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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Convocation - 2026 02 010 participation des communes exterieures au fonctionnement de l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/03/2086
Reçu en préfecture le 09/05/2626
VILLE DE LOUVIGNE DU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIÉ: 804820-20269305-2026 02 010-DE
DU CONSEIL MUNICIPA
REUNION DU 5 MARS 2026 LOUVIGN
DUDESERT
République Française
Département d'Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents : 18 votants : 19 représentés : 1
Date de convocation : 26 février 2026 | L'an deux mil vingt-six, le 29 janvier à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire. Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOEL Marie-Laure; M. LECHEVALIER Arnaud; M. VEZIE François ; Mme GUIHLLOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph; Mme MOREL Monique; M. GUERIN Jean-Pierre; Mme MICHEL Sylvie ; M. FADIER Thierry ; Mme AUSSANT Angélique ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; Mme KERGOAT Morgane ; M.
MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre-Antoine ; M. LEBANSAIS Rémy. Absents : Mme JARDIN Marie Christelle ; Mme OUTREVILLE Angélique ; M. MOLVAUX Gérard ; M.
COUASNON Miche! ;
Absente excusée : Mme. LEE Isabelle ;
Pouvoir : Mme. LEE Isabelle donne pouvoir à M. OGER Jean-Pierre ; Secrétaire de séance : Mme LECHEVALIER Nathalie.
2026-02-010 - PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AU FONCTIONNEMENT DE
L’'ECOLE MARIE LE TENSORER
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Les communes de résidence des enfants scolarisés à l'école MARIE LE TENSORER doivent verser une
participation pour les charges de fonctionnement de l’école.
Le bilan financier de l'exercice 2025 constaté au compte administratif est le suivant :
* Maternelle : 103 020,96 € soit 1 907,80 € / élève (1 619,28 € en 2024) :
Elémentaire : 59 096,00 € soit 562,82 € / élève (573,71 € en 2024).
PROPOSITION
La commission finances propose de fixer la participation des communes extérieures à un montant par
enfant de :
“Elèves fréquentant l'école maternelle : 1 907 €
ÿ Elèves fréquentant l'école élémentaire : 562 €
DECISION
Le conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 5 mars 2026
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le'‘tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org