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Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Lullin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 octobre 2021 2)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune
de
Lullin/CM
du
14/10/2021
COMPTE-RENDU
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
JEUDI
14
OCTOBRE
2021
A
19H00
Présents
:
DEGENEVE
Alain,
SONGIS-WOJCIK
Karine,
DEGENEVE
Jean-Pierre,
FROSSARD
Nicolas,
BOINNARD
Elise,
COLLOUD
Grégory,
COLLOUD
Jean-François,
GOUSSARD
Jean-Claude,
GUERINEAU
Maxime,
MACHAL
Lukasz,
MERMET-BOUVIER
Solange,
MOREL-CHEVILLET
Claude,
PERRIN
Dorothée,
VUATTOUX
Rémy.
Absent
excusé
: BOINNARD
Elise
(pouvoir
à MERMET-BOUVIER
Solange)
Monsieur
DEGENEVE
Jean-Pierre
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
REMARQUES
RELATIVE
AU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
23
SEPTEMBRE
2021
: concernant
la
convention
avec
le
SIAC
relative
à l’implantation
de
stations
de
mesure
de
débit
et
pluviométrie,
l’entretien
et
la
collecte
des
données
sur
le
ruisseau
de
la
Follaz,
il
convient
de
préciser
le lieu
d’implantation
du
débimètre,
à savoir
la parcelle
cadastrée
B
623,
au
niveau
du
pont
situé
au
début
de
la route
de
chez
Jacquin
en
venant
du
chef-lieu.
ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DU
RESTE
DU
COMPTE-RENDU.
ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DE
L’ORDRE
DU
JOUR.
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajouter
deux
points
à
l’ordre
du
jour:
constitution
des
commissions
municipales
et
désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
au
sein
du
SIVU
de
l’école
maternelle
du
Val
d’Hermone
suite
à
la
démission
du
premier
adjoint.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité.
ELECTION
D'UN
NOUVEAU
1'8
ADJOINT
AU
MAIRE
SUITE
A
DEMISSION
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
de
la vacance
du
poste
de
premier
adjoint
occupé
par
M.
José
CRAYSTON
dont
la démission
a été
acceptée
à compter
du
1%
octobre
2021
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Thonon-les-Bains.
Lorsqu'un
poste
d’adjoint
est vacant,
chacun
des
adjoints
d’un
rang
inférieur
à celui
qui
a cessé
ses fonctions
se trouve
ainsi
automatiquement
promu
d’un
rang.
Ceci
étant
le conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l’élu
démissionnaire. Afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il est nécessaire
de
pourvoir
le poste
vacant
d’un
adjoint,
En
cas
d’élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est élu
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue.
Sur proposition
de M.
le Maire,
le poste
d’adjoint
sera pourvu
sans
une
élection
complémentaire
puisque
plus
des
2/3
des
sièges
de
conseillers
municipaux
sont
pourvus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
que
la fonction
d’adjoint
au
maire
occupé
par
Monsieur
José
CRAYSTON
soit
remplacée,
décide
que
le nouvel
adjoint
occupera
le
même
rang
que
l’élu
démissionnaire,
soit
le
2°"
rang
dans
l’ordre
du
tableau Commune
de
Lullin/CM
du
14/10/2021
(premier
adjoint),
et procède
à la désignation
du
premier
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue.
Sont
candidats
: M.
FROSSARD
Nicolas
et M.
MOREL-CHEVILLET
Claude.
Nombre
de
votants
: 14
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 14
Nombre
de
bulletins
blancs
et nuls
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue :
7
Ont
obtenu : -
Nicolas
FROSSARD :
10
voix
-
Claude
MOREL-CHEVILLET
: 3
voix
Monsieur
FROSSARD
Nicolas
est désigné
en
qualité
de
premier
adjoint
au maire.
ELECTION
D’UN
NOUVEAU
QUATRIEME
ADJOINT
AU
MAIRE
La
Conseil
Municipal
constate
la vacance
du
poste
de
quatrième
adjoint
occupé
par
M.
Nicolas
FROSSARD,
élu premier
adjoint
suite
à la démission
de
M.
José
CRAYSTON;
Lorsqu’un
poste
d’adjoint
est vacant,
chacun
des
adjoints
d’un
rang
inférieur
à celui
qui
a cessé
ses fonctions
se trouve
ainsi
automatiquement
promu
d’un
rang.
Ceci
étant
le conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l’élu
démissionnaire. Afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il est nécessaire
de
pourvoir
le poste
vacant
d’un
adjoint,
En
cas
d’élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est élu
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue.
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
le poste
d’adjoint
sera pourvu
sans
une
élection
complémentaire
puisque
plus
des
2/3
des
sièges
de
conseillers
municipaux
sont
pourvus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
que
la fonction
d’adjoint
au
maire
occupé
par
Monsieur
Nicolas
FROSSARD
soit
remplacée,
décide
que
le
nouvel
adjoint
occupera
le même
rang
que
l’élu démissionnaire,
soit le 5°"
rang
dans
l’ordre
du tableau
(quatrième
adjoint),
et procède
à la désignation
du
quatrième
adjoint
au maire
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue.
Sont
candidats
: M.
MOREL-CHEVILLET
Claude
et M.
VUATTOUX
Rémy
Nombre
de
votants
: 14
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 14
Nombre
de
bulletins
blancs
et nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8 Commune
de
Lullin/CM
du
14/10/2021
Ont
obtenu
:
-
Claude
MOREL-CHEVILLET :
4 voix
-
Rémy
VUATTOUX
: 10
voix
Monsieur
VUATTOUX
Rémy
est
désigné
en
qualité
de
quatrième
adjoint
au
maire.
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu,
suite
à
la
démission
de
M.
CRAYSTON
José
de
revoir
les
différentes
commissions
communales
et
de
désigner
les
membres
qui
en
feront
partie
conformément
à l’article
L
2121-22
du
C.G.C.T.
Délégués
à la
commission
d'urbanisme,
cimetière
-
Mme
SONGIS-WOJCIK
Karine,
Présidente
M.
COLLOUD
Grégory
M.
FROSSARD
Nicolas
Mme
MERMET-BOUVIER
Solange
-
M.
VUATTOUX
Rémy
Délégués
à
la
commission
finances
-
M.
VUATTOUX
Rémy,
Président
-
M.
DEGENEVE
Jean-Pierre
-
M.
MOREL-CHEVILLET
Claude
DESIGNATION
D’UN
DELEGUE
AU
SEIN
DU
SIVU
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
DU
VAL
D’HERMONE
Suite
à la démission
de
M.
CRAYSTON
José,
délégué
titulaire
au
sein
du
SIVU
de
l’école
Maternelle
du
Val
d'Hermone,
il
convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
pour
représenter
la commune
au
sein
de
cette
instance.
Monsieur
le
Maire
précise
que
2
délégués
titulaires
et
1
délégué
suppléant
doivent
être
représentés
par
Commune
adhérente.
Considérant
que
par
ailleurs,
par
délibération
N°
D2020015
du
3
juillet
2020,
le
2°"
délégué
titulaire
désigné
est
M.
DEGENEVE
Alain
et
le
délégué
suppléant,
M.
DEGENEVE
Jean-Pierre.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
désigne
M.
FROSSARD
Nicolas,
délégué
titulaire. Commune
de
Lullin/CM
du
14/10/2021
DELIBERATION
FIXANT
LE
MONTANT
DE
PARTICIPATION
DES
ACCOMPAGNANTS
AU
REPAS
DES
AINES
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
repas
des
aînés
est
fixé
cette
année
au
Samedi
23
octobre
2021
et
se
déroulera
à
la
salle
des
fêtes
de
Lullin.
Le
repas
sera
préparé
par
le
traiteur
“les
recettes
d’olivier”
et
animé
par
“Nathalie
Spectacle”
sur
le
theme
du
cabaret.
Le
service
sera
fait par
les
élus
disponibles
ce jour
et les membres
de
la commission
de
l’action
sociale.
Les
aînés
de
65
ans
de
la commune
sont
invités
au repas
et les personnes
désirant
accompagner
un
proche
peuvent
participer
moyennant
une
participation
de
29
€ par
personne.
Le
Conseil
Municipal,
après
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
à l’unanimité,
valide
l’ensemble
des
propositions.
AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
L’ARRET
DU
PLUI-H
DU
HAUT-CHABLAIS
DU
14
SEPTEMBRE
2021
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’avancée
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Haut-Chablais
avec
son
volet
Habitat
(PLUï-H).
Il rappelle
que
le projet
de
PLUi-H
couvre
l'intégralité
du territoire
des
15
communes
du
Haut-
Chablais
et
qu’en
tant
que
commune
membre
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
projet
de
PLUiï-H.
Il
est
rappelé
que
le
projet
de
PLUi-H
a
fait
l’objet
d’un
premier
arrêt
par
le
Conseil
Communautaire
en date
du
06/02/2020
et que
les nouvelles
équipes
municipales
(post-élections
mars/juin
2020)
ont
souhaité
compléter
les
études
sur
ce
projet
pour
prendre
en
compte
les
remarques
faites
par
les
services
de
l'État.
Les
élus
du
Conseil
Municipal
sont
informés
que
le
Conseil
Communautaire
a procédé
à un
nouvel
arrêt
du
PLUi-H
par
délibération
du
14
septembre
2021
susvisée.
Monsieur
le Maire
présente
ensuite
le dossier
du
PLUi-H
tel qu’il
a été
remis
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Il
est
rappelé
qu’en
cas
d’approbation
après
enquête
publique,
le
PLUïi-H
se
substituera
au
document
d’urbanisme
en
vigueur
sur
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
12
voix
pour
et
2
abstentions,
dit
qu’il
est
favorable
au
projet
de
PLUi-H
tel
qu’il
a
été
arrêté
par
le
Conseil
Communautaire
du
Haut-
Chablais
le
14
septembre
2021,
QUESTIONS
DIVERSES
-
Présentation
des
plans
réalisés
par
la Colas
pour
la réalisation
de
places
de
parking
au
niveau
de
la Rue
Sous-la-l’Aire.
-
Paroisse
: Monsieur
le Maire
fait lecture
d’un
courrier
de
la paroisse
reçu
en
mairie
et sollicitant une
participation
aux frais de
chauffage
de l’église
de Lullin.
Les
débats
portent
sur
le
fait
que
l’église
n’est
que
très
peu
utilisée
(une
fois
toutes
les
3
semaines).
Les
élus
souhaiteraient
connaître
le positionnement
du
Père
Nicolas
sur
la possibilité
d’organiser
des
évènements
au
sein
de
l’église.
Un
rendez-vous
va être Commune
de
Lullin/CM
du
14/10/2021
sollicité
par
Monsieur
le
Maire
et
la
question
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
chauffage
sera
réétudiée
en
fonction
des
éléments
apportés.
-
Rallye
du
Mont-Blanc
2022
: un
autre
itinéraire
est
envisagé
sur
la
commune
de
Lullin.
Plusieurs
possibilités
sont
à l’étude.
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
18 NOVEMBRE
2021
Le
Maire
Alain
DEGENEVE