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Arrêté - A2025 338SE Livraisons de materiaux au N°28 Avenue de la Republique avec circulation momentanement interrompue et mise en place dune deviation
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 338SE Livraisons de materiaux au N°28 Avenue de la Republique avec circulation momentanement interrompue et mise en place dune deviation)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-338SE
en date du 29 Août 2025
LIVRAISONS DE MATERIAUX
PAR L'ENTREPRISE LEROY MERLIN
AU N°28 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
LE MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 COMMUNE DE MEYRARGUES
DE 10 HEURES À 13 HEURES
AVEC CIRCULATION MOMENTANEMENT INTERROMPUE
ET MISE EN PLACE D'UNE DEVIATION PAR LA RUE EMILE ZOLA
Freums
Le Maire de la Vile de Moyrarqgues, Vu le Codo Général des Collectivités Tertorales, dans ses articles L.2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route, et notamment son article L.A1121-1 ; Vu l'arrêté inteministéril du 24 novembre 1967 modifié relaià la signalisation des routes et des autoroutes ;
-000---
Considérant qu'en raison d'une livraison de matériaux au N°28 Avenue de la République — 13650 MEYRARGBUES, pour lo compte de Madame 1 caprès dénommée «la bénéficiaire» par l'entreprise LEROY MERLIN, il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité
publique et réglementer la circulation,
ARRÊTE
le 1°° : La bénéficiaire (N°28 Avenue de la République — 13650 MEYRARGUES) est autorisée à
se faire livrer des matériaux à cette même adresse, par l'entreprise LEROY MERLIN (véhicule grue de
26T) le Mardi 02 Septembre 2025, de 10 heures à 13 heures.
Article 2 : Le Mardi 02 Septembre 2025, de 10 heures à 13 heures, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées.
-La circulation sera momentanément interrompue sauf pour les véhicules de l'entreprise LEROY MERLIN sur l'Avenue de la République le temps de la livraison et de son
déchargement, à partir du monument aux morts, pour permettre les livraisons des matériaux ainsi que leur déchargement devant le N°28.
-Une déviation sera mise en place par l'entreprise LEROY MERLIN, à partir du monument aux morts, en passant par la Rue Emile Zola pour rejoindre la sortie de l'Avenue de la République.
“la bénéficiaire sera tenue pour responsable des dégâts ou accidents suite aux matériaux qui seront déposés sur le trott
- un cheminement piétonnier sera mis en place par le bénéficiaire. La pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise
LEROY MERLIN, qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
: L'entreprise LEROY MERLIN ainsi que le bénéficiaire, devront être titulaire d'une police assurance garantissant de tous risques éventuels pouvant survenir à cette occasion, le contrat
d'assurance sera souscrit et l'attestation en sera déposée avant les travaux, à la Mairie, En cas de manque à ce point, Monsieur le Maire se réserve le droit d'interdire les travaux
Article 8 : L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique.
es services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 7 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, Sera facturée directement à l'entreprise LEROY MERLIN et au bénéficiaire.
Article 8 : Les droits des tiers sont expressément réservés. A Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etiou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-
François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (ww.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 10 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales ét réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
1 Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade
Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à l'entreprise LEROY MERLIN et la
bénéficiaire.
: Le Maire,
Gérant REIN Fabrice POUSSARDIN. fatitaur av 28, Clones
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