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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Lullin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 decembre 2021 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune
de
Lullin/CM
du
16/12/2021
COMPTE-RENDU
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
JEUDI
16
DECEMBRE
2021
A
19H00
Présents
:DEGENEVE
Alain,
FROSSARD
Nicolas,
SONGIS-WOJCIK
Karine,
DEGENEVE
Jean-Pierre,
VUATTOUX
Rémy,
BOINNARD
Elise,
COLLOUD
Grégory,
GOUSSARD
Jean-Claude,
MACHAL
Lukasz,
MOREL-CHEVILLET
Claude.
Absents
excusés
:GUERINEAU
Maxime,
MERMET-BOUVIER
Solange,
PERRIN
Dorothée.
Absent
:COLLOUD
Jean-François.
Monsieur
MOREL-CHEVILLET
Claude
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
18
NOVEMBRE
2021.
ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DE
L’ORDRE
DU
JOUR.
REVISION
DES
TARIFS
DES
EMPLACEMENTS
—
FONCIER
BATI
ET
NON
BATI
OCCUPE
PAR
DES
PARTICULIERS
SUR
LE
DOMAINE
COMMUNAL
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°
D2012/172
du
7
décembre
2012
et
n°
D2013100
du
5 décembre
2013
relatives
aux
droits
de
place,
Considérant
qu’il
convient
de
faire
évoluer
les
tarifs
des
emplacements
—
surface
de
foncier
bâti
(y
compris
terrasses)
et
non
bâti
occupée
par
des
particuliers,
des
professionnels
ou
des
agriculteurs
sur
le
domaine
public
communal
privé
ou
public,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
les
nouveaux
tarifs
à
appliquer
à partir
du
1%
janvier
2022.
Il
est
proposé
une
hausse
des
tarifs
à hauteur
de
20%
par
rapport
aux
tariffs
applicables
depuis
2013.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Fixe
les
tarifs
annuels
à partir
du
1°
janvier
2022
comme
suit
:
-
Foncier
bâti,
y
compris
terrasses
(le
m°?)...........
6,00
€
-
Foncier
non
bâti
(le m?).............................. 3,60
€
-
Foncier
pour
les professionnels
et agriculteurs.
.1,80
€ Commune
de
Lullin/CM
du
16/12/2021
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
:
APPROVISIONNEMENT
DU
COMPTE
165
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
qu’il
est nécessaire
de
procéder
au
virement
de
crédits
ci-après :
Dépenses
Désignation
——
-
8
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
D165/16
—
Dépôts
et
2.500,00
€
cautionnements
reçus
D2313/23
—
Immos
en
cours-
2.500,00
€
construction
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
accepte
les virements
de
crédits
présentés.
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’EAU
POTABLE
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
circulaires
et
décrets
concernant
l'information
et
la
transparence
dans
la
gestion
des
services
publics
de
l’eau
et
l’obligation
d’établir
un
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable.
Suite
à
cette
présentation,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
rapport
annuel
2020
du
Service
des
Eaux
de
la commune.
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
2020
De
la
même
manière,
un
rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
doit
être
établi.
Suite
à
sa
présentation,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le rapport
annuel
2020
relatif à l’assainissement
collectif.
VALIDATION
DE
LA
CHARTE
DES
BENEVOLES
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE M.
le Maire
fait lecture
de
la charte
proposée
à la validation par
les bénévoles
de la bibliothèque
municipale
de
Lullin.
Elle
vise
à formaliser
l’engagement
des
bénévoles
de
la bibliothèque,
à
organiser
leur
collaboration
et à définir
leurs
droits
et devoirs.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
valide
la charte
des
bénévoles
de
la
bibliothèque
municipale
de
Lullin. Commune
de
Lullin/CM
du
16/12/2021
ARRET
DU
ZONAGE
D’ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
PLUVIALES
ET
DU
ZONAGE
D’ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les précédents
zonages
d’assainissement
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
usées
datent
de
2012.
Dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
avec
volet
Habitat
(PLUi-H)
menée
par
la Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais
(CCHC)
la commune
a
choisi
le bureau
d’études
spécialisé
NICOT
Ingénieurs
Conseils
afin
d'élaborer
les
études
de
zonage
de
l’assainissement
volet
eaux
pluviales
et volet
eaux
usées
sur
son
territoire.
Il convient
de
valider
et d’arrêter
ce
zonage.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
décide
de
recevoir
le
cabinet
NICOT
courant
janvier
2022
afin
de
prévoir
des
modifications
au
plan
de
zonage,
lesquelles
seront
communiquées
au
commissaire
enquêteur
à l’occasion
de
l’enquête
publique,
valide
tous
les
documents
relatifs
au
projet
de
zonage
d’assainissement
volet
eaux
pluviales
et
zonage
d’assainissement
volet
eaux
usées
de
la
commune
de
Lullin
de
sa
compétence, arrête
le
projet
de
zonage
d’assainissement
volet
eaux
pluviales
et
zonage
d’assainissement
volet
eaux
usées
sur
la commune
de
sa compétence,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
soumettre
à
enquête
publique
les
dossiers
de
zonage
d’assainissement
- volet
eaux
pluviales
et
zonage
d’assainissement
- volet
eaux
usées,
ainsi
élaborés,
autorise
Monsieur
le Maire à
solliciter Monsieur
le Président
de
la CCHC
pour
que
cette
enquête
publique
soit
faite
de
manière
conjointe
avec
l’enquête
publique
liée
au projet
d’élaboration
de
PLUi-H
de
la CCHC,
QUESTIONS
DIVERSES
Distribution
des
colis
aux
aînés
de
la commune
en
cours
par
les membres
du
Conseil
Municipal. Le
projet
de
food-truck
«
Chez
Jack
» avance,
il devrait
s’installer
le samedi
soir
sur
la
commune
de
Lullin
sur
le parking
des
anciennes
usines
Morel
dès janvier
2022.
Lecture
d’un
courrier
formulé
par
les propriétaires
de
chalets
à Très-le-Mont
lesquels
sollicitent
l’autorisation
d’accès
l’hiver
en
quad
à ski.
La
route
étant
fermée
en
période
hivernale
selon
arrêté
préfectoral,
il n’est
pas
possible
d’accorder
une
autorisation
officielle
d’accès.
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
20
JANVIER
2022
Le
Maire
Alain DEGENÉ