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Déliberation - D26287 Convention de Mise A Disposition Ponctuelle de la Salle Michel Legrand au Bénéfice de L'ASSOCIATION « LES Peintres du Vieux Moulin » DU MERCREDI 21 OCTOBRE 2026 AU MERCREDI 28 OCTOBRE 2026
Document publié le Mercredi 21 octobre 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26287 Convention de Mise A Disposition Ponctuelle de la Salle Michel Legrand au Bénéfice de L'ASSOCIATION « LES Peintres du Vieux Moulin » DU MERCREDI 21 OCTOBRE 2026 AU MERCREDI 28 OCTOBRE 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 26287 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LA SALLE MICHEL
LEGRAND AU BÉNEÉFICE DE L'ASSOCIATION « LES PEINTRES DU VIEUX MOULIN » —
DU MERCREDI 21 OCTOBRE 2026 AU MERCREDI 28 OCTOBRE 2026
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23;
Vu la délibération municipale n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l'« Approbation de la
convention de mise à disposition d'un local communal au profit d'une association » ;
Vu la délibération municipale n° 26005 du 27 mars 2026 donnant délégation du Conseil
Municipal au Maire ;
Vu la demande présentée par l'association « LES PEINTRES DU VIEUX MOULIN »,
représentée par Monsieur Alain FOURNIER en sa qualité de Président, relative à la
réservation de la salle Michel Legrand du CAM, du mercredi 21 octobre 2026 au mercredi 28
octobre 2026, en vue de l'organisation d’une exposition de peintures :
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition ponctuelle de la salle Michel
Legrand, sise 120 Boulevard des Jeunes — 13340 ROGNAC, au bénéfice de l'Association LES
PEINTRES DU VIEUX MOULIN, représentée par Monsieur Alain FOURNIER en sa qualité de
Président, sise au Centre d'Animation Municipal, 490 Avenue des Pins — 13340 ROGNAC, est
approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée :
Du mercredi 21 octobre 2026 au mercredi 28 octobre 2026
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES
La mise à disposition de l'espace mentionnéà l'article 1 est conclue à titre :
GRATUIT
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
* Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
* Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut
à un rejet implicite de la demande.
+ _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
“Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
* De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies
selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le
Directeur de la Police Municipale, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative
et EMMD et l'Association « LES PEINTRES DU VIEUX MOULIN », représentée par Monsieur
Alain FOURNIER en sa qualité de Président, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité
conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des
actes administratifs.
Fait à Rognac, le 30 septembre 2026
Monsieur le Maire,
ehe du QUEUE y © F117/76 Christophe GONZALEZ
de No. ]