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Arrêté - A2024 336T Mise en place dune grue SAS SOCALP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 336T Mise en place dune grue SAS SOCALP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
se ARRÊTÉ DU MAIRE N°A2024-336T MES en date du 26 Juillet 2024 MISE EN PLACE D'UNE GRUE À TOUR POUR LA REALISATION D'UN CHANTIER £CONTRUCTION DE DEUX IMMEUBLES EN LOGEMENTS LES ROCHES ROUGES» CHEMIN DE RECLAVIER COMUNE DE MEYRARGUES À PARTIR DU 09 SEPTEMBRE 2024 JUSQU'AU 31 JUILLET 2026 INCLUS SAS SOCALP Frac Le Maire de la Commune de Meyrargues, Vu le Codo Général des Collectivités Territoriales dans sos articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-1 à L22136-1: Vule Code de la Route, et notamment son article L.411-1 à L.411-7. ---000--- Considérant qu'en raison de la miso en place d'une grue à tour, pour la construction de deux immeubles en logements au chemin de Reclavier «Les roches rouges» (13650 MEYRARGUES), importe de prondre dog mesures pour assurer la sécurité publique et réglementer les travaux et la circulation. ARRÊTE le 1° : La SAS SOCALP, représentée par Monsieur Stéphane ABELLI, responsable des travaux {107 rue des lampiers_ - centre commercial sud — 05100 BRIANCON), est autorisée à installer une grue à tour, pour la réalisation d'un chantier pour la construction de deux immeubles en logements, au Shemin de Reclavier Les roches rouges» à MEYRARGUES (13650), à partir du 09 Septembre 2024 jusqu’au 31 Juillet 2026 inclus. Anticle 2 : Du 09 Septembre 2024 au 31 Juillet 2026 inclus, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées “La circulation et le stationnement seront interdits devant le chantier de construction Les véhicules de l'entreprise seront autorisés à circuler et à stationner devant l'emplacement des travaux “L'entreprise devra metire en place les mesures de sécurité nécessaires concernant cette voie. Articles : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise SAS SOCALP qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Article 4 : L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité Publique. Article 8 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise, Article_6 : Les droits des tiers sont expressément réservés. Artic! Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues Stlou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca. 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Page aur2 Atticle 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et glementaires requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à la SAS SOCALP, représentée par Monsieur Stéphane ABELLI, responsab] e FE ri era runs osemmnneneenmn: 29/27/24 Fa” ] Le Maire, Fabrice POUSSARDIN,