Procès Verbal - Séance du 29 juin 2020

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Procès Verbal - Séance du 29 juin 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Vergéal. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 29 juin 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, Commune de Vergéal - Séance du 29 juin 2020 Page 1 sur 4

SEANCE DU 29 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le Lundi 29 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente en séance publique sous la présidence URIEN Samuel, Maire

Etaient présents : LOUIS isabelle, FESSELIER Rémi, CORDÉ Marina, MAIGRET Cédric, BOISHUS Jacqueline, TEMPLON Rémy, HOUGET François, LOUASIL Éric, MAIGNAN Christine, CHANTRAINE Guillaume, MARY dit ROUSSELIÈRE Camille, RETAILLEAU Anthony, GAILLARD Nadège

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait excusé : /

Etait absent : /

Date de convocation : 22 juin 2020

Nombre de conseillers

en exercice : 14

présents : 14

votants : 14

Monsieur Rémi FESSELIER a été désigné secrétaire.

Le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 8 juin 2020, visé du secrétaire de séance, et adressé à chaque conseiller municipal.

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité des votants le PV.

2020-06-09 : COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Maire expose :

L’article L.2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions municipales composées exclusivement de conseillers municipaux, et constituées dès le début du mandat du conseil ou peuvent être formées au cours de chaque séance du conseil municipal. Le Maire en est président de droit. Le Maire précise qu’il convient de désigner également des représentants dans différentes instances intercommunales. Les conseillers municipaux qui siégeront au sein des commissions intercommunales de Vitré Communauté seront nommés lors d’une prochaine séance, l’installation du Conseil Communautaire ayant lieu le 16 juillet 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, constitue les commissions municipales et désigne les membres suivants :

Commission Finances/Appel d’Offres

Urien Samuel, Louis Isabelle, Fesselier Rémi, Templon Rémy, Louasil Éric, Maignan Christine, Mary dit Rousselière Camille

Commission Urbanisme/Bâtiments Communaux

Urien Samuel, Louis Isabelle, Fesselier Rémi, Maigret Cédric, Houget François, Maignan Christine, Retailleau Anthony

Commission Voirie/Environnement

Urien Samuel, Fesselier Rémi, Cordé Marina, Boishus Jacqueline, Templon Rémy, Houget François, Louasil Éric,

Commission Vie Associative/Culturelle

Urien Samuel, Louis Isabelle, Cordé Marina, Chantraine Guillaume, Mary dit Rousselière Camille, Retailleau Anthony, Gaillard Nadège

Commission Affaires Scolaires/Périscolaires

Urien Samuel, Louis Isabelle, Maigret Cédric, Boishus Jacqueline, Louasil Éric, Maignan Christine, Chantraine Guillaume

Commission Animation

Urien Samuel, Louis Isabelle, Cordé Marina, Chantraine Guillaume, Retailleau Anthony, Gaillard Nadège Commission Gestion Électorale

Urien Samuel, Louis Isabelle, Boishus Jacqueline, Mary dit Rousselière Camille

Centre Communal d’Action Sociale

Le conseil fixe le nombre de membres à 11

Urien Samuel, président,

Louis Isabelle, Maigret Cédric, Houget François, Chantraine Guillaume, Gaillard Nadège

Délégués au SMICTOM

Maigret Cédric, titulaire

Houget François, suppléantCommune de Vergéal - Séance du 29 juin 2020 Page 2 sur 4

Délégué au Syndicat Départemental d’Energie

Urien Samuel

Correspondants Bibliothèque Réseau Lecture Publique ARLEANE

Mary dit Rousselière Camille, élu

Maigret Stéphanie, technicienne

Le Maire fait part des délégations de fonctions données aux adjoints :

 1ère adjointe, Isabelle Louis, déléguée aux affaires scolaires/périscolaires, sociales, culturelles et à la jeunesse

 2ème adjoint, Rémi Fesselier, délégué à la voirie/environnement, à l’urbanisme/bâtiments communaux

2020-06-10 : DESIGNATION DE MEMBRES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le Maire expose :

L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune soit instituée une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de l’adjoint délégué, de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants pour les communes de moins de 2000 habitants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Son rôle majeur est de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitations recensés par l’administration fiscale. Aussi convient-il à la suite des récentes élections municipales, de procéder à la constitution d’une liste de contribuables en nombre double proposée sur délibération du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

 Propose les personnes suivantes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs :

1. Patrick Hardy

2. Catherine Mordrelle

3. Lucie Bernard

4. Eric Le Moal

5. Joseph Souvestre

6. Magali Jeuland

7. Jean-Paul Boyère

8. Jean-Charles Letondeur

9. Nicolas Bruneau

10. Gérard Hervagault

11. Patrice Niveau

12. Myriam Georgeault

13. Béatrice Maignan

14. Anthony Lodiel

15. Céline Raffray

16. Elodie Verron

17. Jérémy Guibert

18. Wilfrid Seguin

19. Véronique Reucheron

20. Nolwenn Besnard

21. Sandrine Toubon

22. Raphaël Cadieu

23. Benoît Hervagault

24. Marc Vilvaux

 Charge le Maire d’adresser cette liste à Direction des Finances Publiques.

2020-06-11 : LOTISSEMENT LE GRAND CHAMP – AVENANT 2 AU MARCHE DE TRAVAUX

« TERRASSEMENT/VOIRIE »

Vu le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;

Vu le marché signé en date du 15 septembre 2016 pour la viabilisation du lotissement communal « Le Grand Champ » ;

Considérant qu’il convient d’ajouter au lot « terrassement/voirie » les prestations demandées en cours de chantier, tranche 2 ;

Lot Entreprise

Montant du

marché en €

HT

Montant de

l'avenant en €

HT

Nouveau

montant du

marché en € HT

Nouveau

montant du

marché en € TTC

Avenant n°2 – Modification allée piétonne – Raccordement à l’allée existante

1 –

Terrassement/Voirie Lemée TP 207 099,50 € 2 199,75 € 209 299,25 € 251 159,10 €

Le tracé initial du chemin piéton en bas du lotissement Grand Champ s’arrêtant en plein milieu du champ sans raison, le maire propose de prolonger le chemin afin de faire la jonction avec le chemin existant, limitrophe du bassin d’orages.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents :

- ACCEPTE la réalisation des travaux complémentaires sur le lot précité ; - APPROUVE la conclusion de cet avenant ;Commune de Vergéal - Séance du 29 juin 2020 Page 3 sur 4

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cet avenant.

2020-06-13 : PROPOSITION MEMBRE COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 1650 A du code général des impôts qui prévoit qu’une commission intercommunale des impôts directs (CIID) doit être instituée dans chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique ;

Considérant que cette commission, présidée de droit par le Président de l’EPCI, est composée de dix commissaires titulaires et autant de suppléants, désignés par le Directeur Régional des Finances Publiques, à partir d’une liste de contribuables ;

Considérant que cette liste doit être obligatoirement dressée par le conseil communautaire en nombre double (soit 40 personnes), sur proposition des communes, dans un délai de deux mois suivant son installation ;

Considérant le rôle consultatif mais essentiel de cette CIID, dans le cadre notamment de la mise à jour des paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels et industriels (secteurs, tarifs et coefficients de localisation) ;

Après délibération, le Conseil municipal :

- PROPOSE la désignation de Mr Gérard Hervagault pour siéger au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

Voirie – Devis dos d’âne

Le Maire fait part que le précédent conseil avait validé le projet de construction de deux dos d’âne en entrée d’agglomération, l’un route de Louvigné-de-Bais et l’autre route de Torcé. Suite à une consultation faite près d’entrepreneurs de travaux publics, il présente les devis des entreprises Pigeon et FTPB dont les devis s’élèvent respectivement à 13 880,20 € HT et à 11 364,52 € HT. Il précise que l’estimation présentée par le service d’assistance à la gestion de voirie de VCté/Ville de Vitré était de 8 641,04 € HT, que les projets d’aménagement de sécurité ont reçu un accord de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police. Après débat, et au vu des devis et de l’estimatif, il est demandé de négocier avec les entreprises avant validation.

Local technique

Il a été évoqué lors de la précédente réunion le déplacement de l’atelier communal situé 6 rue du Stade. Le Maire rappelle que les dépendances composées d’une ancienne étable et de hangars agricoles situés au 6 bis rue de la mairie sont actuellement en cours d’acquisition par la famille Boileau avec pour projet d’aménager une maison d’habitation dans l’étable désaffectée. La déclaration d’intention d’aliéner pour exercer ou non le droit de préemption urbain pourrait être adressée en mairie très prochainement. Le Maire fait part également qu’il a contacté Joël Robin pour savoir s’il serait vendeur de son entrepôt situé route de Bais face à la salle polyvalente. Sa réponse est négative.

La visite d’un hangar agricole situé sur un troisième site au lieu-dit Le Pont Gelé n’a pas été retenue (hangar vétuste, trop éloigné, pas d’accès direct, pas de réseaux…)

L’entrepôt artisanal situé 7 rue des Manoirs semble trop exigu.

Proposition de réunir la commission des bâtiments communaux pour déterminer l’emplacement du futur local technique, définir la position de la commune face à la propriété 6 bis rue de la mairie.

Devis

Le Maire expose la situation de la famille Raffray Guy domiciliée à Mondron et les conditions d’insalubrité dans lesquelles elle vit. Face à cette situation de nature à porter atteinte à la santé et à la sécurité des occupants des lieux et du voisinage, un arrêté préfectoral en date du 13 mars 2020 a ordonné l’exécution d’office des travaux de déblaiement, d’évacuation des déchets et assimilés avec nettoyage, désinfection, et désinsectisation de l’habitation et des abords.

Le Maire présente le devis reçu de l’ent BDN de Ballots, consulté en mai dernier pour débarrasser la propriété de tous déchets extérieurs et intérieurs, d’un montant de 25 992 € TTC. Au vu du montant du devis BDN, le Maire contacte diverses entreprises pour réduire l’engagement financier et traiter les déchets.

Le Maire présente le devis de l’ent Cardin TP d’un montant de 1 392 € TTC pour l’abattage de 13 sapins, dessouchage et nivellement, broyage et évacuation. Le 2ème adjoint présente les devis de l’Earl Villinco et l’ent Templon pour un montant de 1 019,40 € TTC. Le moins disant est retenu à la condition d’une intervention cette semaine, semaine prochaine au plus tard.Commune de Vergéal - Séance du 29 juin 2020 Page 4 sur 4

Dans le cadre du groupement de commandes PATA 2020 avec les communes de l’ex canton d’Argentré- du-Plessis, un devis a été signé avec l’ent Séché pour un montant de 10 044 € TTC (8 370 € HT) pour une quantité prévue de 10 tonnes.

Demande de devis en cours pour le nettoyage du sol de la salle de sports et le contrôle légionellose aux vestiaires de foot.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété 1 bis rue de la Noë. - Rencontre avec Dominique de Legge. Désignation des grands électeurs le 10/07 en vue des élections sénatoriales. Sensibilisation sur l’implantation de l’antenne Orange sur la commune. - Rencontre avec le trésorier principal de Vitré, Didier Creach’. Sujets abordés : Situation financière de la commune, du commerce. Accompagnement financier sur les projets communaux. - Rencontre avec le gérant du commerce, Pierrick Garret. Point sur la situation du commerce, les dysfonctionnements sur différents équipements (ventilation, groupe de sécurité, friteuse…), le sol du bar usagé, le problème d’évacuation des fumées de la chaudière fuel (refus de contrôle par le plombier)…

- Rencontre avec la DDTM, service police de l’eau, sur le projet d’aménagement du cours d’eau par le Syndicat Bassin Versant de la Seiche. Possibilité d’aménagement de la rivière (2021) en amont de la propriété Templon.

- Rencontre avec l’école. Sensibilisation sur la baisse des effectifs sur les 3 prochaines années avec un risque de passage de 4 à 3 classes, sur les problèmes de finances. Projet de renégocier le prêt initial de 323 000 € pour alléger les mensualités, de réaménagement de la garderie en salle de motricité. - Projet de vente d’un bâti en zone 1 AUA : l’acquéreur doit remplir les conditions de la zone au PLU de la commune, c’est-à-dire à vocation économique/artisanale.

- Informations sur les horaires et le temps de travail des agents municipaux. - Voir pendant la période de congés annuels du mois d’août, la gestion de la salle polyvalente (ménage, état des lieux, remise des clés…)

- Proposition est faite de rencontrer les acteurs économiques vendredi 10/07 en soirée (impact du confinement…) et les associations samedi 11/07 à 11 h (signature de la convention de mise à disposition du local rangement)

- Réunion de la commission animation pour organiser le concours des maisons fleuries 2020 et l’édition de la lettre infos juillet 2020 samedi 4/07 à 9 h.

- Information est donnée sur la révision du PLU de la commune de Bais qui porte sur le projet d’extension d’un site d’activité d’entreprise et sur l’ouverture d’une zone d’urbanisation dédiée à l’accueil d’activités économiques

- Achat de drapeaux nationaux et européens pour le bâtiment public de la mairie et d’une écharpe de maire.

- Désignation d’un coordonnateur communal pour le recensement population : secrétaire de mairie - Logement locatif 3 rue des Manoirs : achat de peinture par la commune, travaux exécutés par le locataire.

- Antenne relais Orange : lecture de la lettre de Samuel Méhaignerie et Sarah Signorile - Dossier échange terrains entre la propriété Maurice Chassard et la commune, puis dans un 2ème temps acquisition terrain communal par Rémi LOUAPRE.