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Déliberation - delib 15 pj avenant convention pedt 2023
Document publié le Lundi 8 juillet 2013 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 15 pj avenant convention pedt 2023)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DSDEN de Meurthe-et-Moselle - Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports 9 rue des Brice - Rond point Marguerite -- CS 30013- 54035 NANCY CEDEX
AVENANT N°1 A LA CONVENTION PROJET EDUCATIF DE
TERRITOIRE
Projet Éducatif Territorial de Commune d'Essey-lès-Nancy
Labellisé Plan Mercredi Oui
Durée de validité du PEDT:
2023-2024, 2024-2025, 2025-2026
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L.551-1 modifié par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013, l'article R 551-13 et l'article D.521-12;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 227-4, R.227-1, R.227-16 et R.227-20 modifié par le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs;
Vu le décret n°2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre;
Considérant la convention relative au projet éducatif territorial de l a Commune d'Essey-lès- Nancy (PEDT) conclue en application des articles L.551-1 et R 551-13 du code de l'éducation et incluant notamment des activités périscolaires;
L'Etat, représenté par Madame Françoise SOULIMAN, Préfet de Meurthe-et-Moselle, ci-après nommé « le Préfet » ;
Le directeur académique, Monsieur Emmanuel BOUREL, Inspecteur d'académie, Directeur académique des services de l'Éducation Nationale de Meurthe-et-Moselle, ci-après nommé «le DASEN";
La Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, représentée par Monsieur Elie ALLOUCH, Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle.
La commune d'Essey-lès-Nancy, siège des écoles maternelles et élémentaires citées dans la convention, représentée par Michel BREUILLE, maire, ci-après nommée « la commune de Essey-lès-Nancy» ;
L’association Léo Lagrange Centre Est, représentée par Hervé Crauste, Président, domiciliée 2 rue Maurice Moissonnier 69 517 Vaulx en Velin cedex ;
Considérant que lors de sa séance du 30 mai 2023, le conseil municipal a approuvé le choix de l’association LEO LAGRANGE CENTRE EST en tant que délégataire à compter du 1er septembre 2023 des accueils périscolaire, extrascolaire et des jeunes, gérés auparavant en régie directe par la commune ;
Considérant que dans le cadre du contrat de concession, le délégataire doit établir un projet éducatif pédagogique qui s’articule autour du PEDT et doit donc être pleinement associé à son exécution.
Considérant qu’il convient de modifier par avenant la convention relative au projet éducatif de territoire afin que l’association LEO LAGRANGE CENTRE EST soit également partie prenante du PEDT de la commune d’Essey-lès-Nancy et associé à son élaboration, son exécution et son évaluation. DSDEN de Meurthe-et-Moselle - Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports 9 rue des Brice - Rond point Marguerite -- CS 30013- 54035 NANCY CEDEX
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : L’article 1 Objet est modifié comme suit :
La présente convention établit le projet éducatif territorial, également nommé « PEDT » dans le cadre duquel peuvent être organisées, en application de l'article L. 551-1 du code de l'éducation, des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et/ou élémentaires, dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.
Le PEDT est élaboré conjointement par la commune, siège de ces écoles, ou l'établissement public de coopération intercommunale lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles lui ont été transférées et les autres partenaires locaux ou autres collectivités territoriales, notamment
l’association LEO LAGRANGE CENTRE EST en tant que délégataire des accueils périscolaire, extrascolaire et des jeunes.
Article 2 : L’ensemble des autres dispositions de la convention demeurent inchangées en tant
qu’elles ne sont pas contraires au présent avenant
Le Maire
Michel BREUILLE
Le Directeur Académique des services de l’Education nationale
Emmanuel BOUREL
Le Directeur de la Caf de Meurthe-et-Moselle
Elie ALLOUCH
Le Préfet de Meurthe-et-Moselle
Françoise SOULIMAN
Le Président de l’association LEO LAGRANGE CENTRE EST
Hervé CRAUSTE