Séance - Seance du 12 juin 2023

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Séance - Seance du 12 juin 2023 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Vergéal. Lien du pdf (Séance - Seance du 12 juin 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Vergéal – Séance du 12 juin 2023 Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le lundi 12 juin à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni salle polyvalente en séance publique sous la présidence URIEN Samuel, Maire Etaient présents : LOUIS Isabelle, FESSELIER Rémi, HERY Marina, HOUGET François, LOUASIL Éric, MAIGNAN Christine, MARY dit ROUSSELIÈRE Camille, RETAILLEAU Anthony,

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés : MAIGRET Cédric, BOISHUS Jacqueline, TEMPLON Rémy, GAILLARD Nadège Pouvoir : BOISHUS Jacqueline à HERY Marina

Date de convocation : 6 juin 2023

Nombre de conseillers

en exercice : 13

présents : 9

votants : 10

Eric Louasil a été désigné secrétaire.

Le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée les procès-verbaux des séances du 27 février et 27 mars 2023, visés du secrétaire de séance, et adressés à chaque conseiller municipal.

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité des votants les PV.

Le Maire fait part de la réception d’un courrier RAR du 8 juin 2023 de M Guillaume Chantraine lui faisant part de sa démission de conseiller municipal pour raisons personnelles. Conformément à l’article L.2121.4 du CGCT, ce courrier a été transmis au Préfet d’Ille et Vilaine ainsi que le tableau du conseil municipal actualisé à 13 élus.

2023-06-01 : RETABLES EGLISE – CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE

Le Maire expose :

Dans la continuité de l’étude menée préalable à la restauration des retables de l’Eglise paroissiale, le Maire fait part de la consultation d’architectes du patrimoine pour une mission complète de maîtrise d’œuvre. La consultation a permis le recueil de deux candidatures et offres. Après admission des candidatures, les caractéristiques des offres remises ont permis un classement. L’offre de l’agence ARCHAEB de Frédérique LE BEC, architecte DPLG du patrimoine a été jugée la meilleure au regard des critères de classement définis dans le règlement de consultation.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le rapport du Maire présentant les motifs du choix du bureau de maîtrise d’œuvre ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- Approuve le choix ARCHAEB, représentée par Frédérique LE BEC, comme maître d’œuvre pour la restauration des retables de l’Eglise ;

- Autorise le Maire à signer l’acte d’engagement et toutes pièces afférentes à ce marché public.

2023-06-02 : RH – LIGNES DIRECTIVES DE GESTION POUR INFORMATION

Le Maire informe :

La loi 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion. Les modalités de mise en œuvre de cet outil de gestion des ressources humaines sont définies par décret 2019-1265 du 29 novembre 2019. Les lignes directrices de gestion visent à :

• Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ; • Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels ; • Favoriser en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Elles constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la collectivité.Commune de Vergéal – Séance du 12 juin 2023 Page 2 sur 4

Le Maire précise que les LDG ont été transmises au Comité Social Territorial départemental pour avis. A l’issue de la consultation, le Maire arrête les LDG.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- PREND ACTE de la mise en place des Lignes Directrices de Gestion par arrêté du Maire avec effet au 1er juillet 2023.

2023-06-03 : RH – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL

Le Maire expose :

Le règlement intérieur est destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans les services de la collectivité. C’est un document écrit qui fixe les lignes directrices de gestion, les règles de fonctionnement interne à la collectivité, rappelle les garanties qui sont attachées à l’application de ces règles, précise les principes généraux d’utilisation de l’espace et du matériel, précise certaines règles relatives à l’hygiène et à la sécurité. Parce qu’il est destiné à organiser la vie dans la collectivité dans l’intérêt de tous et d’assurer un bon fonctionnement des services, ce règlement s’impose à tous les personnels employés par la commune, quel que soit leur statut. Il concerne l’ensemble des locaux et des lieux de travail de la collectivité.

Vu l’avis du Comité technique ;

Considérant la nécessite d’adopter un règlement intérieur pour le personnel de la commune de Vergéal ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- APPROUVE le règlement intérieur annexé à la présente délibération avec effet au 1er juillet 2023.

2023-06-04 : RH – AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE

Le Maire expose :

Des autorisations spéciales d’absences liées à certains évènements familiaux, de la vie courante peuvent être octroyées aux agents publics territoriaux. La loi ne fixant pas les modalités d’octroi, les assemblées délibérantes des collectivités doivent les déterminer. Il est précisé que ces autorisations sont à prendre au moment de l’évènement et ne peuvent être reportées ultérieurement. Le jour de l’évènement est inclus dans le temps d’absence.

Le Maire propose de retenir les autorisations d’absences telles que présentées dans le tableau annexé.

Vu l’avis du Comité technique ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- RETIENT les autorisations d’absences dans le tableau annexé à la présente délibération avec effet au 1er juillet 2023.

2023-06-05 : LOTISSEMENT LE GRAND CHAMP – AVENANT 4 AU MARCHE DE TRAVAUX « TERRASSEMENT/VOIRIE »

Vu le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ; Vu le marché signé en date du 15 septembre 2016 pour la viabilisation du lotissement communal « Le Grand Champ » ;

Considérant qu’il convient de déduire au lot « terrassement/voirie » certaines prestations en fin de chantier, tranche 2

Lot Entreprise Montant du marché en € HT

Montant de

l'avenant en €

HT

Nouveau

montant du

marché en € HT

Nouveau

montant du

marché en € TTC

Avenant n°4 – moins-value de fourniture et de mise en œuvre de pavés coulés

1 –

Terrassement/Voirie Lemée TP 212 302,25 € 4 355,00 € 207 947,25 € 249 536,70 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- ACCEPTE la moins-value des travaux sur le lot précité ;

- APPROUVE la conclusion de cet avenant ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cet avenant.Commune de Vergéal – Séance du 12 juin 2023 Page 3 sur 4

2023-06-06 : PROJET ACQUISITION JARDIN RUE DE LA NOË

Le Maire expose :

Le propriétaire du jardin cadastré A 175 situé rue de la Noë a fait part de son souhait de vendre cette parcelle d’une surface de 204 m². Le Maire précise que ce secteur géographique en partie basse du bourg est composé de plusieurs jardins classés en zone NPb au PLU de la commune. L’acquisition de cette parcelle permettrait d’envisager un échange avec une parcelle riveraine à celle appartenant à la commune et d’ouvrir un cheminement entre la rue de la Noë et la rue de la Fontaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- DECIDE l’acquisition de la parcelle A 175 ;

- DONNE tout pouvoir au Maire pour engager la négociation avec le vendeur et signer l’ensemble les documents relatifs à cette acquisition, et en cas d’empêchement du Maire, aux adjoints ; - PREND EN CHARGE les frais relatifs à cette acquisition.

2023-06-07 : VIE POLITIQUE – DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGIQUE

Le Maire expose :

Conformément à l’article L.1111-1- du CGCT tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter des conseils utiles au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local défini dans l’article stipulé ci-dessus. Le décret 2022-1520 du 6 décembre 2022 fixe les modalités d’application à compter du 1er juin 2023. Le Maire précise que lors d’une réunion des maires de l’ex-canton d’Argentré du Plessis, il a été proposé de mutualiser un référent déontologique entre les communes de cet ex canton. La candidature de M Michel Desrues est proposée en tant que référent déontologue. Il est également proposé une prise en charge de ses frais de transport et d’hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- NOMME Michel Desrues, référent déontologue de la commune de Vergéal ; - PREND en charge les frais de transport et d’hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale engager par la fonction de référent déontologue de la collectivité.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE COMPETENCE

Date Entreprise Objet

29.03.2023 Fadier Menuiserie Fourniture et pose porte extérieure PVC bâtiment 2 bis rue Stade Montant : 788 € HT, soit 945.60 € TTC

09.05.2023 Veremaude Fourniture et pose de 6 stores intérieurs salle de la mairie Montant : 1 383,88 € HT, soit 1 660,66 € TTC

01.06.2023 Godet Maçonnerie Restauration d’un mur en pierre entre bibliothèque et local technique Montant : 4 750 € HT, soit 5 700 € TTC

INFORMATIONS DIVERSES :

1. L’adjoint présente des devis reçus du fournisseur MECO pour le projet d’aménagement d’une aire de jeux et les fiches techniques propres à chaque jeu.

2. Le Maire informe de la réunion de la commission urbanisme PLU avec les Personnes Publiques Associées le lundi 26 juin 2023 à 10 h, salle polyvalente. Suivra la réunion publique le lundi 3 juillet 2023 à 19 h, salle polyvalente. Cette réunion sera annoncée conformément aux modalités de concertation définis par délibération du 29/06/2021.

3. Devis de l’entreprise Hervagault Peinture pour la réfection des façades du commerce bar/restaurant : au vu des travaux de peinture déjà engagés sur l’exercice 2023 pour ce bâtiment, les élus décident de décaler les travaux ultérieurement.Commune de Vergéal – Séance du 12 juin 2023 Page 4 sur 4

4. Le Maire présente la première esquisse de construction d’un atelier technique du cabinet CF Architecture. Sur avis défavorable de la commission municipale des bâtiments communaux, les élus demandent à revoir entièrement le projet d’implantation avec démolition d’une partie des bâtis existants pour une meilleure aisance de circulation et de manœuvre des tracteurs agricoles.

5. Le Maire fait part de la rencontre prévue mardi 13/06 avec les bibliothèques du réseau Arléane pour une présentation de notre bibliothèque municipale gérée uniquement par des bénévoles depuis sa création en septembre 1997, moment d’échanges entre bibliothécaires professionnels et bénévoles. 6. Des problèmes d’incivilités aux Bornes d’Apports Volontaires sont constatés régulièrement ; une réflexion est donc en cours sur l’installation d’une vidéosurveillance.

7. Le Maire informe que notre collectivité s’est inscrite à Prépa’Risk près de la préfecture. Cette opération gratuite et d’ampleur inédite est une opportunité pour tester l’activation de nos cellules de crise et notre plan de sauvegarde en cas de risques majeurs, naturels ou technologiques. Cette opération aura lieu le 22 juin 2023 après-midi.

8. L’adjointe, membre de l’association Léz’Arts rend compte des activités/manifestations mises en place (ateliers couture et poterie), du festivial Dés’ARTiculé début juillet, d’un concert Gospel à l’Eglise de Torcé fin septembre.

Le Maire, Le secrétaire de séance,