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Compte-Rendu - cr mairie 04 02
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Charly-Oradour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr mairie 04 02)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
MAIRIE
DE
CHARLY-ORADOUR
57640
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CHARLY-ORADOUR
COMPTE-RENDU
DU
du 04 FEVRIER 2019
A19H00
En mairie de Charly-Oradour
Sous la présidence de René HUBERTY
Etaient : HUBERTY René, OBERLE Francis, BICARD Patrick, FREYTHER Fanny, CAYOTTE Jean-Paul, FLAHAUT Sophia, SALVARO Christophe, GRABIAS Florent. Absents excusés : CAMMARATA Marie-Elisa, GOEURIOT Myriam, PINCEMAILLE Michaël, FOLMER Jean-Michel, SEDICAUT Nathalie.
Procurations : CAMMARATA Marie-Elisa à FLAHAUT Sophia, GOEURIOT Myriam à FREYTHER Fanny, PINCEMAILLE Mickaël à HUBERTY René, FOLMER Jean-Michel à BICARD Patrick.
Secrétaire de séance : Sophia FLAHAUT
Date de la convocation ; 17/01/2019
Date d'affichage :17/01/2019
Nombre de Conseillers : 13
Nombre de Présents : 08
Nombre de Votants : 12
Point n°01 :
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 11/12/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal du
11/12/2018.
Point n°02 :
SUBVENTION POUR L'ORGANISATION PAR L'AFR DE CHARLY-ORADOUR DE LA
COURSE PEDEDESTRE LA CARLESIENNE LE 07/04/2019
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'organisation d'une course à pied « La Cartésienne » par l'association Familles Rurales de Charly-Oradour, le dimanche 07/04/2019 Monsieur le Président de l'association Familles Rurales présent dans la salle est autorisé à prendre la parole et à présenter ce projet dont les bénéfices seront reversés à une association caritative.
L'association Familles Rurales fait une demande de subvention afin de financer en partie l'organisation de cette manifestation.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide d'octroyer à l'association Familles Rurales la somme de 2000 €. Point n°03 :
LOCATION LOGEMENT COMMUNAL 21 A RUE DU 10 JUIN : ETAT DES LIEUX ET
NETTOYAGE - LOYER ET CAUTION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du changement de locataire au 21 A rue du 10 Juin depuis le 28 décembre 2018.
11 présente l'état des lieux de l'appartement au départ de Mme LEWIS Corinne et à l'arrivée de Mme MARTINELLO Carine.
Mme MARTINELLO a présenté une facture d'achat de produits de remise en peinture pour un montant de 114.85 € TTC. Les heures de travail comptabilisées sont de 35H. Le coût de cette réhabilitation est donc fixé à 710 €, en tenant compte du coût horaire des agents communaux.
Après en avoir délibéré, au vu de l'état des lieux et du coût de la remise en état de l'appartement, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- que Mme MARTINELLO Carine commencera à payer ses loyers au 1er février 2019, la période du 28 décembre 2018 au 31 janvier 2019 lui étant loué gracieusement, - de ne pas reverser la caution d'un montant de 710 € à Mme LEWIS Corinne.
Point n°04 :
COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES RIVES DE MOSELLE RAPPORT DU 12/09/2018
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu les dispositions de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ; Considérant le rapport de la CLECT réunie le 12 septembre 2018 proposant qu'au titre des charges transférées liées à la compétence GEMAPI, l'attribution de compensation de la Commune de Hauconcourt soit diminuée de 119 873 Euros.
A compter du 1er janvier 2018, l'attribution de compensation de la Commune de Hauconcourt s'établit ainsi à 1 208 320 Euros. Les attributions de compensation des autres Communes membres demeurent inchangées.
APPROUVE à l'unanimité le rapport de la CLECT réunie le 12/09/2018.
Point n°05 :
RAPPORT D'ACTIVITE 2017 COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activité 2017 de la communauté de Communes Rives de Moselle.
Une copie du présent rapport sera transmise aux Conseillers Municipaux par mail.
Point n°06 :
DIVERS
Police Municipale : Mme le Maire d'Ennery a décidé de dénoncer la convention de police pluri-communale de façon unilatérale à compter du 04 février 2019, - Evacuation de grumes par le chemin communal/rue du Puits aux Chevaux : - Une autorisation a été donnée à la société chargée de transporter les grumes coupées sur le territoire communal, sous réserve de remise en état de la voirie si nécessaire.
Des dégâts ont été constatés et des photos envoyés au représentant de la société. Une réunion de chantier aura lieu le jeudi 7 février à 10H.
La séance est levée à 21 H.
Le Maire.
René HUBERTY