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Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune d'Aussois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Santé,
Compte rendu du CM Page N°1/25 Séance du 13.03.2025
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 MARS – 18 h 45
Ordre du jour :
1 - Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire
2 - Finances :
. Comptes de gestion 2024 (Régie Electrique, Mottets-Fintan, Garderie, Régie de l’eau, Equipements Touristiques,
Camping, Base de Loisirs et M57 Commune),
. Comptes administratifs 2024 (Régie Electrique, Mottets-Fintan, Garderie, Régie de l’eau, Equipements
Touristiques, Camping, Base de Loisirs et M57 Commune)
. Affectation des résultats
. Salle des Fêtes : Règlement et tarifs
3 - Conventions
. Convention avec la CCHMV pour l’implantation de balises, mobiliers et dispositifs du Chemin du Petit Bonheur
. Convention avec la CCHMV - Gestion technique du Chemin du Petit Bonheur
. Charte - Mise en valeur du Chemin du Petit Bonheur
. Convention avec Haute Maurienne Vanoise Tourisme pour le pass station
. Convention avec l’Association des Amis du Musée d’Aussois pour la Maison du Patrimoine
4 - Affaires foncières : Vente du lot n° 3 – La Fintan II
5 - Ressources Humaines
. Création postes saisonniers Service Technique Eté 2025
. Création postes saisonniers Espace des Gravures Rupestres Eté 2025
. Création postes Maison des Enfants printemps, été et automne 2025
. Protection sociale complémentaire - Mandatement du CDG73 pour le lancement de la procédure de passation
d’une convention de participation
. Convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG73 – 2025-2029
6 - Régie Electrique : Tarifs Vert et Jaune
7 - Société Parrachée Vanoise
. Approbation du rapport du délégataire 2022-2023
. Tarifs divers Eté 2025 et Hiver 2025-2026
8 - ORIL : Validation d’un dossier de demande de subvention
9 - Questions diverses.
Etaient présents : Stéphane BOYER (Maire), Maurice BODECHER, Hervé GOMES-LEAL, Françoise RICHARD, Jean-Louis VIGNOUD, adjoints,
Mmes Julie ARNAUD, Claudette PAYERNE-BACCARD. Myriam COUVERT.
Messieurs Jean-Jacques AGUSTIN, Jean-Marie FRESSARD, Adrien PEYRE DE GROLEE VIRVILLE(Arrivé à 18h55), Hervé RATEL, Philippe REVEILHAC
Absents/excusés Camille COL, Cédric PERILLAT MERCEROZ (procuration à Stéphane BOYER).
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 18h45 Compte rendu du CM Page N°2/25 Séance du 13.03.2025
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121-15, Madame Françoise RICHARD et Monsieur Maurice BODECHER sont
désignés secrétaires de séance.
POINT N°01 : DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures).
20/01/2025 D Atelier à Bois Serrure connectée garderie + mise en service 1 439.02€ TTC 29/01/2025 D TOUVET Combustibles Granulés en vrac salle des fêtes 2 580.60€ TTC 03/02/2025 D VTSV Déneigement des chemins 7 133.50€ TTC 10/02/2025 D PASZKO Peinture Sablage+thermolaquage benne camion MAXITY 1 400.00€ TTC 11/02/2025 D SCERCL Etude avant-projet nouveau réservoir eau potable 47 976.00€ TTC 11/02/2025 D GINDRO Boites aux lettres FINTAN2 1 5464.73€ TTC 13/02/2025 D MANUTAN 3 Chariots tables pliantes+diables 1 086.80€ TTC 14/02/2025 D LE CHAISIER 30 tables pliantes 6 136.20€TTC 14/02/2025 D 4 PIEDS 240 chaises salle des fêtes 16 740.00€ TTC 17/02/2025 D ORONA Maintenance ascenseur Salle des Fêtes 1 416.00€ TTC 18/02/2025 D PITTET PEINTURE Pose fibre de verre + peinture mairie 3 990.00€ TTC 25/02/2025 D QUADRIMEX Sel de déneigement 60 tonnes 25/02/2025 D DOMOBAT EXPERTISE Diagnostic amiante PLACE 1 244.40€ TTC 26/02/2025 D LS PROPRE Toilettes Esseillon ménage 1 612.00€ TTC 07/03/2025 D REMILLON Désamiantage PLACE 7 744.80€ TTC
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droits de préemption)
Vente de Mme CHERPIN Stéphanie, CHERPIN Davis succession à DI GIOGIO Audrey et Laurent moitié de maison indivise et ¼ de terrain
Pas de préemption
POINT N°02 : FINANCES
Délibération N°2025.010 : Compte de gestion 2024 – Budget Régie Électrique.
M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD qui présente le compte de gestion de la régie
électrique - exercice 2024, comme suit :
Dépenses
réalisées
Recettes
réalisées
Résultat de
l’exercice
Section d’exploitation 1 636 797.86€ 2 273 395.06€ 636 597.20€
Section d’investissement 140 906.50€ 141 921.85€ 1 015.35€ Compte rendu du CM Page N°3/25 Séance du 13.03.2025
Résultat global 2024 Résultat exercice
2024
Résultat reporté
2023
Solde exécution
2024
Exploitation 636 597.20€ 880 214.66€ 1 516 811.86 €
Investissement 1 015.35€ 529 176.33€ 530 191.68€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ARRETE le compte de gestion 2024 du budget « régie électrique » présenté par le comptable de la
collectivité tel que ci-dessus ;
DECLARE que le Compte de Gestion 2024 du budget « Régie électrique » n'appelle aucune observation, ni
réserve, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération N°2025.011 : Compte de gestion 2024 – Budget Zone Mottets - FINTAN.
M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux Finances, qui présente le compte de
gestion du budget M57 « Zone Mottets – Fintan » - exercice 2024 comme suit :
Dépenses
réalisées
Recettes
réalisées
Résultat de
l’exercice
Section de fonctionnement 617 160.18 617 160.18 0.00
Section d’investissement 428 310.18 611 672.93 183 362.75
Résultat global 2024 Résultat exercice
2024
Résultat reporté
2023
Solde exécution
2024
Exploitation 0.00 € 10 639.85€ 10 639.85 €
Investissement 183 362.75€ -167 182.48€ 16 180.27€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ARRETE le compte de gestion 2024 du budget « Zone MOTTETS - FINTAN » présenté par le comptable de
la collectivité tel que ci-dessus ;
DECLARE que le Compte de Gestion 2024 du budget « Zone MOTTETS - FINTAN » n'appelle aucune
observation, ni réserve, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération N°2025.012 : Compte de gestion 2024 – Budget M57 GARDERIE
M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, adjointe aux finances, qui présente le compte de
gestion du budget M57 « Garderie » - exercice 2024 comme suit : Compte rendu du CM Page N°4/25 Séance du 13.03.2025
Dépenses
réalisées
Recettes
réalisées
Résultat de
l’exercice
Section de fonctionnement 247 683.84 234 931.87 -12 751.97
Section d’investissement
Résultat global 2024 Résultat exercice
2024
Résultat reporté
2023
Solde exécution
2024
Fonctionnement -12 751.97 € 12 751.97€ 0.00 €
Investissement
Mme RICHARD tient à signaler que le résultat reporté de +12 751.97 € est dû au versement de la
subvention du budget communal plus importante que ce qui était finalement nécessaire pour couvrir le
déficit du budget garderie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ARRETE le compte de gestion 2024 du budget « GARDERIE » présenté par le comptable de la collectivité
tel que ci-dessus ;
DECLARE que le Compte de Gestion 2024 du budget « GARDERIE » n'appelle aucune observation, ni
réserve, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération N°2025.013 : Compte de gestion 2024 – Budget M49 REGIE DE L’EAU M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, adjointe aux finances, qui présente le compte de gestion du budget M49 « Régie de l’Eau » - exercice 2024 comme suit :
Dépenses
réalisées
Recettes
réalisées
Résultat de
l’exercice
Section d’exploitation 120 455.02€ 197 400.53€ 76 945.51€
Section d’investissement 435 008.33€ 238 714.32€ -196 294.01€
Résultat global 2024 Résultat exercice
2024
Résultat reporté
2023
Solde exécution
2024
Exploitation 76 945.51€ 138 761.32€ 215 706.83€
Investissement -196 294.01€ -2 477.40€ -198 771.41€
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
ARRETER le compte de gestion 2024 du budget « Régie de l’Eau » présenté par le comptable de la
collectivité tel que ci-dessus ;
DECLARER que le Compte de Gestion 2024 du budget « Régie de l’Eau » n'appelle aucune observation, ni
réserve, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Compte rendu du CM Page N°5/25 Séance du 13.03.2025
Délibération N°2025.014 : Compte de gestion 2024 – Budget DSP ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, adjointe aux finances, qui présente le compte de gestion du budget M43 « DSP Equipements touristiques » - exercice 2024 comme suit :
Dépenses
réalisées
Recettes
réalisées
Résultat de
l’exercice
Section d’exploitation 1 020 026.57€ 1 020 026.57€ 0.00€
Section d’investissement 913 180.57€ 818 000.00€ -95 180.57€
Résultat global 2024 Résultat exercice
2024
Résultat reporté
2023
Solde exécution
2024
Exploitation 0.00€ 0.00€ 0.00€
Investissement -95 180.57€ -1 193 256.29 -1 288 436.86
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ARRETE le compte de gestion 2024 du budget « DSP Equipements Touristiques » présenté par le
comptable de la collectivité tel que ci-dessus ;
DECLARE que le Compte de Gestion 2024 du budget « DSP Equipements Touristiques » n'appelle aucune
observation, ni réserve, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération N°2025.015 : Compte de gestion 2024 – Budget DSP CAMPING M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, adjointe aux finances, qui présente le compte de gestion du budget « DSP CAMPING » - exercice 2024 comme suit :
Dépenses
réalisées
Recettes
réalisées
Résultat de
l’exercice
Section d’exploitation 59 935.00 59 934.74 -0.26
Section d’investissement 494 752.55 63 310.00 -431 442.55
Résultat global 2024 Résultat exercice
2024
Résultat reporté
2023
Solde exécution
2024
Exploitation -0.26 € 0.26 € 0.00 €
Investissement -431 442.55 € -87 118.01 € -518 560.56 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ARRETE le compte de gestion 2024 du budget « DSP CAMPING » présenté par le comptable de la
collectivité tel que ci-dessus ;
DECLARE que le Compte de Gestion 2024 du budget « DSP CAMPING » n'appelle aucune observation, ni
réserve, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Compte rendu du CM Page N°6/25 Séance du 13.03.2025
Délibération N°2025.016 : Compte de gestion 2024 – Budget DSP BASE DE LOISIRS M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, adjointe aux finances, qui présente le compte de gestion du budget « DSP Base de Loisirs » - exercice 2024 comme suit :
Dépenses
réalisées
Recettes
réalisées
Résultat de
l’exercice
Section d’exploitation 3 896.00 12 415.13 8 519.13
Section d’investissement 0.00 3 896.00 3 896.00
Résultat global 2024 Résultat exercice
2024
Résultat reporté
2023
Solde exécution
2024
Exploitation 8 519.13 € 39 195.88 € 47 715.01€
Investissement 3 896.00 € 10 404.00 € 14 300.00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ARRETE le compte de gestion 2024 du budget « DSP Base de Loisirs » présenté par le comptable de la
collectivité tel que ci-dessus ;
DECLARE que le Compte de Gestion 2024 du budget « DSP Base de Loisirs » n'appelle aucune observation,
ni réserve, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération N°2025.017 : Compte de gestion 2024 – Budget M57 « COMMUNE D’AUSSOIS » M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, adjointe aux finances, qui présente le compte de gestion du budget M57 « Budget Principal commune d’AUSSOIS » - exercice 2024 comme suit :
Dépenses
réalisées
Recettes
réalisées
Résultat de
l’exercice
Section de fonctionnement 2 915 669.42€ 3 803 520.09€ 887 850.67€
Section d’investissement 2 142 436.93€ 1 288 651.83€ -853 785.10€
Résultat global 2024 Résultat exercice
2024
Résultat reporté
2023
Solde exécution
2024
Fonctionnement 887 850.67€ 3 006 800.10 € 3 894 650.77€
Investissement -853 785.10€ 530 481.11 € -323 303.99€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ARRETE le compte de gestion 2024 du budget M57 « Budget principal – commune d’AUSSOIS » présenté
par le comptable de la collectivité tel que ci-dessus ;
DECLARE que le Compte de Gestion 2024 du budget M57 « Budget principal – commune d’AUSSOIS »
n'appelle aucune observation, ni réserve, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Compte rendu du CM Page N°7/25 Séance du 13.03.2025
Délibération N°2025.018 : Compte administratif 2024 – Budget REGIE ELECTRIQUE Pour le vote des comptes administratif M. Cédric PERILLAT-MERCEROZ donne procuration à Hervé GOMES LEAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs
à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations, Mme Françoise RICHARD est
désignée Présidente de séance pour le vote du compte administratif 2024.
Mme Françoise RICHARD présente le détail du compte administratif 2024, budget « REGIE ELECTRIQUE »,
dressé par l’ordonnateur, comme suit :
Dépenses Recettes Solde exécution
Réalisations en Exploitation 1 636 797.86 € 2 273 395.06 € 636 597.20 €
Réalisations en Investissement 140 906.50 € 141 921.85 € 1 015.35 €
Dépenses Recettes Solde
d’exécution
total
Report en exploitation 880 214.66 € 1 516 811.86 €
Report en investissement 529 176.33 € 530 191.68 €
Restes à réaliser Dépenses Recettes
Exploitation
Investissement 301 158.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal en l’absence de M. le Maire, à l’unanimité ;
ADOPTE le compte administratif 2024 du budget REGIE ELECTRIQUE tel que ci-dessus présenté,
CONSTATE la concordance des écritures entre le compte de gestion de la REGIE ELECTRIQUE établit par le comptable
et le compte administratif établi par l’ordonnateur,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, en section d’investissement, d’un montant de 301 158 € en dépenses.
Délibération N°2025.019 : Compte administratif 2024 – Budget M57 MOTTETS - FINTAN Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations, Mme Françoise RICHARD est désignée Présidente de séance pour le vote du compte administratif 2024.
Mme Françoise RICHARD présente le détail du compte administratif 2024, budget « Zone MOTTETS
FINTAN », dressé par l’ordonnateur, comme suit : Compte rendu du CM Page N°8/25 Séance du 13.03.2025
Dépenses
réalisées
Recettes
réalisées
Résultat de
l’exercice
Section de fonctionnement 617 160.18 617 160.18 0.00
Section d’investissement 428 310.18 611 672.93 183 362.75
Dépenses Recettes Solde
d’exécution
total
Report en fonctionnement 10 639.85 € 10 639.85 €
Report en investissement -167 182.48 183 362.75 16 180.27 €
Après que M. le Maire se soit retiré et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le compte administratif 2024 du budget M57 « Zone MOTTETS FINTAN » tel que ci-dessus
présenté.
CONSTATE la concordance des écritures entre le compte de gestion de la zone MOTTET-FINTAN établi par
le comptable et le compte administratif établi par l’ordonnateur.
Délibération N°2025.020 : Compte administratif 2024 – Budget M57 GARDERIE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations, Mme Françoise RICHARD est désignée Présidente de séance pour le vote du compte administratif 2024.
Mme Françoise RICHARD présente le détail du compte administratif 2024, budget « GARDERIE », dressé
par l’ordonnateur, comme suit :
Dépenses
réalisées
Recettes
réalisées
Résultat de
l’exercice
Section de fonctionnement 247 683.84 234 931.87 -12 751.97
Section d’investissement
Résultat global 2024 Résultat exercice
2024
Résultat reporté
2023
Solde exécution
2024
Fonctionnement -12 751.97 € 12 751.97€ 0.00 €
Investissement
Après que M. le Maire se soit retiré et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
ADOPTE le compte administratif 2024 du budget M57 « GARDERIE » tel que ci-dessus présenté,
CONSTATE la concordance des écritures entre le compte de gestion de GARDERIE établi par le comptable
et le compte administratif établi par l’ordonnateur. Compte rendu du CM Page N°9/25 Séance du 13.03.2025
Délibération N°2025.021 : Compte administratif 2024 – Budget M49 RÉGIE DE L’EAU Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations, Mme Françoise RICHARD est désignée Présidente de séance pour le vote du compte administratif 2024.
Mme Françoise RICHARD présente le détail du compte administratif 2024, budget « Régie de l’Eau »,
dressé par l’ordonnateur, comme suit :
Dépenses
réalisées
Recettes
réalisées
Résultat de
l’exercice
Section d’exploitation 120 455.02€ 197 400.53€ 76 945.51€
Section d’investissement 435 008.33€ 238 714.32€ -196 294.01€
Dépenses Recettes Solde
d’exécution
total
Report en exploitation 138 761.32 215 706.83 €
Report en investissement 2 477.40 -198 771.41€
Restes à réaliser Dépenses Recettes
Exploitation
Investissement 84 169.00 € 76 569.00 €
Après que M. le Maire se soit retiré et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le compte administratif 2024 du budget M49 « REGIE DE L’EAU » tel que ci-dessus présenté.
CONSTATE la concordance des écritures entre le compte de gestion budget de la REGIE DE L’EAU établi par le
comptable et le compte administratif établi par l’ordonnateur
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, en section d’investissement, qui s’élèvent à
84 169.00 € en dépenses
76 569.00 € en recettes.
Délibération N°2025.022 : Compte administratif 2024 – Budget DSP ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs
à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations, Mme Françoise RICHARD est
désignée Présidente de séance pour le vote du compte administratif 2024.
Mme Françoise RICHARD présente le détail du compte administratif 2024, budget « DSP Equipements
touristiques », dressé par l’ordonnateur, comme suit : Compte rendu du CM Page N°10/25 Séance du 13.03.2025
Dépenses
réalisées
Recettes
réalisées
Résultat de
l’exercice
Section d’exploitation 1 020 026.57€ 1 020 026.57€ 0.00€
Section d’investissement 913 180.57€ 818 000.00€ -95 180.57€
Dépenses Recettes Solde d’exécution
total
Report en exploitation
Report en investissement 1.193 256.29€ -1 288 436.86
Après que M. le Maire se soit retiré et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le compte administratif 2024 DSP Équipements Touristiques tel que ci-dessus présenté,
CONSTATE la concordance des écritures entre le compte de gestion du budget DSP EQUIPEMENTS TOURISTIQUE
établi par le comptable et le compte administratif établi par l’ordonnateur.
Délibération N°2025.023 : Compte administratif 2024 – Budget DSP CAMPING Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations, Mme Françoise RICHARD est désignée Présidente de séance pour le vote du compte administratif 2024.
Mme Françoise RICHARD présente le détail du compte administratif 2024, budget « DSP CAMPING »,
dressé par l’ordonnateur, comme suit :
Dépenses
réalisées
Recettes
réalisées
Résultat de
l’exercice
Section d’exploitation 59 935.00 59 934.74 -0.26
Section d’investissement 494 752.55 63 310.00 -431 442.55
Dépenses Recettes Solde exécution
Réalisations en Exploitation 0.26 € 0.00 €
Réalisations en Investissement 87 118.01 € -518 560.56 €
Restes à réaliser Dépenses Recettes
Exploitation
Investissement 500 000.00 € 9 125.00 €
Après que M. le Maire se soit retiré et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le compte administratif 2024 du budget CAMPING tel que ci-dessus présenté,
CONSTATE la concordance des écritures entre le compte de gestion du budget DSP CAMPING établi par le comptable
et le compte administratif établi par l’ordonnateur,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, en section d’investissement, d’un montant de 500 000 € en dépenses
et 9 125.00 € en recettes. Compte rendu du CM Page N°11/25 Séance du 13.03.2025
Délibération N°2025.024 : Compte administratif 2024 – Budget DSP BASE DE LOISIRS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations, Mme Françoise RICHARD est désignée Présidente de séance pour le vote du compte administratif 2024.
Mme Françoise RICHARD présente le détail du compte administratif 2024, budget « DSP Base de Loisirs »,
dressé par l’ordonnateur, comme suit :
Dépenses
réalisées
Recettes
réalisées
Résultat de
l’exercice
Section d’exploitation 3 896.00 12 415.13 8 519.13
Section d’investissement 0.00 3 896.00 3 896.00
Dépenses Recettes Solde
d’exécution
total
Report en exploitation 39 195.88 € 47 715.01 €
Report en investissement 10 404.00 € 14 300.00 €
Après que M. le Maire se soit retiré en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le compte administratif 2024 du budget Base de Loisirs tel que ci-dessus présenté.
CONSTATE la concordance des écritures entre le compte de gestion du budget DSP BASE DE LOISIRS établi par le
comptable et le compte administratif établi par l’ordonnateur,
Délibération N°2025.025 : Compte administratif 2024 – Budget M57 COMMUNE D’AUSSOIS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations, Mme Françoise RICHARD est désignée Présidente de séance pour le vote du compte administratif 2024.
Mme Françoise RICHARD présente le détail du compte administratif 2024, budget M57 « Budget Principal
– commune d’AUSSOIS », dressé par l’ordonnateur, comme suit :
Dépenses
réalisées
Recettes
réalisées
Résultat de
l’exercice
Section de fonctionnement 2 915 669.42€ 3 803 520.09€ 887 850.67€
Section d’investissement 2 142 436.93€ 1 288 651.83€ -853 785.10€
Dépenses Recettes Solde
d’exécution
total
Report en fonctionnement 3 006 800.10 3 894 650.77€
Report en investissement 530 481.11 € -323 303.99 € Compte rendu du CM Page N°12/25 Séance du 13.03.2025
Restes à réaliser Dépenses Recettes
Fonctionnement
Investissement 1 226 839.00€ 800 000.00€
Après que M. le Maire se soit retiré et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le compte administratif 2024 du budget M57 « budget principal – commune d’AUSSOIS » tel que ci-dessus
présenté.
CONSTATE la concordance des écritures entre le compte de gestion du budget M57 – budget principal établi par le
comptable et le compte administratif établi par l’ordonnateur
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, en section d’investissement, d’un montant de 1 226 839 € en dépenses et 800 000 € en recettes.
Point N°02.17 : Affectation des résultats
Délibération N°2025.026 : Affectation des résultats – régie de l’eau
M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux finances.
Mme RICHARD présente l’affectation du résultat sur le budget de la régie de l’eau :
Affectation du résultat d’exploitation
Résultat d’exploitation de l’exercice
Résultat antérieur reporté
Résultat à affecter
76 945.51€
138 761.32€
215 706.83€
Solde d’exécution de la section d’investissement
Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement
--198 771.41€
-7 600.00 €
-206 371.41 €
Affectation :
1 – affectation en réserves (R.1064) en investissement pour le montant des plus-
values nettes de cession d’actifs
2 – affectation en réserves (R.1068) en investissement au minimum pour couvrir le
besoin de financement
3 – report en exploitation R.002
0.00 €
206 371.41 €
9 335.42€
Déficit reporté 0.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’affecter somme de 206 371.41€ à la section d’investissement au compte 1068, budget primitif
2025 de la régie de l’EAU
DECIDE de reporter en section d’exploitation le résultat de 9 335.42 € au compte 002 recettes, budget
primitif 2025 de la régie de l’EAU,
CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet. Compte rendu du CM Page N°13/25 Séance du 13.03.2025
Délibération N°2025.027 : Affectation des résultats – budget principal
M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux finances.
Mme RICHARD présente l’affectation du résultat sur le budget principal M57 :
Affectation du résultat d’exploitation
Résultat d’exploitation de l’exercice
Résultat antérieur reporté
Résultat à affecter
887 850. 67 €
3 006 800.10 €
3 894 650.77 €
Solde d’exécution de la section d’investissement
Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement
-323 303.99 €
-426 839.00 €
-750 142.99 €
Affectation :
1 – affectation en réserves (R.1064) en investissement pour le montant des plus-
values nettes de cession d’actifs
2 – affectation en réserves (R.1068) en investissement au minimum pour couvrir le
besoin de financement
3 – report en exploitation R.002
0.00 €
750 142.99 €
3 144 507.78 €
Déficit reporté 0.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’affecter somme de 750 142.99 € à la section d’investissement au compte 1068, budget primitif 2025,
commune d’AUSSOIS,
DECIDE de reporter en section d’exploitation le résultat de 3 144 507.78 € au compte 002 recettes, budget primitif
2025, commune d’AUSSOIS,
CHARGE M. le maire de faire le nécessaire à cet effet.
Délibération N°2025.028 : règlement intérieur de la salle des fêtes et tarifs de mise en location M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, adjointe aux finances.
Mme RICHARD communique au conseil municipal la proposition de tarifs de mise en location de la salle des fêtes, élaborée par le groupe de travail, suite aux travaux de réaménagement et modernisation et qui s’établit comme suit :
Associations dont le siège social est à AUSSOIS
Mise à disposition gratuite Caution 1 000.00€
Administrés et prestataires du village
Caution 1 000.00€ 1 journée 150.00€ 2 journées 250.00€ Supplément cuisine/vaisselle 100.00€ Sonorisation et/ou vidéo par jour 50.00€ Forfait ménage 150.00€ Forfait réunion 50.00€ Compte rendu du CM Page N°14/25 Séance du 13.03.2025
Prestataires et associations extérieurs
Caution 1 000.00€ 1 journée 250.00€ 2 journées 400.00€ Supplément cuisine/vaisselle 200.00€ Réunion ½ journée 150.00€ Sonorisation et/ou vidéo par jour 50.00€ Forfait ménage 200.00€ Forfait animation ½ journée 25.00€
Mariage
Forfait 2 jours location salle hors supplément. 300.00€
D’autre part, Mme RICHARD propose de reprendre connaissance du règlement intérieur qui a été adressé à l’ensemble du conseil municipal et qui définit les conditions d’utilisation et les responsabilités de chacune des parties.
Après avoir pris connaissance du règlement intérieur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : VALIDE la grille de tarifs de mise en location de la salle des fêtes à compter de la présente délibération, VALIDE le règlement intérieur tel que proposé en pièce jointe à la présente délibération, AUTORISE M. le Maire à signer le présent règlement et faire le nécessaire pour sa mise en œuvre.
3 – CONVENTIONS
Délibération N°2025.029 : chemin du Petit Bonheur – aménagement et valorisation – charte de mise en valeur, convention d’implantation de balises, mobiliers et dispositif, convention de gestion technique entre la commune d’AUSSOIS et la CCHMV.
M. le Maire donne la parole à M. Maurice BODECHER, Adjoint et Vice-Président aux affaires culturelles au
sein de la CCHMV.
Il rappelle que conformément aux dispositions de l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la communauté de communes Haute Maurienne Vanoise (CCHMV) exerce de plein droit les
compétences relevant de la « valorisation touristique des GR, GRP et autres itinéraires de niveau 1 et 2 ».
A ce titre, la CCHMV a pris en charge en 2020 la valorisation touristique du GR5E, aussi nommé « chemin
du Petit Bonheur ».
Long d’une cinquantaine de kilomètres, ce sentier relie MODANE (1070m) au hameau de l’Ecot sur la
commune de BONNEVAL SUR ARC (2008m) en passant par les communes de VILLARODIN BOURGET,
AVRIEUX, AUSSOIS, VAL CENIS, BESSANS et BONNEVAL SUR ARC.
Les communes de FOURNEAUX et du FRENEY sont aujourd’hui également associées par la mise en place
d’un balisage d’amorce conduisant jusqu’au chemin.
Le réaménagement du chemin, sa valorisation ont été initiés par un financement de l’Union Européenne
et de la région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du contrat « Espace valléen » 2014/2020 ».
Majoritairement carrossable, le chemin est praticable à pied, à vélo, à cheval. Le projet a pour objectif de
faire de cet itinéraire une offre incontournable par laquelle il est possible de (re)découvrir le territoire par
le biais d’expériences uniques et originales. Compte rendu du CM Page N°15/25 Séance du 13.03.2025
Dans cet objectif, la CCHMV a mis en place une démarche de cocréation autour d’un ensemble de
méthodes inspirées du design. L’offre touristique née de l’opération d’aménagement s’articule autour de
la promesse d’une expérience éponyme : celle de vivre des moments de joie, des instants légers, des petits
bonheurs dans le décor majestueux de la Haute Maurienne Vanoise.
L’aménagement et la valorisation du chemin du Petit Bonheur est encadré par trois documents :
1/ Une charte de mise en valeur, signée par l’ensemble des partenaires, définissant les grands principes
du projet et décrivant les instances de gouvernance,
2/ une convention d’implantation des balises, mobiliers et dispositifs listant les implantations faites par la
CCHMV sur le foncier communal,
3/ une convention de gestion technique définissant les actions à mener sur le chemin du Petit Bonheur.
Ces documents ont pour objet de :
Rappeler l’esprit du projet d’aménagement du chemin du Petit Bonheur,
Préciser la mise en œuvre des actions de valorisation,
Structurer le pilotage du projet,
Garantir un confort d’usage pour les marcheurs, cyclistes et cavaliers,
Offrir une expérience optimale aux usagers par le biais d’aménagements et d’installations spécifiques,
Assurer la pérennité du chemin et des aménagements,
Définir les conditions lesquelles le propriétaire autorise le passage du public ainsi que la réalisation
d’aménagement.
Dans le respect de ces objectifs, la convention établit :
La responsabilité de la CCHMV et de la commune dans l’exécution des actions,
Les modalités de collaboration entre collectivités.
En fonction de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la Charte de mise en valeur du chemin du Petit Bonheur,
APPROUVE la convention d’implantation des balises, mobiliers et dispositifs listant les implantations faites
par la CCHMV sur le foncier communal,
APPROUVE la convention des gestion technique définissant les actions à mener sur le chemin du Petit
Bonheur,
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Délibération N°2025.030 : Convention avec l’Association des Amis du Musée d’Aussois pour la Maison du Patrimoine
M. le Maire donne la parole à M. GOMES-LEAL Hervé.
Celui-ci rappelle qu’une convention a été conclue en 2008 pour une durée de 12 ans.
En conséquence, il convient aujourd’hui de proposer à l’association les Amis du Musée une nouvelle
convention qui définit les droits et obligations de chacune des parties, ainsi que les conditions financières
de mise à disposition du fonds patrimonial.
Le montant de la participation est de 2 466.00€ TTC, révisable chaque année par application d’un taux de
2.5% sur l’indemnité n-1. La nouvelle convention sera conclue pour une durée de 12 ans à compter du 13
mars 2025. Compte rendu du CM Page N°16/25 Séance du 13.03.2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
VALIDE la convention à intervenir avec les Amis du Musée pour une période de 12 ans,
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs concernés.
Délibération N°2025.031 : Convention avec la CCHMV pour l’inscription du Musée l’Arche d’Oè sur le PASS ACTIVITES
Projet de délibération abandonné.
POINT N°04 : Affaires foncières
Délibération N°2025.032 : vente du lot N°03 – lotissement FINTAN 2
M. le Maire demande à Mme Claudette PAYERNE BACCARD, concernée par ce point, de bien vouloir quitter
l’assemblée.
M le Maire donne la parole à Maurice BODECHER, Premier Adjoint en charge de l’urbanisme. Celui-ci rappelle la procédure de sélection des candidatures qui a été mise en place par la commune. Mme Lydie LATHOUD et M. Thomas ALBRIET ont déposé une candidature pour l’acquisition d’un lot dans le lotissement de la Fintan 2.
Leur candidature a été retenue et le lot N°03 d’une surface de 483 m² leur a été provisoirement attribué. M. BODECHER rappelle également la délibération N°2022.079 en date du 30.06.2022 fixant le prix de vente du m² à 180 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (13 voix POUR) : DECIDE DE VENDRE à Mme Lydie LATHOUD et M. Thomas ALBRIET le lot N°03, lotissement FINTAN 2, parcelle 3779C section D, d’une superficie de 483 m² au prix de 180.00 € TTC le m² soit 86 940 € TTC, CHARGE l’office notarial de Me FORESTIER à MODANE de réaliser tous les actes nécessaires à la réalisation de cette transaction,
DIT que M. le Maire transmettra tout document utile à la réalisation de cette vente, DIT que les frais afférents à cette transaction sont la charge des acquéreurs,
POINT N°05 : Ressources Humaines
Délibération N°2025.033 : Création de postes saisonniers Service Technique Eté 2025
M. le Maire donne la parole à M. Philippe REVEILHAC.
Celui-ci rappelle que chaque année, la commune renforce l’équipe des services techniques pour assurer les missions
d’entretien et salubrité des voies publiques, la mise en place de matériel et mobilier pour les animations, l’entretien
et la mise en valeur du fleurissement, les urgences et le remplacement des agents à l’occasion de leurs congés
annuels.
Aussi, il propose de créer :
1/ UN POSTE d’adjoint technique polyvalent sur la base de 35h/hebdomadaires, affecté au service « voirie et petits
travaux » avec pour missions principales la préparation de la saison estivale : irrigation, installation du mobilier Compte rendu du CM Page N°17/25 Séance du 13.03.2025
urbain (séparateurs, barriérage et autres), protection des captages, nettoyage des voies et des talus, installation du
fleurissement, banderoles et autres.
Cet agent sera recruté à compter de mi-mai pour une période maximale de 4 mois, pouvant être fractionnés. Il devra
être titulaire d’un CACES « engin de chantier » et éventuellement d’un permis poids lourds. Il sera rémunéré sur la
base de l’indice majoré 367 minimum- 377 maximum en fonction de son expérience professionnelle.
2/ UN POSTE d’adjoint technique polyvalent, sur la base de 35h/hebdomadaires, affecté au service « entretien
courant de la voirie » à partir de mi-mai et pour une période maximale de 4 mois avec pour missions principales
l’entretien de la voirie communale, salubrité, participation aux opérations de fleurissement, entretien du
fleurissement, entretien des espaces verts, tonte et mise en place de matériel pour les manifestations. Cet agent
sera rémunéré sur la base de l’indice majoré minimum 366- maximum 371.
3/ UN POSTE pour un ou des étudiants pour une durée de 2,5 mois maximum sur la période : juin, juillet et août et
sur la base de 35 heures hebdomadaires, pour assurer des missions d’entretien courant de la voirie (balayage,
ramassage de détritus, fauchage et arrachage d’herbe, nettoyage, mise en place de matériel pour les
manifestations). Cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice majoré maximum 369.
Ou
UN POSTE, sur la base de 35 heures hebdomadaires, pour une période continue de 2,5 mois maximum de mi-juin
au 31 août si aucune candidature d’étudiant n’a été reçue. L’agent recruté sera affecté aux mêmes missions que ci-
dessus. Cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice majoré minimum 366- maximum 371.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE DE CREER les postes saisonniers pour les services techniques, saison d’été 2025, aux conditions ci-
dessus énoncées.
CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.
Délibération N°2025.034 : Création de postes saisonniers Espace des Gravures Rupestres Eté 2025
M. le Maire donne la parole à M. Maurice BODECHER.
Celui-ci rappelle que la commune a ouvert, en été 2023, au sein du bâtiment du commandement dans le
Fort Victor-Emmanuel un espace dédié à la thématique des gravures rupestres, financé par des fonds
européens.
Cet espace en accès libre, sera ouvert, pour cette année, les week-ends du 21 et 22 juin 2025, du 28 au 29
juin 2025 et les week-ends du 6 et 7 septembre 2025 et du 13 au 14 septembre 2025. Ensuite il sera ouvert
7 jours sur 7 à compter du 1er juillet 2025 et jusqu’au 31 août 2025 de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.
Afin d’assurer la mise en place en début de journée et le rangement en fin de journée les horaires
envisageables sont 10h15-12h30 et 13h30-18h15 soit 7 heures par jour.
Compte tenu de cette amplitude horaire journalier et des contraintes d’ouverture, M. BODECHER propose
de créer 2 postes de saisonniers selon les conditions ci-dessous :
1 poste saisonnier à temps non complet à raison de 30 heures par semaine, annualisé, pour une durée de
2 mois et 6 jours soit du 1er juillet 2025 au 31 août 2025 et les week-ends du 21 et 22 juin 2025, du 28 et
29 juin 2025 ainsi que le week-end du 13 et 14 septembre 2025.
1 poste saisonnier à temps non complet à raison de 30 heures par semaine, annualisé pour une durée de
2 mois et 6 jours soit du 1er juillet 2025 au 31 août 2025 et les week-ends du 21 et 22 juin 2025, du 28 et
29 juin 2025 ainsi que le week-end du 6 et 7 septembre 2025. Compte rendu du CM Page N°18/25 Séance du 13.03.2025
Les agents assureront l’accueil, l’encaissement et la vente au sein de l’espace des gravures rupestres.
Les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice majoré 367 à minima, selon expérience. Ils
devront maîtriser une langue étrangère, bien connaître la commune d’AUSSOIS et avoir une bonne
connaissance de l’histoire de la SAVOIE et de la France en général.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE DE CREER deux postes d’agent d’accueil saisonnier selon les dispositions ci-dessus :
1 poste saisonnier à temps non complet à raison de 30 heures par semaine, annualisé, pour une durée de
2 mois et 6 jours soit du 1er juillet 2025 au 31 août 2025 et les week-ends du 21 et 22 juin 2025, du 28 et
29 juin 2025 ainsi que le week-end du 13 et 14 septembre 2025.
1 poste saisonnier à temps non complet à raison de 30 heures par semaine, annualisé pour une durée de
2 mois et 6 jours soit du 1er juillet 2025 au 31 août 2025 et les week-ends du 21 et 22 juin 2025, du 28 et
29 juin 2025 ainsi que le week-end du 6 et 7 septembre 2025.
Les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice majoré 367 à minima.
AUTORISE M. le Maire à procéder aux démarches nécessaires pour ces recrutements.
Délibération N°2025.035 : Création de postes Maison des Enfants Printemps, Eté et Automne 2025
M. le Maire donne la parole à M. Hervé GOMES-LEAL.
Celui-ci rappelle que comme chaque année le conseil municipal doit décider des postes à créer pour
assurer le fonctionnement de l’EAJE l’Ile aux Croès et la garderie touristique pour la période
printemps/été/automne 2025.
Après avoir pris attache auprès de la directrice, il est proposé de créer les postes suivants afin d’assurer le
fonctionnement de l’EAJE et de la garderie touristique :
Période Emploi Nombre heures Rémunération Du 28 avril 2025
Au 1er juillet 2025
1 poste d’Animatrice jeune
enfant
30h/semaine IM 376 à minima
Du 28 avril 2025
Au 31 août 2025
1 poste d’auxiliaire de
puériculture
35h/semaine IM 388 à minima
Du 1er juillet 2025
Au 31 août 2025
1 poste d’animatrice « jeune
enfant »
35h/semaine IM 376 à minima
Du 1er septembre
Au 12 décembre 2025
1 poste d’animatrice « jeune
enfant »
1 poste d’animatrice « jeune
enfant »
30h/semaine
35h/semaine
IM 376 à minima
IM 376 à minima
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE DE CREER les postes tels que ci-dessus proposés pour assurer le fonctionnement de l’EAJE et la
garderie touristique pour la période du mai au 12 décembre 2025, aux conditions ci-dessus définies ;
AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet. Compte rendu du CM Page N°19/25 Séance du 13.03.2025
Délibération N°2025.036 : Protection sociale complémentaire : Mandatement du CDG73 pour le lancement de la procédure de passation d’une convention de participation M. le Maire expose :
L’ordonnance N°2021.175 du 17.02.2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction
publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant
notamment à compter du 1er janvier 2026 en matière de santé une participation financière obligatoire des
employeurs publics à des contrats d’assurance (labellisés ou issus d’une convention de participation)
souscrits par les agents.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.
Le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
prévoit une participation mensuelle minimale des employeurs territoriaux au financement pour chaque
agent des garanties de protection sociale complémentaire au titre des risques d’atteinte à l’intégrité
physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé ».
La complémentaire santé recouvre les frais de soins de santé non couverts ou partiellement couverts par
la sécurité sociale, tels que l’achat de médicaments, les frais d’optique, l’aide auditive, le forfait journalier
et les frais dentaires.
La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à ce
financement ne peut être inférieure à 15€ par agent.
Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de
l’agent dans un but d’intérêt social.
En application de l’article L.827-7 du Code Général de de fonction publique, les centres de gestion ont
obligation de conclure des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l’article L.827-
5 dans les conditions prévues à l’article L.827-4. ». la conclusion d’une telle convention de participation
doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire.
Le centre de gestion de la Savoie (CDG73) a lancé pour le compte des collectivités qui le souhaitent une
telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et de conclure avec celui-
ci, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque
« santé ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
VU le code général de la fonction publique,
Vu le décret 2011.1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU l’ordonnance N°2021.175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en
instituant à compter du 1er janvier 2026 en matière de « Santé » une participation financière obligatoire
des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus de convention de participation)
souscrits par leurs agents.
VU le décret N°2022.581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à
la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement. Compte rendu du CM Page N°20/25 Séance du 13.03.2025
VU l’avis du comité social territorial du CDG73 en date du 18 novembre 2024,
Vu la délibération du CDG73 en date du 27 novembre 2024 approuvant le lancement d’une démarche
visant à conclure une convention de participation pour le risque « santé » à compter du 1er janvier 2026,
CONSIDERANT l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’une
convention de participation au titre du risque « santé » au Cdg73 afin de bénéficier notamment de l’effet
de mutualisation.
Article 1 : s’engage dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière
à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque
« santé » ;
Article 2 : mandate le Cdg73 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence
nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « santé » ;
Article 3 : s’engage à communiquer au Cdg73 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la
population en cause.
Article 4 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de
la procédure menée par le Cdg73 par délibération, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs
et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas adhérer à la convention de participation
souscrite par le Cdg73.
Délibération N°2025.037 : Convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG73 – 2025/2029
M. le Maire rappelle au conseil municipal que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de
médecine préventive dans les conditions définies aux articles L.812-3 et L.812-5 du CGCT.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la SAVOIE met en œuvre depuis de nombreuses
années un service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré par une cotisation
additionnelle qui s’établit depuis le 1er juillet 2023 à 0.42% de la masse salariale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret N°85.603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
VU le décret N°2022.551 du 13 avril 2022 relatif au service de médecine préventive dans la fonction
publique territoriale,
VU la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du centre de gestion
de la fonction publique territoriale de Savoie,
VU la convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la SAVOIE pour la période du 1er avril 2025 au 31 décembre 2029,
APPROUVE la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Savoie,
AUTORISE M. le Maire à signer avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie
ladite convention pour une durée de 56 mois à compter du 1er avril 2025.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 et suivants. Compte rendu du CM Page N°21/25 Séance du 13.03.2025
POINT N°06 : Régie Electrique – Tarifs Vert et Jaune
Délibération N°2025.038 : tarifs régie électrique
M. le Maire et Monsieur le Président de la Régie électrique présentent au Conseil Municipal les tarifs réglementés de vente d'électricité entrés en vigueur au 1er février 2025.
Ils proposent le schéma des tarifs de la Régie électrique suivant :
Abonnés Barème annexé aux Arrêtés Ministériel du 28 janvier 2025 relatifs aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
Plus de 36 kVA Basse tension
(Tarif Jaune)
Abonnement
kWh consommé
Tarif réglementé
-25%
Haute Tension (Tarif Vert) Abonnement kWh consommé Tarif réglementé -25%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE le schéma des tarifs de la Régie électrique, applicable au 1" février 2025. CONFIRME que les tarifs de la Régie électrique suivront automatiquement l’évolution des tarifs réglementés de vente d'électricité.
POINT N°07 : Société Parrachée Vanoise
Délibération N°2025.039 : Approbation du rapport du délégataire 2022/2023 M. le Maire donne la parole à M. Jean-Marie FRESSARD.
Celui-ci rappelle que le délégataire doit présenter à l’assemblée délibérante un rapport technique et
financier sur l’exploitation des biens qui lui ont été confiés.
En conséquence, M. Jean-Marie FRESSARD, Président de la Société Parrachée-Vanoise présente au conseil
municipal le rapport des délégations de service public pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre
2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
PREND ACTE de la transmission et de la communication du rapport annuel du délégataire conformément
aux dispositions du CGCT.
Délibération N°2025.040 : tarifs domaines skiables saison 2025/2026
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Marie FRESSARD.
Conformément aux dispositions de l’article 43 de la DSP « domaine skiable », M. Jean-Marie FRESSARD
présente au conseil municipal la proposition de tarifs pour la saison 2025/2026 : Compte rendu du CM Page N°22/25 Séance du 13.03.2025
Domaine alpin
Domaine skiable d’AUSSOIS :
Enfant Adulte Sénior
Front de neige (Téléskis Mulinière + Charrière) 16.00 € (tarif unique)
4 heures 30.50 € 36.00 € 34.00 €
1 jour 34.00 € 40.00 € 38.00 €
2 jours 68.00 € 80.00 € 76.00 €
3 jours 102.00 € 120.00 € 114.00 €
4 jours 136.00 € 160.00 € 152.00 €
5 jours 156.50 € 184.00 € 175.00 €
6 jours 177.00 € 208.00 € 197.50 €
1 jour de prolongation au-delà des 6 jours 25.00 € (tarif unique)
Pass famille 6 jours ( - 10 %) 159.00 € 187.00 €
(Enfant : 5 à 11 ans inclus (2014 – 2020 inclus) - Adulte : 12 à 64 ans inclus (2013 – 1962 inclus)
Sénior : 65 à 74 ans inclus (1961 – 1951 inclus)
Pass famille : 2 adultes et 2 enfants ou juniors (nés entre 2008 et 2020)
Forfait offert aux moins de 5 ans (2021 inclus) et plus de 75 ans (nés avant 1951). Tarifs réduits et gratuités sur présentation de
justificatifs d’âge.
Piétons et Raquettes
1 montée TSD « Grand Jeu » (retour offert) 9.50 €
1 montée TSD « Grand Jeu + Armoise » (retour offert) 16.00 €
6 jours nominatif accès illimité TSD « Grand Jeu + Armoise » 53.00 €
Saison nominatif accès illimité TSD « Grand Jeu + Armoise » 129.00 €
Ski de Randonnée et Parapente
1 montée Télésièges « Grand Jeu + Armoise + Fournache » 19.90 €
Les titres de transport sont délivrés sur des supports magnétiques rechargeables vendus 2.00 € l’unité, non inclus dans les tarifs
communiqués ci-dessus.
Domaine nordique
Produit Jeune Adulte Journée 6.10 € 9.40 € 6 jours 24.20 € 36.80 € Saison 33.00 € 61.00 € Saison (prévente) 28.40 € 50.40 € Groupe 5.30 € 7.80 € A partir de 14 h 30 -2.00 € -2.00 € Compte rendu du CM Page N°23/25 Séance du 13.03.2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
VALIDE les tarifs Domaines skiables Alpin et Nordique pour la saison 2025/2026 tels que ci-dessus
proposés,
AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.
Délibération N°2025.041 : tarifs remontées mécaniques été 2025
M. le Maire donne la parole à M. Jean Marie FRESSARD.
Celui-ci présente les tarifs des remontées mécaniques pour la saison estivale 2025, comme suit :
Adulte
(2012 – 1961)
Enfant
(2013-2019)
1 montée TSD « Grand Jeu » 9.50 € 7.50 €
Journée VTT ou piéton (montée illimitée) 16.00 € 12.50 €
Pass Famille 1 aller-retour
(2 adultes + 2 enfants ou juniors nés entre
2007 et 2019)
29.50 €
Enfant supplémentaire (pass famille) 7.50 €
Pass 6 jours consécutifs 31.50 € 25.00 €
Carnet été 10 montées (non nominatif) 74.50 €
Forfait saison (nominatif avec photo) 76.50 €
Enfant : né entre 2013 et 2019
Enfant ou junior dans le cadre du Pass famille : né entre 2007 et 2019
GRATUIT : Forfait offert aux moins de 5 ans (2020 et après) et plus de 75 ans (1950 et avant)
Tarifs réduits et gratuités sur présentation de justificatifs d’âge.
Tarifs « groupes et partenaires »
Aller/retour 7.50 € Journée VTT 12.50 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
VALIDE les tarifs « remontées mécaniques – saison estivale 2025 » tels que ci-dessus proposés,
AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.
Délibération N°2025.042 : tarifs base de loisirs et tubing au 1er juin 2025
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Marie FRESSARD.
Celui-ci présente les tarifs Base de Loisirs et Tubing (à compter du 1er juin 2025 comme suit : Compte rendu du CM Page N°24/25 Séance du 13.03.2025
Base de loisirs
Produits Tarifs publics Entrée piscine adulte 6.00€
Entrée piscine enfant 4.50€ Entrée piscine famille (2 adultes + 2 enfants ou juniors) 20.00€ 10 entrées piscine adulte (non nominatives) 54.00€ 10 entrées piscine enfant (non nominatives) 40.50€ 7 jours piscine adulte 27.00€ 7 jours piscine enfant 20.00€ 7 jours piscine famille 80.00€ Saison piscine adulte 90.00€ Saison piscine enfant 67.50€ Tennis 6.00 € Mini-Golf adulte 4.50 € Mini-Golf enfant 4.00 €
Activités Tarifs publics Séance aquagym 12.00€ Activités diverses 14.00€ Bébés nageurs 12.00€ Soirée zen 18.00€
Bien être Tarifs publics Spa 1 h 30 20.00€ Spa 10 entrées 180.00€ Fauteuil massant 5.00€
Accessoires Tarifs Location de serviettes 3.00€ Location de peignoir 4.50€
Tubing
Produit Tarifs publics 1 descente 3.00 € 5 descentes 12.00 € 10 descentes 21.00 € Groupe 20 personnes (1 heure) 175.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
VALIDE les tarifs ci-dessus proposés, pour la Base de loisirs et le Tubing, à compter du 1er juin 2025
AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.
Délibération N°2025.043 : tarifs centrale de réservation dont chalets de la Pyramide au 19/04/2025
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Marie FRESSARD.
Celui-ci présente les tarifs Centrale de réservation (dont chalets de la Pyramide) (à compter du 19 avril
2025 comme suit : Compte rendu du CM Page N°25/25 Séance du 13.03.2025
Centrale de réservation (dont chalets de la Pyramide)
Typologie Basse saison Haute saison 4 personnes *** été 312.00 € 493.00 € 6 personnes *** été 399.00 € 624.00 € 4 personnes *** hiver 395.00 € 988.00 € 6 personnes *** hiver 494.00 € 1 233.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
VALIDE les tarifs ci-dessus proposés, pour la Centrale de réservation, à compter du 19 avril 2025
AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.
POINT N°08 : ORIL – Validation d’un dossier de demande de subvention
Délibération N°2025.044 : ORIL – Subvention à M. MARTINEZ Christophe M. le Maire donne la parole à Françoise RICHARD, adjointe aux finances.
Celle-ci rappelle que par délibération en date du 30 mai 2022 le conseil municipal a décidé de créer une Opération de Rénovation de l’Immobilier de Loisirs.
L’ORIL a pour objectif de remettre sur le marché des lits « froids » afin de maintenir le parc locatif touristique qui permet de limiter la création de nouveaux lits.
Cette opération est dotée chaque année d’une enveloppe de 50 000 € qui doit permettre à des propriétaires de rénover/améliorer leur logement afin de le faire monter en gamme et de le remettre sur le marché de l’immobilier de loisirs.
Une demande d’aide financière dans le cadre de cette opération a été déposée par M Christophe MARTINEZ, propriétaires au ST SEBASTIEN, appartement 176, route des Barrages. M Christophe MARTINEZ a réalisé des travaux d’amélioration de son bien dans le respect des dispositions de l’acte d’engagement du dispositif ORIL et a obtenu 4 CIMES au titre du label pour une capacité de 4 personnes.
Le montant total TTC des factures acquittées est de 33 047.14 €.
En conséquence, la subvention qui peut être versée à M Christophe MARTINEZ est de 50% du montant TTC des travaux réalisés plafonnée à 6 000.00 € TTC :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
VALIDE le versement d’une subvention d’un montant de 6 000.00 € TTC à M Christophe MARTINEZ au titre de l’ORIL pour la rénovation sa propriété sise résidence ST Sébastien, appartement N°176, DIT que le dossier de M. MARTINEZ sera transmis à la CCHMV pour la subvention complémentaire de 3000€.
AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.
QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h51.