unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2012 07 09

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2012 07 09 Document publié le Lundi 9 juillet 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2012 07 09)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 JUILLET 2012

L’an deux mil douze, le 9 juillet, à 20H30, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel Communautaire sous la Présidence de Monsieur LOGEREAU René, Président.

Présents : Mmes JAHAN, RENAUT, JEUSSET, MORGANT et MM LAIR, COSNUAU, DENIEL, LEGEAY, GEORGES, MARTIN, LUBIAS, LOGEREAU, TAUPIN, PIOGER.

Absents excusés : Mmes LE COQ, MESNEL, BONNARGENT, Mme PAQUIER (remplacée par Mme JEUSSET), Mrs POTEL, VAUCELLE, BOURNEUF.

Secrétaire : Mr COSNUAU

1) Aménagement de l’Hôtel Communautaire

2) Décision modificative n° 1 Budget Général

3) Informations

1) Aménagement de l’Hôtel Communautaire

Le 17 octobre 2011, le conseil communautaire a donné son accord de principe à l’aménagement de l’Hôtel Communautaire afin d’augmenter les surfaces utilisables dans le volume actuel.

En novembre, le bureau a constitué un groupe de travail chargé d’arrêter les besoins en locaux, ainsi qu’un programme de travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.

Il a été pour cela assisté par le cabinet Audit Sarthe Energie qui a réalisé un audit énergétique du bâtiment actuel et établi des préconisations d’amélioration.

Le parti d’aménagement proposé reposant essentiellement sur le transfert du cybercentre au nord du bâtiment et la création d’un plancher au dessus du hall, au 1er étage en continuité du plancher existant, permet de créer :

• Au rez de chaussée, deux bureaux et un espace d’accueil pour le service emploi-formation ainsi qu’un espace attente et un rangement dans le hall d’accueil.

• A l’étage trois bureaux supplémentaires, une petite salle de réunion (27 m²) et deux grands espaces de rangement de matériels.

Côté économie d’énergie, ces travaux d’aménagement supprimant deux climatiseurs ainsi que la ventilation mécanique du hall d’accueil, conjugués à l’amélioration de l’isolation des murs et la ventilation des lieux, devraient réduire la consommation du bâtiment de 137 800 kWh à 35 075 kWh par an.

Compte tenu des économies réalisées, le projet devrait recevoir l’aide financière de la Région des Pays de la Loire et de l’Etat à travers la DETR.2

Monsieur le Président invite l’assemblée à se prononcer sur les propositions du groupe de travail.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire :

Valide le parti d’aménagement ainsi que le programme de travaux d’économie d’énergie proposés. Ces éléments serviront de base à la consultation d’un architecte pour la réalisation des travaux.

Arrête le plan de financement de l’opération ainsi qu’il suit et sollicite les subventions correspondantes :

DEPENSES MONTANT EN € HT RECETTES TAUX MONTANT EN € HT

Travaux en rapport

avec l'amélioration

de la performance

énergétique du

bâtiment

356 050,00 €

Conseil Régional

Pays de la Loire :

Soutien à la

réalisation de travaux

d'amélioration de la

performance

énergétique globale

des équipements

30 % Aide

plafonnée à

100 000 €

100 000,00 €

ETAT -DETR

Travaux de

construction et

réhabilitation du

bâtiment

SHON 1350 m²

Coût plafond

1 147 500 €

20 % sur la

base de 850

€ HT du

m² de

SHON

150 000,00 €

Autres travaux

d'aménagement 393 950,00 €

Communauté de

Communes 66% 500 000,00 €

TOTAL 750 000,00 € TOTAL 750 000,00 €

Habilite le Président à solliciter l’autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation du projet

2) Décision modificative n° 1 Budget général

Monsieur le Président invite l’assemblée à ouvrir des crédits supplémentaires pour les opérations suivantes :

25 430 € de crédits nouveaux en recettes à l’opération 38 – équipements sportifs de plein air, correspondant à un complément au soutien financier de l’Etat ; l’ensemble des équipements prévu cette année étant éligible à la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

2 000 € à titre de dépôt de garantie pour le bâtiment technique à Changé au chapitre 27 – autres immobilisations financières

1 000 € à l’opération 24 – salle de gymnastique - pour des travaux supplémentaires3

5 000 € au chapitre 21 – immobilisations corporelles - pour l’acquisition de matériels divers non prévus au budget

10 000 € au chapitre 45 - opération pour compte de tiers n°37 – logements sociaux à Saint-Mars-d’Outillé, afin de financer l’actualisation des prix relative aux travaux de finition

122 000 € à l’opération 21 – voirie – pour l’acquisition d’un nouveau camion 41 000 € au chapitre 024 – produit de cessions – concernant la reprise du camion actuel

81 000 € au chapitre 16 – emprunts - afin de financer le camion, déduction faite de la reprise

Et à opérer les virements suivants :

Virement de 4 400 € du chapitre 20 – immobilisations incorporelles au chapitre 21 – immobilisations corporelles, pour l’acquisition de matériel de pointage pour le secteur enfance-jeunesse.

Virement de 20 250 € de l’opération 21 – voirie - à l’opération 12 – zones d’activités économiques, afin de financer des travaux de voirie en ZA.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de modifier le budget général ainsi qu’il suit :

Ouverture de crédits

Libellés

Chapitre

ou

Opération

Fonction/

Sous-

fonction Article Dépenses Recettes

Section d’investissement

DETR Op.38 4/14 1341 25 430 €

Dépôt et cautionnement versé Chap.27 0/20 275 2 000 € Installations, matériel et

outillages techniques Op.24 4/11 2315 1 000 € Autres installations, matériel et

outillage techniques Chap.21 8/12 2158 5 000 € Opérations sous mandat-

logements sociaux St-Mars-

d’Outillé

Chap.45

op.37 7/0 4581 10 000 €

Opérations sous mandat-

logements sociaux St-Mars-

d’Outillé

Chap.45

op.37 7/0 4582 10 000 €

Subventions d’équipement aux

personnes de droit privé Chap.204 7/0 20422 10 000 €

Matériel roulant Op.21 8/22 21571 122 000 €

Produits des cessions Chap.024 0/1 024 41 000 €

Emprunt Chap.16 0/1 1641 73 570 € TOTAL des crédits

supplémentaires 150 000 € 150 000 €4

Virement de crédits

Libellés

Chapitre

ou

opération

Fonction/

Sous-

fonction Article

Baisse de

crédits

Hausse de

crédits

Section d’investissement

Concessions et droits similaires,

logiciels… Chap.20 4/22 2051 4 400 €

Matériel informatique Chap.21 4/22 2183 4 400 €

Immobilisations corporelles en

cours reçues au titre d’une mise à

disposition

Op.21 8/22 2317 20 250 €

Immobilisations corporelles en

cours reçues au titre d’une mise à

disposition

Op.12 9/0 2317 20 250 €

TOTAL 24 650 € 24 650 €

3) Informations

Dans le cadre de la délégation d’attributions qui lui a été consentie par le conseil communautaire, le Président a recruté pour la période du 23 juin au 7 juillet 2012 inclus deux adjoints techniques territoriaux de 2ème classe.

Rémunérés sur le 1er échelon du grade proportionnellement au nombre d’heures effectué, ils ont assuré la distribution des bacs roulants de collecte des emballages ménagers recyclables lors des permanences spécifiquement programmées à cet effet, après achèvement de la distribution effectuée par le fournisseur.