729,
section
B
n°
816,
817,
950,
960,
961,
963,
966,
967,
986,
section
D
n°
941p,
954p,
942p,
2932,
1299,
952p,
953,
2756,
1110,
2 457,
1095,
1097
et
section
E
n°
824,
825
et
828.
Mme
Maryline
Bisilliat-Donnet
a
fait
part
à
la
Collectivité
de
la
nécessité
pour
son
exploitation
La
Ferme
des
Serins,
de
régulariser
l'occupation
et
l'exploitation
de
parcelles
appartenant
à
la
Collectivité.
Pour
cela,
il convient
d'établir
un
prêt
à
usage
sur
les
parcelles
faisant
l’objet
de
cette
régularisation
: Section
À
n°
974,
1512,
1496,
937,
1420,
1421,
1422,
1423,
1424,
1544,
1550,
section
B
n°
970
et
1246.
La
commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
approuve
les
régularisations
et actualisations
de
conventions
de
location
et
de
prêt
de
foncier
agricole
tel
que
présentées
ci-avant,
CZ
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—- 73
400
Ugine
der -
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet.
Délibération
n°10
Acquisition
d’une
licence
IV
Rapporteur
: M.
Franck
SOUQUET
GRUMET
Pour
conserver
une
attractivité
au
Village
d'Héry-sur-Ugine
et
afin
de
préserver
le
pôle
d'animation
locale
que
constitue
le
café,
la
Commune
souhaite
relancer
l’activité
de
la
propriété
RAVIER
dont
la
Ville
d'Ugine
est
devenue
propriétaire
le
17
septembre
2020.
Pour
ce
faire
et
suite
à
la
fermeture
du
BAR
DES
SPORTS
sis
au
38
avenue
Paul
Girod,
propriété
de
Madame
Paulette
Martinez
et
Monsieur
Lucien
CIOCCA,
la
Commune
a
fait
connaître
son
intérêt
d'acquérir
la
licence
IV
autorisant
la
vente
de
boissons
à
consommer
sur
place.
Madame
Paulette
Martinez
et
Monsieur
Lucien
CIOCCA
ont
donné
un
avis
favorable
à
la
cession
de
leur
licence
IV
à
la
Commune.
Le
montant
de
l'acquisition
s'élève
à
10.000
€
et
se
fera
sous
forme
d’un
contrat
de
cession
de
licence
de
débit
de
boisson
de
catégorie
IV.
A
l'avenir,
la
Commune
propriétaire
de
la
licence
IV
pourra
la
mettre
à
disposition
d’un
tiers
par
le
biais
d’un
contrat
de
location.
La
commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
approuve
l'acquisition
d’une
licence
IV
aux
conditions
susmentionnées
ci-
dessus, - autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°11
Économie
d'énergie
-
ACTEE
-
AMI
SEQUOIA
avec
la
Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et
régies
(FNCCR)
Rapporteur
: : M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY
Le
programme
ACTEE
—
Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l'Efficacité
Energétique
vise
à
accompagner
les
collectivités,
dans
une
logique
de
mutualisation,
à
la
planification
de
travaux
de
rénovation
énergétique
visant
à
réduire
les
factures
d'énergie.
Il
est
porté
par
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
—
FNCCR.
À
la
faveur
de
ce
programme,
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
a
été
lancé
en
février
dernier.
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
a
candidaté
à
cet
AMI
en
tant
que
membre
d’un
groupement
dont
la
collectivité
Cœur
de
Savoie
est
chef
de
file.
Les
communes
du
Territoire
ont
dès
lors
été
sollicitées
pour
identifier
des
projets
éligibles
et
démarrant
dans
les
deux
prochaines
années.
Lt
LC
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine À
ce
titre,
la
Ville
d'Ugine
a
présenté
les
opérations
suivantes
:
acquisition
d'appareils
d'instrumentation
et
de
comptage
d'énergie,
réalisation
d’une
mission
de
suivi
et
d'optimisation
des
consommations
énergétiques
dans
les
bâtiments
publics
et
mission
de
maîtrise
d'œuvre
nécessaire
à
la
réhabilitation
thermique
de
la
mairie.
La
candidature
présentée
a
depuis
été
retenue
officiellement
en
mars
dernier.
Pour
la
Ville
d'Ugine,
et
par
l'intermédiaire
d’Arlysère,
les
projets
ont
donc
été
retenus
aux
conditions
suivantes
:
_
Dépense
Montant
Opérations
Subventionnable
|
12U*
Subvention
Acquisition
d'appareils
d'instrumentation
8
000
€
50
%
4
000
€
et
de
comptage
d'énergie
Mission
de
suivi
et
d'optimisation
des
consommations
énergétiques
dans
les
25
000
€
50
%
12
500
€
bâtiments
publics
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
nécessaire
à
‘
la
réhabilitation
thermique
de
la
mairie
15
780
€
80
%
Ma
TOTAL
ACCOMPAGNEMENT
43
21
260
€
Ainsi,
il convient
désormais
de
mettre
en
œuvre
ces
projets
et
de
solliciter
les
financements
associés.
L'ensemble
des
opérations
devra
être
achevé
au
premier
trimestre
2023
au
plus
tard. La
commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
prend
acte
que
le
groupement
comprenant
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
bénéficiera
de
financements
en
qualité
de
lauréat
de
l'AMI
SEQUOIA
du
programme
ACTEE
;
-
autorise
la
mise
en
œuvre
des
opérations
retenues
au
titre
de
l'AMI
SEQUOIA
afin
qu’elles
soient
achevées
au
premier
trimestre
2023
;
-__
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
solliciter
et
percevoir
les
financements
de
la
part
du
coordinateur
du
groupement
Cœur
de
Savoie
ou
par
l'intermédiaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
reçus
de
la
part
de
la
FNCCR
;
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°12
Programme
2021
des
travaux
à
réaliser
en
forêt
communale
:
demande
de
subvention
auprès
de
SYLV'ACCTES
Rapporteur
: M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
Les
services
de
l'ONF
ont
proposé
à
la
Municipalité
la
programmation
pour
l’année
2021
des
travaux
en
forêt
communale.
LC
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
“Gas Le
montant
des
travaux
comprenant
le
dégagement
de
semis,
dépressage
en
futaie
mixte
s'élève
à
9
965
€.
Les
travaux
peuvent
faire
l’objet
d'une
aide
accordée
par
SYLV'ACCTES
à
hauteur
de
4 982.70
€
H.T.
La
commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
accepte
la réalisation
des
travaux
proposés
par
l'ONF.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet.
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
de
SYLV'ACCTES
les
subventions
les
plus
élevées
possibles.
-
demande
à
SYLV’ACCTES
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la
décision
d'octroi
de
la
subvention.
Délibération
n°13
Stabilisation
de
la
rive
gauche
de
la
Chaise
—
Convention
entre
la
Commune
d’Ugine
et
la
SCI
Des
Mottets
—
prise
en
charge
des
travaux Rapporteur
: M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
Suite
aux
crues
de
mai
2015
et
janvier
2018,
les
berges
de
la
Chaise
se
sont
fragilisées
notamment
dans
le
secteur
«
Les
Mottets
».
A
ce
jour,
il
est
constaté
une
érosion
de
la
berge
en
rive
gauche.
Cette
dernière
concentre
les
écoulements
ce
qui
a
engendré
un
recul
de
la
berge
de
4
à
7
mètres
entre
2015
et
2018.
Il
est
nécessaire
d'entreprendre
des
travaux
de
confortement
sur
les
parcelles
communales
et
de
la
SCI
des
Mottets
afin
de
minimiser
les
risques
d’aggravation
de
l'érosion
et
de
recul
de
la
ligne
de
berge.
Les
travaux,
estimés
à
30
000
€
HT
environ,
devraient
débutés
au
mois
de
juin
2021.
Le
montant
de
la
participation
de
la
SCI
Des
Mottets
est
fixé
à
25
%
du
montant
définitif
des
travaux. Pour
ce
faire,
il convient
d'établir
une
convention
avec
la
SCI
Des
Mottets.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
autorise
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
à
faire
procéder
au
remboursement
des
dépenses
par
la
SCI
Des
Mottets
tel
que
prévu
dans
la
convention.
p#
C
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 73
400
Ugine *. À,
GISE
À Délibération
n°14
Commande
Publique
-
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
coordonnée
de
la
maîtrise
d'œuvre
et
des
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
de
l’Avenue
de
Serbie
et
reprise
des
réseaux
humides
-
entre
la
Commune
d’Ugine
et
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
Rapporteur
: M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
La
Commune
souhaite
procéder
à
des
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
de
l’Avenue
de
Serbie.
Le
programme
des
travaux
devra
:
*__
Réduire
la
vitesse
via
des
rétrécissements
de
chaussée,
la
mise
en
place
de
plateaux
surélevés,
de
voies
alternées
…
+ __ Rendre
accessible
les
trottoirs
avec
des
largeurs
pédestres
normalisées
+ __ Rendre
notre
réseau
de
l’Eclairage
Public
plus
performant
La
communauté
d'agglomération
Arlysère
souhaite
s'associer
à
ce
projet
afin
d’effectuer
des
travaux
de
rénovation
des
réseaux
d'eau
potable
et
assainissement
de
ce
secteur.
Considérant
que
les
travaux
portent
sur
des
compétences
relevant
de
la
commune
d'Ugine
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
d'une
part,
et
afin
d'optimiser
et
maîtriser
les
coûts
associés
à
cette
opération,
d'autre
part,
il
y
a
lieu
d'établir
une
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
coordonnée
de
la
maîtrise
d'œuvre
et
des
travaux
d'aménagement,
de
sécurisation
de
l'Avenue
de
Serbie
et
de
reprise
des
réseaux
humides. Le
coordonnateur,
la
Commune
d'Ugine,
sera
mandaté
pour
réaliser
les
missions
suivantes
portant
sur
le
ou
les
marchés
concernés
:signer,
notifier,
le
ou
les
marchés.
Chaque
membre
du
groupement
sera
chargé
de
réaliser
les
missions
suivantes
:exécuter,
le
ou
les
marchés,
procéder
au
mandatement
des
factures
concernées.
La
commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
approuve
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
d’'Ugine
et
la
communauté
d'Agglomération
Arlysère
pour
la
réalisation
coordonnée
de
la
maîtrise
d'œuvre
et
des
travaux
de
l’Avenue
de
Serbie
;
-
autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
présente
convention
de
groupement
de
commandes
selon
les
modalités
définies
ci-
dessus
;
-
autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Y
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
EGIeE Délibération
n°15
Création
d'un
restaurant
scolaire
à
l'école
Elémentaire
Pringolliet
—
Autorisation
de
signature
des
marchés
Rapporteur
: Mme
Marie-Thérèse
BERGERET
Par
délibération
en
date
du
14
décembre
2020
le
Conseil
Municipal
autorisait
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
la
consultation
pour
les
travaux
de
création
d'un
restaurant
scolaire
à
l'école
Elémentaire
Pringolliet.
Aussi,
conformément
aux
articles
L
2123-1
et
R
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le
02
avril
2021,
il
a
été
décidé
de
lancer
une
consultation
pour
les
travaux.
Les
entreprises
intéressées
par
cet
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ont
été
invitées
à
déposer
leurs
offres
pour
le
26
avril
2021.
Suite
à
l'ouverture
des
offres,
il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
afférent
aux
conditions
financières
ci-après
:
Lot
1 : Terrassement
—
VRD
-
Maçonnerie
—
Gros
Œuvre
— Façade
Pour
un
montant
maximum
de
200.000,00
€
Lot
2
: Charpente
—
Couverture
Pour
un
montant
maximum
de
100.000,00
€
Lot
3
: Serrurerie
—
Menuiseries
extérieures
Pour
un
montant
maximum
de
50.000,00
€
Lot
4
: Menuiserie
intérieures
Pour
un
montant
maximum
de
30.000,00
€
Lot
5
: Plâtrerie
—
Peinture
—
Plafond
Pour
un
montant
maximum
de
75.000,00
€
Lot
6
: Sols
souples
—
Carrelage
-— Faïences
Pour
un
montant
maximum
de
50.000,00
€
Lot
7 : Chauffage
-— Sanitaire
—
Ventilation
Pour
un
montant
maximum
de
82.000,00
€
Lot
8
: Electricité
—
Courants
faibles
Pour
un
montant
maximum
de
38.000,00
€
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à
engager
et
signer
les
marchés
afférents
selon
les
conditions
financières
citées
ci-dessus. Ÿ
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
Écme | RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°16
Manager
de
commerce
«
Petites
villes
de
demain
»
-
Demandes
de
subventions
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Considérant
l'intégration
de
la
Ville
d'Ugine
dans
le
programme
«
Petites
villes
de
demain
»,
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
le
recrutement
d'un
manager
de
commerce
pour :
-__
couvrir
le
champ
de
la
digitalisation
du
commerce,
-
développer
les
actions
d'animation
et
de
promotion
auprès
des
commerçants,
-_
réaffirmer
l'intérêt
de
pôles
commerciaux
attractifs
et
encourager
leur
fréquentation,
est
possible
et
peut
être
subventionné
par
l'Etat
et
ses
partenaires,
notamment
la
Banque
des
Territoires,
Il
convient
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
ou
de
tout
autre
organisme
financeur,
afin
de
bénéficier
d'un
accompagnement
le
plus
élevé
possible,
le
coût
du
poste
s'élevant
approximativement
à
25
000
€.
La
prise
de
poste
est
prévue
au
1° juin
2021.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
approuve
la
mise
en
œuvre
du
projet
tel
que
présenté
ci-dessus,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
solliciter
auprès
de
la
Banque
des
Territoires,
ou
tout
autre
organisme,
la
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
le poste
de
Manager
de
Commerce,
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°17
Création
de
postes
saisonniers
dans
le
cadre
du
Chantier
Jeunes
« nature
et
environnement
»
Rapporteur
: M.
Mme
Annabelle
MOREL
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
3-1
et
3
1°,
La
Ville
d'Ugine
a
décidé
de
renouveler
durant
l'été
2021
les
chantiers
jeunes
«
nature
et
environnement
»,
ouverts
à
des
jeunes
âgés
de
16
et
17
ans.
Les
objectifs
de
ces
chantiers
étant
de
permettre
à
ces
jeunes
d’avoir
un
contact
avec
le
travail
(horaires,
contraintes,
1°
salaire...)
tout
en
oeuvrant
pour
la
collectivité
dans
le
cadre
de
la
nature
et
de
l'environnement. Les
conditions
de
travail
relatives
aux
jeunes
travailleurs
seront
mises
en
œuvre
dans
le
respect
de
l'ordonnance
n°2001-174
du
22
février
2001
relative
à
la
protection
des
jeunes
travailleurs
et
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relative
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
FPT.
C
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
*
5 Afin
d'employer
un
nombre
maximum
de
jeunes,
la
période
de
recrutement
sera
fixée
à
trois
semaines.
Aussi
et
considérant
la
nature
des
chantiers
mis
en
œuvre
au
cours
de
l'été
2021,
24
postes
pourront
être
créés
à
compter
du
28
juin
et jusqu'à
fin
août
2021.
Ces
jeunes
personnes
seront
rémunérées
sur
la
base
de
l'indice
de
rémunération
332
et
percevront
une
indemnité
de
congés
payés.
Ces
jeunes
seront
affiliés
au
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
pour
tous
les
risques
inhérents
à
l'emploi,
ainsi
qu'au
régime
de
retraite
complémentaire
de
l'IRCANTEC.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- crée
24
emplois
saisonniers
selon
les
conditions
citées
ci-dessus.
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur
et
à
conclure
les
contrats
de
travail
correspondants.
Délibération
n°18
Création
de
postes
temporaires
pendant
la
période
estivale
2021
Rapporteur
: M.
Mme
Annabelle
MOREL
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
3-1
et
3
1°,
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
pendant
la
période
estivale
2021
des
postes
temporaires
seront
nécessaires.
Pour
répondre
aux
besoins,
18
postes
(maximum)
pourront
être
créés
pour
la
période
de
juin
à
septembre
2021.
Ces
postes
seront
ouverts
à
des
jeunes
âgés
de
18
ans
et
plus,
poursuivant
leurs
études
ou
arrivant
en
fin
d'études.
Les
jeunes
personnes
recrutées
seront
rémunérées
sur
la
base
de
l'indice
de
rémunération
332
et
percevront
une
indemnité
de
congés
payés
et
de
précarité.
Elles
seront
affiliées
au
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
pour
tous
les
risques
inhérents
à
l'emploi,
ainsi
qu'au
régime
de
retraite
complémentaire
IRCANTEC.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- crée
18
emplois
temporaires
répartis
sur
les
mois
de juin
à septembre
2021.
17
Mairie
d’Ugine
— Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
CUGIRE
SA - autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur
et
à
conclure
les
contrats
de
travail
correspondants.
Délibération
n°19
Création
d’un
poste
de
technicien
chargé
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
de
missions
de
cartographie
—
catégorie
B
—
à
temps
complet
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
décret
n°
2010-1357
du
9
novembre
2010
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2016-594
du
12
mai
2016
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la
catégorie
B
de
la
fonction
publique
territoriale,
Il
convient,
en
premier
lieu,
de
retirer
la
délibération
n°19
relative
à
la
création
d'un
poste
non
permanent
dans
le
cadre
d'un
Contrat
de
projet
pour
un
poste
de
chargé
de
mission
«
modification
et
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
»
à
temps
complet
de
catégorie
B,
présentée
lors
du
conseil
municipal
du
1°" février
2021.
En
effet,
il convient
de
créer
un
emploi
permanent
sur
un
poste
de
technicien
chargé
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
de
missions
de
cartographie
par
équivalence
au
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
à
temps
complet.
Cet
agent,
devra
remplir
toutes
les
conditions
requises
pour
être
nommé
dans
un
emploi
public,
et
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
s’il
remplit
l'ensemble
des
conditions
statutaires,
et
sera
rémunéré
conformément
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
de
recrutement.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
des
articles
3-2
et
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public.
La
rémunération
sera
alors
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
auquel
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
instauré
selon
les
dispositions
de
la
délibération
du
12
décembre
2016,
ainsi
que
la
prime
annuelle
versée
à
l’ensemble
du
personnel
communal.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour,
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
crée
un
poste
de
technicien
chargé
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
de
missions
de
cartographie
à
temps
complet
selon
les
conditions
de
recrutement
définies
ci-dessus,
-_
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Ü
Mairie
d'Ugine
-
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
Ne
«.
ere
De
" Délibération
n°20
Création
de
deux
postes
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
-
contrat
de
droit
privé
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
(PEC)
a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à
l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
PEC
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif
qui
concerne
notamment
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d'une
aide
de
l'Etat
à
hauteur
de
65%
du
SMIC
plafonnée
à
26
heures
hebdomadaires
(montant
en
vigueur
au 1° janvier
2021
: 750,64
€).
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi. La
durée
hebdomadaire
afférente
à
l'emploi
est
de
35
heures
hebdomadaires,
la
durée
du
contrat
est
de
6
mois
et
la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
Il est
proposé
de
créer
2
emplois
dans
le
cadre
du
PEC
dans
les
conditions
suivantes :
-
Un
poste
affecté
au
service
patrimoine
bâti
et
un
poste
affecté
au
service
patrimoine
non-bâti,
-
La
durée
des
contrats
est
de
6
mois
renouvelable
dans
la
limite
de
18
mois,
-
Les
contrats
sont
prévus
à
temps
complet
(base
35
heures),
-
La
rémunération
correspond
au
SMIC
en
vigueur.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
à
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
crée
deux
postes
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Parcours
Emploi
Compétences
»
à
temps
complet,
pour
une
durée
de
6
mois
renouvelable,
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°21
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
—
catégorie
C —
à temps
complet
Rapporteur
: M.
Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22.12.2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Considérant
les
nécessités
de
service
et
qu’un
agent
remplit
les
conditions
pour
bénéficier
d'un
avancement
de
grade,
il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2îme
classe
à
temps
complet.
4
L
#
&G
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
*./\
772 Cet
agent
sera
affilié
au
régime
de
retraite
de
la
CNRACL.
Cet
agent
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et
rémunéré
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux
principaux
de
2ème
Classe.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
Les
dépenses
sont
prévues
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
crée
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
selon
les
conditions
définies
ci-dessus,
-_
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°22
Création
de
deux
postes
d’adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
-
catégorie
C
Rapporteur
: M.
Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
Considérant
que
plusieurs
agents
remplissent
les
conditions
d'avancement
de
grade,
il
convient
de
créer
deux
postes
d’adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet. Ces
agents
seront
donc
affiliés
à
la
caisse
de
retraite
de
la
CNRACL.
Ces
agents
seront
intégrés
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux
et
rémunérés
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
adjoints
d'animation
territoriaux
principaux
de
1°®
classe.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
crée
deux
postes
d’adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe
à
temps
complet.
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ces
dossiers.
L
Ÿ
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
*
7.
22 Délibération
n°23
Création
de
cinq
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
1"
classe
à
temps
complet
-
catégorie
C
Rapporteur
: M.
Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
Considérant
que
plusieurs
agents
remplissent
les
conditions
d'avancement
de
grade,
il
convient
de
créer
cinq
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet. Ces
agents
seront
donc
affiliés
à
la
caisse
de
retraite
de
la
CNRACL.
Ces
agents
seront
intégrés
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
et
rémunérés
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
adjoints
administratifs
territoriaux
principaux
de
1°"
classe.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
crée
cinq
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à
temps
complet.
l
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ces
dossiers.
Délibération
n°24
Création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet-
catégorie
B
Rapporteur
: M.
Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
décret
n°2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
et
le
décret
n°2010-330
du
22
mars
2010
modifié
portant
échelonnement
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
Territoriaux,
Dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade,
il
convient
de
créer
un
poste
de
rédacteur
principal
de
1%
classe
à
temps
complet
sur
la
base
de
35
heures
hebdomadaires.
Cet
agent
sera
affilié
au
régime
de
retraite
de
la CNRACL.
Cet
agent,
qui
remplit
toutes
les
conditions
requises
pour
être
nommé
dans
un
emploi
public,
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
et
rémunérés
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
rédacteurs
principaux
de
1°"
classe.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour,
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
73
400
Ugine
:
Es
ÜEIE Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
crée
un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe
à
temps
complet,
-_
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
| QUALITE
DE
VIE
ET
SERVICE
À
LA
POPULATION
Délibération
n°25
Convention
entre
le
CIAS
Arlysère
et
la
commune
d’Ugine
pour
la
fourniture
et
la
livraison
des
repas
dans
les
établissements
gérés
par
le
CIAS
Arlysère
(Petite
enfance
et personnes
âgées)
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Vu
les
articles
L.5215-27
et
L.5216-7-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
CIAS
Arlysère
ne
disposant
pas
de
moyens
propres
pour
assurer
la
prestation
de
services
«
restauration
»,
décide
de
confier,
par
convention,
cette
prestation
à
la
commune
d'Ugine
pour
les
établissements
gérés
par
le
CIAS
Arlysère
(Petite
enfance
et
personnes
âgées)
et
situés
sur
une
partie
du
territoire
d’Arlysère.
Ainsi,
des
conventions
vont
être
mises
en
place
à
compter
du
1er
janvier
2021
pour
une
durée
de
3
ans,
selon
le
projet
joint
en
annexe.
Les
repas
sont
préparés
par
la
Cuisine
Centrale
de
la
commune
d'Ugine
et
livrés
dans
les
établissements
concernés
par
la
convention.
La
commune
d'Ugine
transmettra
annuellement
au
CIAS
Arlysère
le tarif
de
vente
du
repas
en
vue
du
vote
par
délibération
concordante
du
CIAS
Arlysère.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
concernée
pour
la
livraison
des
repas
dans
les
établissements
gérés
par
le
CIAS
Arlysère
(Petite
enfance
et personnes
âgées)
;
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Délibération
n°26
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
Arlysère
—
Adhésion
à
la
démarche
et
demandes
de
subventions
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
La
cuisine
centrale
livre
les
repas
pour
l'EHPAD
«
La
Nivéole
»,
la
résidence
autonomie
«
Les
Gentianes
»,
le
portage
à
domicile
et
aussi
dans
plusieurs
écoles
et
multi
accueils
dont
certains
situés
également
dans
des
communes
du
Val
d'Arly.
U
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
üGuE Depuis
2018,
elle
s’est
engagée
à
travailler
avec
des
producteurs
locaux
et
souhaite
poursuivre
la
transition
amorcée
dans
le
cadre
de
la
loi
EGALIM,
en
renforçant
sa
mise
en
œuvre
sur
les
différents
volets
et
en
l’étendant
pour
la
rendre
plus
ambitieuse.
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
a
entrepris
en
2018,
en
collaboration
avec
les
groupements
de
développement
agricole,
la
Chambre
d'Agriculture
et
le
Conseil
de
Développement
Territorial
Arlysère,
un
travail
pour
créer
du
lien
entre
les
agriculteurs
et
les
responsables
des
établissements
de
restauration
collective
dans
le
but
d'augmenter
la
part
de
produits
locaux
de
qualité
dans
la
composition
des
repas
et
de
structurer
des
filières
d’approvisionnement
locales.
Dans
le
cadre
du
Projet
Alimentaire
Territorial
porté
par
Arlysère,
et
afin
d'atteindre
les
objectifs
fixés
par
la
Loi
EGALIM,
il est
nécessaire
d'investir
dans
l’acquisition :
-
de
matériel
pour
favoriser
l’approvisionnement
en
produits
durables
et
de
qualité,
pour
diversifier
les
sources
de
protéines,
lutter
contre
le
gaspillage
alimentaire
et
abandonner
les
plastiques, - et
d’un
véhicule
type
4x4,
nécessaire
pour
les
livraisons
dans
notre
secteur
situé
en
zone
de
montagne. Afin
de
générer
l'effet
levier
nécessaire
à
ces
achats
d'équipements
et
de
matériels,
il convient
de
solliciter
une
subvention
la
plus
importante
possible
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
relatif
au
Plan
d’Alimentation
Territorial
Arlysère.
Le
montant
prévisionnel
de
l’opération
s'élève
à
126
690
€.
La
commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
__approuvre
l'inscription
de
la
Commune
dans
le
dispositif
porté
par
Arlysère
et
le
projet
d’achat
d'équipements
et
de
matériels
pour
la
cuisine
centrale,
pour
un
montant
prévisionnel
de
126
690
€ ;
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
le
soutien
du
plan
de
relance
relatif
au
Plan
d’Alimentation
Territorial
Arlysère
et
de
tout
autre
financeur,
afin
d’obtenir
les
aides
financières
les
plus
élevées
possibles.
-
autorise
M.le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Délibération
n°27
COVID
19
—
Ouverture
d’un
centre
de
vaccination
Rapporteur
: M.
Emmanuel
LOMBARD
L'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d’un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)}
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale. La
vaccination
est
un
axe
essentiel
de
la
lutte
contre
l'épidémie
de
covid-19
et
l’organisation
de
la
campagne
de
vaccination
doit
prendre
en
compte
l'enjeu
sanitaire
d’une
protection
rapide
des
populations
les
plus
exposées
ou
les
plus
à
risque
et
la
nécessité
d'adapter
l'offre
de
vaccination
en
fonction
des
publics.
U
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
:.
Bet
VA, L'ARS
et
la
Préfecture
ayant
donné
leur
accord
pour
l'ouverture
d'un
centre
de
vaccination
contre
la
Covid-19
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
n°
1
des
Gentianes
à
Ugine,
il convient
d'autoriser
l'ouverture
de
ce
centre,
avec
effet
au
15
mars
2021,
et
pendant
toute
la
durée
nécessaire. La
commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-_
décide
de
l’ouverture
d’un
centre
de
vaccination
contre
la
covid-19
dans
les
locaux
du
bâtiment
n°
1
des
Gentianes
à
Ugine,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
de
l'Etat,
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
aides
allouées
pour
la
mise
en
place
de
ce
centre
de
vaccination.
Délibération
n°28
Tarifs
activités
2021-2022
du
Secteur
Jeunesse
Rapporteur
: M.
Nathan
EXCOFFIER
La
grille
de
Quotient
Familial
est
la suivante :
QF1:
|Moins
de
479,99
QF2:
| de
480
à
589,99
QF3:
|de
590
à 701,99
QF4:
|de
702
à
1199,99
QF5:
|+ de
1200
Adhésion
au
Secteur
Jeunesse
:
L'adhésion
est
obligatoire,
elle
ouvre
droit
à
toutes
les
activités
organisées
par
le
Secteur
Jeunesse
de
la
Ville
d'Ugine,
ainsi
qu’aux
actions
et
animations
proposées
par
ce
dernier.
Pour
les
jeunes
Uginois
de
11
à
17
ans,
la
carte
Multi Pass
vaut
adhésion
au
Centre
Socioculturel
dont
le
Secteur
Jeunesse.
Il est
proposé
les
tarifs
comme
suit
applicables
du
1°
septembre
2021
au
31
août
2022
:
raurles
“once (care
J'utipass)
Pour
les
extérieurs
Jeune
11-17
ans
Jeune
11-17
ans
QF1:
3,6
€
3,6
€
QF2
:
41€
4,1€
QF3
:
4,6
€
4,6
€
QF4 :
5,6
€
5,6
€
QF5 :
6,6
€
6,6€
} Ü
Mairie
d'Ugine
—
Piace
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
belws Carte
Multi-Pass
:
La
carte
Multi-Pass
est
une
carte
spécifique
délivrée
aux
jeunes
uginois
âgés
de
11
à
17
ans.
Elle
ouvre
droit
à
toutes
les
activités
organisées
par
le
Secteur
Jeunesse
de
la
Ville
d'Ugine.
Elle
permet
d'accéder
gratuitement
à
l'espace
d'Accueil
Jeunes
du
Secteur
Jeunesse
et
offre
également
des
tarifs
réduits
sur
certains
équipements
sportifs
et
culturels
de
la
commune.
Tarification
dans
le
cadre
de
l'Accueil
de
Loisirs
Toutes
les
activités
et
animations
organisées
et
proposées
par
le
Centre
de
Loisirs
du
Secteur
Jeunesse,
et
destinées
exclusivement
aux
11-17
ans,
sont
concernées
par
ces
tarifs.
a)
Mini-camps
Mini-camps
avec
activité(s)
dominante(s)
Des
mini-camps
organisés
à
moins
de
200
km
d’'Ugine,
proposant
un
hébergement
en
camping
et
d'une
durée
maximale
de
6 jours
et
5
nuits
peuvent
être
organisés
avec
activités
dominantes.
Dans
ce
cadre,
ils
pourront
être
organisés
aux
tarifs
journaliers
suivants
:
Tarifs
Ugine
et
Marthod / jour
Tarifs
Extérieurs
/ jour
QF1
26
QF1
38
QF2
27
QF2
39
QF3
29
QF3
41
QF4
070
QF4
44
QF5
37,5
QF5
46
Mini-camps
sans
activité(s)
dominante(s)
Des
mini-camps
organisés
à
moins
de
200
km
d’Ugine,
proposant
un
hébergement
en
camping
et
d’une
durée
maximale
de
6
jours
et
5
nuits
peuvent
être
organisés
à
moindre
coût
sans
activité
dominante.
Dans
ce
cadre,
ils
pourront
être
organisés
aux
tarifs
journaliers
suivants
:
Tarifs
Ugine
et
Marthod
/ jour
Tarifs
Extérieurs
/ jour
QF1
9,9
Qf1
14,5
QF2
11
Qf2
15
QF3
12
Qf3
16
QF4
13
Qf4
16,5
QF5
14
Qf5
17
b)
Sorties,
spectacles,
expositions
qui
nécessitent
un
transport:
Tarifs
Ugine
et
Marthod
Cat.
|
Cat.2
|
Cat.3
|
Cat.4 |
Cat.5 |
Cat.6
|
Cat.7
|
Cat.8 |
Cat.9
|
Cat.10
1
QF1
0,40
|
2,10
|
3,90
|
6,40 |
7,60 |
12,70 |
16,60 |
20,70 |
30,90 |
51,30
QF 2
0,60
|
2,50
|
4,60
|
7,10 |
8,80
|
13,90 |
18,00 |
22,20 |
33,50 |
53,90
QF
3
0,80 |
3,30
|
5,80
|
7,80
|
10,00 |
15,20 |
19,30 |
23,40 |
35,70 |
56,10
QF
4
1,00
|
3,80
|
6,30
|
9,00
|
12,00 |
16,20 |
21,40 |
25,60 |
38,00 |
58,60
QF 5
1,20
|
4,30
|
7,30
|
10,00 |
14,10 |
18,20 |
23,40 |
27,60 |
40,10 |
60,60
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
CÜGIVE
ñ
9
\
%. Tarifs
Extérieurs
1
QF1
1,30
|
4,30 |
7,80
|
10,30 |
16,30 |
21,30 |
27,30 |
32,30 |
39,80 |
60,20
QF
2
1,60 |
4,70 |
8,40
|
11,20 |
16,90 |
22,40 |
28,30 |
33,40 |
40,40 |
61,40
QF
3
1,90 |
5,20 |
8,80 |
11,80 |
17,90 |
23,00 |
29,20 |
34,30 |
40,80 |
62,10
QF
4
2,10
|
5,60 |
9,10
|
12,10 |
18,10 |
23,60 |
29,60 |
34,60 |
42,10 |
62,60
QF5
2,30
|
6,00 |
9,60 |
12,60 |
18,60 |
24,60 |
30,60 |
35,60 |
43,10
|
63,60
Catégorie
1
: Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
est
égal
à
O
€
et
qui
nécessitent
un
transport
(moins
de
50
km
aller-retour)
et
/
ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
2:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
0,01€
et
2,50
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
3
: Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
2,51
et
6
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
4 :
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
6,01
et
11
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique,
ou
dont
le
coût
est
égal
à
0€
mais
qui
nécessitent
un
transport
compris
entre
51
et
150
km
aller-retour Catégorie
5:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
11,01
et
17
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
6
: Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
17,01
et
24
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
Un
encadrement
spécifique,
ou
dont
le
coût
est
égal
à
0€
mais
qui
nécessitent
un
transport
compris
entre
151
et
400
km
aller-retour Catégorie
7
: Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
24,01
et
32
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
8
: Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
32,01
et
45
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
9
: Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
45,01
et
60
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
10:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
est
supérieur
à
60
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
Pour
les
activités
nécessitant
un
transport
de
plus
de
400km
aller-retour,
sur
projet.
c)
Activités
qui
ne
nécessitent
pas
de
transport
et/
ou
d‘encadrement
spécifique
(Ugine
et alentours)
Tarifs Ugine
et
Marthod
Cat.
1 |
Cat.2 |
Cat.3
|
Cat.4
QF1
gratuit
|
1.00
|
1,50
3.00
QF
2
gratuit
|
1,30
|
2.00
3.70
QF
3
gratuit
|
1,50
|
2,60
4,20
QF
4
gratuit |
1,80 |
3,10
4,70
QF
5
gratuit
|
2.00
|
3,70
5,20
C
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
üesnE
se
Cat.
|
Cat.2 |
Cat.3 |
Cat.4 |
Cat.5
|
Cat.6
|
Cat.7
|
Cat.8
|
Cat.9 |
Cat.10 Tarifs
Extérieurs
Cat.
1
|
Cat.2
| Cat.3
|
Cat.d4
QF1
0,20
2.10
|
3.00
6.00
QF
2
0,40
2.40
|
3.50
6.50
QF
3
0,60
2.60
|
4.10
7.10
QF
4
0,80
3.00
|
4.50
7.50
QF
5
1
3.50
|
5.00
8.00
Catégorie
1
:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
séance
et
par
personne
est
égal
à
0 €
Catégorie
2:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
séance
et
par
personne
varie
entre
0,01
€
et
2,50
€
Catégorie
3:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
séance
et
par
personne
varie
entre
2,51
et
5,50
€
Catégorie
4 :
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
séance
et
par
personne
est
supérieur
à
5,50
€
d)
Soirées
Soirées
dansantes
« jeunes
»
:
-
2€
pour
les
possesseurs
de
la
carte
Multi-Pass.
-
3€
pour
les
autres.
Soirées
spectacles
tout
public
:
-
5€
pour
les
possesseurs
de
la
carte
Multi-Pass
et
les
moins
de
11
ans.
-
7
€
pour
les
autres
jeunes
et
les
adultes.
e)
Atelier
réqulier
avec
prestation
extérieure
Tarif
trimestriel
à
raison
d’une
séance
de
1h30
à
2h00
par
semaine
durant
la
période
scolaire
(environ
11
séance
par
trimestre).
Tarifs
Ugine
et
Marthod
Tarifs
Extérieurs
QF1
26
QF1
41
QF2
29
QF2
44
QF3
32
QF3
47
QF4
35
QF4
50
QF5
38
QF5
53
f)
Atelier
régulier
assuré
en
interne
ou
par
un
bénévole
Tarif
trimestriel
à
raison
d’une
séance
de
1h30
à
2h00
par
semaine
durant
la
période
scolaire
(environ
11
séance
par
trimestre).
Tarifs
Ugine
et
Marthod
Cat.
1
Cat.2
QF1
|
gratuit
13
QF2
|
gratuit
15
QF
3 |
gratuit
17
QF
4 |
gratuit
19
QF 5
|
gratuit
21
Ÿ
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
desnr
LA Tarifs
Extérieurs
Cat.
1
Cat.2
QF1
|
gratuit
23
QF2
|
gratuit
25
QF
3 |
gratuit
27
QF
4 |
gratuit
29
QF5
|
gratuit
31
Catégorie
1
: Tous
les
ateliers
qui
ne
nécessitent
pas
de
«
matériel
»
Catégorie
2
: Tous
les
ateliers
qui
nécessitent
du
«
matériel
»
g)
Repas
Organisé
avec
les
jeunes
-__
participation
unique
: 4
€
h)
Ateliers
Stage
découverte
avec
intervenant
professionnel
Tarifs
Ugine
et
Marthod
Atelier
Découverte
Quotient
Familial
A
l'heure
Cat.
1
Cat.2
Cat.3
Cat.4
Cat.5
QF1
gratuit
1,00
2,00
3,60
6,50
QF2
gratuit
1,30
2,30
3,90
7,20
QF3
gratuit
1,50
2,60
4,20
7,70
QF4
gratuit
1,80
2,90
4,50
8,20
QF5
gratuit
2,00
3,20
4,80
8,70
Catégorie
1
:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
heure
et
par
personne
est
égal
à
0
€
Catégorie
2:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
heure
et
par
personne
varie
entre
0,01
€
et
2,50
€
Catégorie
3 :
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
heure
et
par
personne
varie
entre
2,51
et
5,50
€
Catégorie
4:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
heure
et
par
personne
varie
entre
5,51
et
10
€
Catégorie
5
:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
heure
et
par
personne
est
supérieur
à
10
€
Une
réduction
de
10
%
est
consentie
pour
des
stages
de
10
heures
et
plus.
dont
le
coût
par
coût
par
coût
par
Tarifs
Extérieurs
Atelier
Découverte
Quotient
Familial
A
l'heure
Cat.
1
Cat.2
Cat.3
Cat.4
Cat.5
QF1
0,20
2.10
3.60
6.00
7,60
QF2
0,40
2.40
4.00
6.50
8,30
QF3
0,60
2.60
4.70
7.10
9,00
QF4
0,80
3.00
5.20
7.50
9,70
QF5
1
8.50
5.70
8.00
10,30
Ü derme
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine Catégorie
1:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
heure
et
par
personne
est
égal
à
0 €
Catégorie
2:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
heure
et
par
personne
varie
entre
0,01
€
et
2,50
€
Catégorie
3:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
heure
et
par
personne
varie
entre
2,51
et
5,50
€
Catégorie
4:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
heure
et
par
personne
varie
entre
5,51
et
10
€
Catégorie
5
:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
heure
et
par
personne
est
supérieur
à
10
€
Une
réduction
de
10
%
est
consentie
pour
des
stages
de
10
heures
et
plus.
dont
le
coût
par
dont
le
coût
par
dont
le
coût
par
dont
le
coût
par
dont
le
coût
par
i)
Ateliers
Stage
découverte
assuré
en
interne
ou
avec
intervenant
bénévole
Tarifs
Ugine
et
Marthod
Atelier
Découverte
Quotient
Familial
A
l'heure
Cat.
1
Cat.2
QF1
gratuit
1,50
QF2
gratuit
2,00
QF3
gratuit
2,50
QF4
gratuit
3,00
QF5
gratuit
3,50
Catégorie
1
: Tous
les
ateliers
qui
ne
nécessitent
pas
de
«
matériel
»
Catégorie
2
: Tous
les
ateliers
qui
nécessitent
du
«
matériel
»
Une
réduction
de
10
%
est
consentie
pour
des
stages
de
10
heures
et
plus.
Tarifs
Extérieurs
Atelier
Découverte
Quotient
Familial
A
l'heure
Cat.
1
Cat.2
QF1
0,20
2,50
QF2
0,40
3,00
QF3
0,60
3,50
QF4
0,80
4,00
QF5
1
4,50
Catégorie
1
: Tous
les
ateliers
qui
ne
nécessitent
pas
de
«
matériel
»
Catégorie
2
: Tous
les
ateliers
qui
nécessitent
du
«
matériel
»
Une
réduction
de
10
%
est
consentie
pour
des
stages
de
10
heures
et
plus.
j)
Activité
exceptionnelle
Lors
d'activités
exceptionnelles
(échanges
d'animations
culturelles
par
exemple),
le
tarif
proposé
par jeune
pourra
être
fixé
à
l'Euro
symbolique.
Les
critères
attestant
l'activité
comme
«
activité
exceptionnelle
»
et
bénéficiant
de
ce
tarif
seront
définis
par
le
Secteur
Jeunesse.
Ÿ
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
Ecru k)
Activités
ne
nécessitant
pas
d'inscription
payante
ou
d’adhésion
au
Centre
Socioculturel/Secteur
Jeunesse :
Tout
projet
ou
action
qui
ne
nécessite
pas
d'inscription
préalable,
ou
action
thématique
de
prévention
:
Conférence
; Exposition
; Actions
collectives
intégrées
au
PH
; Animations
dans
les
établissements
scolaires
; Projets
à
thèmes
; Semaines
thématiques
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
les
tarifs
des
activités
2021-2022
du
Secteur
Jeunesse,
comme
énoncés
ci-dessus.
Délibération
n°29
Tarifs
activités
2021-2022
du
Centre
Socioculturel
Rapporteur
: M.
Jamel
BOUCHEHAM
La
grille
de
Quotient
Familial
est
la
suivante
:
QF1 :
Moins
de
479,99
QF2
:
de
480
à
589,99
QF3 :
de
590
à
701,99
QF4
:
de
702
à
1199,99
QF5
:
+ de
1200
Adhésion
au
Centre
Socioculturel
:
L'adhésion
est
obligatoire
pour
accéder
aux
activités
payantes,
elle
est
facultative
pour
l'accès
aux
services
gratuits,
événements
festifs,
projets
spécifiques.
Pour
les
Uginois
de
—
de
11ans
la
carte
Loisirs
vaut
adhésion
et
pour
les
jeunes
Uginois
de
11
à
17
ans
la
carte
Multi Pass
vaut
adhésion.
Ilest
proposé
les
tarifs
comme
suit
applicable
du
1°
septembre
2021
au
31
août
2022 :
Adhésion
individuelle
|
Adhésion
famille*
QF1
4€
8€
QF2
5€
10€
QF3
GE
12€
QF4
7€
14€
QF5
8€
16€
“Famille
: famille
avec
au
moins
3 personnes
d'une
même
famille
avec
un
lien
Parent(s)-enfant(s).
La
carte
Loisirs
Enfants,
la
carte
Multi pass
et
les
adhésions
Enfant,
Jeune,
Adulte,
Familles
sont
à
récupérer
à
l'accueil
du
Centre
Socioculturel.
Y
Mairie
d’'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
\,
F
deme 1-
Tarification
des
activités
Le
Centre
Socioculturel
se
réserve
le
droit
d'annuler
une
activité
ou
un
atelier
en
cas
d’effectif
insuffisant.
a)
Tarifications
des
ateliers
:
Tarification
trimestrielle.
Adhésion
obligatoire.
Base
de
6
inscrits
minimum
Ateliers
assurés
par
un
bénévole
ou
en
interne
Atelier
assuré
par
un
bénévole,
sans
charges
ou
sous
convention
Gratuité
Activités
assurées
en
interne
Dont
le
coût
de
revient
trimestriel
est
compris
entre
0
et
200
€
Ugine
Extérieur
QF1
2
10
QF
2
4
12
QF
3
6
14
QF
4
8
16
QF
5
10
18
Activités
assurées
en
interne
Dont
le
coût
de
revient
trimestriel
est
compris
entre
201
et
400
€
Ugine
Extérieur
QF1
4
12
QF
2
6
14
QF3
8
16
QF
4
10
18
QF 5
12
20
Activités
assurées
en
interne
Dont
le
coût
de
revient
trimestriel
est
compris
entre
401
et
600
€
Ugine
Extérieur
QF1
10
18
QF
2
12
20
QF
3
14
22
QF
4
16
24
QF
5
18
26
Le ÜGIwE
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 73
400
Uginë
., Activités
assurées
en
interne
Dont
le
coût
de
revient
trimestriel
est
compris
entre
601
et
800
€
Ugine
Extérieur
QF1
16
24
QF
2
18
26
QF
3
20
28
QF
4
22
30
QF
5
24
32
Pour
les
activités
dont
le
coût
de
revient
dépasse
801
€,
ils
feront
l’objet
d’une
tarification
spécifique
validée
sur
projet.
Ateliers
assurés
en
externe
par
un
prestataire
professionnel
Dont
le
coût
de
revient
trimestriel
est
compris
entre
0
et
200
€
Ugine
Extérieur
QF1
11
19
QF
2
13
21
QF
3
15
23
QF
4
17
25
QF
5
19
27
Dont
le
coût
de
revient
trimestriel
est
compris
entre
201
et
400
€
Ugine
Extérieur
QF1
20
32
QF
2
23
35
QF
3
26
37
QF
4
29
40
QF 5
32
43
Dont
le
coût
de
revient
trimestriel
est
compris
entre
401
et
600
€
Ugine
Extérieur
QF1
31
43
QF
2
34
46
QF
3
37
49
QF
4
40
52
QF
5
43
55
Dont
le
coût
de
revient
trimestriel
est
compris
entre
601
et
800
€
Ugine
Extérieur
QF1
42
58
QF
2
46
62
QF 3
50
66
QF
4
54
70
QF 5
58
74
L°
C
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
EEE Dont
le
coût
de
revient
trimestriel
est
compris
entre
801
et
1000
€
Ugine
Extérieur
QF1
61
73
QF
2
G4
76
QF
3
67
79
QF
4
70
82
QF
5
73
85
Pour
les
activités
dont
le
coût
de
revient
dépasse
1001
€,
ils
feront
l’objet
d’une
tarification
spécifique
validée
sur
projet.
b)
Tarifications
de
formations
:
Formation
baby-sitting/
PSC1
Ugine
Extérieur
QF1
45
50
QF
2
45
50
QF
3
45
50
QF
4
45
50
QF
5
45
50
c)
Tarifications
des
stages
:
Tarification
à
la
séance
en
demi-journée,
en
cas
de
stage
à
la journée,
le
tarif
est
doublé.
Base
de
6
inscrits
minimum
Adhésion
obligatoire
à
compter
du
2°
stage
Les
stages
sont
des
activités
ponctuelles,
proposées
par
des
intervenants
professionnels.
Tarifs
Ugine
et Marthod
|
Cat.
|
Cat.2 |
Cat.3 |
Cat.4
|
Cat.5
1
QF1
2
6
10
14
18
QF
2
4
8
12
16
20
QF
3
6
10
14
18
22
QF
4
8
12
16
20
24
QF
5
10
14
18
22
26
Tarifs
Extérieurs
Cat.
|
Cat.2 |
Cat.3 |
Cat.4
|
Cat.5
1
QF1
10
14
18
22
26
QF
2
12
16
20
24
28
QF
3
14
18
22
26
30
QF
4
16
20
24
28
32
QF
5
18
22
26
30
34
UV
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
k
déme Catégorie
1
: stage
dont
le
coût
horaire
est
compris
entre
0
et
25€
Catégorie
2
: stage
dont
le
coût
horaire
est
compris
entre
26
et
50€
Catégorie
3
: stage
dont
le
coût
horaire
est
compris
entre
51
et
75€
Catégorie
4
: stage
dont
le
coût
horaire
est
compris
entre
76
et
100€
Catégorie
5
: stage
dont
le
coût
horaire
est
compris
entre
101
et
125€
d)
Activité
exceptionnelle
:
Lors
d'activités
exceptionnelles,
le
tarif
proposé
par
adulte
pourra
être
fixé
à
l'Euro
symbolique. Les
critères
attestant
l’activité
comme
«
activité
exceptionnelle
»
et
bénéficiant
de
ce
tarif
seront
définis
par
le
Centre
Social.
Exemple
d'activités
exceptionnelles
: soirée
débat,
projets
spécifiques
e)
Activités
ne
nécessitant
pas
l’adhésion
au
Centre
Socioculturel:
Tout
projet
ou
action
qui
ne
nécessite
pas
d'inscription
préalable,
ou
action
gratuite
:
Conférence
; Exposition
; Actions
collectives
intégrées
au
Point
accueil,
info,
orientation
et
PIJ
; Animations
à
l'extérieur
; Projets
à
thèmes
; Lieu
d'Accueil
Parents
Enfants
; Café
Causette
; Semaines
thématiques
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
les
tarifs
indiqués
ci-dessus
et applicables
du
1°
septembre
2021
au
31
août
2022.
Délibération
n°30
Règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Par
délibération
en
date
du
6
juin
2016,
le
Conseil
Municipal
a
validé
le
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
entre
les
familles
et
la
Collectivité.
À
compter
de
la
rentrée
scolaire
2021-2022,
ce
règlement
sera
modifié
comme
suit
:
-
Article
3
: COMPOSITION
DES
REPAS
Afin
d'éviter
le
gaspillage,
de
permettre
à
chaque
enfant
de
manger
un
repas
complet
(entrée
—-plat-dessert)
et
de
ne
pas
être
confronté
à
un
service
à
la
carte
(pas
tel
ou
tel
aliment),
proposition
suivante :
Repas
spécifiques:
Aucun
repas
de
substitution
ne
sera
réalisé
par
la
cuisine
centrale.
Lors
de
l'inscription,
la
famille
aura
le
choix
d'inscrire
son
(ses)
enfant(s)
parmi
deux
types
de
menus:
-
Menu
classique :
l'enfant
se
verra
servir
toutes
les
viandes
-
Menu
sans
viande
: aucune
viande
ne
lui
sera
proposée,
des
protéines
végétales
seront
servies
en
substitution.
L°
|
LE
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
is
N Pour
les
PAI,
la
réglementation
demande
à
ce
que
nous
soyons
en
possession
des
justificatifs
à jour
:
Allergies
alimentaires
:
En
cas
d'allergie
alimentaire,
afin
que
l'équipe
éducative
soit
avertie
et
s'organise
en
fonction
des
besoins
de
l'enfant,
un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
doit
être
mis
en
place
par
le
médecin
scolaire
(dossier
à
demander
aux
directeurs
d'écoles).
À
chaque
rentrée
scolaire,
le
PAI
en
cours
doit
être
fourni
au
service
périscolaire,
dans
un
délai
d'un
mois.
Pour
tout
manquement,
l'enfant
ne
pourra
être
pris
en
charge
par
l'équipe
encadrante.
-
Article
5
: INSCRIPTIONS
ET
ANNULATIONS
SERVICES
PERISCOLAIRES
Pour
répondre
aux
besoins
des
familles,
le
jour
d'inscription
peut
ne
plus
être
fixe
et
de
fait,
n'engendre
plus
de
ticket
occasionnel
pour
une
famille
qui
est
déjà
abonnée
:
Pour
les
abonnés
au
restaurant
scolaire :
Annulations
/ modifications
occasionnelles
:
Afin
de
bénéficier
de
l'abonnement,
l'enfant
sera
inscrit
au
minimum
un
jour
par
semaine.
L'annulation
à
la
semaine
doit
rester
exceptionnelle
et
au-delà
de
3
semaines
consécutives,
celle-ci
sera
définitive.
Il
est
possible
de
modifier
les
jours
de
réservations
(ajout
ou
suppression),
dans
le
délai
imparti
: avant
17h
le jeudi
précédent
la
semaine
suivante.
Toute
annulation
hors
délai
ne
sera
pas
prise
en
compte
et
ne
pourra
plus
être
révisée.
Annulations
/ modifications
de
longue
durée
:
La
suppression
ou
la
modification
des
réservations
doit
être
signalée
au
service
en
retournant
une
fiche
de
modification,
complétée
et
signée,
avant
chaque
période
de
vacances
scolaires,
effective
dès
la
reprise
de
l’école.
Disponible
sur
le
site
de
la
ville
d'Ugine
ou
à
l'accueil
de
la
Mairie.
En
cas
de
radiation :
Suite
à
une
radiation
de
l'école
de
votre
enfant,
vous
devez
en
informer
le
service
périscolaire,
afin
de
procéder
à
la
désinscription
de
nos
services.
Celle-ci
interviendra
dans
un
délai
d'une
semaine
après
réception
du
justificatif.
Dans
le
délai
de
prévenance,
si
une
facture
a
été
émise,
celle-ci
restera
due
et
ne
pourra
être
annulée.
-
Article
5-2
: Modalité
d'inscription :
Exception
: En
cas
de
mutation
professionnelle,
de
nouvelle
embauche
(fournir
une
copie
du
contrat
de
travail),
de
promesse
d'embauche
(fournir
un
justificatif)
ou
de
modification
de
planning,
l'admission
au
service
pourra
intervenir
après
le
dépôt
du
dossier
d'inscription
auprès
du
service,
sur
la
semaine
suivante,
si
la
demande
est
effectuée
avant
le jeudi
17h
et
dans
la
limite
des
places
disponibles.
-_
Article
5-3
: Modalité
d'inscription
et
d'annulation
:
Toutes
les
inscriptions
ou
annulations
occasionnelles
pourront
se
faire
:
Toutes
les
inscriptions
ou
annulations
occasionnelles
pourront
se
faire :
En
période
scolaire
: du
lundi
au
jeudi
de
13h45
à
17h00
pour
la
semaine
suivante
Et
en
période
de
vacances
: la
2°"
semaine
uniquement:
du
lundi
au
jeudi
de
13h45
à
17h00.
VC
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
ÜGIsE
à
À -
Article
5-4
: absence
et
retard
des
parents
L'attente
des
parents
sera
facturée
10€/h
avec
la
demi-heure
entamée
due
(en
plus
du
repas
si
admis
au
restaurant).
Par
délibération
en
date
du
14
septembre
2015
et
validé
pour
l’année
scolaire
2015-2016.
-
Article
6:
Changement
de
trésorerie
et
mode
de
paiement
et
actualisation
des
données :
Tout
règlement
peut
s'effectuer :
-
À
la
trésorerie
d’Albertville,
au
plus
tard
dans
les
8
jours
calendaires
à
compter
de
la
réception
de
l'appel
des
fonds.
-__Surle
site
de
la
ville,
onglet
«
paiement
en
ligne
»
-
En
bureau
de
tabac
(des
fontaines
ou
des
corrues)
grâce
au
QR
code
Tout
changement
concernant
la
situation
familiale
(modification
du
quotient
familial
ou
changement
d'adresse)
devra
être
signalé
en
Mairie
d’Ugine
—
service
Enfance,
dans
les
meilleurs
délais,
uniquement
sur
présentation
d’un
justificatif
au
format
papier.
Tout
changement
de
quotient
familial
doit-être
signalé
au
service
(même
si,
sur
le
dossier
vous
autoriser
à
consulter
le
site
de
la
CAF).
Suite
à
la
modification
de
celui-ci,
nous
pourrons
intervenir
sur
votre
dossier
dans
un
délai
d'un
mois
et
avant
la
facturation.
Pour
tout
changement
lié
au
mode
de
garde,
les
modifications
seront
effectives
dès
l'entrée
en
vigueur
du
jugement
ou
à
réception
de
celui-ci.
Pour
tout
autre
changement,
celui-ci
sera
pris
en
compte
à
réception
du
justificatif.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour
et
3
oppositions
(Mme
Agnès
CREPY,
M.
Eric
FUSS
et
Mme
Audine
FRECKMANN)
:
-
approuve
les
modifications
du
règlement
périscolaire.
-
approuve
la
tarification
d’activités
périscolaires
(articles
5-4).
-
approuve
le
règlement
commun
des
services
périscolaires
et
de
l’accueil
de
loisirs
de
la
ville
d’Ugine.
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférant
à
ce
dossier.
Ù
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
É
.
dire Délibération
n°31
Demande
de
subvention
-—
soutien
et
accompagnement
de
la
Résidence
artistique
Rapporteur
: Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
Dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
de
Curiox,
Centre
d'Art
et
de
Rencontres,
la
ville
fait
le
choix
d'accueillir
Sylvie
Bonnot,
artiste
photographe,
en
résidence
artistique.
La
résidence
se
déroulera
de
novembre
2021
à
mai
2022.
Ce
projet
s'inscrit
pleinement
dans
l'identité
socio-économique
de
la
ville
et
a
vocation
à
toucher
tous
les
publics
au
travers
des
acteurs
culturels,
sociaux,
éducatifs
et
économiques
locaux.
La
saison
d'exposition
et
de
temps
de
résidence
d'artiste
s'organise
grâce
aux
liens
mis
en
place
avec
ces
différents
partenaires.
Il
permet
également
l'accès
à
un
lieu
de
diffusion
de
pratiques
contemporaines
aux
habitants
du
territoire.
Le
coût
est
estimé
à
15000
€
en
dehors
des
mises
à
disposition
et
prises
en
charge
liées
à
l'occupation
de
locaux.
Il
convient
de
solliciter
le
Conseil
Régional
Auvergnes
Rhône-Alpes,
le
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
le
FIACRE
et
tout
organisme
compétent
pour
l'obtention
de
subventions,
les
plus
élevées
possibles,
pour
la
résidence
artistique.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergnes
Rhône-Alpes,
le
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
le
FIACRE
et
tout
organisme
compétent,
les
plus
les
plus
élevées
possibles,
pour
la
résidence
artistique.
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents.
Délibération
n°32
Demande
de
subvention
—
exposition
photographique
de
Claude
BATHO Rapporteur
: Mme
Sophie
BIBAL
Dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
de
Curiox,
Centre
d'Art
et
de
Rencontres,
la
ville
d'Ugine
accueille
l'exposition
photographique
de
Claude
BATHO.
L'exposition
se
déroulera
de
mai
2021
à
décembre
2021.
L'exposition
présentera
des
œuvres
de
Claude
Batho
parlant
de
son
rapport
personnel
et
intime
au
territoire
Uginois.
La
présentation
du
travail
en
avant-première
de
la
photographe,
effectué
à
Héry-sur-Ugine,
est
une
opportunité
exceptionnelle
pour
la
population
locale.
Ce
projet
s'inscrit
pleinement
dans
l'identité
socio-économique
de
la
ville
et
a
vocation
à
toucher
tous
les
publics
au
travers
des
acteurs
culturels,
sociaux,
éducatifs
et
économiques
locaux.
{7
Mairie d'Ugine - Place de l'Hôtel de Ville - 73 400 Ugine
*
üeiwe Autour
de
l'exposition,
des
évènements
ponctuels
pourront
enrichir
le
projet
tels
que
des
temps
forts
construits
avec
des
associations
uginoises,
le
centre
socioculturel
Eclat
de
Vie,
la
médiathèque
intercommunale,
la
Maison
du
tourisme
du
Pays
d’Albertville,
ainsi
que
des
conférences
de
spécialistes
de
l’œuvre
de
Claude
Batho.
Le
coût
est
estimé
à
14000
€.
Il
convient
de
solliciter
le
Conseil
Régional
Auvergnes
Rhône-Alpes,
le
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
le
FIACRE
et
tout
organisme
compétent
pour
l'obtention
de
Subventions,
les
plus
élevées
possibles,
pour
l'exposition
de
Claude
Batho.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
solliciter
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergnes
Rhône-Alpes,
le
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
le
FIACRE
et
tout
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles,
pour
l'exposition
de
Claude
Batho.
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents.
Délibération
n°33
Demande
de
subvention
—
Festival
Arts
Numériques
Rapporteur
: Mme
Sophie
BIBAL
Le
monde
du
numérique
prend
une
place
de
plus
en
plus
importante
dans
les
spectacles,
installations,
expositions
ou
événements
populaires
et
bien
sûr,
dans
nos
modes
de
vie
quotidienne. Dans
le
cadre
de
ses
actions
culturelles
et
la
valorisation
du
patrimoine,
la
Ville
d'Ugine
propose
une
rencontre
autour
des
Arts
Numériques
du
2
au
6
février
2022.
En
lien
direct
avec
les
acteurs
culturels
du
territoire
notamment
l'EM&D,
cette
rencontre
construit
un
projet
fort
et
dynamique
sur
le
territoire
avec
des
partenaires
sociaux,
éducatifs
et
industriels.
Les
rencontres
se
dérouleront
en
deux
parties
:
-
Une
première
partie
ouverte
au
public
sur
inscription,
en
partenariat
avec
les
institutions
associées,
qui
a
pour
vocation
l’organisation
d’ateliers,
manipulations,
de
rencontres
avec
les
artistes,
-
Une
deuxième
partie
«temps
fort»
où
se
méleront
restitutions
des
ateliers
et
programmation
professionnelle
de
spectacles,
installations,
illuminations,
concerts.
Le
coût
est
estimé
à
50
000
€.
Il convient
de
solliciter
le
Conseil
Régional,
le
Conseil
Départemental
et
tout
autre
organisme
compétent
pour
l'obtention
de
subventions,
les
plus
élevées
possibles,
pour
la
mise
en
place
les
rencontres
d'Arts
Numériques.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Y
Mairie
d'Ugine
-
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—- 73
400
Ugine
*.
F
Écise Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental
et
tout
autre
organisme
compétant
les
subventions
les
plus
élevées
possible.
-
autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
afférents.
Délibération
n°34
Demande
de
subvention
—- 25ème
Festival
du
Jeu
et
du
Jouet
Rapporteur
: M.
Nathan
EXCOFFIER
Dans
le
cadre
de
ses
actions
en
direction
de
l'Enfance,
de
la
Jeunesse
et
des
Familles,
la
ville
d'Ugine
organise
le
Festival
du
jeu
et
du
Jouet.
Cette
manifestation
est
un
immense
espace
de
Jeux,
de
découvertes
et
de
loisirs,
connue
au
niveau
départemental
et
régional.
La
Ville
d'Ugine
organisera
les
4
et
5
décembre
2021
le
25èe
Festival
du
jeu
et
du
Jouet.
Le
coût
est
estimé
à
54
000
euros.
Il
convient
de
solliciter
le
Conseil
Régional
Auvergnes
Rhône-Alpes,
le
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
et
tout
organisme
compétent
pour
l'obtention
de
subventions,
les
plus
élevées
possibles,
pour
la
mise
en
place
du
25°"
Festival
du
Jeu
et
du
Jouet.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergnes
Rhône-Alpes,
le
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
et
tout
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles.
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents.
Délibération
n°35
Versement
aide
forfaitaire
Pass
Permis
directement
à
la
famille
d’un
jeune
bénéficiaire
Rapporteur
: M.
Nathan
EXCOFFIER
Vu
l’article
L2122.22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
En
délibération
du
10
juillet
2017,
la
Ville
d'Ugine
confirmait
la
création
d’une
action
d'accompagnement
de
la jeunesse
dans
leurs
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle
à
travers
un
dispositif
d’aide
financière
forfaitaire
de
200€
au
titre
du
permis
de
conduire
et/ou
formation
BAFA/BAFD/BPJEPS
pour
tout
jeune
uginois
engagé
sur
une
mission
citoyenne. Le
dispositif
prévoit
le
versement
de
l'aide
directement
au
prestataire
partenaire
(auto-école
où
organisme
de
formation)
sur
la
base
d’une
facture
à
l'attention
de
la
commune
et
ce
Ÿ
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
*
ÉGINE après
la
réalisation
effective
des
missions.
Déduction
ainsi
faite
du
même
montant
par
le
prestataire
sur
la
facture
du
jeune
bénéficiaire.
La
crise
sanitaire
installée
depuis
mars
2020
et
le
rebond
épidémique
en
fin
d'année
2020
ont
empêché
le
déroulement
d’un
certain
nombre
de
missions
citoyennes
organisées
par
la
commune
d'Ugine
et
le
report
successif
de
ces
dernières
pour
certains
jeunes
inscrits.
Considérant
spécifiquement
la
situation
du
jeune
Nicolas
HOARAU
GALTIER,
inscrit
dans
le
dispositif
depuis
cette
période
au
titre
du
PASS
Permis
: le
report
successif
des
missions
n'ayant
permis
d'attribuer
l’aide
dans
les
conditions
habituelles,
la
facture
totale
de
l’auto-
école
a
été
réglée
par
la
famille
en
février
2021.
Considérant
que
le
jeune
Nicolas
remplit
parfaitement
les
conditions
pour
bénéficier
de
ce
financement
de
200
€
à
travers
notamment
la
réalisation
maintenue
de
la
mission
au
sein
de
la
banque
alimentaire
au
mois
de
novembre
2020
puis
celle
auprès
de
la
SEM4V
en
avril
2021, Il convient
de
valider
la
procédure
de
versement
de
l’aide
forfaitaire
de
200€
directement
à
la
famille. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
autorise
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
verser
la
somme
de
200
€
à
M.
et
Mme
HOARAU
GALTIER
et
à
signer
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
[D - QUESTIONS
DIVERSES
1/
M.
Emmanuel
LOMBARD
informe
que
dans
le
cadre
de
l'OPAH
Arlysère,
l'association
SOLIHA
sera
présente
sur le marché
samedi
5 juin
2021
avec
le
TRUCK
SOLIHA.
M.
Emmanuel
LOMBARD
explique
que
c'est
un
service
mobile
d'information
à
destination
des
proches
aidants
et
des
personnes
en
perte
d'autonomie
pour
favoriser
le
maintien
à
domicile
dans
un
logement
adapté.
2/
M.
Emmanuel
LOMBARD
fait
le
point
sur
les
5
centres
de
vaccination
de
proximité
d'Arlysère
: Ugine,
La
Bâthie,
Saint
Hélène
sur
Isère,
Beaufort
et
Frontenex
:
-
3
580
Tères
injections
ont
été
réalisées
sur
les
5
centres
-
1
339
personnes
ont
été
vaccinées
avec
2
injections
Sur
Ugine,
à
ce jour
:
-
1029
fères
injections
ont
été
réalisées
-
400
personnes
ont
été
vaccinées
avec
2
injections.
M.
Emmanuel
LOMBARD
informe
que
le
centre
va
perdurer
pour
réaliser
les
2°"
injections
et devrait
ensuite
s'arrêter.
Ü
Mairie d'Ugine - Place de l'Hôtel de Ville — 73 400 Ugine
*.* L
“üGIe M.
Emmanuel
LOMBARD
remercie
l'ensemble
des
personnes
qui
se
sont
investies
et
ont
permis
le
fonctionnement
des
centres.
M.
Eric
FUSS
indique
qu'il
ne
faut
pas
oublier
les
bénévoles
du
CCAS.
M.
Emmanuel
LOMBARD
confirme
que
les
bénévoles
font
partie
des
personnes
investies
et
qu'il
ne
manque
jamais
de
les
remercier.
3/
Mme
Agnès
CREPY
revient
sur
la
préemption
réalisée
par
la
commune
sur
un
terrain
à
l'Isle. Mme
Agnès
CREPY
indique
que
cette
décision
a
été
contestée
en
justice
par
l'acquéreur
et
que
la
commune
a
été
condamnée.
Mme
Agnès
CREPY
regrette
qu'une
solution
à
l'amiable
n'ait
pas
été
trouvée
permettant
également
d'éviter
des
frais
pour
la
commune.
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
explique
que
la
commune
souhaitait
acquérir
le
terrain
afin
de
maintenir
l’agriculture
sur
cette
parcelle,
garantir
l'accès
au
puit
perdu
pour
l'entretien
de
ce
dernier
et
enfin
faciliter le
déneigement
sur
ce
chemin.
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
indique
que
la
commune
est
aujourd'hui
en
discussion
avec
l'acquéreur.
M.
Franck
LOMBARD
confirme
que
la
commune
a
préempté
dans
ces
objectifs
et
explique
que
cette
acquisition
ne
permettra
plus
à
la
commune
de
gérer
les
problèmes
d'eaux
pluviales
générés
par
le
chemin
ainsi
que
le
déneigement
en
période
hivernale.
Mme
Agnès
CREPY
indique
avoir
vu
une
lettre
de
l'acquéreur
officialisant
son
accord
pour
l'accès
au
puit
perdu.
M.
Franck
LOMBARD
explique
qu'une
réunion
a
eu
lieu
en
mairie
avec
l'ensemble
des
habitants
du
chemin
mais
qu'il
n'y
a pas
eu
de
suite
par
l'acquéreur.
M.
Franck
LOMBARD
rappelle
que
l'entretien
du
puit
perdu
a
toujours
été
réalisé
par
la
commune,
preuve
à
l'appui
de
photos
et
qu'elle
ne
pourra
désormais
plus
le
faire.
Mme
Agnès
CREPY
indique
que
c'est
le juge
qui
a pris
la
décision
et
non
le propriétaire.
M.
Franck
LOMBARD
déclare
qu'une
préemption
doit
être
justifiée
par
un
projet
et
qu'ici
le
projet
est
d'intérêt
général
pour
l'entretien
du
puit
perdu
et le
déneigement.
Mme
Agnès
CREPY
dit
que
la
commune
n'était
pas
obligée
de
préempter
sur
l'ensemble
du
terrain
mais
de
trouver
un
arrangement
avec
l'acquéreur.
M.
Franck
LOMBARD
indique
que
ce
dernier
n'était
pas
d'accord.
L
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—- 73
400
Ugine
4
üerws
VA Mme
Audine
FRECKMANN
précise
qu'une
lettre
a
été
envoyée
en
mairie
pour
donner
l'accès
au
puit
perdu
et permettre
le
déneigement.
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
informe
que
le
dernier
courrier
concerne
uniquement
l'accès
au
puit perdu
et non
le déneigement.
Par
ailleurs,
M.
Franck
LOMBARD
indique
que
des
travaux
réalisés
sur
le
chemin
communal
ont
été
détruits
et
que
la
mairie
a
les
photos
constatant
les
dégâts.
M.
Franck
LOMBARD
précise
que
la
réunion
en
mairie
avec
l'ensemble
des
voisins
portait
aussi
sur
cette
destruction
par
l'acquéreur.
Mme
Agnès
CREPY
dit
que
l’on
ne
peut
pas
accuser
sans
preuve.
M.
Franck
LOMBARD
précise
qu'il
a
des
témoignages
et
que
cela
a
été
dit
devant
lui
en
mairie. Mme
Agnès
CREPY
déclare
que
les
problèmes
de
déneigement
et
d'entretien
du
puit
perdu
ne
peuvent
être
de
la
responsabilité
de
l'acquéreur
et
qu'il
est
dans
son
droit
d'ester
en
justice. M.
Franck
LOMBARD
indique
qu'il
ne
conteste
pas
l'action
en
justice
qui
acte
que
la
mairie
n'est
pas
dans
son
droit
et
que
ce
n'est
donc
plus
de
la
responsabilité
de
la
ville
puisque
qu'elle
n'a
plus
d'accès.
Mme
Audine
FRECKMANN
revient
sur
les
photos
portant
accusation
envers
l'acquéreur.
M.
Franck
LOMBARD
précise
qu'il
a
indiqué
avoir
des
témoignages
et
non
des
photos.
Mme
Audine
FRECKMANN
déclare
que
le
Maire
a
bien
dit
avoir
des
photos
de
l'acquéreur
et
rappelle
qu'il
existe
la présomption
d'innocence.
M.
Franck
LOMBARD
répond
qu'il
n'a
pas
parlé
de
photos
de
l'acquéreur
et
que
l'enregistrement
du
conseil
le
démontrera.
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 73
400
Ugine
|
“égnr L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
plus
aucune
question
n'étant
soumise
au
débat,
M.
Le
Maire,
lève
la séance
à 20h10.
Ugine le
21
mai
2021,
Franck
LOMBARD
Mäire\d'UGINE
Compte-rendu
affiché
du
21
mai
au
6 juillet 2021
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
\
Éesnwrr