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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 15 avenant de prolongation convention les confettis)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 16 décembre 2024
OBJET:
Avenant de prolongation à la convention de
financement de la structure Multi-accueil
à gestion parentale «Les Confettis»
Rapporteur : Mme SCHINDLER
Délibération n ° 15
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil municipal que la Ville a accepté le 14 décembre 2020 la signature de la convention de financement établie entre :
- la crèche parentale « Les Confettis »,
- les communes de DOMMARTEMONT et SAINT-MAX,
- la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF).
Ladite convention parvient à son terme le 31 décembre 2024. Or, les signataires de ladite convention sont favorables à sa reconduction pour une année, soit jusqu'au terme de l'année civile 2025.
Il convient d'envisager le renouvellement de la convention de financement pour une année de la crèche parentale « Les Confettis » sise 2 avenue Général Leclerc à Saint-Max.
PROPOSITIONS
Vu l'avis de la commission « éducation » du 25 novembre 2024, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'autoriser la reconduction de la convention de financement pentapartite de la structure multi-accueil à gestion parentale « Les Confettis » pour une année,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant de prolongation de la convention de financement de la crèche« Les Confettis ».
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 19 décembre 2024.
Pour extrait
La secrétaire de séance, Le Maire,
Nadine CADET
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
- Affichage du procès-verbal le :
29
22
28
5 décembre 2024
5 décembre 2024
20 décembre 2024
28 février 2025
PRÉSENTS
- M. LAURENT, Mme CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRUNE, M. BOURGUIGNON, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, M. KOENIG, M. VOIDIER, M. HOFFER, Mme MALARY, M. PERRI, Mme CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Gilles SAPISTEIN à M. Pascal LAURENT
- Mme Isabelle BLONDELET à M. Michel BREUILLE
- Mme Marjorie HOUSSIN à M. Gille BOURGUIGNON
- Mme Gaëlle BARDOUL à Mme Elise DROUVILLE
- Mme Aurore DEL MANCINO à Mme Marie LOZINGUEZ
- Mme Aicha MENZRI à Mme Brigitte SCHINDLER
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Nadine CADET
Pour extrait
La secrétaire de séance,
~
Nadine CADET
Le Maire,