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Arrêté - 2026 192
Arrêté - 2026 192 1
Arrêté - 2026 036
Arrêté - 2026 282
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 282)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Mantes-la-Vil e_ www.manteslaville.fr ——_—_ —
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
2026-282 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE Vu le Code de la Voirie Routière,
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8 et R.417-10, CIRCULATION
RELATIF A Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, L'OCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques, DANS LE CADRE
« D'UN DEFILE EN Considérant la demande de l'Ecole Elémentaire Jean Jaurès pour COSTUME » DE l'organisation «d'un défilé costumé», il importe de prendre des L'ECOLE mesures pour assurer la sécurité publique, de réglementer le ELEMENTAIRE JEAN stationnement et la circulation durant le défilé, JAURES SUR LA
COMMUNE DE ARRETE
MANTES-LA-VILLE
ARTICLE 1 - L'arrêté 2026-282 annule et remplace l'arrêté 2026-187. Le 17.04.2026
ARTICLE 2 - Le cortège est autorisé à circuler à pied sur la chaussée, à l'occasion du « défilé costumé » organisé par l'Ecole Elémentaire Jean Jaurès et encadré par la Police Municipale sur le domaine public le vendredi 17 avril 2026 de 13h30 à 16h00.
L'itinéraire sera le suivant :
Départ de l'Ecole Elémentaire Jean Jaurès située, Place de la Mairie, prendre la petite Sente qui longe la Mairie depuis l'Ecole vers le Parvis de la Mairie, Route de Houdan avec traversée au niveau du passage piétons existant, passage dans le lotissement Le Village, sortie rue du Parc et arrivée à l'entrée du Parc de la Vallée et retour rue du Parc, passage dans le lotissement le Village, traversée au niveau du passage piétons existant, Route de Houdan, Parvis de la Mairie et la petite sente située le long de la Mairie.
ARTICLE 3 - A titre provisoire, les rues : la petite sente qui longe la Mairie depuis l'école vers le Parvis de la Mairie, route de Houdan passage dans le lotissement Le Village, sortie rue du Parc et arrivée à l'entrée du Parc de la Vallée, seront fermées à la circulation routière au fur et à mesure de l'avancée du cortège sauf service de secours, par la police municipale.
ARTICLE 4 - L'Ecole Elémentaire Jean Jaurès est autorisée à occuper le Parc de la Vallée, dans le cadre de l'événement intitulé « Défilé en Costume», le vendredi 17 avril 2026 à partir de 13h30 jusqu'à 16h00.
Hôtel de ville — Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-la-Vil e_ —_—_—__ —
2026-282
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
DANS LE CADRE
« D'UN DEFILE EN
COSTUME » DE
L'ECOLE
JAURES SUR LA
COMMUNE DE
MANTES-LA-VILLE
Le 17.04.2026
ELEMENTAIRE JEAN
ARTICLE 5 -— A titre provisoire, le Parc de la Vallée, fait l'objet de la mesure suivante :
1) Une fermeture de l'ensemble du Parc de la Vallée au public de 13h00 à 16h30, sauf service de secours, services municipaux et organisateurs.
ARTICLE6 Le présent arrêté prend effet le vendredi 17 avril 2026 de 13h30 à 16h00.
ARTICLE 7 L'encadrement et la sécurité du cortège sera assuré par la Police Municipale tout au long du parcours emprunté.
ARTICLE 8 - Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de la manifestation.
ARTICLE 9 - Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R610-5 du Code Pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10- Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 11- Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui les concernes de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 1 avril 2026.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49
www.manteslaville.fr