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Déliberation - delib 15 avenant a la convention relative au projet educatif de territoire
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 15 avenant a la convention relative au projet educatif de territoire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 19 février 2024
OBJET :
Avenant à la convention relative
au projet éducatif de territoire
Rapporteur : Mme POYDENOT
Délibération n°15
EXPOSÉ DES MOTIFS
La municipalité d'Essey-lès-Nancy a mis en place les nouveaux rythmes
scolaires depuis la rentrée scolaire de septembre 2013 dans les écoles maternelles et élémentaires. Dans cette continuité, la collectivité a pris l'initiative d'élaborer un Projet Educatif Territorial (PEDT).
Le PEDT a pour objectif de mobiliser toutes les ressources locales afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire et donc d'offrir à chaque
enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école. Il rassemble l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation (Education Nationale, Direction Départementale de jeunesse et Sport et de la Cohésion Sociale, etc.).
Le PEDT élaboré avec les différents partenaires comporte plusieurs points : l'état des lieux (activités périscolaires existantes, contraintes et atouts),
le public ciblé (nombre d'enfants, classes d'âge), les objectifs et effets attendus, les opérateurs (services et associations), structure des comités de pilotage et les modalités de bilan (périodicité et critères). La validation de ce projet prend la forme d'un engagement contractuel entre la collectivité et les services de l'Etat.
Or, par délibérations du 27 septembre 2021 et du 26 septembre 2022, le
conseil municipal de la ville d'Essey-lès-Nancy a acté le principe d'engagement d’une procédure de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des dispositifs d'accueil périscolaire, extrascolaire et des jeunes déployés sur le territoire communal. Lors de sa séance du 30 mai 2023, le conseil municipal
a approuvé le choix de l'association LEO LAGRANGE CENTRE EST en tant que délégataire à compter du 1° septembre 2023 des accueils périscolaire, extrascolaire et des jeunes, gérés auparavant en régie directe par la commune.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 19 février 2024 Dans le cadre du contrat de concession, le délégataire doit établir un
projet éducatif pédagogique qui s’articule autour du PEDT et doit donc être pleinement associé à son exécution.
Aussi, il convient de modifier par avenant la convention relative au projet éducatif de territoire afin que l'association LEO LAGRANGE CENTRE EST soit également partie prenante du PEDT de la commune d’Essey-lès-Nancy et associée à son élaboration, son exécution et son évaluation.
PROPOSITIONS
Sur avis de la Commission éducation du 18 janvier 2024, il est proposé
au Conseil Municipal :
- d'approuver l’avenant N°1 à la convention relative au projet éducatif de territoire,
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant N°1 à la
convention relative au projet éducatif de territoire.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les
propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 22 février 2024.
Le Maire,
NT V4
Michel BREUILLE
Pour extrait
La secrétaire de séance,
er
Nadine CADET
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 19 février 2024 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2024
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 24
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 9 février 2024 - Convocation distribuée le : 9 février 2024 - Affichage de la liste des délibérations le : 23 février 2024 - Affichage du procès-verbal le : 29 mars 2024
PRÉSENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme Monika POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME DROUVILLE, Adjoints.
- Mme BARDOUL., M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME LOZINGUEZ, M. BOURGUIGNON,
Aïcha MENZRI, MME BLONDELET, M. VOIDIER, MME MALARY, M. GONCALVEÈS, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
- Mme Brigitte SCHINDLER à Mme Monika POYDENOT
- Mme Marjorie HOUSSIN à M. Gilles BOURGUIGNON
- M. Gabriel HOFFER à Mme Nadine CADET
EXCUSÉ
- M. Mallory KOENIG
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Nadine CADET
Pour extrait
La secrétaire de sé
Nadine CADET