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Arrêté - A2024 440T Installation grue de levage stationnement dune benne SUD ECRAN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 440T Installation grue de levage stationnement dune benne SUD ECRAN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DER ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-440T Re en date du 29 Octobre 2024 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE GRUE DE LEVAGE ET STATIONNEMENT D'UNE BENNE SUR LE PARKING DES ANCIENS COMBATTANTS COHHUNE DE MEVRARGUES À PARTIR DU LUNDI 04 NOVEMBRE 2024 À 7 HEURES JUSQU'AU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 À 17 HEURES INCLUS ENTREPRISE SUD ECRAN FPEcDomaame Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le Gade Général des Collectivités Tamioriales, dans ses arices L.2211-1, L.22125 etL.2219-1 à L.2213.6, Vu le Gode de la Route, dans son article L.411.1 à L.411-7. -000--- Considérant qu'en raison des travaux d'étanchéité sur le toit du burcau de poste, (Placo des Anciens Combattants 22650 MEYRARGUES) avec positionnement d'une grue de levage et le stationnement d'une benne, sur quatre place de stationnement, 1 importe de prendre des mesures pour assurer la sécunté publique, et réglementer le Stationnement et la circulation. ARRÊTE Amicle 1% : L'entreprise SUD ECRAN (13012 MARSEILLE) est autorisée à effectuer des travaux d'étanchéité sur le toit du bureau de poste, avec le positionnement d'une grue de levage devant le poste de Police Municipale et le stationnement d'une berne, sur les quatre premières places du parking en épi de la Place des Anciens Combattants, (devant le bureau de poste) à partir du Lundi 04 Novembre 2024 à 7 heures jusqu'au Vendredi 29 Novembre 2024 à 17 heures inclu Article 2 : À partir du Lundi 04 Novembre 2024 à 7 heures jusqu'au Vendredi 29 Novembre 2024 à 17 heures, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées ;18 circulation sera interdite à ous les autres véhicules devant le poste de Polce Municipale et le bureau de poste (Place des Anciens Combattants) dès que la grue de levage sera en manoeuvre. Article 3 : Les agents communaux sont chargés d'installer tout dispositif permettant la restriction du droit de stationner et de circuler ainsi que sa signalisation. Aiicle 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loïs et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier sur les emplacements mentionnés à l'article 1 seront enlevés d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules, ainsi que les frais de garde des véhicules mis en fourrière seront à la charge des propriétaires ou de leurs responsables légaux. Article 5 : L'infraction relevée est autorisée par vidéo protection, avec l'établissement d’un procès-verbal électronique. Article 6 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Attiele ? : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise “SUD ECRAN», qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Article 8 : L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique. Article 9 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Article 10 : Les droits des tiers sont expressément réservés. Article 11: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues eou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours cioyens (mww.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune: Article 12: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyroles-en-Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à l'entreprise SUD ECRAN. Par délégation, le direcleur général dé services Le Maire, Fabrice POUSSARDIN. Rasage. 2) (5 Re