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Déliberation - 63 MODIFICATIONSIMPLIFIEE1PLUI tamponne
Déliberation - 68 ARRET TAD ST MEDARD tampon
Déliberation - 43 SIGNATURE V91 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 43 SIGNATURE V91 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le
ID : 033-200035533-20250626-43V91-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND SAINT EMILIONNAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 39
Présents : 30
Votants : 36
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, les membres du Conseil de la communauté de
communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils municipaux des communes
membres, dûment convoqués le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, conformément aux
articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont
réunis, sous la Présidence de Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle de réunion de la
CDC à St Emilion.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC: Mme LEBRUN, M.QUET ; BELVES DE CASTILLON :; FRANCS: Mme
GISSOUT; GARDEGAN ET TOURTIRAC: M. BIGOT; LUSSAC: M. GATINEL, M. VERBRUGGHE, Mme
FORESTIER; MONTAGNE :,, Mme BURGAUD, M. BOUDOT, M. COMBEAU ; NEAC : M. FOURREAU;
PETIT PALAIS ET CORNEMPS: Mme RAICHINI; PUISSEGUIN: M. PASQUON, M. DESPRES ; SAINT
CIBARD : M. BESSOU ; SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES :; SAINT-EMILION : Mme BOURRIGAUD,
Mme MANUEL, M.LAURET, M. MERIAS,; SAINT-ETIENNE-DE-LISSE: M. NADAL; SAINT GENES DE
CASTILLON : M. GUIMBERTEAU ; SAINT-HIPPOLYTE :; SAINT-LAURENT-DES-COMBES : M. VALLADE ;
SAINT-PEY-D'ARMENS: Mme MARCHIVE ; SAINT PHILIPPE D'AIGUILHE: M. BECHEAU; SAINT-
SULPICE-DE-FALEYRENS: Mme CAMUT, , M. DUMONTEUIL ; SAINTE TERRE: Mme ALFONSO-
CHARIOL, Mme ROSSI, M. MICHEL,; TAYAC: M. BARRET ; VIGNONET: M. DANGIN
Etaient absent : M. FENELON (pouvoir M. Quet), Mme HENRY (pouvoir Mme Burgaud), M.
AMOREAU, M. GOINEAU (M. Vallade), M. FOURNIER (pouvoir M. Mérias), Mme DECAMPS, M.
CANUEL, M. DEBART, M. FONMARTY, Mme LERUTH (pouvoir M. Michel)
Secrétaire de séance : Véronique MARCHIVE
Délibération N° 43-2025 SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA V91
Monsieur le Président, informe l'assemblée que la V91 est une véloroute inscrite au Schéma National
des Véloroutes. Longue de 279 kms, elle relie Lacave dans le lot, à Cubzac les Ponts et passe par la
CDC du Grand St Emilionnais.
Cette véloroute fait partie des itinéraires les plus fréquentés en Nouvelle-Aquitaine et des plus
commercialisée par les tour-opérateurs.
L'objectif de cette première convention est de réunir en comité d'itinéraire, les collectivités des
territoires traversés et leurs organismes de promotion touristique. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le
ID : 033-200035533-20250626-43V91-DE
La 1°® convention de partenariat, sans incidence financière, conclue pour la période 2025-2028 a
pour objectif de doter la V9 :
- D'unitinéraire continu et jalonnée
- D'une identité et d'une charte graphique
- D'un réseau de prestataires labellisés Accueil Vélo sur les tronçons réalisé
- D'un réseau de services divers le long de l'itinéraire.
En signant cette convention, la CDC s'engage à :
- Maintenir le caractère cohérent de la V91 sur son territoire
- Assurer autant que possible la participation / représentation dans les différentes instance
(COPIL / COTECH) et en assurer la mise en œuvre
-__ Appliquer et diffuser localement dans les opérations réalisées sous la maitrise d'ouvrage où
par des partenaires, les décision techniques prises par le COPIL sur l'itinéraire
- Suivre la charte de signalisation de la V91
- Valoriser la V91 dans les supports de promotion en respectant les éléments de la marque et
plus particulièrement la charte graphique et l'identité visuelle.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil
communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
- De signer la convention de partenariat pour la constitution d'un comité d'itinéraire et de mise
en tourisme de l'itinéraire cyclable « la V91 », avec le Département, le comité départemental
du tourisme de la dordogne et les collectivités présentes sur le tracé.
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
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Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
La secrétaire
Véronique MARCHIVE