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Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Lullin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 janvier 2022 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Commune
de
Lullin/CM
du
20/01/2022
COMPTE-RENDU
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
JEUDI
20
JANVIER
2022
A
19H00
Présents
: DEGENEVE
Alain,
FROSSARD
Nicolas,
SONGIS-WOJCIK
Karine,
DEGENEVE
Jean-Pierre,
VUATTOUX
Rémy,
BOINNARD
Elise,
COLLOUD
Grégory,
GOUSSARD
Jean-Claude,
GUERINEAU
Maxime,
MACHAL
Lukasz,
MERMET-BOUVIER
Solange,
MOREL-CHEVILLET
Claude,
PERRIN
Dorothée.
Absent
: COLLOUD
Jean-François.
Madame
MERMET-BOUVIER
Solange
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
16
DECEMBRE
2021.
ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DE
L’ORDRE
DU
JOUR.
POSITIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
L’OPPORTUNITE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L'AGENCE
NATIONALE
DE
TRAITEMENT
AUTOMATISE
DES
INFRACTIONS
(ANTAI)
Le
Maire
informe
que
le
procès-verbal
électronique
(PVE)
consiste
à
remplacer
progressivement
le
procès-verbal
(timbre
amende)
et
la
chaîne
de
traitement
administratif
afférente
par
un
traitement
entièrement
dématérialisé.
L’agent
verbalisateur
constatera
l’infraction par un outil
électronique
dédié,
les données
seront
directement
transmises
au Centre
National
de
Traitement
(CNT)
de
Rennes
et
l’avis
de
contravention
sera
dédié
et
envoyé
automatiquement
par
courrier
au
domicile
du
contrevenant.
Ce
dispositif se matérialise
par
une
convention
entre
l’Etat
et les
collectivités
territoriales.
Cette
dématérialisation
de
la
gestion
des
infractions
routières
participe
à
la
politique
d’amélioration
de
la qualité
et de
modernisation
du
service
public
visant
à accroître
la sécurité
routière,
tout
en
réduisant
à terme,
les
coûts
de
gestion.
Il est envisagé
l’acquisition
de
terminaux
pour
équiper
la commune
de
Lullin.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
décide
de
la
mise
en
place
de
la
dématérialisation
du traitement
des
amendes,
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
avec
l’Etat
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
processus
de
verbalisation
électronique
sur
le
territoire
de
la Commune
de
Lullin.
DELIBERATION
A
ADOPTER
AFIN
D’AUTORISER
LE
MANDATEMENT
DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Comme
le
prévoit
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
de
délibérer
afin
d’autoriser
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2021
(dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d’investissement
suivantes:
, Commune
de
Lullin/CM
du
20/01/2022
Ÿ”
Budget
principal
: montant
budgétisé,
dépenses
d’investissement
2021
(hors
chapitre
16)
: 347.500,00
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
possible
de
mandater
de
l’investissement
avant
vote
du
budget
à hauteur
maximale
de
86.875,00
€,
soit
25
%
de
347.500,00
€.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
41.178,95
€,
inférieur
au
seuil
autorisé.
Investissements
concernés
:
changement
des
menuiseries
de
la
salle
des
fêtes,
lave-vaisselle
de
la
cantine
scolaire,
équipement
de
tableaux
numériques
à l’école,
illuminations
de
Noël,
changement
des
cylindres
de
l’école,
acquisition
d’une
parcelle
et étude
d’aménagement
de
parkings)
YŸ”
Budget
remontées
mécaniques
: montant
budgétisé,
dépenses
d’investissement
2021
(hors
chapitre
16)
: 57.173,39€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
possible
de
mandater
de
l’investissement
avant
vote
du
budget
à hauteur
maximale
de
14.293,35
€,
soit
25
%
de
57.173,39
€.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
2.333,87
€, inférieur
au
seuil
autorisé
(changement
de
la poulie
du téléski).
CONTRAT
DEPARTEMENT
AL
AVENIR
ET
SOLIDARITE
2022
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS : Dans
le cadre
du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et de
Solidarité
2022,
il est proposé
de
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
les
projets
suivants :
- Aménagement
du
stade
— projet
de
City
Stade
:
Report
de
la deliberation
du
conseil
municipal
sur
ce projet
à une
prochaine
séance
en
l’attente
d’un
nouveau
chiffrage.
- Création
de
places
de
stationnement :
Demande
de
subventionnement
à hauteur
de
80
%
du
montant
global
des
travaux,
lequel
est
estimé
à hauteur
de
109.059,65
€
HT,
soit
une
subvention
sollicitée
de
87.247,72
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
l’exposé
du
Maire,
valide
cette
proposition
à l’unanimité.
POSITIONNEMENT
SUR
LA
DEMANDE
D'EXPLOITATION
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
A
2575
PAR
MADAME
LÜTHY-COLLOUD
Monsieur
le
Maire
présente
la demande
formulée
par
Mme
LUETHY
pour
l’occupation
de
la
parcelle
communale
cadastrée
A2575
pour
ses
chevaux.
Après
échanges,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
la demande
d’exploitation
de
la
parcelle
communale
cadastrée
A2575.
AVIS
SUR
LES
MODIFICATIONS
APPORTEES
PAR
LES
PERSONNES
PUBLIQUES
ASSOCIEES
SUR
LE
PLAN
DE
ZONAGE
DE
LA
CARTE
DU
PLUI
H
ADOPTEE
LE
14
SEPTEMBRE
2021
(OAP
N°
1AUB3
ET
SECTEUR
EN
CORNY)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Haut-Chablais
avec
son
volet
Habitat
(PLUiï-H)
arrêté
par
délibération
du Commune
de
Lullin/CM
du
20/01/2022
Conseil
Communautaire
le
14
septembre
2021
a
fait
l’objet
d’une
présentation
en
date
du
15/10/2021
et que
le Conseil
Municipal
a émis
un
avis
favorable.
Les
personnes
publiques
associées
ont
souhaité
apporter
des
modifications
au
sein
du
PLUiï-H
compte-tenu
des hectares
qui ont
d’ores-et-déjà
été consommés
depuis
l’approbation
du
schéma
de
cohérence
territoriale,
exécutoire
depuis
le 26 juillet
2020.
Monsieur
le
Maire
présente
la
liste
des
modifications
sollicitées
par
les
personnes
publiques
associées
sur
la commune
de
Lullin
:
-
Secteur
En
Corny
: déclassement
des
parcelles
— passage
en
zone
agricole.
Il est rappelé
la quasi-totalité
des
parcelles
de
ce
secteur
situé
à la sortie
du
Bourg
sont
construites
et
que
les
terrains
sont
entièrement
viabilisés
avec
raccordement
au
réseau
d’assainissement
collectif.
-
OAP
n°
IAUB
(site
ancienne
usine
Morel)
: demande
d’élargissement
de
la
zone
aux
parcelles
voisines
(terrains
nus)
ce
qui
empêcherait
la
réalisation
de
tout
projet
individuel
sur
ces
dernières.
Pour
les
motifs
évoqués,
il
est
proposé
au
conseil
de
s’opposer
aux
deux
modifications
présentées. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
s’oppose
aux
modifications
apportées
par
les
personnes
publiques
associées
sur
le PLUï-H
sur
le
secteur
En
Corny
et
sur
l’'OAP
1 AUBS3.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Point
urbanisme: Mme
Karine
SONGIS-WOJCIK,
présidente
de
la
commission
urbanisme
présente
un
récapitulatifs
des
dossiers
en
cours.
-
Installation
d’un
camion
pizza
: Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
formulée
par
Monsieur
SKORUPSKI
Gwen
lequel
souhaiterait
installer
son
camion
pizza
ambulant
le
vendredi
soir
à
Lullin
à
partir
d’avril
2022.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
et propose
une
installation
au
niveau
du
parking
de
l’ancien
site
Morel
dans
un
1°
temps.
-
Information
relative
à la réunion
de
la commission
mobilité
organisée
le
1er
février
2022
à
10h00
à
Montriond
: projet
de
piste
de
mobilité
douce
Reyvroz-Vailly-
Lullin.
Evoquer
le passage
de
la piste
entre
Lullin
et Hirmentaz?
-
M.le
Maire
informe
de la signature
de l’acte
de vente
de
la parcelle
cadastrée
A1699
(Grange
appartenant
aux
consorts
Pellegrin)
designée
en
tant
qu’emplacement
reserve
dans
le cadre
du
PLUi-H,
le 28 janvier
2022.
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
17 MARS
2022
Le
Maire
Alain
DEGENEVE
(|