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Arrêté - 2026 192 1
Arrêté - 2026 546
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 546)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Mantes-la-Vi _ —
2026-546
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION ET
D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
RELATIF A
L'INSTALLATION
D'UN BUREAU
MOBILE DE
« L'ETINCELLE »
SITUE PLACE DU
MARCHE
LE 28.07.2026
ET LE 1°".09.2026
e www.manteslaville.fr ds
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-1 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n°2023-XI1-97 en date du 19 décembre 2023 relative à l'adoption des tarifs municipaux,
Considérant la demande du Centre Communal d'Accompagnement Social de la Commune représenté par Madame Karine VIVIER (téléphone : 01.30.98.55.42 ou 06.35.22.03.36 - mail kvivier@mantslaville.fr) d'organiser pour le compte de l'association « L'Etincelle » (tél. :01.30.48.40.), une permanence du bureau mobile de l'Etincelle » (violences faites aux Femmes) située Place du Marché, à l'angle de l'avenue Jean Jaurès et de la rue Maurice Berteaux, le mardi 28 juillet 2026 et le mardi 1% septembre 2026, de 14h00 à 16h00, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de cette manifestation.
ARRETE
ARTICLE1 - L'association en charge des permanences est autorisée à occuper la Place du Marché située à l'angle de l'avenue Jean Jaurès et de la rue Maurice Berteaux, le le mardi 28 juillet 2026 et le mardi 1° septembre 2026 de 14h00 à 16h00, dans le cadre de l'évènement intitulé « l'Etincelle».
ARTICLE 2 - A titre provisoire, La Place du Marché, située à l'angle de l'avenue Jean Jaurès et de la rue Maurice Berteaux, fait l'objet des mesures suivantes :
1) L'implantation se fera conformément aux indications données par la ville. Elle doit permettre le maintien de la circulation piétonne et ne doit pas gêner la circulation des véhicules de secours et de sécurité, conformément à la règlementation.
2) Stationnement interdit dans la totalité du parking, le mercredi 26 novembre 202, de 8h00 à 16h00. Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.
ARTICLE3 - Le présent arrêté prend effet le mardi 28 juillet 2026 et le mardi 1°" septembre 2026 de 08h00 à 16h00.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes- Mantes a Vie
2026-546
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION ET
D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
RELATIF A
L'INSTALLATION
D'UN BUREAU
MOBILE DE
« L'ETINCELLE »
SITUE PLACE DU
MARCHE
LE 28.07.2026
ET LE 1°".09.2026
www. manteslavilie.fr
ARTICLE 4 - La signalisation temporaire réglementaire est mise en place par les services techniques de la Ville,
ARTICLE 5 - Les détériorations causées sur le domaine public et sur les installations préexistantes aux abords immédiats seront constatées par les agents assermentés et les frais de remise en état seront à la charge de l’auteur des dommages.
De même, le site occupé par l'événement devra être rendu propre. Conformément aux dispositions de la délibération n°2023-XI1-97 relative à l'adoption des tarifs municipaux, après constatation par les services de la Police Municipale, un forfait de 250 (deux cent cinquante) euros pour frais de nettoyage, et évacuation et traitement des déchets pourra être demandé à l'organisateur.
ARTICLE6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies, et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE7 - Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
ARTICLE8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 9 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 18 juin 2026.
Hôtel de ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49