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Compte-Rendu - cr mairie 30 09
Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Charly-Oradour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr mairie 30 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CHARLY-ORADOUR
du 30 SEPTEMBRE 2019
A 20H00
En mairie de Charly-Oradour
Sous la présidence de René HUBERTY
Etaient : HUBERTY René, OBERLE Francis, BICARD Patrick, CAMMARATA Maria-Elisa, FLAHAUT Sophia, GOEURIOT Myriam, FO LMER Jean-Michel, SALVARO Christophe, GRABIAS Florent. Absents excusés : FREYTHER Fanny, PINCEMAILLE Michaël,
Absente : Nathalie SEDICAUT
Procurations : FREYTHER Fanny à BICARD Patrick, PINCEMAILLE Mickaël à HUBERTY René Secrétaire de séance : CAMMARATA Maria-Elisa
Date de la convocation :24/09/2019
Date d'affichage : 24/09/2019
Nombre de Conseillers : 1 3
Nombre de Présents : 09
Nombre de Votants : 11
Point n°01 :
APPROBATION DU PRO CES-VERBAL DU 09/ 09/2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité le procès-verbal du 09 septembre 2019.
Point n"02 :
ANNULATION DE LA DELIBERATION N°D-2019_4_6 DU 24 JUIN 2019 VENTE BATIMENT COMMUNAL SECTION N°01 N°0714
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération n°2019_4_6 du 09/09/2019 intitulée "Vente bâtiment communal section n°01 n°0714" doit être annulée.
En effet, la division parcellaire ayant eu lieu e ntre temps, le numéro de la parcelle mise en vente en a été ainsi modifié rendant caduque la décision du Conseil Municipal en date du 09 septembre 2019. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité d'annuler la délibération n°2019_4_6 du 09/09/2019.
MAIRIE
DE
CHARLY-ORADOUR
57640
Point n°03 :
VENTE D'UN BATIMENT COMMUNAL SECTION N°1 N °724/0334
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la vente de l'immeuble sis à CHARLY-ORADOUR, 4 rue du Puits aux Chevaux cadastré section 1 n°724/334 d'une contenance de 3 a 84 ca. Il précise qu'aucun projet communal n'a pu être établi pour cette parcelle et qu'il est nécessaire de vendre ce bien afin d'éviter une dégradation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette vente, fixe son prix à 55 000 € et autorise le Maire à réaliser les démarches administratives et notamment à confier ladite vente à la SCP BESTIEN Christiane, GANGLOFF Pierre, GALY Julien, notaires associés à FLORANGE, 4 rue de Bourgogne et à signer l'acte de vente authentique au profit d e Monsieur et Madame Rachid ADEM demeurant à MECHY, SANRY-LES-VIGY 9 rue des Vignes, au dit prix de 55 000 €. Point n°04 :
DIVERS
Suite du passage de la limitation de vitesse de 50km/h à 30km/h sur l'ensemble de la commune, il y a eu beaucoup de retours positifs,
Certains véhicules roulent encore trop vite. Des contrôles radars ont déjà été réalisés par la Gendarmerie Nationale et le seront encore prochainement,
La commission d'appel d'offres réunie ce jour a choisi l'entreprise qui réalisera les travaux de réfection de la voirie et de réalisation d'un parking route de Rupigny. 5 entreprises ont adressé leur offre de prix à la Commune :
o STRADEST pour un montant de 78 985.95 € HT
o COLAS NORD EST pour un montant de 63 756.70 € HT
o JEAN LEFEBVRE LORRAINE pour un montant de 83 641.10 € HT o EIFFAGE ROUTE pour un montant de 81 996.65 € HT
o SMTPF pour un montant de 67 542,00 € HT
Au vu du tableau des critères de jugements des offres, la société COLAS NORD EST arrivant en tête de classement, la commission d'appel d'offres a choisi cette entreprise pour la réalisation des travaux.
Des travaux de branchement sur le réseau d'eau ont été très mal réalisés route de Rupigny (découpe et pose du macadam irréguliers et bande de trottoir non remise en place) : Véolia sera contacté afin de connaître les coordonnées de l'entreprise,
Il a é té demandé par plusieurs habitants la pose de poubelles rue du 10 Juin, Centre périscolaire : des travaux de plomberie sont à réaliser dont le remplacement d'un robinet en cuisine. L'agent technique sera relancé.
Terrain sans succession route de Rupigny : les démarches administratives vont être réalisées. Question d'un conseiller au sujet du coût.
Trou sur le trottoir de la Route de Metz à réfectionner,
Réunion en mairie du 26 septembre : le seuil maximum pour couper à blanc une parcelle est actuellement de 4 hectares. Monsieur le Maire adressera un courrier au Préfet afin d'abaisser ce seuil à 1 hectare.
Une barrière sera posée sur le chemin communal le long de l'autoroute afin d'interdire le passage de camion grumes en provenance de la commune de Failly. Un courrier sera également adressé à Monsieur le Maire de Failly (des coupes devraient être réalisées sur la commune de Failly et il serait envisagé d'évacuer ces grumes par la commune de Charly- Oradour).
Monsieur le Maire et les Conseillers Municipaux s'opposent fermement à l'emprunt des chemins communaux pour des camions en provenance d'une autre commune. Un candélabre ne fonctionne plus dans la rue d'accès aux garages rue du Baron de Tricornot.
La séance est levée à 20h35.
Le Maire.
René HUBERTY